L'excellent (comme d'habitude) 3ème billet de Me EOLAS, sur le mariage
pour tous est sorti, ici :
<http://www.maitre-eolas.fr/post/2013/05/11/Du-mariage-pour-tous-%283e-p
artie%29-%3A-apres-la-bataille?pub=1>
Raccourci :
http://minilien.fr/a0m26q
Pour les fatigués qui ne veulent pas lire (shame on you!), grosso modo,
la nouvelle loi ne change pas grand chose au Code Civil :
"Pour l'essentiel, cette loi pose clairement que la différence de sexe
n'est plus une condition pour se marier, et en tire les conséquences en
neutralisant grammaticalement les articles du Code civil qui étaient
rédigés en impliquant nécessairement la différence de sexe des époux"
Voilà. Le reste est fantasme et mauvaise foi des "antis".
PS: à noter la disposition, en droit du travail, qui permet au salarié
de refuser _sans sanction_ une mutation dans un pays où l'homosexualité
est illégale.
"reflex" a écrit dans le message de groupe de discussion : 5195163a$0$14004$
Le mariage homo est un crime envers le droit des enfants d'avoir une
lignée... Sans lignée, sans filiation, les enfants deviendraient le bétail d'un état qui les condamnera à l'esclavage mental et matériel...
Dans énormément de familles à parents hétéros, certains des enfants ne sont pas génétiquement du père. Ils sont pourtant reconnus et élevés par ce père qui n'est pas le géniteur, pourquoi est-ce que ça poserait des problèmes différents dans les couples à parents homos ?
Bernard
Bonjour,
"reflex" a écrit dans le message de groupe de discussion :
5195163a$0$14004$426a74cc@news.free.fr...
Le mariage homo est un crime envers le droit des enfants d'avoir une
lignée... Sans lignée, sans filiation, les enfants deviendraient le
bétail d'un état qui les condamnera à l'esclavage mental et matériel...
Dans énormément de familles à parents hétéros, certains des enfants ne sont
pas génétiquement du père. Ils sont pourtant reconnus et élevés par ce père
qui n'est pas le géniteur, pourquoi est-ce que ça poserait des problèmes
différents dans les couples à parents homos ?
"reflex" a écrit dans le message de groupe de discussion : 5195163a$0$14004$
Le mariage homo est un crime envers le droit des enfants d'avoir une
lignée... Sans lignée, sans filiation, les enfants deviendraient le bétail d'un état qui les condamnera à l'esclavage mental et matériel...
Dans énormément de familles à parents hétéros, certains des enfants ne sont pas génétiquement du père. Ils sont pourtant reconnus et élevés par ce père qui n'est pas le géniteur, pourquoi est-ce que ça poserait des problèmes différents dans les couples à parents homos ?
Bernard
jr
reflex wrote:
Vous êtes le roi des cons si vous mélangez entre les couples hétéro stériles et les couples homo stériles. Dans le premier cas, le mariage n'est pas choquant car il existe des hétéro fertiles. Dans le deuxième cas le mariage est choquant car aucun couple homo n'est fertile.
Aucun couple de vieux n'est fertile. Ça ne vous choque pas?
Mieux: la loi autorise les mariages posthumes.
-- jr
reflex <ping.pong@gmail.fr> wrote:
Vous êtes le roi des cons si vous mélangez entre les couples hétéro
stériles et les couples homo stériles. Dans le premier cas, le mariage
n'est pas choquant car il existe des hétéro fertiles. Dans le deuxième
cas le mariage est choquant car aucun couple homo n'est fertile.
Aucun couple de vieux n'est fertile. Ça ne vous choque pas?
Vous êtes le roi des cons si vous mélangez entre les couples hétéro stériles et les couples homo stériles. Dans le premier cas, le mariage n'est pas choquant car il existe des hétéro fertiles. Dans le deuxième cas le mariage est choquant car aucun couple homo n'est fertile.
Aucun couple de vieux n'est fertile. Ça ne vous choque pas?
Mieux: la loi autorise les mariages posthumes.
