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Probléme avec un locataire

103 réponses
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Sylvain
Bonjour

J'ai un probléme avec une locataire, qui refuse l'augmentation annuelle du
loyer.

La date anniversaire du bail est au 31 décembre, le loyer est de l'année
dernière est de 450 euros + la provision pour charges 50 euros.

J'ai faits passer le loyer à 458 euros + les charges, en envoyant un
courrier type d'augmentation du loyer.

La locataire m'a téléphoné en m'expliquant qu'elle refusait l'augmentation
du loyer parce que sa retraite n'a pas augmentée mais plutôt baissée. J'ai
reçu le chèque sans l'augmentation du loyer. (l'année dernière je n'avais
pas procédé a l'augmentation du loyer, ce qui est une faveur).

Les quittances de loyer, dois-je les établir a quel montant ?

Je doit déclarer le montant du loyer à la CAF, quel montant de loyer dois-je
déclarer ?

Pour les impôts de l'année 2012, est-ce que se sera le loyer avec
l'augmentation ou sans l'augmentation qui sera pris en compte ?

Quelles démarches je peut faire pour obliger le locataire à me payer la
totalité de son loyer ?

Merci

PS
J'avais envoyer ceci comme courrier vers le 20 décembre:

"Objet : révision annuelle du montant du loyer,

Madame,

Par la présente et conformément au bail, je procède à l'augmentation du
loyer du logement que vous occupez XXXXXXXXX 63400 CHAMALIERES.

En effet, votre contrat de location prévoit une révision annuelle du loyer
le 01 janvier de chaque année.

Cette révision doit être calculée selon la variation de la moyenne sur
quatre trimestres de l'indice national du coût de la construction publié par
l'I.N.S.E.E.

L'indice du 3éme trimestre 2011 étant notre indice de référence, dont la
valeur de la moyenne sur quatre trimestres s'établit à 1,985 % et celui du
même trimestre de chaque année, le calcul du montant du loyer révisé
conformément à la clause susvisée, s'établit donc comme suit à 458,53 euros.

A compter du 01/01/2012, votre nouveau loyer sera donc de 458 euros. La
provision pour charges reste de 50 euros."

10 réponses

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jr
Le 14/01/2012 22:11, ricazerty a écrit :

Différence capitale: la première est envisageable, l'autre pas !





Et pourtant c'est bien ce qui se passe, nombre de petits
propriétaires préfèrent conserver leur bien libre, plutôt que
de risquer de tomber sur un mauvais locataire.



Vu le manque à gagner, faut croire qu'ils ont de la ressource...



Bah, la vie étant ce qu'elle est, et au hasard des calendriers des uns
et des autres, il n'est pas rare qu'un proprio ait le choix entre louer
tout de suite ou attendre un événement (familial par exemple) pour prêter.

Imaginez qu'il soit parent d'étudiants, par exemple, je ne sais pas
pourquoi je pense à ça. Il peut très bien décider de laisser libre
quelques mois plutôt que de louer tout de suite avec le risque
d'impayés, alors que lui devra certainement payer un loyer à la rentrée
suivante. S'il n'y avait pas le risque d'emmerdements avec un locataire,
il n'y aurait aucune raison de perdre des mois de loyer (et de laisser
un appart mal dimensionné et/ou mal placé pour un étudiant).

--
jr
Le St Edredon est carré!
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MichellePadovani



"ricazerty" a écrit dans le message de news:
4f11fc4b$0$8209$
"popol"/"ricazerty"

Vu le manque à gagner, faut croire qu'ils ont de la ressource...





Bonjour,

Au contraire c'est une non perte.
Et ce n'est pas qu'ils ont de la ressource comme vous dites
mais qu'ils savent gérer leur revenus. Par exemple ils ont évité
comme vous dites de tout dépenser.
Après c'est chacun son choix de vie, mais comme dit Sylvain
faut pas venir pleurnicher.
Cordialement



S'ils ont tout dépensé cher ami c'est souvent parce qu'ils n'ont
pas de quoi thésauriser. Pourquoi ne dite-vous pas => à quoi
servirait-il de leur donner une augmentation si c'est pour qu'ils
la boivent ?

