Dans son message précédent, Dominique a écrit :
> jr wrote:
>
>> "" wrote:
>
>>>> C'est arrêter de remettre en cause la notion de prescription au gré des
>>>> modes, fantasmes et faits-divers. Pourquoi on ne pourrait pas porter
>>>> plainte contre ses parents violents 30 ans après sa majorité? Faut que ce
>>>> soit sexuel?
>
>>> Cette caractéristique n'en fait-elle pas un crime différent ?
>>
>> Ah. C'est tellement horrible que si on tue l'enfant ou si on lui coupe un
>> bras au lieu de le violer, il y a une prescription plus courte.
>
> Tout à fait.
> Et c'est bien pour ça que c'est n'importe quoi, cette prescription
> allongée.
> Pure démagogie, par le fait.
Pas d'accord, un enfant violé va mettre des années avant de pouvoir en
parler.
Dans le cas d'un bras coupé ou d'un meurtre, ce délai n'existe pas.
Dans son message précédent, Dominique a écrit :
> jr <jqs@froc.net> wrote:
>
>> "a@a.a" <tmp12311@free.fr.invalid> wrote:
>
>>>> C'est arrêter de remettre en cause la notion de prescription au gré des
>>>> modes, fantasmes et faits-divers. Pourquoi on ne pourrait pas porter
>>>> plainte contre ses parents violents 30 ans après sa majorité? Faut que ce
>>>> soit sexuel?
>
>>> Cette caractéristique n'en fait-elle pas un crime différent ?
>>
>> Ah. C'est tellement horrible que si on tue l'enfant ou si on lui coupe un
>> bras au lieu de le violer, il y a une prescription plus courte.
>
> Tout à fait.
> Et c'est bien pour ça que c'est n'importe quoi, cette prescription
> allongée.
> Pure démagogie, par le fait.
Pas d'accord, un enfant violé va mettre des années avant de pouvoir en
parler.
Dans le cas d'un bras coupé ou d'un meurtre, ce délai n'existe pas.
Dans son message précédent, Dominique a écrit :
> jr wrote:
>
>> "" wrote:
>
>>>> C'est arrêter de remettre en cause la notion de prescription au gré des
>>>> modes, fantasmes et faits-divers. Pourquoi on ne pourrait pas porter
>>>> plainte contre ses parents violents 30 ans après sa majorité? Faut que ce
>>>> soit sexuel?
>
>>> Cette caractéristique n'en fait-elle pas un crime différent ?
>>
>> Ah. C'est tellement horrible que si on tue l'enfant ou si on lui coupe un
>> bras au lieu de le violer, il y a une prescription plus courte.
>
> Tout à fait.
> Et c'est bien pour ça que c'est n'importe quoi, cette prescription
> allongée.
> Pure démagogie, par le fait.
Pas d'accord, un enfant violé va mettre des années avant de pouvoir en
parler.
Dans le cas d'un bras coupé ou d'un meurtre, ce délai n'existe pas.
Colonel Kilgore wrote:Or il y a un autre critère à considérer : la fiabilité de
l'établissement des faits, et donc d'une décision juste.
Tout ce qui est objet d 'investigations très scientifiques (délinquence
financière, exploitation d'indices matériels conservables dans le
temps, par ex. arme du crime, avec sa signature balistique et les
empreintes), permet d'envisager des prescriptions longues.
Mais qu'on veuille faire 30 ans après le procès d'abus sexuels
tardivement révélés, me sidère. On n'aura que des témoignages (30 ans
après ! Quelle fiabilité ?). Une justice bien française, basée sur la
sacralisation de l'aveu et de l'intime conviction des jurés.
Les droits de la défense sont par avance bafoués.
Je ne suis pas toujours d'accord avec vous mais là, vous avez raison.
Colonel Kilgore <colonelkilgore@neuf.fr> wrote:
Or il y a un autre critère à considérer : la fiabilité de
l'établissement des faits, et donc d'une décision juste.
Tout ce qui est objet d 'investigations très scientifiques (délinquence
financière, exploitation d'indices matériels conservables dans le
temps, par ex. arme du crime, avec sa signature balistique et les
empreintes), permet d'envisager des prescriptions longues.
