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Probléme avec un locataire

103 réponses
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Sylvain
Bonjour

J'ai un probléme avec une locataire, qui refuse l'augmentation annuelle du
loyer.

La date anniversaire du bail est au 31 décembre, le loyer est de l'année
dernière est de 450 euros + la provision pour charges 50 euros.

J'ai faits passer le loyer à 458 euros + les charges, en envoyant un
courrier type d'augmentation du loyer.

La locataire m'a téléphoné en m'expliquant qu'elle refusait l'augmentation
du loyer parce que sa retraite n'a pas augmentée mais plutôt baissée. J'ai
reçu le chèque sans l'augmentation du loyer. (l'année dernière je n'avais
pas procédé a l'augmentation du loyer, ce qui est une faveur).

Les quittances de loyer, dois-je les établir a quel montant ?

Je doit déclarer le montant du loyer à la CAF, quel montant de loyer dois-je
déclarer ?

Pour les impôts de l'année 2012, est-ce que se sera le loyer avec
l'augmentation ou sans l'augmentation qui sera pris en compte ?

Quelles démarches je peut faire pour obliger le locataire à me payer la
totalité de son loyer ?

Merci

PS
J'avais envoyer ceci comme courrier vers le 20 décembre:

"Objet : révision annuelle du montant du loyer,

Madame,

Par la présente et conformément au bail, je procède à l'augmentation du
loyer du logement que vous occupez XXXXXXXXX 63400 CHAMALIERES.

En effet, votre contrat de location prévoit une révision annuelle du loyer
le 01 janvier de chaque année.

Cette révision doit être calculée selon la variation de la moyenne sur
quatre trimestres de l'indice national du coût de la construction publié par
l'I.N.S.E.E.

L'indice du 3éme trimestre 2011 étant notre indice de référence, dont la
valeur de la moyenne sur quatre trimestres s'établit à 1,985 % et celui du
même trimestre de chaque année, le calcul du montant du loyer révisé
conformément à la clause susvisée, s'établit donc comme suit à 458,53 euros.

A compter du 01/01/2012, votre nouveau loyer sera donc de 458 euros. La
provision pour charges reste de 50 euros."

10 réponses

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pif34
Le 15/01/2012 08:43, jr a écrit :
Le 14/01/2012 22:11, ricazerty a écrit :

>>> Différence capitale: la première est envisageable, l'autre pas !
>
>> Et pourtant c'est bien ce qui se passe, nombre de petits
>> propriétaires préfèrent conserver leur bien libre, plutôt que
>> de risquer de tomber sur un mauvais locataire.
>
> Vu le manque à gagner, faut croire qu'ils ont de la ressource...

Bah, la vie étant ce qu'elle est, et au hasard des calendriers des uns
et des autres, il n'est pas rare qu'un proprio ait le choix entre louer
tout de suite ou attendre un événement (familial par exemple) pour prêter.

Imaginez qu'il soit parent d'étudiants, par exemple, je ne sais pas
pourquoi je pense à ça. Il peut très bien décider de laisser libre
quelques mois plutôt que de louer tout de suite avec le risque
d'impayés, alors que lui devra certainement payer un loyer à la rentrée
suivante. S'il n'y avait pas le risque d'emmerdements avec un locataire,
il n'y aurait aucune raison de perdre des mois de loyer (et de laisser
un appart mal dimensionné et/ou mal placé pour un étudiant).




oui, je connais des gens qui sont partis bosser à l'étranger pour 3 ans
et 5 ans... et qui malgré tout n'ont pas voulu louer leur maison...
perte seche: 60 mois de loyer à 2 ou 3000€... donc 120 à 180 000€

leur choix n'est pas déraisonnable... car quand tu met tous les couts de
gestion, les dégats, les impots, le garde meuble, le déménagement, etc.
Il en reste plus autant....
Avatar
ricazerty
"pif34"/"ricazerty"

apparamment, moisse n'a pas la meme info... je ne suis pas juriste et
capable de dire qui a tort ou qui a raison



Moisse non plus !
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pif34
Le 14/01/2012 19:08, ricazerty a écrit :


Ne ramenez pas tout à votre cas perso,



c'est pourtant bien ce que vous faites quand vous expliquez que vous
rendez vous logements en meilleur état et qu'on vous retiens de la
caution...


les locataires ne paient-ils
pas de TVA eux?



justement si, ils payent les impots, directement ou indirectement...

ben quand le loyer augmente, ils payent un risque ou des charges qui
augmentent... donc justement, faut pas pleurnicher pour le bailleurs
dont la rentabilité est la plupart du temps de moins de 4% (soit guere
plus qu'un livret A) et pas plus qu'un SICAV.

