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Mariage pour tous

323 réponses
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dmkgbt
Bonjour,

L'excellent (comme d'habitude) 3ème billet de Me EOLAS, sur le mariage
pour tous est sorti, ici :
<http://www.maitre-eolas.fr/post/2013/05/11/Du-mariage-pour-tous-%283e-p
artie%29-%3A-apres-la-bataille?pub=1>

Raccourci :
http://minilien.fr/a0m26q

Pour les fatigués qui ne veulent pas lire (shame on you!), grosso modo,
la nouvelle loi ne change pas grand chose au Code Civil :

"Pour l'essentiel, cette loi pose clairement que la différence de sexe
n'est plus une condition pour se marier, et en tire les conséquences en
neutralisant grammaticalement les articles du Code civil qui étaient
rédigés en impliquant nécessairement la différence de sexe des époux"

Voilà. Le reste est fantasme et mauvaise foi des "antis".

PS: à noter la disposition, en droit du travail, qui permet au salarié
de refuser _sans sanction_ une mutation dans un pays où l'homosexualité
est illégale.


Bonne lecture
Cordialement

--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr

10 réponses

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Pif
Le 13/05/2013 09:08, Laurent Jumet a écrit :

Hello Pif !

Pif wrote:

Quant au futur, je ne vois pas pourquoi on permettrait aux homos quelque
chose qui est interdit aux hétéros.





et pourquoi ne pas permettre la polygamie... je sais, ca fait très le
pen et extremiste... mais arrêtons nous sur la question fondamentale en
évitant les réponses à la con: d'un point de vue anthropologique, les
espèces animales et végétales associant plusieurs femelles à un mal sont
bien plus nombreuses que les sociétés homoxuelles.



dans l'humanité, les sociétés polygames ont été et sont bien plus
nombreuses que celles homosexuelles...



alors quelle raison objective permet d'affirmer que l'homosexualité
c'est bien et ca doit être encouragé comme cadre familiale et pas la
polygamie ?



...parce que la polygamie est associée au caractère vénal des unions: on achète une nouvelle femme.
La polygamie est également associée à la répudiation. Le statut social de la femme répudiée est tout-à-fait bancal.



mitterand à acheté laquelle des deux et a répudié Danielle ?

C'est parceque dans certains pays il existe des abus concernant une
pratique actuelle, qu'on doit l'interdire dans tous les pays pour autant...

par ailleurs, il existent des détracteurs qui critiquent la stabilité
des couples homosexuels et leur pratiques, leur sectarisme, etc.

par ailleurs, il existe des pays ou le don d'ovule, de sperm, d'organe
ou encore la mère porteuse et l'adoption sont payants et donne une
marchandisations. Les 3 premiers sont présents en france, et les
francais vont payer le reste à l'étranger quand il ne peuvent pas le
faire sous un délai acceptable en france...

ce ne sont pas des arguments objectifs à mon sens, c'est juste que la
loi doit cadrer la chose. Par ailleurs, dans le sens moral de ce que tu
dis, on pourrait se demander s'il est acceptable de laisser certains
adopter à l'étranger contre pognon, payer pour des insémination en
grèce, belgique ou en espagne, ou faire appel à des mères porteuses aux
US...



Pour le reste, la polygamie de facto existe de manière très répandue; mais elle exige des accomodements. La loi ne l'organise pas.



oui, alors quelle protection juridique pour la seconde femme en cas de
décès ? quid pour les enfants ? ... on peut revendiquer les mêmes soucis
d'équité que couples et enfants d'homosexuels !?

Demande à Berlusconi, il a peut-être une femme à te céder. :-)



pour l'instant, la monogamie me convient ;)

Sur les droits civils attachés à la personne, un référendum n'est pas idéal.
Pourquoi demander à des citoyens qui ne sont pas concernés, leur avis sur un droit qui sera étranger à leur personne? > Ils vont décider pour les autres alors que leur décision quelle


qu'elle soit, ne les concernera pas, eux.

dans ces cas la, un réferendum sur la peine de mort est absurde: les
futurs condamnés et les victimes de meurtre et de viol devraient être
les seuls à voter !?

c'est une question sociétale... il s'agit de définir le cadre de la
famille...

c'est comme si tu disais que notre avis ne compte pas pour le droit de
vote des chinois aux élections présidentielles francais parce qu'on va
pas nous retirer notre droit de vote ...

si Me Eolas indique qu'on modifie le genre sur quelques papiers, il
s'agit de papiers rédigés de façon ancestrales et qui sont le symbole de
notre société. On touche à la définition même de la famille dans notre
société et je crois que tout le monde doit être consulté...

Si on devait restreindre le choix des électeurs, c'est certainement pas
en retirant les seuls qui sont parent d'un famille et qui connaissent le
cadre "normal".

