prescription en matière diffamatoire

Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr> wrote:

Mon emploi de "publié" me semblait bien indiquer que je me plaçais dans
ce cas du serveur publiquement accessible -- sachant que la nécessité
d'inscription ou d'authentification n'est pas suffisante en soi pour ôter
le caractère public à un serveur ; il faut que l'accès en soit réellement
restreint à une population bien définie et contrôlée.

Je ne suis pas d'accord avec vous, àmha, il suffit que le message
diffamatoire soit mis à disposition de plusieurs personnes, que ce soit
un public de gens choisis ou le tout-venant.
Je m'explique : imaginez une réunion privée sur invitations nominatives
comme un séminaire, une conférence ou ... un mariage :-)
Si l'une des personnes présentes dans ce lieu privé et assistant à cette
réunion privée émet - devant les autres participants - des propos
diffamatoires sur une autre personne, présente ou non, ce sera une
diffamation publique.

A part ça, je viens de lire une jurisprudence récente et très
intéressante en matière de diffamation publique :
http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article'73

Amicalement,

Cordialement

--
Ce qu'on appelle bonheur au sens le plus strict découle
de la satisfaction plutôt subite de besoins fortement
mis en stase et, d'après sa nature, n'est possible
que comme phénomène épisodique.(S. Freud)

In article <1jarfoq.t8or3o1pfqxmkN%dmkgbt@free.fr>, dmkgbt@free.fr says...

Bonsoir,

Je ne suis pas d'accord avec vous, àmha, il suffit que le message
diffamatoire soit mis à disposition de plusieurs personnes, que ce soit
un public de gens choisis ou le tout-venant.
Je m'explique : imaginez une réunion privée sur invitations nominativ es
comme un séminaire, une conférence ou ... un mariage :-)
Si l'une des personnes présentes dans ce lieu privé et assistant à cette
réunion privée émet - devant les autres participants - des propos
diffamatoires sur une autre personne, présente ou non, ce sera une
diffamation publique.

Je conçois votre point de vue, mais si on fait le rapprochement avec
internet, cela ne signifierait-il qu'un propos tenu dans une liste de
diffusion, voire transmis par un courrier électronique, pour peu qu'il so it
adressé à plus d'un destinataire, relèverait de la diffamation publiq ue le
cas échéant ?

Le Wed, 16 Dec 2009 06:39:23 +0100, Michel Bacqué a écrit :

Albert ARIBAUD a écrit :

Ne pas confondre réglage par défaut et principe. La portée de la
distribution a besoin d'une valeur par défaut, mais pour autant ça
n'établit pas un principe, et encore moins une qualité intrinsèque.

Il me semble néanmoins qu'il est communément admis qu'Usenet est un
réseau de serveurs.

Ah ça, oui, c'est communémant admis. Mais ça n'en est pas pour autant un
élément pertinent en termes de droit.

Quel(s) critère(s) retenez-vous pour qualifier un
serveur isolé de serveur usenet ?

Le fait qu'en tout point il se comporte comme un serveur raccordé qui
porte une hiérarchie non distribuée.

Amicalement,
--
Albert.

Le Wed, 16 Dec 2009 06:42:51 +0100, Michel Bacqué a écrit :

Albert ARIBAUD a écrit :

Le Tue, 15 Dec 2009 08:42:20 +0100, Michel Bacqué a écrit :

Reste à savoir si la diffamation peut être qualifiée de publique, ce
qui n'est pas un détail...

D'où mon "pratiquement" : la diffamation cesse d'être publique, avec
pour conséquence essentielle, et certes pas négligeable, qu'elle
devient une contravention, ce qui eût pu être conservé dans la citation
de mes propos supra. :)

Certes mais ce que moi je soulignais, c'est que d'un point de vue
juridique une contravention et un délit ne sont pas "pratiquement la
même qualification juridique".

C'est le cas en général, mais le délit de diffamation n'est pas comme les
autres délits d'un point de vue de procédure (délai de prescription,
mécanismes de preuves), et la contravention de diffamation de même, car
elle hérite du délit éponyme au moins le mécanisme de preuve. Vous voyez
les différences ; je vois les similitudes.