J'ai personnellement été longtemps locataire et j'ai *toujours*
rendu le logement en meilleur état (correspondant parfois à une
plus value conséquente) que celui dans lequel on me l'a loué.
Pourtant je me suis heurté deux fois à des propriétaires
particulièrement malhonnêtes que je me suis fait un plaisir de
faire cracher.

Des torts il y en a des deux côtés, cessez de charger toujours la
même mule pour l'unique raison qu'elle n'est pas de votre bord.




Quelle bord ?
Moult propriétaires sont victimes de locataires qui partent avec des loyers
non-payés et je ne parle pas de l'état dans lequel le logement reste à leur
départ.
Et le retraité qui aura économisé pendant toute sa vie professionnelle pour
acquérir un petit bien, constate la perte de son pouvoir d'achat.
Vous êtes l'exception qui confirme la règle.
Mais les juges sont de plus en plus conciliants pour les locataire qui
bénéficient de par la loi des facilités à fuire leur responsabilité.
Avatar
MichellePadovani
"moisse" a écrit dans le message de news:
4f127fb2$0$4182$
MichellePadovani avait prétendu :
"moisse" a écrit dans le message de news:
4f11c6b8$0$627$
ricazerty a pensé très fort :
"pif34"/ricazerty"

Vivement la grève des loyers !!!





je sais pas ce qui serait le plus problematique pour la survie de
l'espèce: la greve des loyers pendant 1 mois (ce que beaucoup de
locataire pratiquent sous une forme ou une autre) ou une grève des
baux par exemple sur le mois de septembre !

On se rendrait peut etre compte pour le coup de l'utilité du bailleur
en france...



Différence capitale: la première est envisageable, l'autre pas !



Et pourtant c'est bien ce qui se passe,nombre de petits propriétaires
préfèrent conserver leur bien libre, plutôt que de risquer de tomber sur
un mauvais locataire.



En parlant de mauvais locataire :
Que peut faire le propriétaire si le locataire tarde de payer son loyer
avec un retard d'un mois et demi ?


Rien avant l'échéance du bail et donner congé (6 mois avant).
En pratique l'article 24 de la loi de 89 donne 2 mois au locataire avant
effet de la mise en demeure.
En outre entre la théorie et la pratique il y a un vaste monde que je ne
maîtrise pas.
Et qu'il ne prend pas la lettre RAR qui est adressée par son propriétaire
?


Mise en demeure par acte extra-judicière (huissier).




Qui doit payer la mise en demeure par acte extra-judiciaire de l'huissier ?
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moisse
MichellePadovani a émis l'idée suivante :
"moisse" a écrit dans le message de news:
4f127fb2$0$4182$
MichellePadovani avait prétendu :
"moisse" a écrit dans le message de news:
4f11c6b8$0$627$
ricazerty a pensé très fort :
"pif34"/ricazerty"

Vivement la grève des loyers !!!





je sais pas ce qui serait le plus problematique pour la survie de
l'espèce: la greve des loyers pendant 1 mois (ce que beaucoup de
locataire pratiquent sous une forme ou une autre) ou une grève des baux
par exemple sur le mois de septembre !

On se rendrait peut etre compte pour le coup de l'utilité du bailleur
en france...



Différence capitale: la première est envisageable, l'autre pas !



Et pourtant c'est bien ce qui se passe,nombre de petits propriétaires
préfèrent conserver leur bien libre, plutôt que de risquer de tomber sur
un mauvais locataire.



En parlant de mauvais locataire :
Que peut faire le propriétaire si le locataire tarde de payer son loyer
avec un retard d'un mois et demi ?


Rien avant l'échéance du bail et donner congé (6 mois avant).
En pratique l'article 24 de la loi de 89 donne 2 mois au locataire avant
effet de la mise en demeure.
En outre entre la théorie et la pratique il y a un vaste monde que je ne
maîtrise pas.
Et qu'il ne prend pas la lettre RAR qui est adressée par son propriétaire
?


Mise en demeure par acte extra-judicière (huissier).




Qui doit payer la mise en demeure par acte extra-judiciaire de l'huissier ?



