Comme beaucoup d'entre vous, j'ai eu la surprise sur ma dernière facture
France Télécon, de voir que celle-ci me demandait de payer pour des appels
facturés par d'autres sociétés, et que FT reversait le montant de ces appels
à ces autres sociétés...
(explications fournies après appel au 1014)
Hors moi je ne connais que FT pour mes communications téléphoniques fixes...
Je n'ai jamais passé de contrat avec par exemple "Télécom Développement
SA"...
(si FT sous-traite ses appels, je ne suis pas concerné)
Suis-je en droit de ne leur payer que la partie due à F.T., et non ces
sommes réclamées dont je ne peux avoir le détail malgré une facturation
détaillée ?
Si non, que se passera t-il si je le fais tout de même ?
"Matthieu" a écrit dans le message de news:4009a54f$0$19300$
"Swansea" a écrit dans le message de news:40099c85$0$22313$
> > Je savais que certains opérateurs, en "2003", pratiquaient "l'abonnement > sauvage" ou facturaient des "minutes fantômes" à leurs clients, mais > j'ignorais que FT pouvaient relayer ces pratiques frauduleuses.
FT ne peut pas "relayer ces pratiques frauduleuses".
FT facture pour le compte de certains opérateurs les appels vers les 08 de ces derniers. Ces appels sont facturés au tarif indiqué, si et seulement si le consommateur a composé lesdits numéros en 08.
Justement !
Malgré la facture détaillée, malgré que je sois titulaire de la ligne, il m'est impossible de connaître les N° qui auraient été appelés depuis mon poste fixe... Autant vers F.T. SA, je sais à quoi ils correspondent, autant je veux le détail des autres... De plus, lorsque l'on remonte plusieurs mois en arrière, comment savoir ?
Et il me semble ne devoir de l'argent qu'à une société avec qui j'aurais passé contrat....
Je n'ai pas été informé de ces facturations "parallèles"...
Serge
"Matthieu" <fraecraelaa@jetable.org> a écrit dans le message de
news:4009a54f$0$19300$626a54ce@news.free.fr...
"Swansea" <pas.de@bal.fr> a écrit dans le message de
news:40099c85$0$22313$626a54ce@news.free.fr...
>
> Je savais que certains opérateurs, en "2003", pratiquaient "l'abonnement
> sauvage" ou facturaient des "minutes fantômes" à leurs clients, mais
> j'ignorais que FT pouvaient relayer ces pratiques frauduleuses.
FT ne peut pas "relayer ces pratiques frauduleuses".
FT facture pour le compte de certains opérateurs les appels vers les 08 de
ces derniers.
Ces appels sont facturés au tarif indiqué, si et seulement si le
consommateur a composé lesdits numéros en 08.
Justement !
Malgré la facture détaillée, malgré que je sois titulaire de la ligne, il
m'est impossible de connaître les N° qui auraient été appelés depuis mon
poste fixe...
Autant vers F.T. SA, je sais à quoi ils correspondent, autant je veux le
détail des autres...
De plus, lorsque l'on remonte plusieurs mois en arrière, comment savoir ?
Et il me semble ne devoir de l'argent qu'à une société avec qui j'aurais
passé contrat....
Je n'ai pas été informé de ces facturations "parallèles"...
"Matthieu" a écrit dans le message de news:4009a54f$0$19300$
"Swansea" a écrit dans le message de news:40099c85$0$22313$
> > Je savais que certains opérateurs, en "2003", pratiquaient "l'abonnement > sauvage" ou facturaient des "minutes fantômes" à leurs clients, mais > j'ignorais que FT pouvaient relayer ces pratiques frauduleuses.
FT ne peut pas "relayer ces pratiques frauduleuses".
FT facture pour le compte de certains opérateurs les appels vers les 08 de ces derniers. Ces appels sont facturés au tarif indiqué, si et seulement si le consommateur a composé lesdits numéros en 08.
Justement !