Mais qu'on veuille faire 30 ans après le procès d'abus sexuels
tardivement révélés, me sidère. On n'aura que des témoignages (30 ans
après ! Quelle fiabilité ?). Une justice bien française, basée sur la
sacralisation de l'aveu et de l'intime conviction des jurés.
Les droits de la défense sont par avance bafoués.
Je ne suis pas toujours d'accord avec vous mais là, vous avez raison.
Colonel Kilgore wrote:Or il y a un autre critère à considérer : la fiabilité de
l'établissement des faits, et donc d'une décision juste.
Tout ce qui est objet d 'investigations très scientifiques (délinquence
financière, exploitation d'indices matériels conservables dans le
temps, par ex. arme du crime, avec sa signature balistique et les
empreintes), permet d'envisager des prescriptions longues.
Mais qu'on veuille faire 30 ans après le procès d'abus sexuels
tardivement révélés, me sidère. On n'aura que des témoignages (30 ans
après ! Quelle fiabilité ?). Une justice bien française, basée sur la
sacralisation de l'aveu et de l'intime conviction des jurés.
Les droits de la défense sont par avance bafoués.
Je ne suis pas toujours d'accord avec vous mais là, vous avez raison.
Colonel Kilgore wrote:Or il y a un autre critère à considérer : la fiabilité de
l'établissement des faits, et donc d'une décision juste.
Tout ce qui est objet d 'investigations très scientifiques (délinquence
financière, exploitation d'indices matériels conservables dans le
temps, par ex. arme du crime, avec sa signature balistique et les
empreintes), permet d'envisager des prescriptions longues.
Mais qu'on veuille faire 30 ans après le procès d'abus sexuels
tardivement révélés, me sidère. On n'aura que des témoignages (30 ans
après ! Quelle fiabilité ?). Une justice bien française, basée sur la
sacralisation de l'aveu et de l'intime conviction des jurés.
Les droits de la défense sont par avance bafoués.
Je ne suis pas toujours d'accord avec vous mais là, vous avez raison.
Colonel Kilgore <colonelkilgore@neuf.fr> wrote:
Or il y a un autre critère à considérer : la fiabilité de
l'établissement des faits, et donc d'une décision juste.
Tout ce qui est objet d 'investigations très scientifiques (délinquence
financière, exploitation d'indices matériels conservables dans le
temps, par ex. arme du crime, avec sa signature balistique et les
empreintes), permet d'envisager des prescriptions longues.
Mais qu'on veuille faire 30 ans après le procès d'abus sexuels
tardivement révélés, me sidère. On n'aura que des témoignages (30 ans
après ! Quelle fiabilité ?). Une justice bien française, basée sur la
sacralisation de l'aveu et de l'intime conviction des jurés.
Les droits de la défense sont par avance bafoués.
Je ne suis pas toujours d'accord avec vous mais là, vous avez raison.
Colonel Kilgore wrote:Or il y a un autre critère à considérer : la fiabilité de
l'établissement des faits, et donc d'une décision juste.
Tout ce qui est objet d 'investigations très scientifiques (délinquence
financière, exploitation d'indices matériels conservables dans le
temps, par ex. arme du crime, avec sa signature balistique et les
empreintes), permet d'envisager des prescriptions longues.
Mais qu'on veuille faire 30 ans après le procès d'abus sexuels
tardivement révélés, me sidère. On n'aura que des témoignages (30 ans
après ! Quelle fiabilité ?). Une justice bien française, basée sur la
sacralisation de l'aveu et de l'intime conviction des jurés.
Les droits de la défense sont par avance bafoués.
Je ne suis pas toujours d'accord avec vous mais là, vous avez raison.
wrote:Colonel Kilgore écrivait:Mais qu'on veuille faire 30 ans après le procès d'abus sexuels
tardivement révélés, me sidère. On n'aura que des témoignages (30 ans
après ! Quelle fiabilité ?). Une justice bien française, basée sur la
sacralisation de l'aveu et de l'intime conviction des jurés.
Lorsque les aveux se font aux assises, ils sont crédibles non ?
Le problème c'est que l'aveu fait en garde à vue sur pression des
policiers ou des gendarmes a bien souvent plus de force pour les jurés
que le déni à la barre de la Cour d'Assises.