-- jr
dmkgbt
jr wrote:
Le 16/05/2013 11:48, Dominique a écrit :
> jr wrote: > >> Le 16/05/2013 08:46, Dominique a écrit : >>> Et ce, d'autant plus qu'il n'y a dans le contrat civil de mariage aucune >>> obligation d'avoir des relations sexuelles. >> >> http://www.ledauphine.com/france-monde/2011/09/03/condamne-a-10-000-euros > > Certes, le mari a été condamné à verser à sa femme 10 000 euros de > dommages-intérêts, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil. > > C'est ce même article qui sert à indemniser tout préjudice causé par le > non-respect d'une obligation ou l'application défectueuse d'un contrat > de droit civil : > Article 1382 > Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige > celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Ça c'est pour justifier la réparation. Mais la faute vient bien du CC 215, qui oblige au commerce charnel selon toutes les interprétations.
L'article 215 du Code Civil, indique que : "Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie."
Or
1) la communauté de vie n'implique pas forcément les relations sexuelles entre les membres de la communauté (sinon, les couvents seraient beaucoup plus peuplés :-));
2) vous noterez que l'article 222-23 du Code Pénal nous dit que: "Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol."
Nous avons donc deux textes de valeur équivalente qui ne sont pas contradictoires et dont l'un n'oblige nullement les parties au contrat à avoir des relations sexuelles ensemble tandis que l'autre enfonce le clou et sanctionne "tout acte de pénétration sexuelle"... "commis sur autrui"...par ..."contrainte".
Donc, j'espère que le mari condamné est allé en Cassation (il paraît que ça a été confirmé en appel mais je n'en ai pas trouvé la preuve) voire devant la CEDH, ou s'il ne l'a pas fait, que le prochain à être condamné ira jusque là, parce qu'il y a clairement là un jugement qui n'est pas légalement motivé.
D'autant que par ailleurs le même code interdit d'aller manger l'herbe verte du pré voisin.
Il n'interdit pas : il prépare le divorce au profit de l'époux trompé.
Notons que la réparation en nature n'a pas été évoquée.
Les travaux forcés?
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
jr <jqs@froc.net> wrote:
Le 16/05/2013 11:48, Dominique a écrit :
> jr <jqs@froc.net> wrote:
>
>> Le 16/05/2013 08:46, Dominique a écrit :
>>> Et ce, d'autant plus qu'il n'y a dans le contrat civil de mariage aucune
>>> obligation d'avoir des relations sexuelles.
>>
>> http://www.ledauphine.com/france-monde/2011/09/03/condamne-a-10-000-euros
>
> Certes, le mari a été condamné à verser à sa femme 10 000 euros de
> dommages-intérêts, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil.
>
> C'est ce même article qui sert à indemniser tout préjudice causé par le
> non-respect d'une obligation ou l'application défectueuse d'un contrat
> de droit civil :
> Article 1382
> Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige
> celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Ça c'est pour justifier la réparation. Mais la faute vient bien du CC
215, qui oblige au commerce charnel selon toutes les interprétations.
L'article 215 du Code Civil, indique que :
"Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie."
Or
1) la communauté de vie n'implique pas forcément les relations sexuelles
entre les membres de la communauté (sinon, les couvents seraient
beaucoup plus peuplés :-));
2) vous noterez que l'article 222-23 du Code Pénal nous dit que:
"Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis
sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise
est un viol."
Nous avons donc deux textes de valeur équivalente qui ne sont pas
contradictoires et dont l'un n'oblige nullement les parties au contrat à
avoir des relations sexuelles ensemble tandis que l'autre enfonce le
clou et sanctionne "tout acte de pénétration sexuelle"... "commis sur
autrui"...par ..."contrainte".
Donc, j'espère que le mari condamné est allé en Cassation (il paraît que
ça a été confirmé en appel mais je n'en ai pas trouvé la preuve) voire
devant la CEDH, ou s'il ne l'a pas fait, que le prochain à être condamné
ira jusque là, parce qu'il y a clairement là un jugement qui n'est pas
légalement motivé.
D'autant que par ailleurs le même code interdit d'aller manger l'herbe
verte du pré voisin.
Il n'interdit pas : il prépare le divorce au profit de l'époux trompé.
