L'excellent (comme d'habitude) 3ème billet de Me EOLAS, sur le mariage
pour tous est sorti, ici :
<http://www.maitre-eolas.fr/post/2013/05/11/Du-mariage-pour-tous-%283e-p
artie%29-%3A-apres-la-bataille?pub=1>
Raccourci :
http://minilien.fr/a0m26q
Pour les fatigués qui ne veulent pas lire (shame on you!), grosso modo,
la nouvelle loi ne change pas grand chose au Code Civil :
"Pour l'essentiel, cette loi pose clairement que la différence de sexe
n'est plus une condition pour se marier, et en tire les conséquences en
neutralisant grammaticalement les articles du Code civil qui étaient
rédigés en impliquant nécessairement la différence de sexe des époux"
Voilà. Le reste est fantasme et mauvaise foi des "antis".
PS: à noter la disposition, en droit du travail, qui permet au salarié
de refuser _sans sanction_ une mutation dans un pays où l'homosexualité
est illégale.
Vous aussi vous n'avez pas encore compris ? Les vieillards sont hétéro... Or, il y a des hétéro qui peuvent donner naissance à des enfants. Donc les vieillards ont droit au mariage. Les homo ne peuvent pas procréer, jeune ou vieux... Donc ils ne doivent pas pouvoir se marier. Le 14/05/13 16:54, jr a écrit :
Pareil avec les couples de vieillards.
Vous aussi vous n'avez pas encore compris ?
Les vieillards sont hétéro... Or, il y a des hétéro qui peuvent donner
naissance à des enfants. Donc les vieillards ont droit au mariage.
Les homo ne peuvent pas procréer, jeune ou vieux... Donc ils ne doivent
pas pouvoir se marier.
Le 14/05/13 16:54, jr a écrit :
Vous aussi vous n'avez pas encore compris ? Les vieillards sont hétéro... Or, il y a des hétéro qui peuvent donner naissance à des enfants. Donc les vieillards ont droit au mariage. Les homo ne peuvent pas procréer, jeune ou vieux... Donc ils ne doivent pas pouvoir se marier. Le 14/05/13 16:54, jr a écrit :
Pénal R 654-1 Ceux qui font tourner en bourrique un animal apprivoisé s'exposent à une amende de 4ème catégorie. Par contre, les combats de coquelets ne sont pas sanctionnés. Les mecs sont encore avantagés, c'est trop injuuuuuste ! :oÞ
-- Le coup de pied au cul, c'est maintenant ! http://christian.navis.over-blog.com/
Pénal R 654-1
Ceux qui font tourner en bourrique un animal apprivoisé s'exposent
à une amende de 4ème catégorie.
Par contre, les combats de coquelets ne sont pas sanctionnés.
Les mecs sont encore avantagés, c'est trop injuuuuuste ! :oÞ
--
Le coup de pied au cul, c'est maintenant !
http://christian.navis.over-blog.com/
Pénal R 654-1 Ceux qui font tourner en bourrique un animal apprivoisé s'exposent à une amende de 4ème catégorie. Par contre, les combats de coquelets ne sont pas sanctionnés. Les mecs sont encore avantagés, c'est trop injuuuuuste ! :oÞ
-- Le coup de pied au cul, c'est maintenant ! http://christian.navis.over-blog.com/
"reflex" a écrit dans le message de groupe de discussion : 519266fe$0$14022$
Les homo ne peuvent pas procréer, jeune ou vieux... Donc ils ne doivent
pas pouvoir se marier.
Et les personnes stériles par maladie ou défaut congénital, qui ne pourront jamais procréer jeune ou vieux, il faut aussi leur interdire le mariage ?
Bernard
Pif
Le 14/05/2013 14:31, Dominique a écrit :
Pif wrote:
maintenant la PMA reste illégale en théorie en france mais que le cadre légal permettra une régularisation systématique sans sanction de ceux qui enfreignent la loi en allant adopter ou se faire inséminer à l'étranger.