Que ce soit 1 an ou 30 ans après les faits.
Patrick Dils avait avoué, un autre suspect avait avoué avant lui.
Ni les gendarmes ni la juge d'instruction ni la Cour n'ont cru aux aveux
du premier suspect mais tous ont cru aux aveux même rétractés de Dils.
Dans l'affaire du meurtre d'Agnès le Roux, on n'a ni cadavre ni aveu ni
témoins ni aucune preuve tangible et un condamné.
Et ce ne sont que deux exemples de ce que donne une justice qui cède un
peu trop aux sollicitations de l'opinion publique et des victimes,
lesquelles veulent un coupable à haïr, quitte à ce que ce ne soit pas le
bon.
Les droits de la défense sont par avance bafoués.
Même quand vous avez 20 personnes qui affirment avoir été violées ou avoir
subit des attouchements par le même individu ?
http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/02/11/regis-de-camaret-conda
mne-a-dix-ans-de-prison-en-appel-pour-viols_4364653_3224.html
Si un violeur bénéficie d'une prescription de 10 ans parce qu'il n'a
violé que des personnes majeures et qu'un autre peut être poursuivi
pendant plus de 30 ans après les faits pour le même acte commis sur une
personne mineure, oui, les droits de la défense sont bafoués.
Parce qu'en cas de violences simples (non sexuelles), la prescription
sera de 10 ans à compter de la commission de l'infraction, quel que soit
l'âge de la victime à cette date :-(
a@a.a <tmp12311@free.fr.invalid> wrote:
Colonel Kilgore <colonelkilgore@neuf.fr> écrivait:
Mais qu'on veuille faire 30 ans après le procès d'abus sexuels
tardivement révélés, me sidère. On n'aura que des témoignages (30 ans
après ! Quelle fiabilité ?). Une justice bien française, basée sur la
sacralisation de l'aveu et de l'intime conviction des jurés.
Lorsque les aveux se font aux assises, ils sont crédibles non ?
Le problème c'est que l'aveu fait en garde à vue sur pression des
policiers ou des gendarmes a bien souvent plus de force pour les jurés
que le déni à la barre de la Cour d'Assises.
Que ce soit 1 an ou 30 ans après les faits.
Patrick Dils avait avoué, un autre suspect avait avoué avant lui.
Ni les gendarmes ni la juge d'instruction ni la Cour n'ont cru aux aveux
du premier suspect mais tous ont cru aux aveux même rétractés de Dils.
Dans l'affaire du meurtre d'Agnès le Roux, on n'a ni cadavre ni aveu ni
témoins ni aucune preuve tangible et un condamné.
Et ce ne sont que deux exemples de ce que donne une justice qui cède un
peu trop aux sollicitations de l'opinion publique et des victimes,
lesquelles veulent un coupable à haïr, quitte à ce que ce ne soit pas le
bon.
Les droits de la défense sont par avance bafoués.
Même quand vous avez 20 personnes qui affirment avoir été violées ou avoir
subit des attouchements par le même individu ?
http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/02/11/regis-de-camaret-conda
mne-a-dix-ans-de-prison-en-appel-pour-viols_4364653_3224.html
Si un violeur bénéficie d'une prescription de 10 ans parce qu'il n'a
violé que des personnes majeures et qu'un autre peut être poursuivi
pendant plus de 30 ans après les faits pour le même acte commis sur une
personne mineure, oui, les droits de la défense sont bafoués.
Parce qu'en cas de violences simples (non sexuelles), la prescription
sera de 10 ans à compter de la commission de l'infraction, quel que soit
l'âge de la victime à cette date :-(
wrote:Colonel Kilgore écrivait:Mais qu'on veuille faire 30 ans après le procès d'abus sexuels
tardivement révélés, me sidère. On n'aura que des témoignages (30 ans
après ! Quelle fiabilité ?). Une justice bien française, basée sur la
sacralisation de l'aveu et de l'intime conviction des jurés.
Lorsque les aveux se font aux assises, ils sont crédibles non ?
Le problème c'est que l'aveu fait en garde à vue sur pression des
policiers ou des gendarmes a bien souvent plus de force pour les jurés
que le déni à la barre de la Cour d'Assises.