faut comprendre que quand le gouvernement rajoute des impots au
bailleur, tot ou tard, le locataire le paye... le bailleur n'ayant pas
de marge...

donc faut pleurnicher aupres du gouvernement, expliquer qu'il payent
pour des gens qui veulent pas payer leur loyer, et expliquer qu'il faut
proteger le bailleurs de façon plus importante pour réduire le risque,
et ainsi il y aura plus de logements à la location et dans des
conditions de prix bien meilleures....

mais en général, tout finit pas alourdir les couts pour le bailleur...
c'est sur qu'a la TV, ca fait mieux, c'est le gros vilain qui va
payer... mais il va le répercuter dans son loyer..
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Droger Jean-Paul

oui, je connais des gens qui sont partis bosser à l'étranger pour 3 ans et 5
ans... et qui malgré tout n'ont pas voulu louer leur maison... perte seche:
60 mois de loyer à 2 ou 3000¤... donc 120 à 180 000¤

leur choix n'est pas déraisonnable... car quand tu met tous les couts de
gestion, les dégats, les impots, le garde meuble, le déménagement, etc. Il en
reste plus autant....



Oui mais tout dépend dans quelles conditions ils sont partis, car il y
a des entreprises qui paient cher ceux qui partent ... et il n'est pas
rare que le "remboursement du loyer en France" fasse partie du lot ...

S'il y a des gens qui partent avec peu d'incitations salariales (enfin
en général tout de même entre + 30 à 50% du salaire) j'en connais qui,
en revenant de 3 à 5 ans loins de la France ont pu acheter cash un F3 à
Paris, d'autres une belle baraque à Mulhouse et d'autres encore dans le
lyonnais coté ouest... cela fait tout de même 300 à 500 k¤ au mini,
mais bon cela n'est pas toujours de tout repos d'étre aux antipodes ou
en Sibérie ...

Quand à la pénurie de logements, faut pas non plus généraliser la
situation parisienne à toute la France! Y a des villes où vous vous
pointez le matin et à 17h vous avez loué, et où les pancartes "à louer"
existent et où les agences ont une vitrine complète "à louer" ...
Je peux ainsi indiquer Nancy il y a 4/5 ans, Caen il y a 3 ans et Lyon
depuis que j'y suis... et là je connais des bailleurs qui "pleurent"
parcequ'ils ne trouvent pas de locataires ... D'ailleurs pour ceux que
je connais ils se plaignent beaucoup plus des éventuelles agences (que
la plupart ont quitté) que des locataires!

Sur ce bon amusement!!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

Avatar
moisse
ricazerty a émis l'idée suivante :
"pif34"/"ricazerty"

apparamment, moisse n'a pas la meme info... je ne suis pas juriste et
capable de dire qui a tort ou qui a raison



Moisse non plus !



Certes, nous attendons le point de vue de ricqwerty, mais je ne
prétends pas le contraire, sauf que sauf avec un bail authentique, la
case justice est obligatoire et que l'huissier n'est pas en mesure
avant une décision de procéder à une quelconque saisie.
Avatar
ricazerty
"pif34"/"ricazerty"

1) En prétendant que ne pas louer est une "non perte" vous
supposez clairement que *tout* locataire créera nécessairement
une perte.



tout locataire est un risque de perte, et par apréciation personnelle,
tu peux estimer que le risque est trop important...

3) Lorsque vous et Sylvain assimilez les indignations faces aux
hausses de loyers que même la droite s'accorde à qualifier
d'irréalistes à des "pleurnicheries" là vos propos deviennent
tout bonnement insupportables.



t'as une épargne garantie à 2%... t'as des actions à 10%... mais qui sont
pas garantie.. on peut considérer que demander 10% de rentabilité est une
honte, mais on peut aussi se réjouir qu'il existe encore des businness
angels sur la planete... plus le risque est grand, plus l'intéret est
grand... c'est pour ca que l'allemagne paye la moitié d'interet que la
france, et que l'italie en paye le double... on peut s'indigner et trouver
ca indispensable, mais dans ce cas la le problème est simple, on fait pas
de dette et on est autonome, et ont peut faire un bras d'honneur aux
rentiers qui nous exploitent (les petits niakoués !)

celui qui est pas content, il a qu'à chercher ailleurs... dans
l'immobilier il n'y a pas d'oligopole ou d'entente sur les prix... c'est
une loi de marché pure et simple. Les hausses de prix sont tout liées en
totalité à l'interventionnisme répété de l'état...

alors au lieu d'accuser les bailleurs d'exploitants, faut demander à nos
gouvernements de droite comme de gauche d'arreter un peu toutes leur
conneries qu'ils répetent sans cesse et qui n'ont pour résultat que de
détériorer une situation pour tout le monde... mais t'inquiete, les
compagnies d'assurance et l'état via les frais de notaires et de
successions et les impots sont sortis grands gagnants de toutes ces
opérations...



