Publiée au JO, la loi DADVSI entre en vigueur aujourd'hui

Olivier B.

06/08/2006 à 02:27

On Sat, 5 Aug 2006 18:45:02 +0200, "Mangeur de pingoin"
wrote:

Bref les economies avec linux sont reeles,

Et ce n'est rien comparé à l'option de revenir au papier / crayon !
- Economie sur le prix des machines
- Plus de virus, spams, etc...
- Economie d'éléctricité
- Economie de formation
- Economie sur les administrateurs réseaux (j'en connais beaucoup que ça
feraient réver)
- Economie sur le temps que les employés passent à glander sur le Web
- Enfin et surtout, ca ferait plier MS, ce qui est le fantasme ultime de
tous les barbus et chevelus de la planète.

Non, là franchement, même Gnu/RMS/Linux est battu en terme d'économie !!

totalement en dehors des realitées, tes "economies" sont mille fois
englouties pas les pertes de productivitées...

--
billet d'humeur sur Free, moto photo electro divers sur http://olivier.2a.free.fr
pas de turlututu. apres l'@robase

Spyou

06/08/2006 à 10:22

dsvbs a écrit :

baisses d'impôts supplémentaires pour les riches (par simplification de
l'IR)

Comment voulez vous baisser les impots des gens qui n'en paient deja pas ?

Xavier Roche

06/08/2006 à 10:23

Spyou a écrit :

Mais les gens veulent surtout gueuler ..

Eh oui, c'est ça la démocratie.

Spyou

06/08/2006 à 10:23

juvenal a écrit :

En attendant, rien ni personne ne peut nous
obliger à acheter un seul CD ou DVD si nous
ne le voulons pas.

Mais les gens veulent surtout gueuler .. ils s'en tapent un peu, au
fond. Rien ne changera, ni demain ni après demain.

Spyou

06/08/2006 à 10:26

Charlie a écrit :

En tous cas, comme l'énonce Stallman que vous qualifiez d'extrémiste,
cela témoigne de la faiblesse de nos démocraties face au pouvoir
des lobbies.

Cela témoigne tout au plus de la faiblesse de certains lobbies contre
certains autres.

Charlie

06/08/2006 à 11:01

Mangeur de pingoin wrote:

>>30 secondes de chacune des chansons.
>>Depuis la promulgation de la loi DADVSI, je ne sais même plus si c'e st
>>légal.
>
>
> Ce n'était déjà pas légal avant la loi DADVSI... La limite pou r les
extraits
> est de 20 secondes, depuis très longtemps.

Inexact.

Pour info, l'article. L.122-5 du C.P.I donne une liste d'exceptions au
droit
d'auteur qui permettent/permettaient(?) pour certaines utilisations, de
ne pas
demander l'autorisation préalable de l'auteur :
ce qui n'entre pas dans la cas évoqué des 30 secondes puisque les
autorisations idoines furent demandées et l'oeuvre commandée par
l'Union EMC (Education musique et chant) et le Rectorat au compositeur
Emmanuel Touchard pour dix représentations dans les Bouches-du-Rhône.

Vous ne répondez nullement à ma question : à savoir qu'est-ce qui
change, à partir de cet exemple concret avec DADVSI, puisque
le 3ème alinéa de l'article L. 122-5 du code de la propriété
intellectuelle se trouve modifié (cf. le texte dans un post précéde nt) ?

Or, si ce texte semble accorder un semblant d'exception pédagogique
pourtant prévue dans la directive EUCD, le droit de citation ne
s'appliquerait donc plus à la publication sur un site web scolaire dans
la mesure où rien ne peut garantir que ses visiteurs soient
"majoritairement des élèves, des étudiants, des enseignants ou des
chercheurs directement concernés" (article L. 122-5 modifié).
Quid par exemple des parents ou des simples visiteurs d'une
association de chorale et chant, pour rester dans mon exemple
concret ?

Mon questionnement n'avait rien de polémique.

Mais pour revenir à vos posts polémiques puisqu'à défaut de mange r
de pingoin vous noyez le poisson, pour info, en ce qui concernait
le droit de citation de 30 secondes :

Si le Syndicat des producteurs phonographiques indépendants a fait
condamner, à une amende symbolique de 1F, trois sites du groupe NRJ
pour avoir diffusé des extraits de musique de 30 secondes (au lieu
de 20 secondes interprétaion de la notion de "courte citation"
sans autorisation des juges du tribunal de grande instance (TGI) de
Paris du 15 mai 2002 ; 30 secondes représentant 16,66% d'un morceau
de 3 minutes), le groupe fnac.com, amazon.fr, etc... pouvaient
quant à eux continuer de diffuser des extraits de 30 secondes
puisqu'ils avaient passé des accords...

> Votre message montre une grosse confusion entre droits d'auteurs,
propriété
> intellectuelle, DRM, brevets et code libre.

Encore une fois vous noyez le poisson.