Sans décision de justice, celui qui commande l'huissier, ici le
bailleur.
Seule la mise en demeure relative aux charges de copropriété est à la
charge du copropriétaire défaillant.
Avatar
moisse
MichellePadovani a formulé ce dimanche :



"ricazerty" a écrit dans le message de news:
4f11fc4b$0$8209$
"popol"/"ricazerty"

Vu le manque à gagner, faut croire qu'ils ont de la ressource...





Bonjour,

Au contraire c'est une non perte.
Et ce n'est pas qu'ils ont de la ressource comme vous dites
mais qu'ils savent gérer leur revenus. Par exemple ils ont évité
comme vous dites de tout dépenser.
Après c'est chacun son choix de vie, mais comme dit Sylvain
faut pas venir pleurnicher.
Cordialement



S'ils ont tout dépensé cher ami c'est souvent parce qu'ils n'ont
pas de quoi thésauriser. Pourquoi ne dite-vous pas => à quoi
servirait-il de leur donner une augmentation si c'est pour qu'ils
la boivent ?

J'ai personnellement été longtemps locataire et j'ai *toujours*
rendu le logement en meilleur état (correspondant parfois à une
plus value conséquente) que celui dans lequel on me l'a loué.
Pourtant je me suis heurté deux fois à des propriétaires
particulièrement malhonnêtes que je me suis fait un plaisir de
faire cracher.

Des torts il y en a des deux côtés, cessez de charger toujours la
même mule pour l'unique raison qu'elle n'est pas de votre bord.




Quelle bord ?
Moult propriétaires sont victimes de locataires qui partent avec des loyers
non-payés et je ne parle pas de l'état dans lequel le logement reste à leur
départ.
Et le retraité qui aura économisé pendant toute sa vie professionnelle pour
acquérir un petit bien, constate la perte de son pouvoir d'achat.



Voire pire, beaucoup ont pris leur retraite à la campagne ou au bord de
la mer, en finançant avec le loyer, et se retrouvent donc eux-même en
difficulté.
Vous êtes l'exception qui confirme la règle.
Mais les juges sont de plus en plus conciliants pour les locataire qui
bénéficient de par la loi des facilités à fuire leur responsabilité.


En fait ceux ne sont pas les juges qui sont en cause, mais d'une part
la législation et surtout l'état qui n'éxécute pas les décisions en
s'abstenant de prêter le concours de la force publique.
Un locataire insolvable, mais en place, n'est pas supporté par la
puissance publique mais par un bailleur
censé être nanti.
Enfin il est très difficile de recouvrer les sommes allouées, il faut
chaque fois réintroduire des instances pour finalement constater que le
débiteur est soit insolvable, soit solvable avec un étalement
pluri-annuel qui a toute chance de capoter un jour ou l'autre.
Et c'est donc un cercle sans fin, qui rend difficile l'accès au
logement.
Tous les coup sont permis, les faux dossiers de location restent sans
effet sur la réalité du bail, alors que le vice du consentement est
manifeste...
Avatar
ricazerty
"MichellePadovani"/"Ricazerty"

Vu le manque à gagner, faut croire qu'ils ont de la ressource...



Bonjour,

Au contraire c'est une non perte.
Et ce n'est pas qu'ils ont de la ressource comme vous dites
mais qu'ils savent gérer leur revenus. Par exemple ils ont évité
comme vous dites de tout dépenser.
Après c'est chacun son choix de vie, mais comme dit Sylvain
faut pas venir pleurnicher.
Cordialement



S'ils ont tout dépensé cher ami c'est souvent parce qu'ils n'ont
pas de quoi thésauriser. Pourquoi ne dite-vous pas => à quoi
servirait-il de leur donner une augmentation si c'est pour qu'ils
la boivent ?

J'ai personnellement été longtemps locataire et j'ai *toujours*
rendu le logement en meilleur état (correspondant parfois à une
plus value conséquente) que celui dans lequel on me l'a loué.
Pourtant je me suis heurté deux fois à des propriétaires
particulièrement malhonnêtes que je me suis fait un plaisir de
faire cracher.

Des torts il y en a des deux côtés, cessez de charger toujours la
même mule pour l'unique raison qu'elle n'est pas de votre bord.