1) Vous prétendez donc que le locataire est une plaie pour le
bailleur, c'est bien ce que j'avais compris.

3) Votre plaidoirie en faveur de la loi du marché ne répond en rien
à la question du mépris soulevée ici, mépris que d'ailleurs vous
relayez à merveille.
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moisse
ricazerty avait écrit le 15/01/2012 :
"moisse"/"ricazerty"

Vu le manque à gagner, faut croire qu'ils ont de la ressource...











Bonjour,

Au contraire c'est une non perte.
Et ce n'est pas qu'ils ont de la ressource comme vous dites
mais qu'ils savent gérer leur revenus. Par exemple ils ont évité
comme vous dites de tout dépenser.
Après c'est chacun son choix de vie, mais comme dit Sylvain
faut pas venir pleurnicher.
Cordialement



S'ils ont tout dépensé cher ami c'est souvent parce qu'ils n'ont
pas de quoi thésauriser. Pourquoi ne dite-vous pas => à quoi
servirait-il de leur donner une augmentation si c'est pour qu'ils
la boivent ?

J'ai personnellement été longtemps locataire et j'ai *toujours*
rendu le logement en meilleur état (correspondant parfois à une
plus value conséquente) que celui dans lequel on me l'a loué.
Pourtant je me suis heurté deux fois à des propriétaires
particulièrement malhonnêtes que je me suis fait un plaisir de
faire cracher.

Des torts il y en a des deux côtés, cessez de charger toujours la
même mule pour l'unique raison qu'elle n'est pas de votre bord.







Quelle bord ?
Moult propriétaires sont victimes de locataires qui partent avec
des loyers non-payés et je ne parle pas de l'état dans lequel le
logement reste à leur départ.
Et le retraité qui aura économisé pendant toute sa vie
professionnelle pour acquérir un petit bien, constate la perte de
son pouvoir d'achat.





Voire pire, beaucoup ont pris leur retraite à la campagne ou au
bord de la mer, en finançant avec le loyer, et se retrouvent donc
eux-même en difficulté.



Vous êtes l'exception qui confirme la règle.
Mais les juges sont de plus en plus conciliants pour les locataire
qui bénéficient de par la loi des facilités à fuire leur responsabilité.





En fait ceux ne sont pas les juges qui sont en cause, mais d'une
part la législation et surtout l'état qui n'éxécute pas les décisions
en s'abstenant de prêter le concours de la force publique.
Un locataire insolvable, mais en place, n'est pas supporté par la
puissance publique mais par un bailleur
censé être nanti.
Enfin il est très difficile de recouvrer les sommes allouées, il faut
chaque fois réintroduire des instances pour finalement constater
que le débiteur est soit insolvable, soit solvable avec un étalement
pluri-annuel qui a toute chance de capoter un jour ou l'autre.
Et c'est donc un cercle sans fin, qui rend difficile l'accès au
logement.
Tous les coup sont permis, les faux dossiers de location restent
sans effet sur la réalité du bail, alors que le vice du consentement
est manifeste...



Pénurie de logements aidant tous les coups sont permis côté
bailleurs itou: location au black,



Comment savoir que c'est au black ?? le bailleur donne sa feuille
d'impôt au locataire ??
harcèlement, mauvaise isolation,
conditions sanitaires douteuses,


La propreté est une affaire de point de vue. Tout exsite, les bailleurs
crado et les locataires itou
fausse reprise par un membre de la famille etc... Et ne me dites


pas que la pénurie de logement n'est pas dû, essentiellement, au
déficit de mise en chantier!

Lise en chantier : qui paie ?
L'état qui n'a plus un rond ou les bailleurs privés pour mieux les
scalper ,,
Il existe de smontagnes de logements sociaux inocxcupés voire
squattés. Mais pas grand monde pour avoir envie d'y crécher.