Relisez mon post, pas une seule fois je ne mentionne les DRM
même si la "Gestion des restrictions numériques» (Digital Restricti ons
Management), "Programme malveillant de restrictions numériques»
(Digital Restrictions Malware) et "Menotticiel" (handcuffware) -termes
employéspar la Free Software Foundation pour qualifier avec plus
de précision les fameux Digital Rights Management-, étaient sous-jace nts
dans l'exemple cité de la distribution américaine Fedora Cora, à la quelle
je m'étais référée pour essayer de comprendre, par comparaison
avec le DMCA américain, quelles pourraient être les répercussions
de DADVSI sur les logiciels libres et les distributions GNU/Linux en
France...

Eric Steven Raymond, dans le howto "Transformer Fedora en Fedora
Multimédia" écrit :

"Par peur d'être poursuivis sous le coup de la législation américai ne
DMCA ou pour d'autres raisons diverses d'ordre politique ou esthétiques ,
les gens de la distribution Fedora ne vous expliqueront pas comment
faire un certain nombre de trucs maudits, comme installer Java et Flash
pour Mozilla, lire des musiques au format MP3, des vidéos aux formats
QuickTime, AVI, RealMedia et Windows Media ou encore regarder des DVD
chiffrés."

plus loin :

"aucun logiciel tombant sous le coup de la loi américaine DMCA et dont
l'utilisation est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires au x
États-Unis ne sera mentionné ici. Il faudra vous rendre sur ma page
personnelle pour obtenir plus d'information sur ces logiciels. La loi
américaine DMCA est une mauvaise loi qui nous a été enfoncée dans la
gorge par des idiots et des escrocs. Son utilisation pour étouffer la
liberté de s'exprimer au sujet des logiciels libres est une honte.
Cependant, pour être certain d'assurer une diffusion maximale à ce gu ide
pratique, j'ai choisi ici de rester en conformité avec cette loi.".

Référence :
http://www.traduc.org/docs/HOWTO/lecture/Fedora-Multimedia-Installation-H OWTO.html

Et si je m'étais permis, dans le cas de Fedora Core de citer les brevet s
ce n'était pas pour embrouiller le débat mais comme paramètre restr ictif
supplémentaire à prendre en considération dans la comparaison (les
brevets logiciels étant légaux aux Etats-Unis).

Il n'en demeure pas moins que si DADVSI entre en application (ce que
tout le monde doute à un an des élections) on peut supposer que les
distributions françaises GNU/Linux ne pourront plus livrer "clé en ma in"
(les bidouilleurs pourront toujours télécharger les plugins en Espagn e
ou en Pologne [et si l'objectif de DADVSI était une harmonisation des
droits Européens, de ce point de vue c'est un échec total]) des
solutions multimedia à l'image de la distribution Fedora Core.

Je ne sais pas si "Linux" comme vous le dîtes ne représente qu'une
infinitésimale part de marché de l'informatique familiale mais DADVSI
apparaît avant tout comme anti-concurrentielle et une
institutionalisation de la vente forcée.

Charlie

Vous avez filtré cet utilisateur ! Consultez son message

Mangeur de pingoin wrote:

>>30 secondes de chacune des chansons.
>>Depuis la promulgation de la loi DADVSI, je ne sais même plus si c'e st
>>légal.
>
>
> Ce n'était déjà pas légal avant la loi DADVSI... La limite pou r les
extraits
> est de 20 secondes, depuis très longtemps.

Inexact.

Pour info, l'article. L.122-5 du C.P.I donne une liste d'exceptions au
droit
d'auteur qui permettent/permettaient(?) pour certaines utilisations, de
ne pas
demander l'autorisation préalable de l'auteur :
ce qui n'entre pas dans la cas évoqué des 30 secondes puisque les
autorisations idoines furent demandées et l'oeuvre commandée par
l'Union EMC (Education musique et chant) et le Rectorat au compositeur
Emmanuel Touchard pour dix représentations dans les Bouches-du-Rhône.

Vous ne répondez nullement à ma question : à savoir qu'est-ce qui
change, à partir de cet exemple concret avec DADVSI, puisque
le 3ème alinéa de l'article L. 122-5 du code de la propriété
intellectuelle se trouve modifié (cf. le texte dans un post précéde nt) ?

Or, si ce texte semble accorder un semblant d'exception pédagogique
pourtant prévue dans la directive EUCD, le droit de citation ne
s'appliquerait donc plus à la publication sur un site web scolaire dans
la mesure où rien ne peut garantir que ses visiteurs soient
"majoritairement des élèves, des étudiants, des enseignants ou des
chercheurs directement concernés" (article L. 122-5 modifié).
Quid par exemple des parents ou des simples visiteurs d'une
association de chorale et chant, pour rester dans mon exemple
concret ?

Mon questionnement n'avait rien de polémique.