Malgré la facture détaillée, malgré que je sois titulaire de la ligne, il m'est impossible de connaître les N° qui auraient été appelés depuis mon poste fixe... Autant vers F.T. SA, je sais à quoi ils correspondent, autant je veux le détail des autres... De plus, lorsque l'on remonte plusieurs mois en arrière, comment savoir ?
Et il me semble ne devoir de l'argent qu'à une société avec qui j'aurais passé contrat....
Je n'ai pas été informé de ces facturations "parallèles"...
Serge
Serge
"Claude Byrotheau" a écrit dans le message de news:
Le Sat, 17 Jan 2004 20:43:31 +0100, surfeur75 écrit:
> et moi je dis, le patron d'un bistrot doit bien aussi >investir dans un comptoir s'il veut servir des bibines, pourtant il ne
fait
>pas payer un abonnement, lol, on nous pompes kamarades, on nous tue...
Très juste, mais suppose un instant que plusieurs "limonadiers" aient le droit de vendre leur propre bibine sur le bar du patron de comptoir, et que seul le patron puisse amortir le dit comptoir dans ses prix de vente. Qu'arriverait-il ?
Dans la question de Serge, on est pile poil dans ce cas là. Plusieurs opérateurs ont le droit d'utiliser les paires de cuivre de FT, non seulement pour les abonnés qui les ont choisi et qu'ils facturent eux-même (présélection), mais aussi pour tous les abonnés qui appellent les numéros spéciaux exploités par ces opérateur tiers là.
Sauf que je n'ai pas "choisi" de passer par ces opérateurs...(et tout est là !)
Ces N° correspondent à une hotline, et pour moi dépendent de F.T., en tout cas pour un cas.... Pour l'autre, il me faudrait avoir le N° ce qui n'est pas possible malgré que j'aie la facturation détaillée chez FT et que je sois le titulaire de la ligne... Je considère qu'il n'y a pas "preuve de la créance" car cela remonte à plusieurs mois...
Serge
"Claude Byrotheau" <NoMails@portedevanve.invalid> a écrit dans le message de
news:3qek005dssgukvsqn37pd5ahkbaht24nqa@4ax.com...
Le Sat, 17 Jan 2004 20:43:31 +0100, surfeur75 écrit:
> et moi je dis, le patron d'un bistrot doit bien aussi
>investir dans un comptoir s'il veut servir des bibines, pourtant il ne
fait
>pas payer un abonnement, lol, on nous pompes kamarades, on nous tue...
Très juste, mais suppose un instant que plusieurs "limonadiers" aient
le droit de vendre leur propre bibine sur le bar du patron de comptoir,
et que seul le patron puisse amortir le dit comptoir dans ses prix de
vente.
Qu'arriverait-il ?
Dans la question de Serge, on est pile poil dans ce cas là.
Plusieurs opérateurs ont le droit d'utiliser les paires de cuivre
de FT, non seulement pour les abonnés qui les ont choisi et
qu'ils facturent eux-même (présélection), mais aussi pour tous
les abonnés qui appellent les numéros spéciaux exploités par
ces opérateur tiers là.
Sauf que je n'ai pas "choisi" de passer par ces opérateurs...(et tout est là
!)
Ces N° correspondent à une hotline, et pour moi dépendent de F.T., en tout
cas pour un cas....
Pour l'autre, il me faudrait avoir le N° ce qui n'est pas possible malgré
que j'aie la facturation détaillée chez FT et que je sois le titulaire de la
ligne...
Je considère qu'il n'y a pas "preuve de la créance" car cela remonte à
plusieurs mois...
"Claude Byrotheau" a écrit dans le message de news:
Le Sat, 17 Jan 2004 20:43:31 +0100, surfeur75 écrit:
> et moi je dis, le patron d'un bistrot doit bien aussi >investir dans un comptoir s'il veut servir des bibines, pourtant il ne
fait
>pas payer un abonnement, lol, on nous pompes kamarades, on nous tue...
