mais comme une photo ne constitue pas une preuve en droit français ?
Si, en droit commercial la preuve peut être faite par tout moyen,
Donc, l'achat de vote relève selon toi du droit commercial ? Mais une photo prise dans l'isoloir, disons au téléphone portable, ça prouverais quoi ? Je suis prête à facturer une bonne somme à Neuneu une telle photo et à ôter ensuite le bulletin à son nom pour pouvoir voter normalement. J'ai un compte paypal et je facture en droit d'auteur la photo.
Noëlle Adam.
Ghost Rider a écrit :
ricco a écrit :
mais comme une photo ne constitue pas une preuve en droit français ?
Si, en droit commercial la preuve peut être faite par tout moyen,
Donc, l'achat de vote relève selon toi du droit commercial ?
Mais une photo prise dans l'isoloir, disons au téléphone portable, ça
prouverais quoi ? Je suis prête à facturer une bonne somme à Neuneu une
telle photo et à ôter ensuite le bulletin à son nom pour pouvoir voter
normalement.
J'ai un compte paypal et je facture en droit d'auteur la photo.
mais comme une photo ne constitue pas une preuve en droit français ?
Si, en droit commercial la preuve peut être faite par tout moyen,
Donc, l'achat de vote relève selon toi du droit commercial ? Mais une photo prise dans l'isoloir, disons au téléphone portable, ça prouverais quoi ? Je suis prête à facturer une bonne somme à Neuneu une telle photo et à ôter ensuite le bulletin à son nom pour pouvoir voter normalement. J'ai un compte paypal et je facture en droit d'auteur la photo.
Noëlle Adam.
YouDontNeedToKnowButItsNoëlle
mais comme une photo ne constitue pas une preuve en droit français ?
Si, en droit commercial la preuve peut être faite par tout moyen,
Donc, l'achat de vote relève selon toi du droit commercial ? Mais une photo prise dans l'isoloir, disons au téléphone portable, ça prouverais quoi ? Je suis prête à facturer une bonne somme à Neuneu une telle photo et à ôter ensuite le bulletin à son nom pour pouvoir voter normalement. J'ai un compte paypal et je facture en droit d'auteur la photo.
Noëlle Adam.
mais comme une photo ne constitue pas une preuve en droit français ?
Si, en droit commercial la preuve peut être faite par tout moyen,
Donc, l'achat de vote relève selon toi du droit commercial ?
Mais une photo prise dans l'isoloir, disons au téléphone portable, ça
prouverais quoi ? Je suis prête à facturer une bonne somme à Neuneu une
telle photo et à ôter ensuite le bulletin à son nom pour pouvoir voter
normalement.
J'ai un compte paypal et je facture en droit d'auteur la photo.
mais comme une photo ne constitue pas une preuve en droit français ?
Si, en droit commercial la preuve peut être faite par tout moyen,
Donc, l'achat de vote relève selon toi du droit commercial ? Mais une photo prise dans l'isoloir, disons au téléphone portable, ça prouverais quoi ? Je suis prête à facturer une bonne somme à Neuneu une telle photo et à ôter ensuite le bulletin à son nom pour pouvoir voter normalement. J'ai un compte paypal et je facture en droit d'auteur la photo.
Noëlle Adam.
Ghost Rider
YouDontNeedToKnowButItsNoëlle a écrit :
Donc, en gros, on ne peut pas photographier dans un bureau de vote car quelqu'un faisant des galipettes dans l'isoloir avec la femme de Woody Allen pourait considérer que c'est une atteinte à la vie privée ? On est mal, je trouve.
Oui, c'est triste, nos ancêtres étaient moins bégueules. J'ai lu l'histoire d'un couple qui faisait l'amour sur la grève de la Seine, à midi, sous Louis XIII. La maréchaussée n'est pas intervenue et les spectateurs donnaient des encouragements au couple.
Imagine ça maintenant !
Ghost Rider
YouDontNeedToKnowButItsNoëlle a écrit :
Donc, en gros, on ne peut pas photographier dans un bureau de vote car
quelqu'un faisant des galipettes dans l'isoloir avec la femme de Woody
Allen pourait considérer que c'est une atteinte à la vie privée ?