Mais pour revenir à vos posts polémiques puisqu'à défaut de mange r
de pingoin vous noyez le poisson, pour info, en ce qui concernait
le droit de citation de 30 secondes :

Si le Syndicat des producteurs phonographiques indépendants a fait
condamner, à une amende symbolique de 1F, trois sites du groupe NRJ
pour avoir diffusé des extraits de musique de 30 secondes (au lieu
de 20 secondes interprétaion de la notion de "courte citation"
sans autorisation des juges du tribunal de grande instance (TGI) de
Paris du 15 mai 2002 ; 30 secondes représentant 16,66% d'un morceau
de 3 minutes), le groupe fnac.com, amazon.fr, etc... pouvaient
quant à eux continuer de diffuser des extraits de 30 secondes
puisqu'ils avaient passé des accords...

> Votre message montre une grosse confusion entre droits d'auteurs,
propriété
> intellectuelle, DRM, brevets et code libre.

Encore une fois vous noyez le poisson.

Relisez mon post, pas une seule fois je ne mentionne les DRM
même si la "Gestion des restrictions numériques» (Digital Restricti ons
Management), "Programme malveillant de restrictions numériques»
(Digital Restrictions Malware) et "Menotticiel" (handcuffware) -termes
employéspar la Free Software Foundation pour qualifier avec plus
de précision les fameux Digital Rights Management-, étaient sous-jace nts
dans l'exemple cité de la distribution américaine Fedora Cora, à la quelle
je m'étais référée pour essayer de comprendre, par comparaison
avec le DMCA américain, quelles pourraient être les répercussions
de DADVSI sur les logiciels libres et les distributions GNU/Linux en
France...

Eric Steven Raymond, dans le howto "Transformer Fedora en Fedora
Multimédia" écrit :

"Par peur d'être poursuivis sous le coup de la législation américai ne
DMCA ou pour d'autres raisons diverses d'ordre politique ou esthétiques ,
les gens de la distribution Fedora ne vous expliqueront pas comment
faire un certain nombre de trucs maudits, comme installer Java et Flash
pour Mozilla, lire des musiques au format MP3, des vidéos aux formats
QuickTime, AVI, RealMedia et Windows Media ou encore regarder des DVD
chiffrés."

plus loin :

"aucun logiciel tombant sous le coup de la loi américaine DMCA et dont
l'utilisation est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires au x
États-Unis ne sera mentionné ici. Il faudra vous rendre sur ma page
personnelle pour obtenir plus d'information sur ces logiciels. La loi
américaine DMCA est une mauvaise loi qui nous a été enfoncée dans la
gorge par des idiots et des escrocs. Son utilisation pour étouffer la
liberté de s'exprimer au sujet des logiciels libres est une honte.
Cependant, pour être certain d'assurer une diffusion maximale à ce gu ide
pratique, j'ai choisi ici de rester en conformité avec cette loi.".

Référence :
http://www.traduc.org/docs/HOWTO/lecture/Fedora-Multimedia-Installation-H OWTO.html

Et si je m'étais permis, dans le cas de Fedora Core de citer les brevet s
ce n'était pas pour embrouiller le débat mais comme paramètre restr ictif
supplémentaire à prendre en considération dans la comparaison (les
brevets logiciels étant légaux aux Etats-Unis).

Il n'en demeure pas moins que si DADVSI entre en application (ce que
tout le monde doute à un an des élections) on peut supposer que les
distributions françaises GNU/Linux ne pourront plus livrer "clé en ma in"
(les bidouilleurs pourront toujours télécharger les plugins en Espagn e
ou en Pologne [et si l'objectif de DADVSI était une harmonisation des
droits Européens, de ce point de vue c'est un échec total]) des
solutions multimedia à l'image de la distribution Fedora Core.

Je ne sais pas si "Linux" comme vous le dîtes ne représente qu'une
infinitésimale part de marché de l'informatique familiale mais DADVSI
apparaît avant tout comme anti-concurrentielle et une
institutionalisation de la vente forcée.

Charlie

Xavier Roche

06/08/2006 à 11:10

Spyou a écrit :

Cela témoigne tout au plus de la faiblesse de certains lobbies contre
certains autres.

Plus prosaïquement, je vois mal les amateurs de logiciels libres aller
se présenter à assemblée nationale, pénétrer tranquillement dans
l'hémicycle, et y distribuer des bons d'achat aux députés, juste avant
un vote important les concernant. Et je ne pense pas que ce soit une
question de faiblesse ou de moyens.

Le lobbie des maisons de disque lui, a non seulement les moyens, mais le
culot de le faire.

Mangeur de pingoin

06/08/2006 à 12:32

> Des "terroristes" ?? Vous voulez dire ceux déposent des bombes logiques

Oui, ca s'appelle du terrorisme industriel. RMS ne reconnait pas l'existence
de la propriété intellectuelle et des droits associés, et voudrait rayer de
la carte un pan entier de l'industrie qui repose sur la propriété
intellectuelle. C'est une forme d'intégrisme aussi dangeureuse quel les
autres, qui doit être condamnée et combattue. Ce n'est pas parce qu'il n'y a
pas de violence physique qu'une idée n'est pas dangeureuse.

"jean-charles gibier" a écrit dans
le message de news: 44d51660$0$855$

Mangeur de pingoin a écrit :

Si ce n'est pas un troll alors pourquoi nous sortir cet argument spécieux
du linuxien mono maniaque ?

