Redirigé sur fr.usenet.divers.
« Les "producteurs" de services en ligne, qui peuvent être des auteurs de
blogs ou les animateurs de forums, ne pourront pas voir leur
responsabilité engagée si des contenus illicites y sont diffusés à leur
insu par des internautes. Ainsi l'a jugé le Conseil constitutionnel. »
Redirigé sur fr.usenet.divers.
« Les "producteurs" de services en ligne, qui peuvent être des auteurs de
blogs ou les animateurs de forums, ne pourront pas voir leur
responsabilité engagée si des contenus illicites y sont diffusés à leur
insu par des internautes. Ainsi l'a jugé le Conseil constitutionnel. »
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« Les "producteurs" de services en ligne, qui peuvent être des auteurs de
blogs ou les animateurs de forums, ne pourront pas voir leur
responsabilité engagée si des contenus illicites y sont diffusés à leur
insu par des internautes. Ainsi l'a jugé le Conseil constitutionnel. »
Je pense au contenu de certain blog.
N'oublions pas que ça s'applique sur le territoire français seulement.
Voilà, c'est pourquoi certains blogs sont hébergés à l'étranger.
Ainsi, aucune loi française ne pourra jamais contrer les _vrais_
criminels en la matière. Même s'ils opèrent depuis le territoire
national.
Je pense au contenu de certain blog.
N'oublions pas que ça s'applique sur le territoire français seulement.
Voilà, c'est pourquoi certains blogs sont hébergés à l'étranger.
Ainsi, aucune loi française ne pourra jamais contrer les _vrais_
criminels en la matière. Même s'ils opèrent depuis le territoire
national.
Je pense au contenu de certain blog.
N'oublions pas que ça s'applique sur le territoire français seulement.
Voilà, c'est pourquoi certains blogs sont hébergés à l'étranger.
Ainsi, aucune loi française ne pourra jamais contrer les _vrais_
criminels en la matière. Même s'ils opèrent depuis le territoire
national.
en cas de défaut d'identification de l'auteur du contenu,
c'est le propriétaire et/ou le(s) administrateur(s) qui sont juridiquement
responsables.
en cas de défaut d'identification de l'auteur du contenu,
c'est le propriétaire et/ou le(s) administrateur(s) qui sont juridiquement
responsables.
en cas de défaut d'identification de l'auteur du contenu,
c'est le propriétaire et/ou le(s) administrateur(s) qui sont juridiquement
responsables.
Dominique Gobeaut 17.09 2011
>> Je pense au contenu de certain blog.
>
> N'oublions pas que ça s'applique sur le territoire français seulement.
Voilà, c'est pourquoi certains blogs sont hébergés à l'étranger.
Ainsi, aucune loi française ne pourra jamais contrer
les _vrais_ criminels
en la matière.
Même s'ils opèrent depuis le territoire national.
Dominique Gobeaut 17.09 2011
>> Je pense au contenu de certain blog.
>
> N'oublions pas que ça s'applique sur le territoire français seulement.
Voilà, c'est pourquoi certains blogs sont hébergés à l'étranger.
Ainsi, aucune loi française ne pourra jamais contrer
les _vrais_ criminels
en la matière.
Même s'ils opèrent depuis le territoire national.
Dominique Gobeaut 17.09 2011
>> Je pense au contenu de certain blog.
>
> N'oublions pas que ça s'applique sur le territoire français seulement.
Voilà, c'est pourquoi certains blogs sont hébergés à l'étranger.
Ainsi, aucune loi française ne pourra jamais contrer
les _vrais_ criminels
en la matière.
Même s'ils opèrent depuis le territoire national.
En conclusion, se faire héberger à l'étranger n'empèche pas de tomber
sous le coup de la loi. C'est juste une tentative pour rester non
identifiable et un risque conséquent si l'on se fait identifier.
En conclusion, se faire héberger à l'étranger n'empèche pas de tomber
sous le coup de la loi. C'est juste une tentative pour rester non
identifiable et un risque conséquent si l'on se fait identifier.
