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Obligation dépôt du casque en consigne à l'entrée des magasins ! Légal ?

78 réponses
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Helios
Bonjour,

En moins d'une semaine, je me suis vu interdire l'accès à deux magasins
(Centre Leclerc et magasin Supersport à Varennes sur Seine) pour avoir
refusé de déposer mon casque en consigne à l'entrée.


L'un d'entre nous a déjà poussé le même coup de gueule ici
(http://www.forum-auto.com/sqlforum/section26/sujet288807.htm), mais les
réponses ne sont pas très détaillées et ne peuvent faire force de loi..

Je souhaiterais savoir sur quel(s) article de loi se basent ces magasins
pour m'obliger à cela, et quelles dispositions doivent être prises pour
pouvoir légalement l'appliquer (informations à l'entrée, quel type de
consigne ?...).

J'ai contacté la DGCCRF de mon département (77) qui m'a indiqué que cela ne
relevait pas du code de la consommation et donc de leurs services, mais
plutôt du code civil...

J'en ai marre de cette discrémination alors qu'il est si facile de contrôler
un casque en sortie de magasin, contrairement à un sac à main ou
poussette/landeau...

Merci donc à ceux qui ont des tuyaux sur le sujet de bien vouloir me
répondre.
Amicalement
Helios

10 réponses

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Séb.
Helios a écrit :
Bonjour,

En moins d'une semaine, je me suis vu interdire l'accès à deux magasins
(Centre Leclerc et magasin Supersport à Varennes sur Seine) pour avoir
refusé de déposer mon casque en consigne à l'entrée.


L'un d'entre nous a déjà poussé le même coup de gueule ici
(http://www.forum-auto.com/sqlforum/section26/sujet288807.htm), mais les
réponses ne sont pas très détaillées et ne peuvent faire force de loi..

Je souhaiterais savoir sur quel(s) article de loi se basent ces magasins
pour m'obliger à cela, et quelles dispositions doivent être prises pour
pouvoir légalement l'appliquer (informations à l'entrée, quel type de
consigne ?...).

J'ai contacté la DGCCRF de mon département (77) qui m'a indiqué que cela ne
relevait pas du code de la consommation et donc de leurs services, mais
plutôt du code civil...

J'en ai marre de cette discrémination alors qu'il est si facile de contrôler
un casque en sortie de magasin, contrairement à un sac à main ou
poussette/landeau...

Merci donc à ceux qui ont des tuyaux sur le sujet de bien vouloir me
répondre.
Amicalement
Helios





sur le droit pur, je sais pas et j'ai pas nvie de chercher.
sur le concept, ca te fait quoi de laisser ton casque en consigne ? t'as
peur que la nana qui est à l'accueil elle te le peinturlure de vernis à ongle?
Désolé mais moi ca ne me dérange pas, c'est même plutôt le casque qui me
gène pour faire mes courses tranquille...



--
Séb.
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Calimero
Séb. wrote:
Helios a écrit :

sur le droit pur, je sais pas et j'ai pas nvie de chercher.
sur le concept, ca te fait quoi de laisser ton casque en consigne ? t'as
peur que la nana qui est à l'accueil elle te le peinturlure de vernis à
ongle?
Désolé mais moi ca ne me dérange pas, c'est même plutôt le casque qui me
gène pour faire mes courses tranquille...



Disons qu'avec un casque à 600 700E, tu peux préférer le garder sous ta
"protection". Ce serait bete de le balancer ou de le faire tomber et
donc de l'entamer pour autre chose qu'une "grande occasion".

Maintenant, ca rappelle le débat sur les vigiles et la fouille d'un sac.
T'es pas obligé de te soumettre à la demande, mais en retour ils ne sont
pas soumis à l'obligation de t'accepter.

--
@+
Calimero
Avatar
Gérard
>>


sur le droit pur, je sais pas et j'ai pas nvie de chercher.
sur le concept, ca te fait quoi de laisser ton casque en consigne ? t'as
peur que la nana qui est à l'accueil elle te le peinturlure de vernis à
ongle?
Désolé mais moi ca ne me dérange pas, c'est même plutôt le casque qui me
gène pour faire mes courses tranquille...



Le casque peut tomber dans la consigne et donc devenir inutilisable sans que
l'on s'en aperçoive ...
c'est dangereux, non ?
Avatar
Roux Olivier
Helios a écrit :
Bonjour,

En moins d'une semaine, je me suis vu interdire l'accès à deux magasins
(Centre Leclerc et magasin Supersport à Varennes sur Seine) pour avoir
refusé de déposer mon casque en consigne à l'entrée.





Faut lire le forum on en a parlé il ya pas longtemps (moins de 14 jours)


le magasin peut, c'est osn droit le plus strict, demander de mettre un
casque a la consigne

Si vous ne souhaitez pas le faire, et que vous n'appreciez pas leur
comportementr, c'est tout simple: vous faites vos courses dans un autre
super/hyper marché
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laurent GARNIER
Helios wrote:
Bonjour,

En moins d'une semaine, je me suis vu interdire l'accès à deux magasins
(Centre Leclerc et magasin Supersport à Varennes sur Seine) pour avoir
refusé de déposer mon casque en consigne à l'entrée.