On ne peut pas sanctionner en France un acte qui n'est pas illégal dans le pays où il a été commis.
Par exemple, si vous fumez du cannabis en Espagne, vous ne pourrez pas être sanctionné en France pour cet acte.
un bémol un peu hors cadre: crime de guerre, crime contre l'humanité, cas des actions de militaires francais à l'étranger (torture, etc.), blanchiment d'argent, bateaux épaves, esclavage, traffic d'organe, tourisme sexuel, actes de pollution massive par certaines entreprises, etc.
à l'internationnal, c'est plus que les poursuites ne sont réellement menées que pour des actes graves. Déjà qu'en france on risque rien à consommer du cannabis, autant dire que d'en consommer à l'étranger il y a peu de chance...
pour en revenir à notre contexte, il y a une différence entre ne pas sanctionner et régulariser. Le fait de ne pas expulser un immigré clandestin n'est pas la meme chose que lui service une CNI sur un plateau !
Autrement dit: - il y a peu, si j'allais aux US en ayant la double nationalité et que j'épouse une femme, je pouvais revenir et mettre à jours ma situation et la régulariser. Je pouvais demander la nationnalité pour ma femme. - Il y a peu, si je faisais la meme chose avec un homme, ce n'était pas possible car on m'interdisait le mariage avec un homme et france et donc si on ne me sanctionne pas, pour autant on ne me reconnait pas ma situation en france. Maintenant je suppose que ce sera possible puisque le mariage homo est reconnu.
Pour la GPA, c'est différent: - la GPA n'est pas autorisée en france, mais si je loue un ventre à l'étranger, la situation une fois le retour en france est régularisée avec de plus en plus de facilité.
J'aimerais savoir ce que dit notre loi d'un bébé ressortant d'un inseste pratiqué à l'étranger ou encore d'une personne obtient une greffe en achetant un organe à l'étranger.
La règle de "je me moque du crime s'il est autorisé à l'endroit ou je l'ai pratiqué" reste choquant. Si on tolère le viol, la lapidation, la pédophilie ou le meurtre dans un pays, je pense qu'il n'est pas normal de cautionner l'acte dès lors qu'il est hors de nos frontière s'il est accompli par nos ressortissants quand ils reviennent sur notre sol.
Autrement dit, il me semble normal que la morale qu'on impose au franais et au étranger en france, on l'impose aux francais à l'étranger au même titre. Certes, ce n'est pas toujours le cas.. mais contrairement à ton affirmation initiale, certaines choses sont belles et bien poursuivies à l'étranger ! Mais ensuite, c'est de la géopolitique, c'est tout...
Le 14/05/2013 14:31, Dominique a écrit :
Pif <pif@nospam.invalid> wrote:
maintenant la PMA
reste illégale en théorie en france mais que le cadre légal permettra
une régularisation systématique sans sanction de ceux qui enfreignent la
loi en allant adopter ou se faire inséminer à l'étranger.
On ne peut pas sanctionner en France un acte qui n'est pas illégal dans
le pays où il a été commis.
Par exemple, si vous fumez du cannabis en Espagne, vous ne pourrez pas
être sanctionné en France pour cet acte.
un bémol un peu hors cadre: crime de guerre, crime contre l'humanité,
cas des actions de militaires francais à l'étranger (torture, etc.),
blanchiment d'argent, bateaux épaves, esclavage, traffic d'organe,
tourisme sexuel, actes de pollution massive par certaines entreprises, etc.
à l'internationnal, c'est plus que les poursuites ne sont réellement
menées que pour des actes graves. Déjà qu'en france on risque rien à
consommer du cannabis, autant dire que d'en consommer à l'étranger il y
a peu de chance...
pour en revenir à notre contexte, il y a une différence entre ne pas
sanctionner et régulariser. Le fait de ne pas expulser un immigré
clandestin n'est pas la meme chose que lui service une CNI sur un plateau !