On est mal, je trouve.
Oui, c'est triste, nos ancêtres étaient moins bégueules. J'ai lu
l'histoire d'un couple qui faisait l'amour sur la grève de la Seine, à
midi, sous Louis XIII.
La maréchaussée n'est pas intervenue et les spectateurs donnaient des
encouragements au couple.
Donc, en gros, on ne peut pas photographier dans un bureau de vote car quelqu'un faisant des galipettes dans l'isoloir avec la femme de Woody Allen pourait considérer que c'est une atteinte à la vie privée ? On est mal, je trouve.
Oui, c'est triste, nos ancêtres étaient moins bégueules. J'ai lu l'histoire d'un couple qui faisait l'amour sur la grève de la Seine, à midi, sous Louis XIII. La maréchaussée n'est pas intervenue et les spectateurs donnaient des encouragements au couple.
Imagine ça maintenant !
Ghost Rider
Ghost Rider
Donc, en gros, on ne peut pas photographier dans un bureau de vote car quelqu'un faisant des galipettes dans l'isoloir avec la femme de Woody Allen pourait considérer que c'est une atteinte à la vie privée ? On est mal, je trouve.
Oui, c'est triste, nos ancêtres étaient moins bégueules. J'ai lu l'histoire d'un couple qui faisait l'amour sur la grève de la Seine, à midi, sous Louis XIII. La maréchaussée n'est pas intervenue et les spectateurs donnaient des encouragements au couple.
Imagine ça maintenant !
Ghost Rider
Donc, en gros, on ne peut pas photographier dans un bureau de vote car
quelqu'un faisant des galipettes dans l'isoloir avec la femme de Woody
Allen pourait considérer que c'est une atteinte à la vie privée ?
On est mal, je trouve.
Oui, c'est triste, nos ancêtres étaient moins bégueules. J'ai lu
l'histoire d'un couple qui faisait l'amour sur la grève de la Seine, à
midi, sous Louis XIII.
La maréchaussée n'est pas intervenue et les spectateurs donnaient des
encouragements au couple.
Donc, en gros, on ne peut pas photographier dans un bureau de vote car quelqu'un faisant des galipettes dans l'isoloir avec la femme de Woody Allen pourait considérer que c'est une atteinte à la vie privée ? On est mal, je trouve.
Oui, c'est triste, nos ancêtres étaient moins bégueules. J'ai lu l'histoire d'un couple qui faisait l'amour sur la grève de la Seine, à midi, sous Louis XIII. La maréchaussée n'est pas intervenue et les spectateurs donnaient des encouragements au couple.
Imagine ça maintenant !
Ghost Rider
fabrice57
Le 15/03/2008, Le Fou a supposé :
fabrice57 a écrit :
Emma a pensé très fort :
Relisez : j'ai dit "prendre des photos" . Je n'ai pas dit "publier les photos"
Privé ou pas , il faut l'accord des personnes
Peut-on savoir de quel texte de loi vous sortez cette affirmation ? Merci.
Aimerais -tu etre photographier à ton insu sans ton consentement ?
Ghost Rider
YouDontNeedToKnowButItsNoëlle a écrit :
Ghost Rider a écrit :
ricco a écrit :
mais comme une photo ne constitue pas une preuve en droit français ?
Si, en droit commercial la preuve peut être faite par tout moyen,
Donc, l'achat de vote relève selon toi du droit commercial ?
Non, pas du tout, c'est juste un rappel de la règle. Il faut distinguer les différentes sortes de droits qui en France, obéissent à des rè gles de preuves différentes.
Mais une photo prise dans l'isoloir, disons au téléphone portable, ça prouverais quoi ?
Ça dépend de ce qu'elle montre. Si c'est un dos anonyme, rien. Si c'e st la femme de Woody Allen, et qu'elle est en galante compagnie (je ne sais pas si on peut dire ça d'une femme, mais passons), alors, on a un document qui prouve, sauf preuve contraire, son infâme comportement.
Je suis prête à facturer une bonne somme à Neuneu une
telle photo et à ôter ensuite le bulletin à son nom pour pouvoir voter normalement. J'ai un compte paypal et je facture en droit d'auteur la photo.