Dans le cas présent, on voit se pointer la "morale" et l'"éthique" qui ne sont rien d'autre que le résidu sûri d'une éducation bien-pensante.



oui, éducation bien pensante qui considère que l'école doit être
obligatoire à un certain age, que l'esclavage et la torture ou le
travail des enfants c'est pas bien, que crever de faim et de froid c'est
pas normal non plus, que la pédophilie, la zoophilie, le viol le
meurtre, la polygamie, la lapidation c'est pas bien.

Tu dis toi même que répudier et payer pour un "corps" c'est mal... c'est
un simple "résidu sûri d'une éducation bien-pensante" et juger que cette
pensée a bien plus de valeur que celle des autres me semble bien
présomptueux.

...en principe. En pratique cela n'arrive que si l'ordre public a été troublé durant la période d'observation.
Exemple: l'euthanasie en Belgique n'a pas troublé l'ordre public, et par conséquent elle n'est pas proposée à l'abrogation.



es-tu certain qu'on ne reviendra jamais à la peine de mort ? la marche
arrière sur le droit de grève avec le service minimum est intervenu hors
période d'observation et sans trouble de l'ordre public...

pour info, on en est à la 5° république et on parle en permanence d'en
changer... commme quoi il y aura des réformes fondamentales à venir...
et je parle même pas du nombre de fois ou le conseil constitutionnel est
solicité... ce qui montre qu'on a bien des retour en arrière sur des
éléments structurants de notre république sans trouble de l'ordre public...
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patrick.1200RTcazaux
Pif wrote:

le problème, c'est que le mariage est lié à
la filiation



A propos de la GPA : Sans pour autant prendre parti pour ou contre,
force est de constater
- que son existence n'a strictement aucun rapport avec la loi sur le
mariage pour tous, aucun, même en tordant les faits et les opinions dans
tous les sens possibles. Si des gens souhaitent avoir un enfant porté
par une autre personne, les difficultés qu'ils rencontreront demain
seront exactement les mêmes que celles qu'ils rencontrent aujourd'hui.
- que les sociétés qui l'autorisent ne se sont pas écroulées pour
autant, qu'on n'y dénote ni aucun désordre particulier ni aucun problème
spécifique de moralité ou de bien-e^tre des enfants.

Pour ce qui est de la PMA, je crois savoir qu'elle n'est autorisée que
pour des motifs médicaux avérés, certifiés, tamponnés, et que pour les
couples composés de personnes de sexe différent, obligatoirement. La
nouvelle loi change-t-elle quelque chose à ça ? Non, n'est-ce-pas ?

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
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Pif
Le 13/05/2013 09:49, Tardigradus a écrit :
Pif wrote:

c'est ce qui pose problème à la majeure partie des
opposants.



Des opposants à une loi qui ne parle pas de la filiation ?



voici une citation du projet de loi:
http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl0344-ei.asp#P586_67758

"Si l'ouverture du mariage aux couples de même sexe emporte
automatiquement la possibilité pour ces couples d'adopter, sans
modification législative, il convient cependant de procéder à quelques
adaptations des textes relatifs à la détermination du nom de l’enfant
adopté. En effet, les dispositions actuellement applicables prévoient
qu’à défaut de choix de nom par les adoptants, l’adopté portera le nom
du « père »."

Le mariage implique le droit à la filiation. L'ouverture du mariage aux
couples homos implique donc de facto la filiation (adoption, etc.) aux
couples homos à défaut d'avoir un texte contradictoire dans les droits à
l'adoption, ce qui n'est pas le cas comme le confirme Me Eolas.

Par ailleurs, tu peux en avoir confirmation ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do?idDocument=JORFDOLE000026587592&type=contenu&id=2

c'est justement le débat qui traine depuis l'époque du pacs, à l'époque,
quand les opposants disaient qu'on viendrait ensuite au marriage,
c'était déjà avec la problématique de la filiation... le fait qu'ils
puissent gérer leur héritage ou autre, tout le monde s'en tapait complet...
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patrick.1200RTcazaux
Pif wrote:

Le mariage implique le droit à la filiation. L'ouverture du mariage aux
couples homos implique donc de facto la filiation (adoption, etc.) aux
couples homos à défaut d'avoir un texte contradictoire dans les droits à
l'adoption, ce qui n'est pas le cas comme le confirme Me Eolas.



Et ? Les homos ont le droit de se marier et donc celui d'avoir des
enfants. Je ne vois pas ce que ça change à la filiation. Imagines-tu que
jusqu'à présent les couples homos (non mariés, de fait) n'avaient pas
d'enfants ?