La solution est pourtant simple: généraliser la propriété d'usage et
bannir la propriété lucrative, mais il m'étonnerait que cette solution
fasse l'unanimité sur ce forum... ;-))



Dans 10 ans devenu favellas et bidonvilles.
Avatar
ricazerty
"pif34"/"ricazerty"

Ne ramenez pas tout à votre cas perso,



c'est pourtant bien ce que vous faites quand vous expliquez que vous
rendez vous logements en meilleur état et qu'on vous retiens de la
caution...

les locataires ne paient-ils pas de TVA eux?



justement si, ils payent les impots, directement ou indirectement...

ben quand le loyer augmente, ils payent un risque ou des charges qui
augmentent... donc justement, faut pas pleurnicher pour le bailleurs dont
la rentabilité est la plupart du temps de moins de 4% (soit guere plus
qu'un livret A) et pas plus qu'un SICAV.

faut comprendre que quand le gouvernement rajoute des impots au bailleur,
tot ou tard, le locataire le paye... le bailleur n'ayant pas de marge...

donc faut pleurnicher aupres du gouvernement, expliquer qu'il payent pour
des gens qui veulent pas payer leur loyer, et expliquer qu'il faut
proteger le bailleurs de façon plus importante pour réduire le risque, et
ainsi il y aura plus de logements à la location et dans des conditions de
prix bien meilleures....

mais en général, tout finit pas alourdir les couts pour le bailleur...
c'est sur qu'a la TV, ca fait mieux, c'est le gros vilain qui va payer...
mais il va le répercuter dans son loyer..



Ne pleurnichez pas vous-même pour vos minables 4%,
si vous en êtes là c'est que vous n'êtes pas foutu de gérer
les confortables augmentations de loyer que le marché
vous offre.
Sur ce bonne fin de W-E !
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djeel
Le 15/01/2012 10:50, ricazerty a écrit :

... Vous évoquez la faiblesse du petit
retraité et moi celle de bien des locataires victimes du
chômage et de revenus trop bas...



Est-ce pour autant au bailleur de le supporter ?
Imaginons que tu sois salarié, et que ton patron te dise : "désolé, j'ai
perdu de l'argent, pas de salaire pendant 3 mois" ! Comment réagirais-tu ?

...Je crois qu'il n'y a pas plus
de malveillance - toute proportion gardée - d'un côté que de
l'autre...



probablement

...mais le mépris affiché par certains sur ce fil en dit long
sur l'état d'esprit des intéressés...



Ne pars pas pour autant en croisade, l'excès étant aussi préjudiciable aux
arguments que tu défends.

--
Djeel, pas bailleur
Avatar
svbeev
moisse écrivait
news:4f127fb2$0$4182$:

MichellePadovani avait prétendu :
"moisse" a écrit dans le message de
news: 4f11c6b8$0$627$
ricazerty a pensé très fort :
"pif34"/ricazerty"

Vivement la grève des loyers !!!





je sais pas ce qui serait le plus problematique pour la survie de
l'espèce: la greve des loyers pendant 1 mois (ce que beaucoup de
locataire pratiquent sous une forme ou une autre) ou une grève des
baux par exemple sur le mois de septembre !

On se rendrait peut etre compte pour le coup de l'utilité du
bailleur en france...



Différence capitale: la première est envisageable, l'autre pas !



Et pourtant c'est bien ce qui se passe,nombre de petits
propriétaires préfèrent conserver leur bien libre, plutôt que de
risquer de tomber sur un mauvais locataire.



En parlant de mauvais locataire :
Que peut faire le propriétaire si le locataire tarde de payer son
loyer avec un retard d'un mois et demi ?


Rien avant l'échéance du bail et donner congé (6 mois avant).




Tout dépend s'il s'agit d'un incident ponctuel ou d'une attitude
systématique.
Si c'est sytématique et que vous considérez que cela constitue un motif
légitime de non renouvellement du bail, alors cela peut justifier une
action en résiliation du bail.
Je ne parle pas de l'action fondée sur l'acquisition de la clause
résolutoire qui suppose que le commandement de payer visant ladite
clause demeure infructeueux, mais je parle d'une action tendant à voir
prononcer la résiliation judiciaire laquelle ne nécessite pas de
commandement de payer préalable.
Après tout dépendra de l'importance des retards qui, s'ils s'accumulent
finissent nécessairement pas engendrer une dette locative.

En pratique l'article 24 de la loi de 89 donne 2 mois au locataire
avant effet de la mise en demeure.




Oui mais une action en résiliation peut être engagée sans commandement
préalable.
C'est même la seule solution notamment pour les baux verbaux qui par
définition ne contiennent pas de clause résolutoire.

En outre entre la théorie et la pratique il y a un vaste monde que je
ne maîtrise pas.
Et qu'il ne prend pas la lettre RAR qui est adressée par son
propriétaire ?


Mise en demeure par acte extra-judicière (huissier).