Je ne vois pas bien la man½uvre. Facturer très cher une photo compromettante, on l'a tous fait ici, n'est-ce-pas, mais je ne comprends pas bien ton histoire de bulletin de vote, sauf si la femme de Woody Allen est en train de voter pour l'adversaire de son mari, ce qui ajouterait une trahison politique à une trahison conjugale.
Ghost Rider
YouDontNeedToKnowButItsNoëlle a écrit :
Ghost Rider a écrit :
ricco a écrit :
mais comme une photo ne constitue pas une preuve en droit français ?
Si, en droit commercial la preuve peut être faite par tout moyen,
Donc, l'achat de vote relève selon toi du droit commercial ?
Non, pas du tout, c'est juste un rappel de la règle. Il faut distinguer
les différentes sortes de droits qui en France, obéissent à des rè gles
de preuves différentes.
Mais une photo prise dans l'isoloir, disons au téléphone portable, ça
prouverais quoi ?
Ça dépend de ce qu'elle montre. Si c'est un dos anonyme, rien. Si c'e st
la femme de Woody Allen, et qu'elle est en galante compagnie (je ne
sais pas si on peut dire ça d'une femme, mais passons), alors, on a un
document qui prouve, sauf preuve contraire, son infâme comportement.
Je suis prête à facturer une bonne somme à Neuneu une
telle photo et à ôter ensuite le bulletin à son nom pour pouvoir voter
normalement.
J'ai un compte paypal et je facture en droit d'auteur la photo.
Je ne vois pas bien la man½uvre. Facturer très cher une photo
compromettante, on l'a tous fait ici, n'est-ce-pas, mais je ne comprends
pas bien ton histoire de bulletin de vote, sauf si la femme de Woody
Allen est en train de voter pour l'adversaire de son mari, ce qui
ajouterait une trahison politique à une trahison conjugale.
mais comme une photo ne constitue pas une preuve en droit français ?
Si, en droit commercial la preuve peut être faite par tout moyen,
Donc, l'achat de vote relève selon toi du droit commercial ?
Non, pas du tout, c'est juste un rappel de la règle. Il faut distinguer les différentes sortes de droits qui en France, obéissent à des rè gles de preuves différentes.
Mais une photo prise dans l'isoloir, disons au téléphone portable, ça prouverais quoi ?
Ça dépend de ce qu'elle montre. Si c'est un dos anonyme, rien. Si c'e st la femme de Woody Allen, et qu'elle est en galante compagnie (je ne sais pas si on peut dire ça d'une femme, mais passons), alors, on a un document qui prouve, sauf preuve contraire, son infâme comportement.
Je suis prête à facturer une bonne somme à Neuneu une
telle photo et à ôter ensuite le bulletin à son nom pour pouvoir voter normalement. J'ai un compte paypal et je facture en droit d'auteur la photo.
Je ne vois pas bien la man½uvre. Facturer très cher une photo compromettante, on l'a tous fait ici, n'est-ce-pas, mais je ne comprends pas bien ton histoire de bulletin de vote, sauf si la femme de Woody Allen est en train de voter pour l'adversaire de son mari, ce qui ajouterait une trahison politique à une trahison conjugale.
Ghost Rider
Ghost Rider
mais comme une photo ne constitue pas une preuve en droit français ?
Si, en droit commercial la preuve peut être faite par tout moyen,
Donc, l'achat de vote relève selon toi du droit commercial ?
Non, pas du tout, c'est juste un rappel de la règle. Il faut distinguer les différentes sortes de droits qui en France, obéissent à des rè gles de preuves différentes.
Mais une photo prise dans l'isoloir, disons au téléphone portable, ça prouverais quoi ?
Ça dépend de ce qu'elle montre. Si c'est un dos anonyme, rien. Si c'e st la femme de Woody Allen, et qu'elle est en galante compagnie (je ne sais pas si on peut dire ça d'une femme, mais passons), alors, on a un document qui prouve, sauf preuve contraire, son infâme comportement.