En conclusion, se faire héberger à l'étranger n'empèche pas de tomber
sous le coup de la loi. C'est juste une tentative pour rester non
identifiable et un risque conséquent si l'on se fait identifier.
Bapyr Nyoreg n'était pas loin de dire :Je pense au contenu de certain blog.
N'oublions pas que ça s'applique sur le territoire français seulement.
Voilà, c'est pourquoi certains blogs sont hébergés à l'étranger.
Ainsi, aucune loi française ne pourra jamais contrer les _vrais_
criminels en la matière. Même s'ils opèrent depuis le territoire
national.
C'est loin d'être aussi simpliste que cela. Un blog dépend certes de la
loi du pays où il est hébergé, mais le propriétaire du blog, son/ses
administrateurs et les personnes intervenants sur ce blog (tant par le
biais du contenu que par le biais des commentaires) dépendent de la loi
de leur pays de résidence.
Dans le cas de la jurisprudence dont il est question ici, dès lors
qu'une personne est autorisée à contribuer au contenu du site, via la
rédaction de billets, d'articles ou de toute autre forme de contenu
excepté les commentaires ou les insertions automatiques, l'exception ne
vaut plus. Le contenu n'est *pas* publié à l'insu du propriétaire et/ou
de(s) administrateur(s), car ceux-ci ont explicitement donné leur
autorisation préalable.
L'on retombe donc dans le cas de figure qui prévalait avant cette
jurisprudence, en cas de défaut d'identification de l'auteur du contenu,
c'est le propriétaire et/ou le(s) administrateur(s) qui sont juridiquement
responsables.
Reste le cas du défaut d'identification du propriétaire, ce qui rend le
domaine illégal de fait, puisque ne répondant pas aux exigences de
l'ICANN. Son propriétaire s'expose donc non seulement aux poursuites,
agravées par son évidente intention d'échapper à la justice, pour
l'infraction constatée dans le contenu du blog, mais aussi à des
poursuites de la part du registrar et potentiellement de l'ICANN, pour
non respect de ses obligations contractuelles. L'hébergeur lui-même peut
aussi entamer des poursuites si ses CGU ou la loi de son pays le lui
permettent, puisqu'ils s'est au minimum retrouvé en position de
complicité de fraude vis à vis du registrar et de l'ICANN.
En conclusion, se faire héberger à l'étranger n'empèche pas de tomber
sous le coup de la loi. C'est juste une tentative pour rester non
identifiable et un risque conséquent si l'on se fait identifier.
Fu2 fmdi
Bapyr Nyoreg n'était pas loin de dire :
Je pense au contenu de certain blog.
N'oublions pas que ça s'applique sur le territoire français seulement.
Voilà, c'est pourquoi certains blogs sont hébergés à l'étranger.
Ainsi, aucune loi française ne pourra jamais contrer les _vrais_
criminels en la matière. Même s'ils opèrent depuis le territoire
national.
C'est loin d'être aussi simpliste que cela. Un blog dépend certes de la
loi du pays où il est hébergé, mais le propriétaire du blog, son/ses
administrateurs et les personnes intervenants sur ce blog (tant par le
biais du contenu que par le biais des commentaires) dépendent de la loi
de leur pays de résidence.
Dans le cas de la jurisprudence dont il est question ici, dès lors
qu'une personne est autorisée à contribuer au contenu du site, via la
rédaction de billets, d'articles ou de toute autre forme de contenu
excepté les commentaires ou les insertions automatiques, l'exception ne
vaut plus. Le contenu n'est *pas* publié à l'insu du propriétaire et/ou
de(s) administrateur(s), car ceux-ci ont explicitement donné leur
autorisation préalable.
L'on retombe donc dans le cas de figure qui prévalait avant cette
jurisprudence, en cas de défaut d'identification de l'auteur du contenu,
c'est le propriétaire et/ou le(s) administrateur(s) qui sont juridiquement
responsables.