Ok, je reconnais, des fois je m'emporte. La doctrine de RMS et de ses
fans me fait froid dans le dos et représente un vrai danger pour la
démocratie. Il y a 2 catégories dans les fans du libre, 1. Les
terroristes, 2. les modérés (genre Torvalds). Le deuxième groupe ne me
pose pas de problème.

CE N'EST PAS UN TROLL ! Je site mes sources et des exemples vérifiables.

Des "terroristes" ?? Vous voulez dire ceux déposent des bombes logiques ?
Oui je crois que vous vous emportez :-)

Quoiqu'il en soit la loi DADVSI pose un problème de cohérence avec le
principe des LL.

Ca par contre, c'est un troll. Il y a d'autres choses à faire avec les LL
que craquer le format DVD.
Vous pouvez essayer de crier au scandal parce que vous ne pouvez pas
publier les sources permettant de décoder CanalSat et TPS, je ne suis pas
sûr que ça marchera.

C'est un procès d'intention facile.
Le problème n'est pas là, il est même inverse. Vous vous doutez bien
qu'avec ou sans DRM il y aura du piratage.
Le problème de la DADVSI c'est justement qu'on ne peut pas lire
*légalement* des oeuvres protégées par une DRM sur un système libre. Et ce
n'est pas possible parce que l'industrie phonographique à décidé que
c'était incompatible.

> Bonne nuit.

Hou là vous avez raison sur le coup !
Bonne nuit.

> Des "terroristes" ?? Vous voulez dire ceux déposent des bombes logiques

Oui, ca s'appelle du terrorisme industriel. RMS ne reconnait pas l'existence
de la propriété intellectuelle et des droits associés, et voudrait rayer de
la carte un pan entier de l'industrie qui repose sur la propriété
intellectuelle. C'est une forme d'intégrisme aussi dangeureuse quel les
autres, qui doit être condamnée et combattue. Ce n'est pas parce qu'il n'y a
pas de violence physique qu'une idée n'est pas dangeureuse.

"jean-charles gibier" <j-c.gibier_DELAIS_@wanadoo.fr.invalid> a écrit dans
le message de news: 44d51660$0$855$ba4acef3@news.orange.fr...

Mangeur de pingoin a écrit :

Si ce n'est pas un troll alors pourquoi nous sortir cet argument spécieux
du linuxien mono maniaque ?

Ok, je reconnais, des fois je m'emporte. La doctrine de RMS et de ses
fans me fait froid dans le dos et représente un vrai danger pour la
démocratie. Il y a 2 catégories dans les fans du libre, 1. Les
terroristes, 2. les modérés (genre Torvalds). Le deuxième groupe ne me
pose pas de problème.

CE N'EST PAS UN TROLL ! Je site mes sources et des exemples vérifiables.

Des "terroristes" ?? Vous voulez dire ceux déposent des bombes logiques ?
Oui je crois que vous vous emportez :-)

Quoiqu'il en soit la loi DADVSI pose un problème de cohérence avec le
principe des LL.

Ca par contre, c'est un troll. Il y a d'autres choses à faire avec les LL
que craquer le format DVD.
Vous pouvez essayer de crier au scandal parce que vous ne pouvez pas
publier les sources permettant de décoder CanalSat et TPS, je ne suis pas
sûr que ça marchera.

C'est un procès d'intention facile.
Le problème n'est pas là, il est même inverse. Vous vous doutez bien
qu'avec ou sans DRM il y aura du piratage.
Le problème de la DADVSI c'est justement qu'on ne peut pas lire
*légalement* des oeuvres protégées par une DRM sur un système libre. Et ce
n'est pas possible parce que l'industrie phonographique à décidé que
c'était incompatible.

> Bonne nuit.

Hou là vous avez raison sur le coup !
Bonne nuit.

Vous avez filtré cet utilisateur ! Consultez son message

Mangeur de pingoin

06/08/2006 à 12:49

Le but de la loi DADVSI, c'est que le consommateur lève le pied sur la mule
et le graveur.Vous n'avez pas compris le but des maisons de disques : ils
veulent limiter la copie pour vendre un maximum. Après, qu'une version
légale d'un cd ou d'un dvd soit lu sur un OS libre ou proprio, ils s'en
tapent. Leur seul but, c'est de limiter au maximum le piratage pour
maximiser les ventes, quite à ne pas voir la limite du raisonnable avec les
DRM et à s'aliéner les clients honnêtes. Leur but c'est d'augmenter leur CA,
pas de se "farcir" le libre. De ce côté-là, ils sont agnostics et ont
d'autres choses à faire.
J'avoue ne pas avoir bien compris le problème des dvd, car je suis sans
doute très conformiste, mais perso je regarde les dvd sur ma TV, avec mon
lecteur de salon, confortablement assis dans mon canapé, alors que j'ai tout
ce qu'il faut aussi sur mon PC.