Autrement dit:
- il y a peu, si j'allais aux US en ayant la double nationalité et que
j'épouse une femme, je pouvais revenir et mettre à jours ma situation et
la régulariser. Je pouvais demander la nationnalité pour ma femme.
- Il y a peu, si je faisais la meme chose avec un homme, ce n'était pas
possible car on m'interdisait le mariage avec un homme et france et donc
si on ne me sanctionne pas, pour autant on ne me reconnait pas ma
situation en france. Maintenant je suppose que ce sera possible puisque
le mariage homo est reconnu.
Pour la GPA, c'est différent:
- la GPA n'est pas autorisée en france, mais si je loue un ventre à
l'étranger, la situation une fois le retour en france est régularisée
avec de plus en plus de facilité.
J'aimerais savoir ce que dit notre loi d'un bébé ressortant d'un inseste
pratiqué à l'étranger ou encore d'une personne obtient une greffe en
achetant un organe à l'étranger.
La règle de "je me moque du crime s'il est autorisé à l'endroit ou je
l'ai pratiqué" reste choquant. Si on tolère le viol, la lapidation, la
pédophilie ou le meurtre dans un pays, je pense qu'il n'est pas normal
de cautionner l'acte dès lors qu'il est hors de nos frontière s'il est
accompli par nos ressortissants quand ils reviennent sur notre sol.
Autrement dit, il me semble normal que la morale qu'on impose au franais
et au étranger en france, on l'impose aux francais à l'étranger au même
titre. Certes, ce n'est pas toujours le cas.. mais contrairement à ton
affirmation initiale, certaines choses sont belles et bien poursuivies à
l'étranger ! Mais ensuite, c'est de la géopolitique, c'est tout...
maintenant la PMA reste illégale en théorie en france mais que le cadre légal permettra une régularisation systématique sans sanction de ceux qui enfreignent la loi en allant adopter ou se faire inséminer à l'étranger.
On ne peut pas sanctionner en France un acte qui n'est pas illégal dans le pays où il a été commis.
Par exemple, si vous fumez du cannabis en Espagne, vous ne pourrez pas être sanctionné en France pour cet acte.
un bémol un peu hors cadre: crime de guerre, crime contre l'humanité, cas des actions de militaires francais à l'étranger (torture, etc.), blanchiment d'argent, bateaux épaves, esclavage, traffic d'organe, tourisme sexuel, actes de pollution massive par certaines entreprises, etc.
à l'internationnal, c'est plus que les poursuites ne sont réellement menées que pour des actes graves. Déjà qu'en france on risque rien à consommer du cannabis, autant dire que d'en consommer à l'étranger il y a peu de chance...
pour en revenir à notre contexte, il y a une différence entre ne pas sanctionner et régulariser. Le fait de ne pas expulser un immigré clandestin n'est pas la meme chose que lui service une CNI sur un plateau !
Autrement dit: - il y a peu, si j'allais aux US en ayant la double nationalité et que j'épouse une femme, je pouvais revenir et mettre à jours ma situation et la régulariser. Je pouvais demander la nationnalité pour ma femme. - Il y a peu, si je faisais la meme chose avec un homme, ce n'était pas possible car on m'interdisait le mariage avec un homme et france et donc si on ne me sanctionne pas, pour autant on ne me reconnait pas ma situation en france. Maintenant je suppose que ce sera possible puisque le mariage homo est reconnu.
Pour la GPA, c'est différent: - la GPA n'est pas autorisée en france, mais si je loue un ventre à l'étranger, la situation une fois le retour en france est régularisée avec de plus en plus de facilité.
J'aimerais savoir ce que dit notre loi d'un bébé ressortant d'un inseste pratiqué à l'étranger ou encore d'une personne obtient une greffe en achetant un organe à l'étranger.