Quelle bord ?
Moult propriétaires sont victimes de locataires qui partent avec
des loyers non-payés et je ne parle pas de l'état dans lequel le
logement reste à leur départ.
Et le retraité qui aura économisé pendant toute sa vie
professionnelle pour acquérir un petit bien, constate la perte
de son pouvoir d'achat.
Vous êtes l'exception qui confirme la règle.
Mais les juges sont de plus en plus conciliants pour les locataire
qui bénéficient de par la loi des facilités à fuire leur responsabilité.



Les 2 propriétaires dont j'ai été victime sont-ils aussi des
exceptions qui confirment la règle? C'est peut-être parce que
leur fonction leur permette d'évaluer la proportion d'indélicats
dans ce genre d'affaire qu'ils sont plus conciliants avec les
locataires.

Personnellement je ne suis passé par aucun juge, la position
de mes propriétaires étant à ce point indéfendables qu'ils ont
préféré traiter à l'amiable. Vous évoquez la faiblesse du petit
retraité et moi celle de bien des locataires victimes du
chômage et de revenus trop bas. Je crois qu'il n'y a pas plus
de malveillance - toute proportion gardée - d'un côté que de
l'autre mais le mépris affiché par certains sur ce fil en dit long
sur l'état d'esprit des intéressés.
Avatar
pif34
Le 14/01/2012 20:43, MichellePadovani a écrit :
"moisse" a écrit dans le message de news:
4f11c6b8$0$627$
ricazerty a pensé très fort :
"pif34"/ricazerty"

Vivement la grève des loyers !!!





je sais pas ce qui serait le plus problematique pour la survie de
l'espèce: la greve des loyers pendant 1 mois (ce que beaucoup de
locataire pratiquent sous une forme ou une autre) ou une grève des baux
par exemple sur le mois de septembre !

On se rendrait peut etre compte pour le coup de l'utilité du bailleur en
france...



Différence capitale: la première est envisageable, l'autre pas !



Et pourtant c'est bien ce qui se passe,nombre de petits propriétaires
préfèrent conserver leur bien libre, plutôt que de risquer de tomber sur
un mauvais locataire.



En parlant de mauvais locataire :
Que peut faire le propriétaire si le locataire tarde de payer son loyer avec
un retard d'un mois et demi ?
Et qu'il ne prend pas la lettre RAR qui est adressée par son propriétaire ?



normalement, tu peux faire intervenir un huissier qui déclenche une
saisie conservatoire. Il faut un RIB du locataire pour cela... ca génère
des frais à la charge du locataire seul... tu peux le menancer dans un
premier temps de ca... lui expliquer que s'il paye pas, ca va lui en
couter dans les 300€... ces 300€ seront pas dans ta poche, mais c'est un
peu dans l'esprit de l'"amende".

c'est en tout cas ce que m'a expliqué mon huissier... apparamment,
moisse n'a pas la meme info... je ne suis pas juriste et capable de dire
qui a tort ou qui a raison
Avatar
pif34
Le 14/01/2012 22:44, popol a écrit :

Après c'est chacun son choix de vie, mais comme dit Sylvain faut pas
venir pleurnicher.



faut pas faire pleurer popol !!!
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pif34
Le 15/01/2012 01:54, ricazerty a écrit :

1) En prétendant que ne pas louer est une "non perte" vous
supposez clairement que *tout* locataire créera nécessairement
une perte.



tout locataire est un risque de perte, et par apréciation personnelle,
tu peux estimer que le risque est trop important...