Très juste, mais suppose un instant que plusieurs "limonadiers" aient le droit de vendre leur propre bibine sur le bar du patron de comptoir, et que seul le patron puisse amortir le dit comptoir dans ses prix de vente. Qu'arriverait-il ?
Dans la question de Serge, on est pile poil dans ce cas là. Plusieurs opérateurs ont le droit d'utiliser les paires de cuivre de FT, non seulement pour les abonnés qui les ont choisi et qu'ils facturent eux-même (présélection), mais aussi pour tous les abonnés qui appellent les numéros spéciaux exploités par ces opérateur tiers là.
Sauf que je n'ai pas "choisi" de passer par ces opérateurs...(et tout est là !)
Ces N° correspondent à une hotline, et pour moi dépendent de F.T., en tout cas pour un cas.... Pour l'autre, il me faudrait avoir le N° ce qui n'est pas possible malgré que j'aie la facturation détaillée chez FT et que je sois le titulaire de la ligne... Je considère qu'il n'y a pas "preuve de la créance" car cela remonte à plusieurs mois...
Serge
Tartofrez
Bonjour,
L'abonnement n'est pas à 110 FRF / Mois mais bien à 13 EUR / Mois pour les simples particuliers soit à peine plus de 80 FRF / Mois. Il sert à payer
le
réseau local, l'entretient des lignes, etc ...
Parlons-en ! Plus ça augmente, et moins les techniciens sont compétents quand il s'agit de venir réparer des câbles de cuivre défectueux en campagne !
Le dernier agent des lignes FT qui est passé chez une vieille amie qui habite dans l'arrière-pays héraultais, est arrivé en camionnette pourrie, sans matériel, pas rasé, et en plus il prétend que l'installation domestique a été bricolée, car FT n'utilise pas de câble gris, que du blanc.... Ce qu'il ne savait pas c'est que les fils du téléphone ont été posés voilà 40 ans das cette baraque (il ne devait pas encore travailler à l'époque chez FT) ! Petit con, va !
Il a fallu dix jours francs pour qu'ils réparent la ligne et un camion s'est déplacé 4 fois avant de trouver où était la panne (un composant qui avait claqué, dans le sous-répartiteur, et un faux contact sur la ligne téléphonique, se produisant quand il y avait du vent).
Alors quand je vois que vous dites que l'abonnement est peu cher et correspond à un réel entretien, c'est faux ! Archi-faux !!
FT dépense tout son pognon en magazines et en publicité de m....... à destination des populations CSP++ qui aiment les gadgets (téléphone numérique DECt, minnimessages)... au lieu d'aller réparer le téléphone au fond des campagnes !
Pardon pour ce coup de gueule HS mais il faut dire des vérités parfois. FT c'est en train de devenir aussi minable que La Poste !
Tartofrez
Bonjour,
L'abonnement n'est pas à 110 FRF / Mois mais bien à 13 EUR / Mois pour les
simples particuliers soit à peine plus de 80 FRF / Mois. Il sert à payer
le
réseau local, l'entretient des lignes, etc ...
Parlons-en !
Plus ça augmente, et moins les techniciens sont compétents quand il s'agit
de venir réparer des câbles de cuivre défectueux en campagne !
Le dernier agent des lignes FT qui est passé chez une vieille amie qui
habite dans l'arrière-pays héraultais, est arrivé en camionnette pourrie,
sans matériel, pas rasé, et en plus il prétend que l'installation domestique
a été bricolée, car FT n'utilise pas de câble gris, que du blanc.... Ce
qu'il ne savait pas c'est que les fils du téléphone ont été posés voilà 40
ans das cette baraque (il ne devait pas encore travailler à l'époque chez
FT) ! Petit con, va !
Il a fallu dix jours francs pour qu'ils réparent la ligne et un camion s'est
déplacé 4 fois avant de trouver où était la panne (un composant qui avait
claqué, dans le sous-répartiteur, et un faux contact sur la ligne
téléphonique, se produisant quand il y avait du vent).