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
Avatar
Pif
Le 13/05/2013 09:58, Tardigradus a écrit :
Pif wrote:

le problème, c'est que le mariage est lié à
la filiation



A propos de la GPA : Sans pour autant prendre parti pour ou contre,
force est de constater
- que son existence n'a strictement aucun rapport avec la loi sur le
mariage pour tous, aucun, même en tordant les faits et les opinions dans
tous les sens possibles. Si des gens souhaitent avoir un enfant porté
par une autre personne, les difficultés qu'ils rencontreront demain
seront exactement les mêmes que celles qu'ils rencontrent aujourd'hui.



pourquoi les élus ont-ils déposés des amendements sur ce sujet !?
pourquoi le président et le premier ministre et la ministre de la
justice en ont tous les 3 parlés ? pourquoi le sujet est-il arrivé sur
la tables des commission de l'AN et du Sénat !

- que les sociétés qui l'autorisent ne se sont pas écroulées pour
autant, qu'on n'y dénote ni aucun désordre particulier ni aucun problème
spécifique de moralité ou de bien-e^tre des enfants.



idem pour les sociétés qui légalisent la drogue, autorisent la peine
capitale, avortent des enfants filles pour les problèmes de dotes, etc.

à l'époque romaine, on ne dénotait "aucun problème spécifique de
moralité ou de bien-e^tre des enfants", mais pour autant j'ai pas envie
de prendre cette époque pour modèle...

on pourrait en dire autant de la corrée du nord, la birmnanie, l'inde,
la chine ou la russie...



Pour ce qui est de la PMA, je crois savoir qu'elle n'est autorisée que
pour des motifs médicaux avérés, certifiés, tamponnés, et que pour les
couples composés de personnes de sexe différent, obligatoirement. La
nouvelle loi change-t-elle quelque chose à ça ? Non, n'est-ce-pas ?



cf. plus haut... ca a déjà été discuté et c'est déjà promis par la garde
des sceaux. Ca se fera bientôt avec une nouvelle loi. Par ailleurs, le
fait que 2 femmes soient stériles entre elle est bien une motif médical
de stérilité en quelque sorte qui le justifie en soi dans la mesure ou
tu autorises déjà d'adoption, pourquoi interdire la PMA ? Je dirais que
l'un sans l'autre est le plus con... d'autant que ca coute 1000€ à faire
à l'étranger....
Avatar
Pif
Le 13/05/2013 10:08, Tardigradus a écrit :
Pif wrote:

Le mariage implique le droit à la filiation. L'ouverture du mariage aux
couples homos implique donc de facto la filiation (adoption, etc.) aux
couples homos à défaut d'avoir un texte contradictoire dans les droits à
l'adoption, ce qui n'est pas le cas comme le confirme Me Eolas.



Et ? Les homos ont le droit de se marier et donc celui d'avoir des
enfants. Je ne vois pas ce que ça change à la filiation. Imagines-tu que
jusqu'à présent les couples homos (non mariés, de fait) n'avaient pas
d'enfants ?



non, mais il le faisaient de façon illégale, avec les contraintes
existantes. Par ailleurs, ils n'avaient pas le droit d'adopter ou à la
PMA...

le viol et le meurtre, la drogue et la fraude fiscale étaient et sont
interdits, pour autant certains ne se génaient pas... est-ce une raison
pour légaliser et encourager ?

Avatar
Michelle Niouz
Pif avait soumis l'idée :
Le 13/05/2013 09:07, Tardigradus a écrit :
Pif wrote:

du point de vue de la nature



Grossière erreur de venir mettre la nature dans le débat. La question du
marigage (ou du non-mariage) est purement culturelle, et sa finalité
n'est pas de perpétuer l'espèce.



le mariage on s'en tape.... le problème, c'est que le mariage est lié à la
filiation... c'est ce qui pose problème à la majeure partie des opposants.



Ha ? expliquez nous en quoi le mariage est lié à la filiation dans le
droit français actuel ?

Et dans les moeurs également, il y a longtemps que je n'ai pas entendu
la charmante expression "fille-mère" ou "batard(e)", si courante dans
mon enfance... avec plus de 50 % des gosses nés hors mariage + 1
divorce pour 3 mariages, le lien, il y a longtemps qu'il est rompu (et
pas par les homos) !

La majeure partie des opposants s'en fout de la filiation et des
gosses, renseignez vous sur les pseudos-assocs organisatrices et la
récup politique derrière tout ça, d'ailleurs ça commence à se voir :
les slogans et meneurs(ses) neuneus sont écartés au profit des vrais
pros, les politiques reprennent la main...
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Michelle Niouz
Pif avait prétendu :
Le 13/05/2013 10:08, Tardigradus a écrit :
Pif wrote:

Le mariage implique le droit à la filiation. L'ouverture du mariage aux
couples homos implique donc de facto la filiation (adoption, etc.) aux
couples homos à défaut d'avoir un texte contradictoire dans les droits à
l'adoption, ce qui n'est pas le cas comme le confirme Me Eolas.