Que ce soit 1 an ou 30 ans après les faits.
Patrick Dils avait avoué, un autre suspect avait avoué avant lui.
Ni les gendarmes ni la juge d'instruction ni la Cour n'ont cru aux aveux
du premier suspect mais tous ont cru aux aveux même rétractés de Dils.
Dans l'affaire du meurtre d'Agnès le Roux, on n'a ni cadavre ni aveu ni
témoins ni aucune preuve tangible et un condamné.
Et ce ne sont que deux exemples de ce que donne une justice qui cède un
peu trop aux sollicitations de l'opinion publique et des victimes,
lesquelles veulent un coupable à haïr, quitte à ce que ce ne soit pas le
bon.
Les droits de la défense sont par avance bafoués.
Même quand vous avez 20 personnes qui affirment avoir été violées ou avoir
subit des attouchements par le même individu ?
http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/02/11/regis-de-camaret-conda
mne-a-dix-ans-de-prison-en-appel-pour-viols_4364653_3224.html
Si un violeur bénéficie d'une prescription de 10 ans parce qu'il n'a
violé que des personnes majeures et qu'un autre peut être poursuivi
pendant plus de 30 ans après les faits pour le même acte commis sur une
personne mineure, oui, les droits de la défense sont bafoués.
Parce qu'en cas de violences simples (non sexuelles), la prescription
sera de 10 ans à compter de la commission de l'infraction, quel que soit
l'âge de la victime à cette date :-(
Ericetrac wrote:Dans son message précédent, Dominique a écrit :jr wrote:"" wrote:C'est arrêter de remettre en cause la notion de prescription au gré des
modes, fantasmes et faits-divers. Pourquoi on ne pourrait pas porter
plainte contre ses parents violents 30 ans après sa majorité? Faut que ce
soit sexuel?Cette caractéristique n'en fait-elle pas un crime différent ?
Ah. C'est tellement horrible que si on tue l'enfant ou si on lui coupe un
bras au lieu de le violer, il y a une prescription plus courte.
Tout à fait.
Et c'est bien pour ça que c'est n'importe quoi, cette prescription
allongée.
Pure démagogie, par le fait.
Pas d'accord, un enfant violé va mettre des années avant de pouvoir en
parler.
Vous avez rencontré ce cas, vous, personnellement?
Dans le cas d'un bras coupé ou d'un meurtre, ce délai n'existe pas.
Et un enfant "simplement" battu (sans truc sexuel) qui n'en parle
jamais, vous n'avez pas rencontré, par contre?
Parce que pour celui-là, la prescription ne sera que de dix ans à
compter des faits...
Ericetrac <bienudefree@free.fr> wrote:
Dans son message précédent, Dominique a écrit :
jr <jqs@froc.net> wrote:
"a@a.a" <tmp12311@free.fr.invalid> wrote:
C'est arrêter de remettre en cause la notion de prescription au gré des
modes, fantasmes et faits-divers. Pourquoi on ne pourrait pas porter
plainte contre ses parents violents 30 ans après sa majorité? Faut que ce
soit sexuel?
Cette caractéristique n'en fait-elle pas un crime différent ?
Ah. C'est tellement horrible que si on tue l'enfant ou si on lui coupe un
bras au lieu de le violer, il y a une prescription plus courte.
Tout à fait.
Et c'est bien pour ça que c'est n'importe quoi, cette prescription
allongée.
Pure démagogie, par le fait.
Pas d'accord, un enfant violé va mettre des années avant de pouvoir en
parler.
Vous avez rencontré ce cas, vous, personnellement?
Dans le cas d'un bras coupé ou d'un meurtre, ce délai n'existe pas.
Et un enfant "simplement" battu (sans truc sexuel) qui n'en parle
jamais, vous n'avez pas rencontré, par contre?
Parce que pour celui-là, la prescription ne sera que de dix ans à
compter des faits...
Ericetrac wrote:Dans son message précédent, Dominique a écrit :jr wrote:"" wrote:C'est arrêter de remettre en cause la notion de prescription au gré des
modes, fantasmes et faits-divers. Pourquoi on ne pourrait pas porter
plainte contre ses parents violents 30 ans après sa majorité? Faut que ce
soit sexuel?Cette caractéristique n'en fait-elle pas un crime différent ?