Amicalement,
--
Albert.

Le Wed, 16 Dec 2009 09:05:10 +0100, Michel Bacqué a écrit :

Albert ARIBAUD a écrit :

Le Wed, 16 Dec 2009 06:39:23 +0100, Michel Bacqué a écrit :

Ne pas confondre réglage par défaut et principe. La portée de la
distribution a besoin d'une valeur par défaut, mais pour autant ça
n'établit pas un principe, et encore moins une qualité intrinsèque.

Il me semble néanmoins qu'il est communément admis qu'Usenet est un
réseau de serveurs.

Ah ça, oui, c'est communémant admis. Mais ça n'en est pas pour autant
un élément pertinent en termes de droit.

Mais justement, la qualification de serveur Usenet n'a aucune pertinence
ni aucune conséquence en termes de droit. Ce qui compte du point de vue
du droit c'est de savoir si des propos se trouvant sur une machine sont
accessibles au public ou pas.

Oui, c'est ce que je me tue à répéter.

Quel(s) critère(s) retenez-vous pour qualifier un serveur isolé de
serveur usenet ?

Le fait qu'en tout point il se comporte comme un serveur raccordé qui
porte une hiérarchie non distribuée.

Plusieurs choses :
1°) la notion d'un serveur non raccordé qui se comporte comme un
serveur raccordé à d'autres serveurs, j'ai beaucoup de mal à la saisir.

C'est pourtant simple : comme disent les anglophones, si ça marche comme
un canard et que ça cancane comme un canard, alors c'est un canard. Ici,
la maxime s'pplique à tout serveur NNTP qui fournit des groupes en
exclusivité : qu'il soit relié ou pas à d'autres serveurs ne change rien
à l'usage qu'on peut en faire, et à tout dire, on serait bien en peine de
prouver qu'il est isolé des autres : ce peut être une configuration de la
machine pour la faire apparaître ne porter que ces groupes locaux, et
elle véhicule tout aussi bien des groupes distribués mais sous une autre
IP par exemple). Puisque la distinction entre un serveur Usenet
réellement isolé et un serveur Usenet non isolé mais ne véhiculant que
des groupes locaux n'est pas possible à faire, les deux sont identiques
"à toutes fins utiles".

Si les mots ont encore un sens, je ne vois pas comment on peut affirmer
qu'un réseau de serveurs échangeant des données se comporte comme un
serveur isolé

On le peut quand pour l'usage effectué les deux se comportent de même.

2°) le critère que vous donnez peut parfaitement s'appliquer à un
serveur web proposant des forums sur des thèmes différents. On devrait
donc en appliquant votre critère qualifier un tel serveur de serveur
Usenet

Aux dernières nouvelles, un serveur Web n'implante pas le protocole NNTP
des RFC Usenet. Si les mots ont encore un sens... :)

3°) puisque le sujet a été abordé, quelle est la pertinence de ce
critère en termes de droit ?

Je l'ai dit plus d'une fois : aucune. On me dira "mais alors, pourquoi
persister à en parler ?" A quoi je répondrai "mais alors, pourquoi
persister à me répondre sur ce point là ?" et on aura, j'espère, enfin
fait le tour non seulement de la question principale (de droit, à savoir
qu'un serveur Usenet, peu importe sa connectivité, est sauf conditions
très particulières et rares un espace public) et de la question annexe
d'ordre général (sur la nécessité ou pas d'une définition univoque,
unnique et universelle de ce qu'a le droit d'être un serveur Usenet ou
pas).

Amicalement,
--
Albert.

Le Wed, 16 Dec 2009 09:58:17 +0100, Michel Bacqué a écrit :

Albert ARIBAUD a écrit :

Le Wed, 16 Dec 2009 09:05:10 +0100, Michel Bacqué a écrit :

Quel(s) critère(s) retenez-vous pour qualifier un serveur isolé de
serveur usenet ?