La règle de "je me moque du crime s'il est autorisé à l'endroit ou je l'ai pratiqué" reste choquant. Si on tolère le viol, la lapidation, la pédophilie ou le meurtre dans un pays, je pense qu'il n'est pas normal de cautionner l'acte dès lors qu'il est hors de nos frontière s'il est accompli par nos ressortissants quand ils reviennent sur notre sol.
Autrement dit, il me semble normal que la morale qu'on impose au franais et au étranger en france, on l'impose aux francais à l'étranger au même titre. Certes, ce n'est pas toujours le cas.. mais contrairement à ton affirmation initiale, certaines choses sont belles et bien poursuivies à l'étranger ! Mais ensuite, c'est de la géopolitique, c'est tout...
Pif
Le 14/05/2013 14:31, Dominique a écrit :
Pif wrote:
à ma connaissance, les couples homos ne pouvaient pas adopter en france,
Non, pas en tant que couple.
et on considérait qu'un enfant doit être élevé par un homme et une femme.
Pas du tout.
Les mères "célibataires", les divorcés des deux sexes, les veufs et les veuves, le tiers à qui est confié un enfant orphelin ou maltraité par ses parents, et ... les célibataires des 2 sexes qui pouvaient et peuvent toujours adopter un enfant, tous ces gens seuls, qu'ils soient homme ou femme, peuvent élever un enfant.
dans la pratique il était assumé que les dossiers de parents en couple étaient prioritaire. L'adoption étant tellement complexe, l'adoption pour une personne seule était quasi impossible dans la pratique.
Toujours est-il que je me suis mal exprimé, mais quand les texte de loi parlaient de concubinage ou couple, ils parlaient bien de couple hétéros, et l'adoption était bien fermées au couples homo.
Les homo qui adoptaient mentaient donc sur leur situation, et dès lors que c'était impossible d'ailleurs, il le faisait à l'étranger. La plupart des cas d'enfant d'homo en france à ma connaissance concernent des couples lesbiens via l'insémination. Ceci dit, politique de l'autruche oblige, aucun statistique sur les races ou les préférences sexuelles ne sont autorisées en france.
Le 14/05/2013 14:31, Dominique a écrit :
Pif <pif@nospam.invalid> wrote:
à ma connaissance, les couples homos ne pouvaient pas adopter en france,
Non, pas en tant que couple.
et on considérait qu'un enfant doit être élevé par un homme et une femme.
Pas du tout.
Les mères "célibataires", les divorcés des deux sexes, les veufs et les
veuves, le tiers à qui est confié un enfant orphelin ou maltraité par
ses parents, et ... les célibataires des 2 sexes qui pouvaient et
peuvent toujours adopter un enfant, tous ces gens seuls, qu'ils soient
homme ou femme, peuvent élever un enfant.
dans la pratique il était assumé que les dossiers de parents en couple
étaient prioritaire. L'adoption étant tellement complexe, l'adoption
pour une personne seule était quasi impossible dans la pratique.
Toujours est-il que je me suis mal exprimé, mais quand les texte de loi
parlaient de concubinage ou couple, ils parlaient bien de couple
hétéros, et l'adoption était bien fermées au couples homo.
Les homo qui adoptaient mentaient donc sur leur situation, et dès lors
que c'était impossible d'ailleurs, il le faisait à l'étranger. La
plupart des cas d'enfant d'homo en france à ma connaissance concernent
des couples lesbiens via l'insémination. Ceci dit, politique de
l'autruche oblige, aucun statistique sur les races ou les préférences
sexuelles ne sont autorisées en france.
à ma connaissance, les couples homos ne pouvaient pas adopter en france,
Non, pas en tant que couple.
et on considérait qu'un enfant doit être élevé par un homme et une femme.
Pas du tout.