Ah. C'est tellement horrible que si on tue l'enfant ou si on lui coupe un
bras au lieu de le violer, il y a une prescription plus courte.
Tout à fait.
Et c'est bien pour ça que c'est n'importe quoi, cette prescription
allongée.
Pure démagogie, par le fait.
Pas d'accord, un enfant violé va mettre des années avant de pouvoir en
parler.
Vous avez rencontré ce cas, vous, personnellement?
Dans le cas d'un bras coupé ou d'un meurtre, ce délai n'existe pas.
Et un enfant "simplement" battu (sans truc sexuel) qui n'en parle
jamais, vous n'avez pas rencontré, par contre?
Parce que pour celui-là, la prescription ne sera que de dix ans à
compter des faits...
Dominique wrote:Colonel Kilgore wrote:Or il y a un autre critère à considérer : la fiabilité de
l'établissement des faits, et donc d'une décision juste.
Tout ce qui est objet d 'investigations très scientifiques (délinquence
financière, exploitation d'indices matériels conservables dans le
temps, par ex. arme du crime, avec sa signature balistique et les
empreintes), permet d'envisager des prescriptions longues.
Mais qu'on veuille faire 30 ans après le procès d'abus sexuels
tardivement révélés, me sidère. On n'aura que des témoignages (30 ans
après ! Quelle fiabilité ?). Une justice bien française, basée sur la
sacralisation de l'aveu et de l'intime conviction des jurés.
Les droits de la défense sont par avance bafoués.
Je ne suis pas toujours d'accord avec vous mais là, vous avez raison.
Bof, la justification de la prescription n'est pas là.
Quand bien même tout serait exactement prouvé, la prescription se justifie.
Tout le monde comprend ça très bien quand il s'agit d'impôts et que c'est
entre 3 et 4 ans, preuve ou pas.
Dominique <dmkgbt@free.invalid> wrote:
Colonel Kilgore <colonelkilgore@neuf.fr> wrote:
Or il y a un autre critère à considérer : la fiabilité de
l'établissement des faits, et donc d'une décision juste.
Tout ce qui est objet d 'investigations très scientifiques (délinquence
financière, exploitation d'indices matériels conservables dans le
temps, par ex. arme du crime, avec sa signature balistique et les
empreintes), permet d'envisager des prescriptions longues.
Mais qu'on veuille faire 30 ans après le procès d'abus sexuels
tardivement révélés, me sidère. On n'aura que des témoignages (30 ans
après ! Quelle fiabilité ?). Une justice bien française, basée sur la
sacralisation de l'aveu et de l'intime conviction des jurés.
Les droits de la défense sont par avance bafoués.
Je ne suis pas toujours d'accord avec vous mais là, vous avez raison.
Bof, la justification de la prescription n'est pas là.
Quand bien même tout serait exactement prouvé, la prescription se justifie.
Tout le monde comprend ça très bien quand il s'agit d'impôts et que c'est
entre 3 et 4 ans, preuve ou pas.
Dominique wrote:Colonel Kilgore wrote:Or il y a un autre critère à considérer : la fiabilité de
l'établissement des faits, et donc d'une décision juste.
Tout ce qui est objet d 'investigations très scientifiques (délinquence
financière, exploitation d'indices matériels conservables dans le
temps, par ex. arme du crime, avec sa signature balistique et les
empreintes), permet d'envisager des prescriptions longues.
Mais qu'on veuille faire 30 ans après le procès d'abus sexuels
tardivement révélés, me sidère. On n'aura que des témoignages (30 ans
après ! Quelle fiabilité ?). Une justice bien française, basée sur la
sacralisation de l'aveu et de l'intime conviction des jurés.
Les droits de la défense sont par avance bafoués.
Je ne suis pas toujours d'accord avec vous mais là, vous avez raison.
Bof, la justification de la prescription n'est pas là.
Quand bien même tout serait exactement prouvé, la prescription se justifie.
Tout le monde comprend ça très bien quand il s'agit d'impôts et que c'est
entre 3 et 4 ans, preuve ou pas.