Le fait qu'en tout point il se comporte comme un serveur raccordé qui
porte une hiérarchie non distribuée.

Plusieurs choses :

1°) la notion d'un serveur non raccordé qui se comporte comme un
serveur raccordé à d'autres serveurs, j'ai beaucoup de mal à la
saisir.

C'est pourtant simple : comme disent les anglophones, si ça marche
comme un canard et que ça cancane comme un canard, alors c'est un
canard. Ici, la maxime s'pplique à tout serveur NNTP qui fournit des
groupes en exclusivité : qu'il soit relié ou pas à d'autres serveurs ne
change rien à l'usage qu'on peut en faire,

Vous plaisantez ?

Parfois oui, mais pas ici.

Si je peux lire votre message posté sur Free chez Orange, c'est

... parce qu'ici, nous avons affaire à un groupe distribué.

précisément parce que leurs serveurs sont reliés, c'est le
principe d'Usenet.

Pouvez-vous lire sur le serveur d'Orange mes contributions sur les
groupes proxad présents seulement sur le serveur de Free ? Pouvez-vous
lire sur Orange mes contributions sur certain serveur isolé qui ne
fournit que des groupes locaux ?

S'ils ne l'étaient pas, l'usage que nous faisons tous
deux de nos serveurs respectifs serait bien évidemment modifié puisque
nous ne pourrions pas nous lire.

Ce que vous démontrez ici, c'est qu'il existe des groupes à distribution
large. En revanche, vous ne démontrez pas qu'il *faut* une telle
distribution impérativement pour parler de serveur Usenet.

2°) le critère que vous donnez peut parfaitement s'appliquer à un
serveur web proposant des forums sur des thèmes différents. On devrait
donc en appliquant votre critère qualifier un tel serveur de serveur
Usenet

Aux dernières nouvelles, un serveur Web n'implante pas le protocole
NNTP des RFC Usenet. Si les mots ont encore un sens... :)

Bon, vous me sortez maintenant le protocole NNTP de votre chapeau comme
critère alors qu'il ne figurait pas dans vos critères de départ...

Euh, si , un peu : Usenet, c'est du NNTP et seulement ça. Avez-vous lu
les RFC ?

Sur ce je vous laisse.

Bonne journée.

Amicalement,
--
Albert.

Le Wed, 16 Dec 2009 17:19:29 +0100, jr a écrit :

Albert ARIBAUD a écrit :

Ce que vous démontrez ici, c'est qu'il existe des groupes à
distribution large. En revanche, vous ne démontrez pas qu'il *faut* une
telle distribution impérativement pour parler de serveur Usenet.

" is a worldwide distributed Internet discussion system." (Wiki)

Ah, si un wiki le dit... Mais dit-il aussi qu'il est prévu que des
groupes puissent ne pas être "worldwide" ?

Euh, si , un peu : Usenet, c'est du NNTP et seulement ça.

Et UUCP, c'est de la merde?

Entre serveurs, effectivement, UUCP est possible. Pour un client, c'est
NNTP ou rien. Et en tout état de cause, considérant ce à quoi je
répondais, l'ajout d'UUCP dans le contexte ne rend pas pour autant
"Usenet" un site Web.

Amicalement,
--
Albert.

Albert ARIBAUD écrivit dans l'article
news:4b28c39f$0$23018$426a74cc@news.free.fr

Usenet, c'est du NNTP et seulement ça.

Qu'en pensent Honneur-bafoué et sa copine juriste ?

Avez-vous lu
les RFC ?

Moi oui. Et vous ?

Le Wed, 16 Dec 2009 18:45:17 +0100, Michel Bacqué a écrit :

Albert ARIBAUD a écrit :

Le Wed, 16 Dec 2009 17:19:29 +0100, jr a écrit :

Albert ARIBAUD a écrit :

Ce que vous démontrez ici, c'est qu'il existe des groupes à
distribution large. En revanche, vous ne démontrez pas qu'il *faut*
une telle distribution impérativement pour parler de serveur Usenet.

" is a worldwide distributed Internet discussion system." (Wiki)

Ah, si un wiki le dit...