Les mères "célibataires", les divorcés des deux sexes, les veufs et les veuves, le tiers à qui est confié un enfant orphelin ou maltraité par ses parents, et ... les célibataires des 2 sexes qui pouvaient et peuvent toujours adopter un enfant, tous ces gens seuls, qu'ils soient homme ou femme, peuvent élever un enfant.
dans la pratique il était assumé que les dossiers de parents en couple étaient prioritaire. L'adoption étant tellement complexe, l'adoption pour une personne seule était quasi impossible dans la pratique.
Toujours est-il que je me suis mal exprimé, mais quand les texte de loi parlaient de concubinage ou couple, ils parlaient bien de couple hétéros, et l'adoption était bien fermées au couples homo.
Les homo qui adoptaient mentaient donc sur leur situation, et dès lors que c'était impossible d'ailleurs, il le faisait à l'étranger. La plupart des cas d'enfant d'homo en france à ma connaissance concernent des couples lesbiens via l'insémination. Ceci dit, politique de l'autruche oblige, aucun statistique sur les races ou les préférences sexuelles ne sont autorisées en france.
Pif
Le 14/05/2013 14:31, Dominique a écrit :
Pif wrote:
Je pense que si on avait refait le référendum tous les ans depuis le dernier, la réponse aurait été la même... un référendum dont la réponse est non pendant 10 ans en continu, s'agit t-il d'une tendance qui dessert ou de désavoeu...
Moi, je dis qu'il faut organiser un référendum pour toutes les lois, y compris la Loi de Finances annuelle. Quel que soit le coût d'un référendum par loi et par an, la démocratie est à ce prix. D'ailleurs, il suffira de faire un référendum pour permettre d'augmenter les impôts dans le but de couvrir ces coûts.
il existe des pays démocratique ou chaque année il y a un référendum recensant plusieurs questions (c'est un peu compliqué, il faudrait inventer une feuille avec plusieurs cases à cocher plutot que faire une enveloppe pour chaque question).
Ainsi, le débat démocratique a lieu pour les questions essentielles. Je crois que dans ce cas, il y a eu suffisamment de demandes de la société civile pour que l'intérêt semble évident.
Bien sur, un référendum, ca demande un minimum de courrage politique, passer une loi en force est toujours plus simple.
Augmenter les impots n'est pas une question de société, et personne n'en sera jamais content. la LF n'est donc pas adapté. Mais l'idée de passer par un référendum pour des questions comme l'interdiction du tabac, l'autorisation de la drogue, la peine de mort, le droit de vote aux étranger, le mariage pour tous, la GPA, l'euthanasie, certaines question d'éthique sur la génétique vu les progres réalisés, le fédéralisme européen, ... ne parrait pas aberrant.
En plus, pour le cout, sarkosy avait simplifié les élections territoriales, et on avait une échéance en moins ! La gauche est revenu en arrière, par conséquent, on va continuer à avoir des élections presque tous les ans ou presque (2014, 2015, 2017, 2019, 2020, 2022,...). L'idée de profiter d'une échéance électorale pour adjoindre deux ou trois questions de société ne génèrerait aucun cout supplémentaire. C'est le fonctionnement aux US: on fait une seule élection et il y a plusieurs lignes à percer...
Pour réduire le cout, on peut aussi élire le président sur 1 tour, et considérer qu'il fera tout le reste en repassant au septennat... ca couterait moins cher...
si tu veux reduire les couts, tu commence par supprimer le sénat qui ne sert strictement à rien... et tu supprime quelques étages entre : circonscription, commune, canton, communauté de commune, département, région. Tu verras que tu payera un référendum tous les 3 ans sans problème...
Le 14/05/2013 14:31, Dominique a écrit :
Pif <pif@nospam.invalid> wrote:
Je pense que si on avait refait le référendum tous les ans depuis le
dernier, la réponse aurait été la même... un référendum dont la réponse
est non pendant 10 ans en continu, s'agit t-il d'une tendance qui
dessert ou de désavoeu...
Moi, je dis qu'il faut organiser un référendum pour toutes les lois, y
compris la Loi de Finances annuelle.