Marc Lepetit wrote:
> Le 29/05/2014 18:07, Christian Navis a écrit :
>> Après mûre réflexion, jr a écrit :
>>
>>>> Alors "jr", vous en pensez quoi au juste de l'allongement du délai de
>>>> prescription lors d'agression sexuelles ?
>>>
>>> Qu'on devrait prolonger encore de 80 ans, et mettre en examen à ce
>>> moment là les héritiers, ceux des voisins, le maire et le président de
>>> la République, des fois que le petit-fils du psy de la victime se
>>> souvienne d'un truc que lui aurait dit son grand-père.
>>
>> Votre persiflage pose un problème qu'on finira par aborder un jour :
>> Ne serait-il pas normal que, comme en Amérique, tous les crimes
>> majeurs soient imprescriptibles ?
>> Le chanceux ou le roublard qui a échappé à la justice doit vivre
>> dans la hantise permanente d'être rattrapé... Un livreur qui sonne,
>> un quidam qui lui demande son chemin, un flic qui effectue un contrôle
>> de routine, un voisin qui le dévisage...
>> Doivent le mettre mal à l'aise, l'inquiéter, lui pourrir la vie,
>> et le faire crever prématurément d'un cancer d'origine psychosomatique.
>
>
> Éclairez-moi, vous êtes pour la loi du talion ?
Rappelons que la loi dite du talion est à interpréter comme une
proportionnalité entre crime et punition. ¼il pour ½il, ça veut dire: pas
plus qu'un ½il pour un ½il. Bref, il ne faut pas pendre un voleur de
chevaux.
Marc Lepetit <marc.lepetitpasdepubs@free.fr.invalid> wrote:
> Le 29/05/2014 18:07, Christian Navis a écrit :
>> Après mûre réflexion, jr a écrit :
>>
>>>> Alors "jr", vous en pensez quoi au juste de l'allongement du délai de
>>>> prescription lors d'agression sexuelles ?
>>>
>>> Qu'on devrait prolonger encore de 80 ans, et mettre en examen à ce
>>> moment là les héritiers, ceux des voisins, le maire et le président de
>>> la République, des fois que le petit-fils du psy de la victime se
>>> souvienne d'un truc que lui aurait dit son grand-père.
>>
>> Votre persiflage pose un problème qu'on finira par aborder un jour :
>> Ne serait-il pas normal que, comme en Amérique, tous les crimes
>> majeurs soient imprescriptibles ?
>> Le chanceux ou le roublard qui a échappé à la justice doit vivre
>> dans la hantise permanente d'être rattrapé... Un livreur qui sonne,
>> un quidam qui lui demande son chemin, un flic qui effectue un contrôle
>> de routine, un voisin qui le dévisage...
>> Doivent le mettre mal à l'aise, l'inquiéter, lui pourrir la vie,
>> et le faire crever prématurément d'un cancer d'origine psychosomatique.
>
>
> Éclairez-moi, vous êtes pour la loi du talion ?
Rappelons que la loi dite du talion est à interpréter comme une
proportionnalité entre crime et punition. ¼il pour ½il, ça veut dire: pas
plus qu'un ½il pour un ½il. Bref, il ne faut pas pendre un voleur de
chevaux.
Marc Lepetit wrote:
> Le 29/05/2014 18:07, Christian Navis a écrit :
>> Après mûre réflexion, jr a écrit :
>>
>>>> Alors "jr", vous en pensez quoi au juste de l'allongement du délai de
>>>> prescription lors d'agression sexuelles ?
>>>
>>> Qu'on devrait prolonger encore de 80 ans, et mettre en examen à ce
>>> moment là les héritiers, ceux des voisins, le maire et le président de
>>> la République, des fois que le petit-fils du psy de la victime se
>>> souvienne d'un truc que lui aurait dit son grand-père.
>>
>> Votre persiflage pose un problème qu'on finira par aborder un jour :
>> Ne serait-il pas normal que, comme en Amérique, tous les crimes
>> majeurs soient imprescriptibles ?
>> Le chanceux ou le roublard qui a échappé à la justice doit vivre
>> dans la hantise permanente d'être rattrapé... Un livreur qui sonne,
>> un quidam qui lui demande son chemin, un flic qui effectue un contrôle
>> de routine, un voisin qui le dévisage...