Refus a priori legitime de la part du gerant (ou de l'executant des
directives du gerant). Il peut invoquer une raison de securite, des vols
repetes, etc...

Je souhaiterais savoir sur quel(s) article de loi se basent ces magasins
pour m'obliger à cela, et quelles dispositions doivent être prises pour
pouvoir légalement l'appliquer (informations à l'entrée, quel type de
consigne ?...).



C'est essentiellement jurisprudentiel (cours de cassation et pas
directement la loi).

J'en ai marre de cette discrémination alors qu'il est si facile de contrôler
un casque en sortie de magasin, contrairement à un sac à main ou
poussette/landeau...



Quelle discrimination : tous les porteurs de casques ne sont pas traite
de la meme maniere a l'entree du magasin ?

Merci donc à ceux qui ont des tuyaux sur le sujet de bien vouloir me
répondre.



Je n'ai pas trouve de jurisprudence sur le sujet (ce qui veut dire que
soit elle n'existe pas, soit j'ai pas bien cherche). Si elle n'existe
pas, il ne vous reste qu'a faire un proces au magasin pour avoir une
reponse definitive.

--
Laurent GARNIER
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laurent GARNIER
Gérard wrote:

Le casque peut tomber dans la consigne et donc devenir inutilisable sans
que l'on s'en aperçoive...
c'est dangereux, non ?



Dans ce cas, on prend un top case et on laisse le casque dedans (comment
ca un top case ca fait "moumoute sur le volant" sur une moto :o))

Ou alors, on ne le confie pas a la consigne et on va faire ses courses
ailleurs !

--
Laurent GARNIER
Avatar
AUDIO
Bonjour,

Le casque peut tomber dans la consigne et donc devenir inutilisable sans
que l'on s'en aperçoive ...
c'est dangereux, non ?



Alors le casque n'est pas solide, et ne sert à rien car la chute d'environ 1
mètre de haut n'est rien vis à vis d'un choc réel en cas d'accident de la
route et il faut alors remercier la consigne du magasin ayant fait tomber le
casque pour mettre en défaut un tel dafaut de fabrication/conception !
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nicolas
> Bonjour,

En moins d'une semaine, je me suis vu interdire l'accès à deux magasins
(Centre Leclerc et magasin Supersport à Varennes sur Seine) pour avoir
refusé de déposer mon casque en consigne à l'entrée.


L'un d'entre nous a déjà poussé le même coup de gueule ici
(http://www.forum-auto.com/sqlforum/section26/sujet288807.htm), mais les
réponses ne sont pas très détaillées et ne peuvent faire force de loi..

Je souhaiterais savoir sur quel(s) article de loi se basent ces magasins
pour m'obliger à cela, et quelles dispositions doivent être prises pour
pouvoir légalement l'appliquer (informations à l'entrée, quel type de
consigne ?...).

J'ai contacté la DGCCRF de mon département (77) qui m'a indiqué que cela ne
relevait pas du code de la consommation et donc de leurs services, mais
plutôt du code civil...

J'en ai marre de cette discrémination alors qu'il est si facile de contrôler
un casque en sortie de magasin, contrairement à un sac à main ou
poussette/landeau...

Merci donc à ceux qui ont des tuyaux sur le sujet de bien vouloir me
répondre.
Amicalement
Helios



C'est pour éviter de mettre des coups de boules aux vendeurs.
...

--
Nicolas

Rien ne sert de courir, non non, rien ne sert de courir.
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leplouc
Helios wrote:

J'en ai marre de cette discrémination alors qu'il est si facile de contrôler
un casque en sortie de magasin, contrairement à un sac à main ou
poussette/landeau...



Je pense que si ils font une fouille de ton casque, cad qu'il le demonte
pour avoir acces a tout ce qui pourrait se trouver derriere les mousses
et polystyrene, tu ne va pas apprecier la plaisanterie.

Un sac a main ne risque rien a la fouille, mais le desossage du casque,
oui.

La solution, soit laisser le casque sur la moto, il ne tombera pas, mais
tu peux te le faire piquer, soit le laisser a la consigne, avec une
housse pour le proteger, si c'est vraiment cela qui te fait peur,...
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JustMe
Le Plouc a formulé ce jeudi :
Helios wrote:

J'en ai marre de cette discrémination alors qu'il est si facile de contrôler
un casque en sortie de magasin, contrairement à un sac à main ou
poussette/landeau...



Je pense que si ils font une fouille de ton casque, cad qu'il le demonte
pour avoir acces a tout ce qui pourrait se trouver derriere les mousses
et polystyrene, tu ne va pas apprecier la plaisanterie.

Un sac a main ne risque rien a la fouille, mais le desossage du casque,
oui.

La solution, soit laisser le casque sur la moto, il ne tombera pas, mais
tu peux te le faire piquer, soit le laisser a la consigne, avec une
housse pour le proteger, si c'est vraiment cela qui te fait peur,...



Venez a 50 et posez tous vos casques :-D
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