Quel que soit le coût d'un référendum par loi et par an, la démocratie
est à ce prix.
D'ailleurs, il suffira de faire un référendum pour permettre d'augmenter
les impôts dans le but de couvrir ces coûts.
il existe des pays démocratique ou chaque année il y a un référendum
recensant plusieurs questions (c'est un peu compliqué, il faudrait
inventer une feuille avec plusieurs cases à cocher plutot que faire une
enveloppe pour chaque question).
Ainsi, le débat démocratique a lieu pour les questions essentielles. Je
crois que dans ce cas, il y a eu suffisamment de demandes de la société
civile pour que l'intérêt semble évident.
Bien sur, un référendum, ca demande un minimum de courrage politique,
passer une loi en force est toujours plus simple.
Augmenter les impots n'est pas une question de société, et personne n'en
sera jamais content. la LF n'est donc pas adapté. Mais l'idée de passer
par un référendum pour des questions comme l'interdiction du tabac,
l'autorisation de la drogue, la peine de mort, le droit de vote aux
étranger, le mariage pour tous, la GPA, l'euthanasie, certaines question
d'éthique sur la génétique vu les progres réalisés, le fédéralisme
européen, ... ne parrait pas aberrant.
En plus, pour le cout, sarkosy avait simplifié les élections
territoriales, et on avait une échéance en moins ! La gauche est revenu
en arrière, par conséquent, on va continuer à avoir des élections
presque tous les ans ou presque (2014, 2015, 2017, 2019, 2020,
2022,...). L'idée de profiter d'une échéance électorale pour adjoindre
deux ou trois questions de société ne génèrerait aucun cout
supplémentaire. C'est le fonctionnement aux US: on fait une seule
élection et il y a plusieurs lignes à percer...
Pour réduire le cout, on peut aussi élire le président sur 1 tour, et
considérer qu'il fera tout le reste en repassant au septennat... ca
couterait moins cher...
si tu veux reduire les couts, tu commence par supprimer le sénat qui ne
sert strictement à rien... et tu supprime quelques étages entre :
circonscription, commune, canton, communauté de commune, département,
région.
Tu verras que tu payera un référendum tous les 3 ans sans problème...
Je pense que si on avait refait le référendum tous les ans depuis le dernier, la réponse aurait été la même... un référendum dont la réponse est non pendant 10 ans en continu, s'agit t-il d'une tendance qui dessert ou de désavoeu...
Moi, je dis qu'il faut organiser un référendum pour toutes les lois, y compris la Loi de Finances annuelle. Quel que soit le coût d'un référendum par loi et par an, la démocratie est à ce prix. D'ailleurs, il suffira de faire un référendum pour permettre d'augmenter les impôts dans le but de couvrir ces coûts.
il existe des pays démocratique ou chaque année il y a un référendum recensant plusieurs questions (c'est un peu compliqué, il faudrait inventer une feuille avec plusieurs cases à cocher plutot que faire une enveloppe pour chaque question).
Ainsi, le débat démocratique a lieu pour les questions essentielles. Je crois que dans ce cas, il y a eu suffisamment de demandes de la société civile pour que l'intérêt semble évident.
Bien sur, un référendum, ca demande un minimum de courrage politique, passer une loi en force est toujours plus simple.
Augmenter les impots n'est pas une question de société, et personne n'en sera jamais content. la LF n'est donc pas adapté. Mais l'idée de passer par un référendum pour des questions comme l'interdiction du tabac, l'autorisation de la drogue, la peine de mort, le droit de vote aux étranger, le mariage pour tous, la GPA, l'euthanasie, certaines question d'éthique sur la génétique vu les progres réalisés, le fédéralisme européen, ... ne parrait pas aberrant.