"Charlie" <"cnestel[no_spam]"@free.fr> a écrit dans le message de news:
44d5afbb$0$13469$
Mangeur de pingoin wrote:

>>30 secondes de chacune des chansons.
>>Depuis la promulgation de la loi DADVSI, je ne sais même plus si c'est
>>légal.
>
>
> Ce n'était déjà pas légal avant la loi DADVSI... La limite pour les
extraits
> est de 20 secondes, depuis très longtemps.

Inexact.

Pour info, l'article. L.122-5 du C.P.I donne une liste d'exceptions au
droit
d'auteur qui permettent/permettaient(?) pour certaines utilisations, de
ne pas
demander l'autorisation préalable de l'auteur :
ce qui n'entre pas dans la cas évoqué des 30 secondes puisque les
autorisations idoines furent demandées et l'oeuvre commandée par
l'Union EMC (Education musique et chant) et le Rectorat au compositeur
Emmanuel Touchard pour dix représentations dans les Bouches-du-Rhône.

Vous ne répondez nullement à ma question : à savoir qu'est-ce qui
change, à partir de cet exemple concret avec DADVSI, puisque
le 3ème alinéa de l'article L. 122-5 du code de la propriété
intellectuelle se trouve modifié (cf. le texte dans un post précédent) ?

Or, si ce texte semble accorder un semblant d'exception pédagogique
pourtant prévue dans la directive EUCD, le droit de citation ne
s'appliquerait donc plus à la publication sur un site web scolaire dans
la mesure où rien ne peut garantir que ses visiteurs soient
"majoritairement des élèves, des étudiants, des enseignants ou des
chercheurs directement concernés" (article L. 122-5 modifié).
Quid par exemple des parents ou des simples visiteurs d'une
association de chorale et chant, pour rester dans mon exemple
concret ?

Mon questionnement n'avait rien de polémique.

Mais pour revenir à vos posts polémiques puisqu'à défaut de manger
de pingoin vous noyez le poisson, pour info, en ce qui concernait
le droit de citation de 30 secondes :

Si le Syndicat des producteurs phonographiques indépendants a fait
condamner, à une amende symbolique de 1F, trois sites du groupe NRJ
pour avoir diffusé des extraits de musique de 30 secondes (au lieu
de 20 secondes interprétaion de la notion de "courte citation"
sans autorisation des juges du tribunal de grande instance (TGI) de
Paris du 15 mai 2002 ; 30 secondes représentant 16,66% d'un morceau
de 3 minutes), le groupe fnac.com, amazon.fr, etc... pouvaient
quant à eux continuer de diffuser des extraits de 30 secondes
puisqu'ils avaient passé des accords...

> Votre message montre une grosse confusion entre droits d'auteurs,
propriété
> intellectuelle, DRM, brevets et code libre.

Encore une fois vous noyez le poisson.

Relisez mon post, pas une seule fois je ne mentionne les DRM
même si la "Gestion des restrictions numériques» (Digital Restrictions
Management), "Programme malveillant de restrictions numériques»
(Digital Restrictions Malware) et "Menotticiel" (handcuffware) -termes
employéspar la Free Software Foundation pour qualifier avec plus
de précision les fameux Digital Rights Management-, étaient sous-jacents
dans l'exemple cité de la distribution américaine Fedora Cora, à laquelle
je m'étais référée pour essayer de comprendre, par comparaison
avec le DMCA américain, quelles pourraient être les répercussions
de DADVSI sur les logiciels libres et les distributions GNU/Linux en
France...

Eric Steven Raymond, dans le howto "Transformer Fedora en Fedora
Multimédia" écrit :

"Par peur d'être poursuivis sous le coup de la législation américaine
DMCA ou pour d'autres raisons diverses d'ordre politique ou esthétiques,
les gens de la distribution Fedora ne vous expliqueront pas comment
faire un certain nombre de trucs maudits, comme installer Java et Flash
pour Mozilla, lire des musiques au format MP3, des vidéos aux formats
QuickTime, AVI, RealMedia et Windows Media ou encore regarder des DVD
chiffrés."

plus loin :

"aucun logiciel tombant sous le coup de la loi américaine DMCA et dont
l'utilisation est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires aux
États-Unis ne sera mentionné ici. Il faudra vous rendre sur ma page
personnelle pour obtenir plus d'information sur ces logiciels. La loi
américaine DMCA est une mauvaise loi qui nous a été enfoncée dans la
gorge par des idiots et des escrocs. Son utilisation pour étouffer la
liberté de s'exprimer au sujet des logiciels libres est une honte.
Cependant, pour être certain d'assurer une diffusion maximale à ce guide
pratique, j'ai choisi ici de rester en conformité avec cette loi.".

Référence :
http://www.traduc.org/docs/HOWTO/lecture/Fedora-Multimedia-Installation-HOWTO.html

Et si je m'étais permis, dans le cas de Fedora Core de citer les brevets
ce n'était pas pour embrouiller le débat mais comme paramètre restrictif
supplémentaire à prendre en considération dans la comparaison (les
brevets logiciels étant légaux aux Etats-Unis).