Reste le cas du défaut d'identification du propriétaire, ce qui rend le
domaine illégal de fait, puisque ne répondant pas aux exigences de
l'ICANN. Son propriétaire s'expose donc non seulement aux poursuites,
agravées par son évidente intention d'échapper à la justice, pour
l'infraction constatée dans le contenu du blog, mais aussi à des
poursuites de la part du registrar et potentiellement de l'ICANN, pour
non respect de ses obligations contractuelles. L'hébergeur lui-même peut
aussi entamer des poursuites si ses CGU ou la loi de son pays le lui
permettent, puisqu'ils s'est au minimum retrouvé en position de
complicité de fraude vis à vis du registrar et de l'ICANN.
En conclusion, se faire héberger à l'étranger n'empèche pas de tomber
sous le coup de la loi. C'est juste une tentative pour rester non
identifiable et un risque conséquent si l'on se fait identifier.
Fu2 fmdi
Bapyr Nyoreg n'était pas loin de dire :Je pense au contenu de certain blog.
N'oublions pas que ça s'applique sur le territoire français seulement.
Voilà, c'est pourquoi certains blogs sont hébergés à l'étranger.
Ainsi, aucune loi française ne pourra jamais contrer les _vrais_
criminels en la matière. Même s'ils opèrent depuis le territoire
national.
C'est loin d'être aussi simpliste que cela. Un blog dépend certes de la
loi du pays où il est hébergé, mais le propriétaire du blog, son/ses
administrateurs et les personnes intervenants sur ce blog (tant par le
biais du contenu que par le biais des commentaires) dépendent de la loi
de leur pays de résidence.
Dans le cas de la jurisprudence dont il est question ici, dès lors
qu'une personne est autorisée à contribuer au contenu du site, via la
rédaction de billets, d'articles ou de toute autre forme de contenu
excepté les commentaires ou les insertions automatiques, l'exception ne
vaut plus. Le contenu n'est *pas* publié à l'insu du propriétaire et/ou
de(s) administrateur(s), car ceux-ci ont explicitement donné leur
autorisation préalable.
L'on retombe donc dans le cas de figure qui prévalait avant cette
jurisprudence, en cas de défaut d'identification de l'auteur du contenu,
c'est le propriétaire et/ou le(s) administrateur(s) qui sont juridiquement
responsables.
Reste le cas du défaut d'identification du propriétaire, ce qui rend le
domaine illégal de fait, puisque ne répondant pas aux exigences de
l'ICANN. Son propriétaire s'expose donc non seulement aux poursuites,
agravées par son évidente intention d'échapper à la justice, pour
l'infraction constatée dans le contenu du blog, mais aussi à des
poursuites de la part du registrar et potentiellement de l'ICANN, pour
non respect de ses obligations contractuelles. L'hébergeur lui-même peut
aussi entamer des poursuites si ses CGU ou la loi de son pays le lui
permettent, puisqu'ils s'est au minimum retrouvé en position de
complicité de fraude vis à vis du registrar et de l'ICANN.
En conclusion, se faire héberger à l'étranger n'empèche pas de tomber
sous le coup de la loi. C'est juste une tentative pour rester non
identifiable et un risque conséquent si l'on se fait identifier.
Fu2 fmdi
Travaux pratiques avant d'entrer dans le vif de la matière juridique.
[...] comment s'inscrit ce blog dans le cadre de la loi.
Travaux pratiques avant d'entrer dans le vif de la matière juridique.
[...] comment s'inscrit ce blog dans le cadre de la loi.
Travaux pratiques avant d'entrer dans le vif de la matière juridique.
[...] comment s'inscrit ce blog dans le cadre de la loi.
Bapyr Nyoreg n'était pas loin de dire :Je pense au contenu de certain blog.
N'oublions pas que ça s'applique sur le territoire français seulement.
Voilà, c'est pourquoi certains blogs sont hébergés à l'étranger.
Ainsi, aucune loi française ne pourra jamais contrer les _vrais_
criminels en la matière. Même s'ils opèrent depuis le territoire
national.