Comme on l'a déjà dit, il s'agit de la définition communément admise.

Laquelle définition communément admise n'impose nullement la diffusion à
d'autres serveurs et, au contraire, considère aussi l'existence de
groupes locaux à un serveur, cas dans lequel la connexion à un réseau est
sans objet ni incidence.

Vous en avez une autre,

Je ne dirais pas "autre" mais simplement "plus complète vis-à-vis des
standards et usages"

qui vous est personnelle,

Nullement.

mais il me semble que dans ce cas c'est à vous d'établir en quoi la
définition que vous proposez est plus satisfaisante.

La définition que je propose est fondée sur l'existant.

Or à l'évidence, le seul intérêt de la définition que vous proposez est
de faire rentrer dans la catégorie des serveurs usenet le serveur visé
dans la décision de justice que vous avez citée, et qui n'est pas un
serveur usenet au sens communément admis, puisqu'il n'échange avec
aucun autre serveur.

Encore une fois non, car comme je l'ai déjà rappelé une paire de fois,
dans la décision, peu importe la nature isolée ou en réseau du serveur
considéré (et peu importe à vrai dire qu'il soit "Usenet" ou "Web"),
seule compte la nature publique ou non de son accessibilité, qui
détermine le caractère public ou non des propos qui y sont émis.

Mais dit-il aussi qu'il est prévu que des groupes puissent ne pas être
"worldwide" ?

La question n'est pas là, la question est de savoir si un serveur isolé
peut être appelé serveur usenet.

Et la réponse est "oui" dès lors qu'il utilise les protocoles de Usenet.

Entre serveurs, effectivement, UUCP est possible.

Entre un serveur isolé ça l'est moins en effet.

Certes -- quoique rien n'interdise à une machine de faire de l'UUCP avec
elle-même, hein ; ça n'entraîne pas d'excommunication.

Amicalement,
--
Albert.

Le Wed, 16 Dec 2009 19:25:31 +0100, jr a écrit :

Albert ARIBAUD a écrit :

Le Wed, 16 Dec 2009 17:19:29 +0100, jr a écrit :

Albert ARIBAUD a écrit :

Ce que vous démontrez ici, c'est qu'il existe des groupes à
distribution large. En revanche, vous ne démontrez pas qu'il *faut*
une telle distribution impérativement pour parler de serveur Usenet.

" is a worldwide distributed Internet discussion system." (Wiki)

Ah, si un wiki le dit...

Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez le corriger comme tout un
chacun.

Le problème n'est pas d'être d'accord ou pas, c'est de prendre un wiki
pour argent content. Et puis, pour le corriger, il eût fallu que l'URL
fût donnée.

Mais dit-il aussi qu'il est prévu que des groupes puissent ne pas être
"worldwide" ?

Je lis ici à Marseille les groupes locaux de Phoenix, Arizona.

Sur un serveur de marseille qui les relaie ? Alors les groupes ne sont
pas locaux. Sur le serveur de Phoenix qui abrite ces groupes ? Alors vous
ne démontrez pas que le serveur soit relié à un autre quant à ces groupes.

Euh, si , un peu : Usenet, c'est du NNTP et seulement ça.

Et UUCP, c'est de la merde?

Entre serveurs, effectivement, UUCP est possible. Pour un client, c'est
NNTP ou rien.

Ou n'importe quelle façon de présenter les fichiers du spool. Les
présentations Web sont légion à commencer par Google; j'en a fait une
sur Hamster. Bref, Usenet ce n'est pas un protocole.

Ah, si. C'est NNTP. Et c'est aussi un format de message. RFC 822 me vient
en tête, mais c'est de mémoire. quant aux présentations Web, c'est tout
sauf du Usenet : ni accessibles par un client usenet, ni copies
techniques nécessaires au service.

Et, pour rappel, le tout n'a aucune importance quant au sujet de ce fil,
qui n'est concerné que par le caractère public ou non des propos publiés,
que ce soit sur un serveur ou dans un nuage de machines.

Amicalement,
--
Albert.