Il n'en demeure pas moins que si DADVSI entre en application (ce que
tout le monde doute à un an des élections) on peut supposer que les
distributions françaises GNU/Linux ne pourront plus livrer "clé en main"
(les bidouilleurs pourront toujours télécharger les plugins en Espagne
ou en Pologne [et si l'objectif de DADVSI était une harmonisation des
droits Européens, de ce point de vue c'est un échec total]) des
solutions multimedia à l'image de la distribution Fedora Core.

Je ne sais pas si "Linux" comme vous le dîtes ne représente qu'une
infinitésimale part de marché de l'informatique familiale mais DADVSI
apparaît avant tout comme anti-concurrentielle et une
institutionalisation de la vente forcée.

Charlie

Le but de la loi DADVSI, c'est que le consommateur lève le pied sur la mule
et le graveur.Vous n'avez pas compris le but des maisons de disques : ils
veulent limiter la copie pour vendre un maximum. Après, qu'une version
légale d'un cd ou d'un dvd soit lu sur un OS libre ou proprio, ils s'en
tapent. Leur seul but, c'est de limiter au maximum le piratage pour
maximiser les ventes, quite à ne pas voir la limite du raisonnable avec les
DRM et à s'aliéner les clients honnêtes. Leur but c'est d'augmenter leur CA,
pas de se "farcir" le libre. De ce côté-là, ils sont agnostics et ont
d'autres choses à faire.
J'avoue ne pas avoir bien compris le problème des dvd, car je suis sans
doute très conformiste, mais perso je regarde les dvd sur ma TV, avec mon
lecteur de salon, confortablement assis dans mon canapé, alors que j'ai tout
ce qu'il faut aussi sur mon PC.

"Charlie" <"cnestel[no_spam]"@free.fr> a écrit dans le message de news:
44d5afbb$0$13469$636a55ce@news.free.fr...
Mangeur de pingoin wrote:

>>30 secondes de chacune des chansons.
>>Depuis la promulgation de la loi DADVSI, je ne sais même plus si c'est
>>légal.
>
>
> Ce n'était déjà pas légal avant la loi DADVSI... La limite pour les
extraits
> est de 20 secondes, depuis très longtemps.

Inexact.

Pour info, l'article. L.122-5 du C.P.I donne une liste d'exceptions au
droit
d'auteur qui permettent/permettaient(?) pour certaines utilisations, de
ne pas
demander l'autorisation préalable de l'auteur :
ce qui n'entre pas dans la cas évoqué des 30 secondes puisque les
autorisations idoines furent demandées et l'oeuvre commandée par
l'Union EMC (Education musique et chant) et le Rectorat au compositeur
Emmanuel Touchard pour dix représentations dans les Bouches-du-Rhône.

Vous ne répondez nullement à ma question : à savoir qu'est-ce qui
change, à partir de cet exemple concret avec DADVSI, puisque
le 3ème alinéa de l'article L. 122-5 du code de la propriété
intellectuelle se trouve modifié (cf. le texte dans un post précédent) ?

Or, si ce texte semble accorder un semblant d'exception pédagogique
pourtant prévue dans la directive EUCD, le droit de citation ne
s'appliquerait donc plus à la publication sur un site web scolaire dans
la mesure où rien ne peut garantir que ses visiteurs soient
"majoritairement des élèves, des étudiants, des enseignants ou des
chercheurs directement concernés" (article L. 122-5 modifié).
Quid par exemple des parents ou des simples visiteurs d'une
association de chorale et chant, pour rester dans mon exemple
concret ?

Mon questionnement n'avait rien de polémique.

Mais pour revenir à vos posts polémiques puisqu'à défaut de manger
de pingoin vous noyez le poisson, pour info, en ce qui concernait
le droit de citation de 30 secondes :

Si le Syndicat des producteurs phonographiques indépendants a fait
condamner, à une amende symbolique de 1F, trois sites du groupe NRJ
pour avoir diffusé des extraits de musique de 30 secondes (au lieu
de 20 secondes interprétaion de la notion de "courte citation"
sans autorisation des juges du tribunal de grande instance (TGI) de
Paris du 15 mai 2002 ; 30 secondes représentant 16,66% d'un morceau
de 3 minutes), le groupe fnac.com, amazon.fr, etc... pouvaient
quant à eux continuer de diffuser des extraits de 30 secondes
puisqu'ils avaient passé des accords...

> Votre message montre une grosse confusion entre droits d'auteurs,
propriété
> intellectuelle, DRM, brevets et code libre.

Encore une fois vous noyez le poisson.

Relisez mon post, pas une seule fois je ne mentionne les DRM
même si la "Gestion des restrictions numériques» (Digital Restrictions
Management), "Programme malveillant de restrictions numériques»
(Digital Restrictions Malware) et "Menotticiel" (handcuffware) -termes
employéspar la Free Software Foundation pour qualifier avec plus
de précision les fameux Digital Rights Management-, étaient sous-jacents
dans l'exemple cité de la distribution américaine Fedora Cora, à laquelle
je m'étais référée pour essayer de comprendre, par comparaison
avec le DMCA américain, quelles pourraient être les répercussions
de DADVSI sur les logiciels libres et les distributions GNU/Linux en
France...