Et ? Les homos ont le droit de se marier et donc celui d'avoir des
enfants. Je ne vois pas ce que ça change à la filiation. Imagines-tu que
jusqu'à présent les couples homos (non mariés, de fait) n'avaient pas
d'enfants ?



non, mais il le faisaient de façon illégale, avec les contraintes existantes.
Par ailleurs, ils n'avaient pas le droit d'adopter ou à la PMA...



Un(e) célibataire peut adopter depuis 1966.
La PMA se pratique trés bien à l'étranger (Espagne et Belgique), rien
d'illégal, d'ailleurs les hétéros s'en servent de + en + (la France est
médicalement en retard sur la PMA)

le viol et le meurtre, la drogue et la fraude fiscale étaient et sont
interdits, pour autant certains ne se génaient pas... est-ce une raison pour
légaliser et encourager ?



????? c'est du même niveau pour vous ?
Avatar
Laurent Jumet
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Hello Michelle !

Michelle Niouz wrote:

le viol et le meurtre, la drogue et la fraude fiscale étaient et sont
interdits, pour autant certains ne se génaient pas... est-ce une raison
pour légaliser et encourager ?



????? c'est du même niveau pour vous ?



Encore faut-il aussi préciser dans quel ordre nous devons procéder: devons-nous d'abord frauder et puis nous droguer en vue du viol, ou bien devons-nous nous droguer pour oublier le meurtre, ou bien faut-il violer le contrôleur des contributions quand il vient redresser notre fraude fiscale?
Tous ces modes d'emploi avec des traductions françaises approximatives à partir du chinois, moi je ne m'y retrouve plus.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Avatar
Michelle Niouz
Pif a présenté l'énoncé suivant :
Le 13/05/2013 09:58, Tardigradus a écrit :
Pif wrote:

le problème, c'est que le mariage est lié à
la filiation



A propos de la GPA : Sans pour autant prendre parti pour ou contre,
force est de constater
- que son existence n'a strictement aucun rapport avec la loi sur le
mariage pour tous, aucun, même en tordant les faits et les opinions dans
tous les sens possibles. Si des gens souhaitent avoir un enfant porté
par une autre personne, les difficultés qu'ils rencontreront demain
seront exactement les mêmes que celles qu'ils rencontrent aujourd'hui.



pourquoi les élus ont-ils déposés des amendements sur ce sujet !? pourquoi le
président et le premier ministre et la ministre de la justice en ont tous les
3 parlés ? pourquoi le sujet est-il arrivé sur la tables des commission de
l'AN et du Sénat !



Sur la GPA je n'ai entendu que les anti-mariage, le sujet n'a pas été
abordé par les juristes et élus car il n'a ren à voir, la GPA est
interdite en France pour tout le monde...

- que les sociétés qui l'autorisent ne se sont pas écroulées pour
autant, qu'on n'y dénote ni aucun désordre particulier ni aucun problème
spécifique de moralité ou de bien-e^tre des enfants.



idem pour les sociétés qui légalisent la drogue, autorisent la peine
capitale, avortent des enfants filles pour les problèmes de dotes, etc.

à l'époque romaine, on ne dénotait "aucun problème spécifique de moralité ou
de bien-e^tre des enfants", mais pour autant j'ai pas envie de prendre cette
époque pour modèle...

on pourrait en dire autant de la corrée du nord, la birmnanie, l'inde, la
chine ou la russie...



Oui, et ? exprimez vos craintes/fantasmes

Pour ce qui est de la PMA, je crois savoir qu'elle n'est autorisée que
pour des motifs médicaux avérés, certifiés, tamponnés, et que pour les
couples composés de personnes de sexe différent, obligatoirement. La
nouvelle loi change-t-elle quelque chose à ça ? Non, n'est-ce-pas ?



cf. plus haut... ca a déjà été discuté et c'est déjà promis par la garde des
sceaux. Ca se fera bientôt avec une nouvelle loi. Par ailleurs, le fait que 2
femmes soient stériles entre elle est bien une motif médical de stérilité en
quelque sorte qui le justifie en soi dans la mesure ou tu autorises déjà
d'adoption, pourquoi interdire la PMA ? Je dirais que l'un sans l'autre est
le plus con... d'autant que ca coute 1000¤ à faire à l'étranger....



Voila, on va attendre la nouvelle loi sur la famille en fin d'année, si
il y en a une, rien n'est "promis", vous êtes bien sûr de vous là...