Je suis prête à facturer une bonne somme à Neuneu une
telle photo et à ôter ensuite le bulletin à son nom pour pouvoir voter normalement. J'ai un compte paypal et je facture en droit d'auteur la photo.
Je ne vois pas bien la man½uvre. Facturer très cher une photo compromettante, on l'a tous fait ici, n'est-ce-pas, mais je ne comprends pas bien ton histoire de bulletin de vote, sauf si la femme de Woody Allen est en train de voter pour l'adversaire de son mari, ce qui ajouterait une trahison politique à une trahison conjugale.
Ghost Rider
mais comme une photo ne constitue pas une preuve en droit français ?
Si, en droit commercial la preuve peut être faite par tout moyen,
Donc, l'achat de vote relève selon toi du droit commercial ?
Non, pas du tout, c'est juste un rappel de la règle. Il faut distinguer
les différentes sortes de droits qui en France, obéissent à des rè gles
de preuves différentes.
Mais une photo prise dans l'isoloir, disons au téléphone portable, ça
prouverais quoi ?
Ça dépend de ce qu'elle montre. Si c'est un dos anonyme, rien. Si c'e st
la femme de Woody Allen, et qu'elle est en galante compagnie (je ne
sais pas si on peut dire ça d'une femme, mais passons), alors, on a un
document qui prouve, sauf preuve contraire, son infâme comportement.
Je suis prête à facturer une bonne somme à Neuneu une
telle photo et à ôter ensuite le bulletin à son nom pour pouvoir voter
normalement.
J'ai un compte paypal et je facture en droit d'auteur la photo.
Je ne vois pas bien la man½uvre. Facturer très cher une photo
compromettante, on l'a tous fait ici, n'est-ce-pas, mais je ne comprends
pas bien ton histoire de bulletin de vote, sauf si la femme de Woody
Allen est en train de voter pour l'adversaire de son mari, ce qui
ajouterait une trahison politique à une trahison conjugale.
mais comme une photo ne constitue pas une preuve en droit français ?
Si, en droit commercial la preuve peut être faite par tout moyen,
Donc, l'achat de vote relève selon toi du droit commercial ?
Non, pas du tout, c'est juste un rappel de la règle. Il faut distinguer les différentes sortes de droits qui en France, obéissent à des rè gles de preuves différentes.
Mais une photo prise dans l'isoloir, disons au téléphone portable, ça prouverais quoi ?
Ça dépend de ce qu'elle montre. Si c'est un dos anonyme, rien. Si c'e st la femme de Woody Allen, et qu'elle est en galante compagnie (je ne sais pas si on peut dire ça d'une femme, mais passons), alors, on a un document qui prouve, sauf preuve contraire, son infâme comportement.
Je suis prête à facturer une bonne somme à Neuneu une
telle photo et à ôter ensuite le bulletin à son nom pour pouvoir voter normalement. J'ai un compte paypal et je facture en droit d'auteur la photo.
Je ne vois pas bien la man½uvre. Facturer très cher une photo compromettante, on l'a tous fait ici, n'est-ce-pas, mais je ne comprends pas bien ton histoire de bulletin de vote, sauf si la femme de Woody Allen est en train de voter pour l'adversaire de son mari, ce qui ajouterait une trahison politique à une trahison conjugale.
Ghost Rider
Rémi Fasollasi
"Ghost Rider" a écrit dans le message de news: 47dc172d$0$893$ Goret Neuneu a écrit :
Vous n'avez jamais vu des gens rentrer à deux dans un isoloir ?
Ça me rappelle un film de Woody Allen où il fait des galipettes avec sa femme dans des endroits publics: un musée etc.. Si quelqu'un se
souvient
du titre ?
C'est aussi excitant que dans les églises ?
"Ghost Rider" <Ghost-Rider@in-the-sky.net> a écrit dans le message de
news: 47dc172d$0$893$ba4acef3@news.orange.fr...
Goret Neuneu a écrit :
Vous n'avez jamais vu des gens rentrer à deux dans un isoloir ?
Ça me rappelle un film de Woody Allen où il fait des galipettes avec sa
femme dans des endroits publics: un musée etc.. Si quelqu'un se