3) Lorsque vous et Sylvain assimilez les indignations faces aux
hausses de loyers que même la droite s'accorde à qualifier
d'irréalistes à des "pleurnicheries" là vos propos deviennent
tout bonnement insupportables.



t'as une épargne garantie à 2%... t'as des actions à 10%... mais qui
sont pas garantie.. on peut considérer que demander 10% de rentabilité
est une honte, mais on peut aussi se réjouir qu'il existe encore des
businness angels sur la planete... plus le risque est grand, plus
l'intéret est grand... c'est pour ca que l'allemagne paye la moitié
d'interet que la france, et que l'italie en paye le double... on peut
s'indigner et trouver ca indispensable, mais dans ce cas la le problème
est simple, on fait pas de dette et on est autonome, et ont peut faire
un bras d'honneur aux rentiers qui nous exploitent (les petits niakoués !)

celui qui est pas content, il a qu'à chercher ailleurs... dans
l'immobilier il n'y a pas d'oligopole ou d'entente sur les prix... c'est
une loi de marché pure et simple. Les hausses de prix sont tout liées en
totalité à l'interventionnisme répété de l'état...

alors au lieu d'accuser les bailleurs d'exploitants, faut demander à nos
gouvernements de droite comme de gauche d'arreter un peu toutes leur
conneries qu'ils répetent sans cesse et qui n'ont pour résultat que de
détériorer une situation pour tout le monde... mais t'inquiete, les
compagnies d'assurance et l'état via les frais de notaires et de
successions et les impots sont sortis grands gagnants de toutes ces
opérations...
Avatar
ricazerty
"moisse"/"ricazerty"

Vu le manque à gagner, faut croire qu'ils ont de la ressource...



Bonjour,

Au contraire c'est une non perte.
Et ce n'est pas qu'ils ont de la ressource comme vous dites
mais qu'ils savent gérer leur revenus. Par exemple ils ont évité
comme vous dites de tout dépenser.
Après c'est chacun son choix de vie, mais comme dit Sylvain
faut pas venir pleurnicher.
Cordialement



S'ils ont tout dépensé cher ami c'est souvent parce qu'ils n'ont
pas de quoi thésauriser. Pourquoi ne dite-vous pas => à quoi
servirait-il de leur donner une augmentation si c'est pour qu'ils
la boivent ?

J'ai personnellement été longtemps locataire et j'ai *toujours*
rendu le logement en meilleur état (correspondant parfois à une
plus value conséquente) que celui dans lequel on me l'a loué.
Pourtant je me suis heurté deux fois à des propriétaires
particulièrement malhonnêtes que je me suis fait un plaisir de
faire cracher.

Des torts il y en a des deux côtés, cessez de charger toujours la
même mule pour l'unique raison qu'elle n'est pas de votre bord.



Quelle bord ?
Moult propriétaires sont victimes de locataires qui partent avec
des loyers non-payés et je ne parle pas de l'état dans lequel le
logement reste à leur départ.
Et le retraité qui aura économisé pendant toute sa vie
professionnelle pour acquérir un petit bien, constate la perte de
son pouvoir d'achat.



Voire pire, beaucoup ont pris leur retraite à la campagne ou au
bord de la mer, en finançant avec le loyer, et se retrouvent donc
eux-même en difficulté.

Vous êtes l'exception qui confirme la règle.
Mais les juges sont de plus en plus conciliants pour les locataire
qui bénéficient de par la loi des facilités à fuire leur responsabilité.



En fait ceux ne sont pas les juges qui sont en cause, mais d'une
part la législation et surtout l'état qui n'éxécute pas les décisions
en s'abstenant de prêter le concours de la force publique.
Un locataire insolvable, mais en place, n'est pas supporté par la
puissance publique mais par un bailleur
censé être nanti.
Enfin il est très difficile de recouvrer les sommes allouées, il faut
chaque fois réintroduire des instances pour finalement constater
que le débiteur est soit insolvable, soit solvable avec un étalement
pluri-annuel qui a toute chance de capoter un jour ou l'autre.
Et c'est donc un cercle sans fin, qui rend difficile l'accès au
logement.
Tous les coup sont permis, les faux dossiers de location restent
sans effet sur la réalité du bail, alors que le vice du consentement
est manifeste...



Pénurie de logements aidant tous les coups sont permis côté
bailleurs itou: location au black, harcèlement, mauvaise isolation,
conditions sanitaires douteuses, fausse reprise par un membre de
la famille etc... Et ne me dites pas que la pénurie de logement n'est
pas dû, essentiellement, au déficit de mise en chantier!

La solution est pourtant simple: généraliser la propriété d'usage et
bannir la propriété lucrative, mais il m'étonnerait que cette solution
fasse l'unanimité sur ce forum... ;-))