C'est loin d'être aussi simpliste que cela. Un blog dépend certes de la
loi du pays où il est hébergé,
mais le propriétaire du blog, son/ses
administrateurs et les personnes intervenants sur ce blog (tant par le
biais du contenu que par le biais des commentaires) dépendent de la loi
de leur pays de résidence.
Bapyr Nyoreg n'était pas loin de dire :
Je pense au contenu de certain blog.
N'oublions pas que ça s'applique sur le territoire français seulement.
Voilà, c'est pourquoi certains blogs sont hébergés à l'étranger.
Ainsi, aucune loi française ne pourra jamais contrer les _vrais_
criminels en la matière. Même s'ils opèrent depuis le territoire
national.
C'est loin d'être aussi simpliste que cela. Un blog dépend certes de la
loi du pays où il est hébergé,
mais le propriétaire du blog, son/ses
administrateurs et les personnes intervenants sur ce blog (tant par le
biais du contenu que par le biais des commentaires) dépendent de la loi
de leur pays de résidence.
Bapyr Nyoreg n'était pas loin de dire :Je pense au contenu de certain blog.
N'oublions pas que ça s'applique sur le territoire français seulement.
Voilà, c'est pourquoi certains blogs sont hébergés à l'étranger.
Ainsi, aucune loi française ne pourra jamais contrer les _vrais_
criminels en la matière. Même s'ils opèrent depuis le territoire
national.
C'est loin d'être aussi simpliste que cela. Un blog dépend certes de la
loi du pays où il est hébergé,
mais le propriétaire du blog, son/ses
administrateurs et les personnes intervenants sur ce blog (tant par le
biais du contenu que par le biais des commentaires) dépendent de la loi
de leur pays de résidence.
Le 18/09/2011 09:31, Stéphane Catteau a écrit :
> Bapyr Nyoreg n'était pas loin de dire :
>
>>>> Je pense au contenu de certain blog.
>>> N'oublions pas que ça s'applique sur le territoire français seulement.
>>
>> Voilà, c'est pourquoi certains blogs sont hébergés à l'étranger.
>>
>> Ainsi, aucune loi française ne pourra jamais contrer les _vrais_
>> criminels en la matière. Même s'ils opèrent depuis le territoire
>> national.
>
> C'est loin d'être aussi simpliste que cela. Un blog dépend certes de la
> loi du pays où il est hébergé,
Pour le droit français, ce qui compte c'est non pas le pays où le blog
est hébergé, mais le pays où le blog est consultable. Ainsi un blog
consultable depuis la France dépend de la loi française où qu'il soit
hébergé.
> mais le propriétaire du blog, son/ses
> administrateurs et les personnes intervenants sur ce blog (tant par le
> biais du contenu que par le biais des commentaires) dépendent de la loi
> de leur pays de résidence.
Pas que. Un Français reste soumis à la loi française qu'il réside où non
sur le territoire français.
Et un non Français qui commet une infraction
sur le territoire français dépend de la loi française où qu'il réside.
Bref comme vous le disiez fort justement, la territorialité des lois ce
n'est pas aussi simpliste que ça.
Le 18/09/2011 09:31, Stéphane Catteau a écrit :
> Bapyr Nyoreg n'était pas loin de dire :
>
>>>> Je pense au contenu de certain blog.
>>> N'oublions pas que ça s'applique sur le territoire français seulement.
>>
>> Voilà, c'est pourquoi certains blogs sont hébergés à l'étranger.
>>
>> Ainsi, aucune loi française ne pourra jamais contrer les _vrais_
>> criminels en la matière. Même s'ils opèrent depuis le territoire
>> national.
>
> C'est loin d'être aussi simpliste que cela. Un blog dépend certes de la
> loi du pays où il est hébergé,
Pour le droit français, ce qui compte c'est non pas le pays où le blog
est hébergé, mais le pays où le blog est consultable. Ainsi un blog
consultable depuis la France dépend de la loi française où qu'il soit
hébergé.
> mais le propriétaire du blog, son/ses
> administrateurs et les personnes intervenants sur ce blog (tant par le
> biais du contenu que par le biais des commentaires) dépendent de la loi
> de leur pays de résidence.