>> Doivent le mettre mal à l'aise, l'inquiéter, lui pourrir la vie,
>> et le faire crever prématurément d'un cancer d'origine psychosomatique.
>
>
> Éclairez-moi, vous êtes pour la loi du talion ?
Rappelons que la loi dite du talion est à interpréter comme une
proportionnalité entre crime et punition. ¼il pour ½il, ça veut dire: pas
plus qu'un ½il pour un ½il. Bref, il ne faut pas pendre un voleur de
chevaux.
Non.
Appel correctionnels :
Dans arrêt du 4 octobre 1990 confirmé les 27 mai 1999 et 6 janvier 2010,
la Cour de cassation a considéré que si la faculté d'appeler appartient
à la partie civile quant à ses intérêts civils, même en cas de relaxe
Civil.
Arrêts d'assises : si l'appel d'un acquittement reste le monopole du
Parquet, la partie civile peut s'y joindre. Et en cas de condamnation,
elle peut aussi faire appel seule, uniquement sur les dommages-intérêts.
Civil.
tortures, actes de barbarie, viol, agressions sur mineurs.
Art D 49-65 1 et 706 47 du CPP
D'ailleurs l'art D 49 29 du CPP prévoit une cote "victime" obligatoire
dans le dossier du condamné.
En outre, les D 49 69 et 49 70 prévoient l'information de la victime
par le JAP de tous les aménagements de peine du condamné.
Oui, c'est un tort. Au moins n'est-ce que du domaine de l'information.
Non.
Appel correctionnels :
Dans arrêt du 4 octobre 1990 confirmé les 27 mai 1999 et 6 janvier 2010,
la Cour de cassation a considéré que si la faculté d'appeler appartient
à la partie civile quant à ses intérêts civils, même en cas de relaxe
Civil.
Arrêts d'assises : si l'appel d'un acquittement reste le monopole du
Parquet, la partie civile peut s'y joindre. Et en cas de condamnation,
elle peut aussi faire appel seule, uniquement sur les dommages-intérêts.
Civil.
tortures, actes de barbarie, viol, agressions sur mineurs.
Art D 49-65 1 et 706 47 du CPP
D'ailleurs l'art D 49 29 du CPP prévoit une cote "victime" obligatoire
dans le dossier du condamné.
En outre, les D 49 69 et 49 70 prévoient l'information de la victime
par le JAP de tous les aménagements de peine du condamné.
Oui, c'est un tort. Au moins n'est-ce que du domaine de l'information.
Non.
Appel correctionnels :
Dans arrêt du 4 octobre 1990 confirmé les 27 mai 1999 et 6 janvier 2010,
la Cour de cassation a considéré que si la faculté d'appeler appartient
à la partie civile quant à ses intérêts civils, même en cas de relaxe
Civil.
Arrêts d'assises : si l'appel d'un acquittement reste le monopole du
Parquet, la partie civile peut s'y joindre. Et en cas de condamnation,
elle peut aussi faire appel seule, uniquement sur les dommages-intérêts.
Civil.
tortures, actes de barbarie, viol, agressions sur mineurs.
Art D 49-65 1 et 706 47 du CPP
D'ailleurs l'art D 49 29 du CPP prévoit une cote "victime" obligatoire
dans le dossier du condamné.
En outre, les D 49 69 et 49 70 prévoient l'information de la victime
par le JAP de tous les aménagements de peine du condamné.
Oui, c'est un tort. Au moins n'est-ce que du domaine de l'information.
Le 29/05/2014 21:49, Colonel Kilgore a écrit :Tout ce qui est objet d 'investigations très scientifiques (délinquence
financière, exploitation d'indices matériels conservables dans le temps,
par ex. arme du crime, avec sa signature balistique et les empreintes),
permet d'envisager des prescriptions longues.
En allant jusqu'au bout de votre raisonnement puisqu'il est difficile de
prouver une agression sexuelle, il faut un délai de prescription court ?
Combien ? un jour ? une semaine ? un mois ? un an ? au bout de combien de
temps n'y a t-il plus fiabilité ?