En plus, pour le cout, sarkosy avait simplifié les élections territoriales, et on avait une échéance en moins ! La gauche est revenu en arrière, par conséquent, on va continuer à avoir des élections presque tous les ans ou presque (2014, 2015, 2017, 2019, 2020, 2022,...). L'idée de profiter d'une échéance électorale pour adjoindre deux ou trois questions de société ne génèrerait aucun cout supplémentaire. C'est le fonctionnement aux US: on fait une seule élection et il y a plusieurs lignes à percer...
Pour réduire le cout, on peut aussi élire le président sur 1 tour, et considérer qu'il fera tout le reste en repassant au septennat... ca couterait moins cher...
si tu veux reduire les couts, tu commence par supprimer le sénat qui ne sert strictement à rien... et tu supprime quelques étages entre : circonscription, commune, canton, communauté de commune, département, région. Tu verras que tu payera un référendum tous les 3 ans sans problème...
Pif
Le 14/05/2013 14:31, Dominique a écrit :
Pif wrote:
à ma connaissance, les couples homos ne pouvaient pas adopter en france,
Non, pas en tant que couple.
et on considérait qu'un enfant doit être élevé par un homme et une femme.
Pas du tout. Les mères "célibataires", les divorcés des deux sexes, les veufs et les veuves, le tiers à qui est confié un enfant orphelin ou maltraité par ses parents, et ... les célibataires des 2 sexes qui pouvaient et peuvent toujours adopter un enfant, tous ces gens seuls, qu'ils soient homme ou femme, peuvent élever un enfant.
petite remarque: http://www.adoptionefa.org/index.php/questions-generales/qui-peut-adopter#p3 "Les célibataires ont le droit d’adopter mais rencontrent plus de difficultés que les couples mariés. [...] ils-elles ne pourront pas adopter de jeune enfant en France [...] même si, depuis la réforme de 2002, les OAA ( organismes autorisés pour l'adoption ne peuvent plus exclure de candidatures du seul fait qu’il s’agit de célibataires, ils continuent dans les faits à leur préférer des couples."
un peu plus loin: "De plus en plus de couples non mariés forment le projet d’adopter un enfant. Or l’article 346 du Code civil, applicable à toutes les adoptions, simples et plénières, françaises et internationales, n’autorise l’adoption par des couples que lorsqu’ils sont mariés."
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006426032&cidTexte=LEGITEXT000006070721 "Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n'est par deux époux."
Donc quand j'affirme que l'adoption reste essentiellement réservée à un couple père et mère, je suis plutot proche de la vérité il me semble, meme si quelques cas d'exception sont possibles (décès de l'adoptant, etc.).
Le 14/05/2013 14:31, Dominique a écrit :
Pif <pif@nospam.invalid> wrote:
à ma connaissance, les couples homos ne pouvaient pas adopter en france,
Non, pas en tant que couple.
et on considérait qu'un enfant doit être élevé par un homme et une femme.
Pas du tout.
Les mères "célibataires", les divorcés des deux sexes, les veufs et les
veuves, le tiers à qui est confié un enfant orphelin ou maltraité par
ses parents, et ... les célibataires des 2 sexes qui pouvaient et
peuvent toujours adopter un enfant, tous ces gens seuls, qu'ils soient
homme ou femme, peuvent élever un enfant.
petite remarque:
http://www.adoptionefa.org/index.php/questions-generales/qui-peut-adopter#p3
"Les célibataires ont le droit d’adopter mais rencontrent plus de
difficultés que les couples mariés. [...] ils-elles ne pourront pas
adopter de jeune enfant en France [...] même si, depuis la réforme de
2002, les OAA ( organismes autorisés pour l'adoption ne peuvent plus
exclure de candidatures du seul fait qu’il s’agit de célibataires, ils
continuent dans les faits à leur préférer des couples."
un peu plus loin: "De plus en plus de couples non mariés forment le
projet d’adopter un enfant. Or l’article 346 du Code civil, applicable à
toutes les adoptions, simples et plénières, françaises et
internationales, n’autorise l’adoption par des couples que lorsqu’ils
sont mariés."