Pas que. Un Français reste soumis à la loi française qu'il réside où non
sur le territoire français.
Et un non Français qui commet une infraction
sur le territoire français dépend de la loi française où qu'il réside.
Bref comme vous le disiez fort justement, la territorialité des lois ce
n'est pas aussi simpliste que ça.
Le 18/09/2011 09:31, Stéphane Catteau a écrit :
> Bapyr Nyoreg n'était pas loin de dire :
>
>>>> Je pense au contenu de certain blog.
>>> N'oublions pas que ça s'applique sur le territoire français seulement.
>>
>> Voilà, c'est pourquoi certains blogs sont hébergés à l'étranger.
>>
>> Ainsi, aucune loi française ne pourra jamais contrer les _vrais_
>> criminels en la matière. Même s'ils opèrent depuis le territoire
>> national.
>
> C'est loin d'être aussi simpliste que cela. Un blog dépend certes de la
> loi du pays où il est hébergé,
Pour le droit français, ce qui compte c'est non pas le pays où le blog
est hébergé, mais le pays où le blog est consultable. Ainsi un blog
consultable depuis la France dépend de la loi française où qu'il soit
hébergé.
> mais le propriétaire du blog, son/ses
> administrateurs et les personnes intervenants sur ce blog (tant par le
> biais du contenu que par le biais des commentaires) dépendent de la loi
> de leur pays de résidence.
Pas que. Un Français reste soumis à la loi française qu'il réside où non
sur le territoire français.
Et un non Français qui commet une infraction
sur le territoire français dépend de la loi française où qu'il réside.
Bref comme vous le disiez fort justement, la territorialité des lois ce
n'est pas aussi simpliste que ça.
Le 19/09/2011 11:17, Dominique Gobeaut a écrit :
> Odilon Crocq wrote:
>> Le 18/09/2011 09:31, Stéphane Catteau a écrit :
>>> Bapyr Nyoreg n'était pas loin de dire :
>>> C'est loin d'être aussi simpliste que cela. Un blog dépend certes
>>> de la loi du pays où il est hébergé,
>> Pour le droit français, ce qui compte c'est non pas le pays où le blog
>> est hébergé, mais le pays où le blog est consultable. Ainsi un blog
>> consultable depuis la France dépend de la loi française où qu'il soit
>> hébergé.
> Pour déposer la plainte, je suis d'accord : c'est le lieu où le blog est
> consulté qui compte,
Oui, c'est ce que je viens de dire.
> ce qui fait qu'une personne dont le domicile est en
> France
???? Que vient faire le domicile du plaignant là-dedans ? Dès lors
qu'une infraction est commise en France, la victime de l'infraction peut
porter plainte quelle que soit sa nationalité ou son domicile.
> peut déposer plainte contre l'auteur d'un blog qu'il peut lire de
> son domicile,
De son domicile ? Et pourquoi donc ? Sa plainte sera tout aussi valable
s'il a consulté le blog depuis un cybercafé situé sur le territoire
français.
> Pour le reste, tout dépend du pays dans lequel le blog est hébergé et de
> la possibilité d'obliger l'hébergeur à donner les coordonnées de
> l'auteur du blog.
> Car pour qu'une plainte aboutisse, il faut que les autorités françaises
> légalement autorisées à faire une enquête puissent obtenir une réponse
> de l'hébergeur et, pour ce faire, passent par leurs homologues dans le
> pays concerné.
Bah vous savez, les autorités comme vous dites peuvent très bien avoir
une idée de l'identité de l'auteur du blog sans avoir à passer par
l'hébergeur.
Et pour le surplus, s'il est vrai qu'il est parfois matériellement
difficile de faire appliquer la loi française, il n'en reste pas moins
que la question posée est celle de la loi applicable qui est bel et bien
la loi française.