Eric Steven Raymond, dans le howto "Transformer Fedora en Fedora
Multimédia" écrit :

"Par peur d'être poursuivis sous le coup de la législation américaine
DMCA ou pour d'autres raisons diverses d'ordre politique ou esthétiques,
les gens de la distribution Fedora ne vous expliqueront pas comment
faire un certain nombre de trucs maudits, comme installer Java et Flash
pour Mozilla, lire des musiques au format MP3, des vidéos aux formats
QuickTime, AVI, RealMedia et Windows Media ou encore regarder des DVD
chiffrés."

plus loin :

"aucun logiciel tombant sous le coup de la loi américaine DMCA et dont
l'utilisation est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires aux
États-Unis ne sera mentionné ici. Il faudra vous rendre sur ma page
personnelle pour obtenir plus d'information sur ces logiciels. La loi
américaine DMCA est une mauvaise loi qui nous a été enfoncée dans la
gorge par des idiots et des escrocs. Son utilisation pour étouffer la
liberté de s'exprimer au sujet des logiciels libres est une honte.
Cependant, pour être certain d'assurer une diffusion maximale à ce guide
pratique, j'ai choisi ici de rester en conformité avec cette loi.".

Référence :
http://www.traduc.org/docs/HOWTO/lecture/Fedora-Multimedia-Installation-HOWTO.html

Et si je m'étais permis, dans le cas de Fedora Core de citer les brevets
ce n'était pas pour embrouiller le débat mais comme paramètre restrictif
supplémentaire à prendre en considération dans la comparaison (les
brevets logiciels étant légaux aux Etats-Unis).

Il n'en demeure pas moins que si DADVSI entre en application (ce que
tout le monde doute à un an des élections) on peut supposer que les
distributions françaises GNU/Linux ne pourront plus livrer "clé en main"
(les bidouilleurs pourront toujours télécharger les plugins en Espagne
ou en Pologne [et si l'objectif de DADVSI était une harmonisation des
droits Européens, de ce point de vue c'est un échec total]) des
solutions multimedia à l'image de la distribution Fedora Core.

Je ne sais pas si "Linux" comme vous le dîtes ne représente qu'une
infinitésimale part de marché de l'informatique familiale mais DADVSI
apparaît avant tout comme anti-concurrentielle et une
institutionalisation de la vente forcée.

Charlie

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Le but de la loi DADVSI, c'est que le consommateur lève le pied sur la mule
et le graveur.Vous n'avez pas compris le but des maisons de disques : ils
veulent limiter la copie pour vendre un maximum. Après, qu'une version
légale d'un cd ou d'un dvd soit lu sur un OS libre ou proprio, ils s'en
tapent. Leur seul but, c'est de limiter au maximum le piratage pour
maximiser les ventes, quite à ne pas voir la limite du raisonnable avec les
DRM et à s'aliéner les clients honnêtes. Leur but c'est d'augmenter leur CA,
pas de se "farcir" le libre. De ce côté-là, ils sont agnostics et ont
d'autres choses à faire.
J'avoue ne pas avoir bien compris le problème des dvd, car je suis sans
doute très conformiste, mais perso je regarde les dvd sur ma TV, avec mon
lecteur de salon, confortablement assis dans mon canapé, alors que j'ai tout
ce qu'il faut aussi sur mon PC.

"Charlie" <"cnestel[no_spam]"@free.fr> a écrit dans le message de news:
44d5afbb$0$13469$
Mangeur de pingoin wrote:

>>30 secondes de chacune des chansons.
>>Depuis la promulgation de la loi DADVSI, je ne sais même plus si c'est
>>légal.
>
>
> Ce n'était déjà pas légal avant la loi DADVSI... La limite pour les
extraits
> est de 20 secondes, depuis très longtemps.

Inexact.

Pour info, l'article. L.122-5 du C.P.I donne une liste d'exceptions au
droit
d'auteur qui permettent/permettaient(?) pour certaines utilisations, de
ne pas
demander l'autorisation préalable de l'auteur :
ce qui n'entre pas dans la cas évoqué des 30 secondes puisque les
autorisations idoines furent demandées et l'oeuvre commandée par
l'Union EMC (Education musique et chant) et le Rectorat au compositeur
Emmanuel Touchard pour dix représentations dans les Bouches-du-Rhône.

Vous ne répondez nullement à ma question : à savoir qu'est-ce qui
change, à partir de cet exemple concret avec DADVSI, puisque
le 3ème alinéa de l'article L. 122-5 du code de la propriété
intellectuelle se trouve modifié (cf. le texte dans un post précédent) ?

Or, si ce texte semble accorder un semblant d'exception pédagogique
pourtant prévue dans la directive EUCD, le droit de citation ne
s'appliquerait donc plus à la publication sur un site web scolaire dans
la mesure où rien ne peut garantir que ses visiteurs soient
"majoritairement des élèves, des étudiants, des enseignants ou des
chercheurs directement concernés" (article L. 122-5 modifié).
Quid par exemple des parents ou des simples visiteurs d'une
association de chorale et chant, pour rester dans mon exemple
concret ?