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006426032&cidTexte=LEGITEXT000006070721
"Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n'est par deux
époux."
Donc quand j'affirme que l'adoption reste essentiellement réservée à un
couple père et mère, je suis plutot proche de la vérité il me semble,
meme si quelques cas d'exception sont possibles (décès de l'adoptant,
etc.).
à ma connaissance, les couples homos ne pouvaient pas adopter en france,
Non, pas en tant que couple.
et on considérait qu'un enfant doit être élevé par un homme et une femme.
Pas du tout. Les mères "célibataires", les divorcés des deux sexes, les veufs et les veuves, le tiers à qui est confié un enfant orphelin ou maltraité par ses parents, et ... les célibataires des 2 sexes qui pouvaient et peuvent toujours adopter un enfant, tous ces gens seuls, qu'ils soient homme ou femme, peuvent élever un enfant.
petite remarque: http://www.adoptionefa.org/index.php/questions-generales/qui-peut-adopter#p3 "Les célibataires ont le droit d’adopter mais rencontrent plus de difficultés que les couples mariés. [...] ils-elles ne pourront pas adopter de jeune enfant en France [...] même si, depuis la réforme de 2002, les OAA ( organismes autorisés pour l'adoption ne peuvent plus exclure de candidatures du seul fait qu’il s’agit de célibataires, ils continuent dans les faits à leur préférer des couples."
un peu plus loin: "De plus en plus de couples non mariés forment le projet d’adopter un enfant. Or l’article 346 du Code civil, applicable à toutes les adoptions, simples et plénières, françaises et internationales, n’autorise l’adoption par des couples que lorsqu’ils sont mariés."
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006426032&cidTexte=LEGITEXT000006070721 "Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n'est par deux époux."
Donc quand j'affirme que l'adoption reste essentiellement réservée à un couple père et mère, je suis plutot proche de la vérité il me semble, meme si quelques cas d'exception sont possibles (décès de l'adoptant, etc.).
jr
reflex wrote:
Vous aussi vous n'avez pas encore compris ? Les vieillards sont hétéro... Or, il y a des hétéro qui peuvent donner naissance à des enfants. Donc les vieillards ont droit au mariage. Les homo ne peuvent pas procréer, jeune ou vieux... Donc ils ne doivent pas pouvoir se marier. Le 14/05/13 16:54, jr a écrit :
Pareil avec les couples de vieillards.
Des homos sont jeunes, or il y a des jeunes qui peuvent donner naissance à des enfants. Donc les jeunes homos ont droit au mariage. Je vous fais la même avec blanc ou catholique.
-- jr
reflex <ping.pong@gmail.fr> wrote:
Vous aussi vous n'avez pas encore compris ?
Les vieillards sont hétéro... Or, il y a des hétéro qui peuvent donner
naissance à des enfants. Donc les vieillards ont droit au mariage.
Les homo ne peuvent pas procréer, jeune ou vieux... Donc ils ne doivent
pas pouvoir se marier.
Le 14/05/13 16:54, jr a écrit :
Pareil avec les couples de vieillards.
Des homos sont jeunes, or il y a des jeunes qui peuvent donner naissance à
des enfants. Donc les jeunes homos ont droit au mariage.
Je vous fais la même avec blanc ou catholique.
Vous aussi vous n'avez pas encore compris ? Les vieillards sont hétéro... Or, il y a des hétéro qui peuvent donner naissance à des enfants. Donc les vieillards ont droit au mariage. Les homo ne peuvent pas procréer, jeune ou vieux... Donc ils ne doivent pas pouvoir se marier. Le 14/05/13 16:54, jr a écrit :
Pareil avec les couples de vieillards.
Des homos sont jeunes, or il y a des jeunes qui peuvent donner naissance à des enfants. Donc les jeunes homos ont droit au mariage. Je vous fais la même avec blanc ou catholique.