Le 19/09/2011 11:17, Dominique Gobeaut a écrit :
> Odilon Crocq<odilon@gmail.invalid> wrote:
>> Le 18/09/2011 09:31, Stéphane Catteau a écrit :
>>> Bapyr Nyoreg n'était pas loin de dire :
>>> C'est loin d'être aussi simpliste que cela. Un blog dépend certes
>>> de la loi du pays où il est hébergé,
>> Pour le droit français, ce qui compte c'est non pas le pays où le blog
>> est hébergé, mais le pays où le blog est consultable. Ainsi un blog
>> consultable depuis la France dépend de la loi française où qu'il soit
>> hébergé.
> Pour déposer la plainte, je suis d'accord : c'est le lieu où le blog est
> consulté qui compte,
Oui, c'est ce que je viens de dire.
> ce qui fait qu'une personne dont le domicile est en
> France
???? Que vient faire le domicile du plaignant là-dedans ? Dès lors
qu'une infraction est commise en France, la victime de l'infraction peut
porter plainte quelle que soit sa nationalité ou son domicile.
> peut déposer plainte contre l'auteur d'un blog qu'il peut lire de
> son domicile,
De son domicile ? Et pourquoi donc ? Sa plainte sera tout aussi valable
s'il a consulté le blog depuis un cybercafé situé sur le territoire
français.
> Pour le reste, tout dépend du pays dans lequel le blog est hébergé et de
> la possibilité d'obliger l'hébergeur à donner les coordonnées de
> l'auteur du blog.
> Car pour qu'une plainte aboutisse, il faut que les autorités françaises
> légalement autorisées à faire une enquête puissent obtenir une réponse
> de l'hébergeur et, pour ce faire, passent par leurs homologues dans le
> pays concerné.
Bah vous savez, les autorités comme vous dites peuvent très bien avoir
une idée de l'identité de l'auteur du blog sans avoir à passer par
l'hébergeur.
Et pour le surplus, s'il est vrai qu'il est parfois matériellement
difficile de faire appliquer la loi française, il n'en reste pas moins
que la question posée est celle de la loi applicable qui est bel et bien
la loi française.
Le 19/09/2011 11:17, Dominique Gobeaut a écrit :
> Odilon Crocq wrote:
>> Le 18/09/2011 09:31, Stéphane Catteau a écrit :
>>> Bapyr Nyoreg n'était pas loin de dire :
>>> C'est loin d'être aussi simpliste que cela. Un blog dépend certes
>>> de la loi du pays où il est hébergé,
>> Pour le droit français, ce qui compte c'est non pas le pays où le blog
>> est hébergé, mais le pays où le blog est consultable. Ainsi un blog
>> consultable depuis la France dépend de la loi française où qu'il soit
>> hébergé.
> Pour déposer la plainte, je suis d'accord : c'est le lieu où le blog est
> consulté qui compte,
Oui, c'est ce que je viens de dire.
> ce qui fait qu'une personne dont le domicile est en
> France
???? Que vient faire le domicile du plaignant là-dedans ? Dès lors
qu'une infraction est commise en France, la victime de l'infraction peut
porter plainte quelle que soit sa nationalité ou son domicile.
> peut déposer plainte contre l'auteur d'un blog qu'il peut lire de
> son domicile,
De son domicile ? Et pourquoi donc ? Sa plainte sera tout aussi valable
s'il a consulté le blog depuis un cybercafé situé sur le territoire
français.
> Pour le reste, tout dépend du pays dans lequel le blog est hébergé et de
> la possibilité d'obliger l'hébergeur à donner les coordonnées de
> l'auteur du blog.
> Car pour qu'une plainte aboutisse, il faut que les autorités françaises
> légalement autorisées à faire une enquête puissent obtenir une réponse
> de l'hébergeur et, pour ce faire, passent par leurs homologues dans le
> pays concerné.
Bah vous savez, les autorités comme vous dites peuvent très bien avoir
une idée de l'identité de l'auteur du blog sans avoir à passer par
l'hébergeur.
Et pour le surplus, s'il est vrai qu'il est parfois matériellement
difficile de faire appliquer la loi française, il n'en reste pas moins
que la question posée est celle de la loi applicable qui est bel et bien
la loi française.