Mon questionnement n'avait rien de polémique.

Mais pour revenir à vos posts polémiques puisqu'à défaut de manger
de pingoin vous noyez le poisson, pour info, en ce qui concernait
le droit de citation de 30 secondes :

Si le Syndicat des producteurs phonographiques indépendants a fait
condamner, à une amende symbolique de 1F, trois sites du groupe NRJ
pour avoir diffusé des extraits de musique de 30 secondes (au lieu
de 20 secondes interprétaion de la notion de "courte citation"
sans autorisation des juges du tribunal de grande instance (TGI) de
Paris du 15 mai 2002 ; 30 secondes représentant 16,66% d'un morceau
de 3 minutes), le groupe fnac.com, amazon.fr, etc... pouvaient
quant à eux continuer de diffuser des extraits de 30 secondes
puisqu'ils avaient passé des accords...

> Votre message montre une grosse confusion entre droits d'auteurs,
propriété
> intellectuelle, DRM, brevets et code libre.

Encore une fois vous noyez le poisson.

Relisez mon post, pas une seule fois je ne mentionne les DRM
même si la "Gestion des restrictions numériques» (Digital Restrictions
Management), "Programme malveillant de restrictions numériques»
(Digital Restrictions Malware) et "Menotticiel" (handcuffware) -termes
employéspar la Free Software Foundation pour qualifier avec plus
de précision les fameux Digital Rights Management-, étaient sous-jacents
dans l'exemple cité de la distribution américaine Fedora Cora, à laquelle
je m'étais référée pour essayer de comprendre, par comparaison
avec le DMCA américain, quelles pourraient être les répercussions
de DADVSI sur les logiciels libres et les distributions GNU/Linux en
France...

Eric Steven Raymond, dans le howto "Transformer Fedora en Fedora
Multimédia" écrit :

"Par peur d'être poursuivis sous le coup de la législation américaine
DMCA ou pour d'autres raisons diverses d'ordre politique ou esthétiques,
les gens de la distribution Fedora ne vous expliqueront pas comment
faire un certain nombre de trucs maudits, comme installer Java et Flash
pour Mozilla, lire des musiques au format MP3, des vidéos aux formats
QuickTime, AVI, RealMedia et Windows Media ou encore regarder des DVD
chiffrés."

plus loin :

"aucun logiciel tombant sous le coup de la loi américaine DMCA et dont
l'utilisation est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires aux
États-Unis ne sera mentionné ici. Il faudra vous rendre sur ma page
personnelle pour obtenir plus d'information sur ces logiciels. La loi
américaine DMCA est une mauvaise loi qui nous a été enfoncée dans la
gorge par des idiots et des escrocs. Son utilisation pour étouffer la
liberté de s'exprimer au sujet des logiciels libres est une honte.
Cependant, pour être certain d'assurer une diffusion maximale à ce guide
pratique, j'ai choisi ici de rester en conformité avec cette loi.".

Référence :
http://www.traduc.org/docs/HOWTO/lecture/Fedora-Multimedia-Installation-HOWTO.html

Et si je m'étais permis, dans le cas de Fedora Core de citer les brevets
ce n'était pas pour embrouiller le débat mais comme paramètre restrictif
supplémentaire à prendre en considération dans la comparaison (les
brevets logiciels étant légaux aux Etats-Unis).

Il n'en demeure pas moins que si DADVSI entre en application (ce que
tout le monde doute à un an des élections) on peut supposer que les
distributions françaises GNU/Linux ne pourront plus livrer "clé en main"
(les bidouilleurs pourront toujours télécharger les plugins en Espagne
ou en Pologne [et si l'objectif de DADVSI était une harmonisation des
droits Européens, de ce point de vue c'est un échec total]) des
solutions multimedia à l'image de la distribution Fedora Core.

Je ne sais pas si "Linux" comme vous le dîtes ne représente qu'une
infinitésimale part de marché de l'informatique familiale mais DADVSI
apparaît avant tout comme anti-concurrentielle et une
institutionalisation de la vente forcée.

Charlie

Kenny

06/08/2006 à 12:56

Mangeur de pingoin a écrit :

Linux n'existe que dans les fantasmes des geeks et dans les serveurs web à
bas coût.
En terme de part de marché, Linux c'est 0,4%, déjà dépassé par les
Mac/Intel, c'est dire...

Ben ça c'est sur que si la loi protege les monopoles on est pas prets de
voir les alternatives se developper, donc c'est bien dans le coeur du
debat...

Concernant les serveurs web jettez un oeuil aussi dans les serveurs haut
de gamme...

Et meme si linux faisait que 0.0001% de part de marché ça ne donne pas
le droit aux hommes d'etats de les desavantager...

Publiée au JO, la loi DADVSI entre en vigueur aujourd'hui

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