Notons que la réparation en nature n'a pas été évoquée.
> jr wrote: > >> Le 16/05/2013 08:46, Dominique a écrit : >>> Et ce, d'autant plus qu'il n'y a dans le contrat civil de mariage aucune >>> obligation d'avoir des relations sexuelles. >> >> http://www.ledauphine.com/france-monde/2011/09/03/condamne-a-10-000-euros > > Certes, le mari a été condamné à verser à sa femme 10 000 euros de > dommages-intérêts, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil. > > C'est ce même article qui sert à indemniser tout préjudice causé par le > non-respect d'une obligation ou l'application défectueuse d'un contrat > de droit civil : > Article 1382 > Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige > celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Ça c'est pour justifier la réparation. Mais la faute vient bien du CC 215, qui oblige au commerce charnel selon toutes les interprétations.
L'article 215 du Code Civil, indique que : "Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie."
Or
1) la communauté de vie n'implique pas forcément les relations sexuelles entre les membres de la communauté (sinon, les couvents seraient beaucoup plus peuplés :-));
2) vous noterez que l'article 222-23 du Code Pénal nous dit que: "Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol."
Nous avons donc deux textes de valeur équivalente qui ne sont pas contradictoires et dont l'un n'oblige nullement les parties au contrat à avoir des relations sexuelles ensemble tandis que l'autre enfonce le clou et sanctionne "tout acte de pénétration sexuelle"... "commis sur autrui"...par ..."contrainte".
Donc, j'espère que le mari condamné est allé en Cassation (il paraît que ça a été confirmé en appel mais je n'en ai pas trouvé la preuve) voire devant la CEDH, ou s'il ne l'a pas fait, que le prochain à être condamné ira jusque là, parce qu'il y a clairement là un jugement qui n'est pas légalement motivé.
D'autant que par ailleurs le même code interdit d'aller manger l'herbe verte du pré voisin.
Il n'interdit pas : il prépare le divorce au profit de l'époux trompé.
Notons que la réparation en nature n'a pas été évoquée.
Les travaux forcés?
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
Albert ARIBAUD
Le 16/05/2013 20:32, Dominique a écrit :
L'article 215 du Code Civil, indique que : "Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie."
Or
1) la communauté de vie n'implique pas forcément les relations sexuelles entre les membres de la communauté (sinon, les couvents seraient beaucoup plus peuplés :-));
2) vous noterez que l'article 222-23 du Code Pénal nous dit que: "Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol."
Nous avons donc deux textes de valeur équivalente qui ne sont pas contradictoires et dont l'un n'oblige nullement les parties au contrat à avoir des relations sexuelles ensemble tandis que l'autre enfonce le clou et sanctionne "tout acte de pénétration sexuelle"... "commis sur autrui"...par ..."contrainte".
Donc, j'espère que le mari condamné est allé en Cassation (il paraît que ça a été confirmé en appel mais je n'en ai pas trouvé la preuve) voire devant la CEDH, ou s'il ne l'a pas fait, que le prochain à être condamné ira jusque là, parce qu'il y a clairement là un jugement qui n'est pas légalement motivé.
Il semble bien que ce soit allé en appel et que oui, le jugement s'appuie sur le 215 au motif qu'une absence de relations est contraire à la communauté de vie.
(au passage, il n'y a pas de contradiction entre 213 CC et 222-23 CP : dans une communauté où la relation existe et est consentie, tout va bien ; si elle existe et n'est pas consentie, on applique le 222-23 CP ; dans les cas où elle n'existe pas, on peut appliquer le 215 CC.)
Amicalement, -- Albert.
Le 16/05/2013 20:32, Dominique a écrit :
L'article 215 du Code Civil, indique que :
"Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie."
Or
1) la communauté de vie n'implique pas forcément les relations sexuelles
entre les membres de la communauté (sinon, les couvents seraient
beaucoup plus peuplés :-));
2) vous noterez que l'article 222-23 du Code Pénal nous dit que:
"Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis
sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise
est un viol."