Le 29/05/2014 21:49, Colonel Kilgore a écrit :
Tout ce qui est objet d 'investigations très scientifiques (délinquence
financière, exploitation d'indices matériels conservables dans le temps,
par ex. arme du crime, avec sa signature balistique et les empreintes),
permet d'envisager des prescriptions longues.
En allant jusqu'au bout de votre raisonnement puisqu'il est difficile de
prouver une agression sexuelle, il faut un délai de prescription court ?
Combien ? un jour ? une semaine ? un mois ? un an ? au bout de combien de
temps n'y a t-il plus fiabilité ?
Le 29/05/2014 21:49, Colonel Kilgore a écrit :Tout ce qui est objet d 'investigations très scientifiques (délinquence
financière, exploitation d'indices matériels conservables dans le temps,
par ex. arme du crime, avec sa signature balistique et les empreintes),
permet d'envisager des prescriptions longues.
En allant jusqu'au bout de votre raisonnement puisqu'il est difficile de
prouver une agression sexuelle, il faut un délai de prescription court ?
Combien ? un jour ? une semaine ? un mois ? un an ? au bout de combien de
temps n'y a t-il plus fiabilité ?
Le 30/05/2014 12:33, Dominique a écrit :Colonel Kilgore wrote:Or il y a un autre critère à considérer : la fiabilité de
l'établissement des faits, et donc d'une décision juste.
Tout ce qui est objet d 'investigations très scientifiques (délinquence
financière, exploitation d'indices matériels conservables dans le
temps, par ex. arme du crime, avec sa signature balistique et les
empreintes), permet d'envisager des prescriptions longues.
Mais qu'on veuille faire 30 ans après le procès d'abus sexuels
tardivement révélés, me sidère. On n'aura que des témoignages (30 ans
après ! Quelle fiabilité ?). Une justice bien française, basée sur la
sacralisation de l'aveu et de l'intime conviction des jurés.
Les droits de la défense sont par avance bafoués.
Je ne suis pas toujours d'accord avec vous mais là, vous avez raison.
Qui êtes-vous pour dire que le colonel a raison ? La vérité ne vous
appartient pas.
contentez-vous d'être d'accord avec lui.
Le 30/05/2014 12:33, Dominique a écrit :
Colonel Kilgore <colonelkilgore@neuf.fr> wrote:
Or il y a un autre critère à considérer : la fiabilité de
l'établissement des faits, et donc d'une décision juste.
Tout ce qui est objet d 'investigations très scientifiques (délinquence
financière, exploitation d'indices matériels conservables dans le
temps, par ex. arme du crime, avec sa signature balistique et les
empreintes), permet d'envisager des prescriptions longues.
Mais qu'on veuille faire 30 ans après le procès d'abus sexuels
tardivement révélés, me sidère. On n'aura que des témoignages (30 ans
après ! Quelle fiabilité ?). Une justice bien française, basée sur la
sacralisation de l'aveu et de l'intime conviction des jurés.
Les droits de la défense sont par avance bafoués.
Je ne suis pas toujours d'accord avec vous mais là, vous avez raison.
Qui êtes-vous pour dire que le colonel a raison ? La vérité ne vous
appartient pas.
contentez-vous d'être d'accord avec lui.
Le 30/05/2014 12:33, Dominique a écrit :Colonel Kilgore wrote:Or il y a un autre critère à considérer : la fiabilité de
l'établissement des faits, et donc d'une décision juste.
Tout ce qui est objet d 'investigations très scientifiques (délinquence
financière, exploitation d'indices matériels conservables dans le
temps, par ex. arme du crime, avec sa signature balistique et les
empreintes), permet d'envisager des prescriptions longues.
Mais qu'on veuille faire 30 ans après le procès d'abus sexuels
tardivement révélés, me sidère. On n'aura que des témoignages (30 ans
après ! Quelle fiabilité ?). Une justice bien française, basée sur la
sacralisation de l'aveu et de l'intime conviction des jurés.
Les droits de la défense sont par avance bafoués.
Je ne suis pas toujours d'accord avec vous mais là, vous avez raison.
Qui êtes-vous pour dire que le colonel a raison ? La vérité ne vous
appartient pas.
contentez-vous d'être d'accord avec lui.