Nous avons donc deux textes de valeur équivalente qui ne sont pas
contradictoires et dont l'un n'oblige nullement les parties au contrat à
avoir des relations sexuelles ensemble tandis que l'autre enfonce le
clou et sanctionne "tout acte de pénétration sexuelle"... "commis sur
autrui"...par ..."contrainte".
Donc, j'espère que le mari condamné est allé en Cassation (il paraît que
ça a été confirmé en appel mais je n'en ai pas trouvé la preuve) voire
devant la CEDH, ou s'il ne l'a pas fait, que le prochain à être condamné
ira jusque là, parce qu'il y a clairement là un jugement qui n'est pas
légalement motivé.
Il semble bien que ce soit allé en appel et que oui, le jugement
s'appuie sur le 215 au motif qu'une absence de relations est contraire à
la communauté de vie.
(au passage, il n'y a pas de contradiction entre 213 CC et 222-23 CP :
dans une communauté où la relation existe et est consentie, tout va bien
; si elle existe et n'est pas consentie, on applique le 222-23 CP ; dans
les cas où elle n'existe pas, on peut appliquer le 215 CC.)
L'article 215 du Code Civil, indique que : "Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie."
Or
1) la communauté de vie n'implique pas forcément les relations sexuelles entre les membres de la communauté (sinon, les couvents seraient beaucoup plus peuplés :-));
2) vous noterez que l'article 222-23 du Code Pénal nous dit que: "Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol."
Nous avons donc deux textes de valeur équivalente qui ne sont pas contradictoires et dont l'un n'oblige nullement les parties au contrat à avoir des relations sexuelles ensemble tandis que l'autre enfonce le clou et sanctionne "tout acte de pénétration sexuelle"... "commis sur autrui"...par ..."contrainte".
Donc, j'espère que le mari condamné est allé en Cassation (il paraît que ça a été confirmé en appel mais je n'en ai pas trouvé la preuve) voire devant la CEDH, ou s'il ne l'a pas fait, que le prochain à être condamné ira jusque là, parce qu'il y a clairement là un jugement qui n'est pas légalement motivé.
Il semble bien que ce soit allé en appel et que oui, le jugement s'appuie sur le 215 au motif qu'une absence de relations est contraire à la communauté de vie.
(au passage, il n'y a pas de contradiction entre 213 CC et 222-23 CP : dans une communauté où la relation existe et est consentie, tout va bien ; si elle existe et n'est pas consentie, on applique le 222-23 CP ; dans les cas où elle n'existe pas, on peut appliquer le 215 CC.)
Amicalement, -- Albert.
reflex
Le 16/05/13 20:03, jr a écrit :
Aucun couple de vieux n'est fertile. Ça ne vous choque pas?
non, il y a eu des cas rare où de vieux ont eu des enfants.
Mieux: la loi autorise les mariages posthumes.
Mais pas d'option posthume...
Le 16/05/13 20:03, jr a écrit :
Aucun couple de vieux n'est fertile. Ça ne vous choque pas?
non, il y a eu des cas rare où de vieux ont eu des enfants.
Aucun couple de vieux n'est fertile. Ça ne vous choque pas?
non, il y a eu des cas rare où de vieux ont eu des enfants.
Mieux: la loi autorise les mariages posthumes.
Mais pas d'option posthume...
reflex
Si la famille hétéro française a un problème, penchons sur son cas. Pourquoi créer un autre problème ?
Le 16/05/13 19:56, Bernard Guérin a écrit :
Dans énormément de familles à parents hétéros, certains des enfants ne sont pas génétiquement du père. Ils sont pourtant reconnus et élevés par ce père qui n'est pas le géniteur, pourquoi est-ce que ça poserait des problèmes différents dans les couples à parents homos ?
Bernard
Si la famille hétéro française a un problème, penchons sur son cas.
Pourquoi créer un autre problème ?
Le 16/05/13 19:56, Bernard Guérin a écrit :
Dans énormément de familles à parents hétéros, certains des enfants ne
sont pas génétiquement du père. Ils sont pourtant reconnus et élevés par
ce père qui n'est pas le géniteur, pourquoi est-ce que ça poserait des
problèmes différents dans les couples à parents homos ?
Si la famille hétéro française a un problème, penchons sur son cas. Pourquoi créer un autre problème ?
Le 16/05/13 19:56, Bernard Guérin a écrit :
Dans énormément de familles à parents hétéros, certains des enfants ne sont pas génétiquement du père. Ils sont pourtant reconnus et élevés par ce père qui n'est pas le géniteur, pourquoi est-ce que ça poserait des problèmes différents dans les couples à parents homos ?
Bernard
Anne G
Le 16/05/13 11:21, reflex a écrit :
vous mélangez entre les couples hétéro stériles et les couples homo stériles. Dans le premier cas, le mariage n'est pas choquant car il existe des hétéro fertiles. Dans le deuxième cas le mariage est choquant car aucun couple homo n'est fertile.
Bien sûr que si, que les couples lesbiens sont fertiles ! Madame Michu couche avec monsieur Dupont, comme dans plus de 5% des couples hétéros.
Le 16/05/13 11:21, reflex a écrit :
vous mélangez entre les couples hétéro
stériles et les couples homo stériles. Dans le premier cas, le mariage
n'est pas choquant car il existe des hétéro fertiles. Dans le deuxième
cas le mariage est choquant car aucun couple homo n'est fertile.
Bien sûr que si, que les couples lesbiens sont fertiles !
Madame Michu couche avec monsieur Dupont, comme dans plus de 5% des
couples hétéros.
vous mélangez entre les couples hétéro stériles et les couples homo stériles. Dans le premier cas, le mariage n'est pas choquant car il existe des hétéro fertiles. Dans le deuxième cas le mariage est choquant car aucun couple homo n'est fertile.
Bien sûr que si, que les couples lesbiens sont fertiles ! Madame Michu couche avec monsieur Dupont, comme dans plus de 5% des couples hétéros.
Anne G
Le 16/05/13 11:24, reflex a écrit :
Si vous pensez que des familles hétéro ont des problèmes, travaillons pour les régler.
Quels problèmes ?
Le mariage homo est un crime envers le droit des enfants d'avoir une lignée...
Avez-vous bien vérifié votre test génétique ? Votre père l'est-il vraiment ?
Le 16/05/13 11:24, reflex a écrit :
Si vous pensez que des familles hétéro ont des problèmes, travaillons
pour les régler.
Quels problèmes ?
Le mariage homo est un crime envers le droit des enfants d'avoir une
lignée...
Avez-vous bien vérifié votre test génétique ?
Votre père l'est-il vraiment ?
Si vous pensez que des familles hétéro ont des problèmes, travaillons pour les régler.
Quels problèmes ?
Le mariage homo est un crime envers le droit des enfants d'avoir une lignée...
Avez-vous bien vérifié votre test génétique ? Votre père l'est-il vraiment ?
Anne G
Le 16/05/13 11:19, reflex a écrit :
Regardez la tête des gens autour de vous, vous observerez une nette différence entre ceux qui ont une vie intérieure pure, et ceux qui n'ont aucune morale, aucun principe, aucune religion.
Ah ouais ???
Le 16/05/13 11:19, reflex a écrit :
Regardez la tête des gens autour de vous, vous observerez une
nette différence entre ceux qui ont une vie intérieure pure, et ceux qui
n'ont aucune morale, aucun principe, aucune religion.
Regardez la tête des gens autour de vous, vous observerez une nette différence entre ceux qui ont une vie intérieure pure, et ceux qui n'ont aucune morale, aucun principe, aucune religion.
Ah ouais ???
jr
Le 16/05/2013 22:30, reflex a écrit :
Le 16/05/13 20:03, jr a écrit :
Aucun couple de vieux n'est fertile. Ça ne vous choque pas?
non, il y a eu des cas rare où de vieux ont eu des enfants.
N'importe quoi.
Mieux: la loi autorise les mariages posthumes.
Mais pas d'option posthume...
Mais c'est un beau mariage stérile.
-- http://rouillard.org/s.jpg
Le 16/05/2013 22:30, reflex a écrit :
Le 16/05/13 20:03, jr a écrit :
Aucun couple de vieux n'est fertile. Ça ne vous choque pas?
non, il y a eu des cas rare où de vieux ont eu des enfants.