Alors quand je vois que vous dites que l'abonnement est peu cher et
correspond à un réel entretien, c'est faux ! Archi-faux !!
FT dépense tout son pognon en magazines et en publicité de m....... à
destination des populations CSP++ qui aiment les gadgets (téléphone
numérique DECt, minnimessages)... au lieu d'aller réparer le téléphone au
fond des campagnes !
Pardon pour ce coup de gueule HS mais il faut dire des vérités parfois.
FT c'est en train de devenir aussi minable que La Poste !
L'abonnement n'est pas à 110 FRF / Mois mais bien à 13 EUR / Mois pour les simples particuliers soit à peine plus de 80 FRF / Mois. Il sert à payer
le
réseau local, l'entretient des lignes, etc ...
Parlons-en ! Plus ça augmente, et moins les techniciens sont compétents quand il s'agit de venir réparer des câbles de cuivre défectueux en campagne !
Le dernier agent des lignes FT qui est passé chez une vieille amie qui habite dans l'arrière-pays héraultais, est arrivé en camionnette pourrie, sans matériel, pas rasé, et en plus il prétend que l'installation domestique a été bricolée, car FT n'utilise pas de câble gris, que du blanc.... Ce qu'il ne savait pas c'est que les fils du téléphone ont été posés voilà 40 ans das cette baraque (il ne devait pas encore travailler à l'époque chez FT) ! Petit con, va !
Il a fallu dix jours francs pour qu'ils réparent la ligne et un camion s'est déplacé 4 fois avant de trouver où était la panne (un composant qui avait claqué, dans le sous-répartiteur, et un faux contact sur la ligne téléphonique, se produisant quand il y avait du vent).
Alors quand je vois que vous dites que l'abonnement est peu cher et correspond à un réel entretien, c'est faux ! Archi-faux !!
FT dépense tout son pognon en magazines et en publicité de m....... à destination des populations CSP++ qui aiment les gadgets (téléphone numérique DECt, minnimessages)... au lieu d'aller réparer le téléphone au fond des campagnes !
Pardon pour ce coup de gueule HS mais il faut dire des vérités parfois. FT c'est en train de devenir aussi minable que La Poste !
Tartofrez
RJ
On Sat, 17 Jan 2004 20:15:54 +0100, "Serge" wrote:
Bonjour,
Comme beaucoup d'entre vous, j'ai eu la surprise sur ma dernière facture France Télécon, de voir que celle-ci me demandait de payer pour des appels facturés par d'autres sociétés, et que FT reversait le montant de ces
appels
à ces autres sociétés... (explications fournies après appel au 1014)
Hors moi je ne connais que FT pour mes communications téléphoniques
fixes...
Je n'ai jamais passé de contrat avec par exemple "Télécom Développement SA"... (si FT sous-traite ses appels, je ne suis pas concerné)
Suis-je en droit de ne leur payer que la partie due à F.T., et non ces sommes réclamées dont je ne peux avoir le détail malgré une facturation détaillée ?
J'ai reçu également 3 factures de FT; 1- FT 2- audiotel 3-LDCOM De ce fait, j'ai un prélèvement pour les factures FT et audiotel et un autre prélèvement de ...23 cts d'euros pour ldcom. Ce qui me semble bizarre c'est que ces 23 cts correspondrait à une communication passée le 22/09/03 (durée 33 secondes) à un N° surtaxé (0892..)et comprise entre 2 N°( 0811..) s'agit t'il d'un reroutage? mystère! Je constate également une facturation rétroactive.A ce train, il peuvent remonter jusqu'ou?
Ce que je trouve également surprenant c'est que FT regroupe en un seul prélèvement sa facture et audiotel et éffectue un autre prélèvement d'office pour le compte de tiers.
Par ailleurs, lu sur la lettre "ma ligne" jointe aux factures et concernant les conditions générales applicables dès le 15/03/04 à savoir notamment le paragraphe sur les modalités lors de la souscription " un dépot de garantie sera demandé...."en sus des frais d'ouverture? et je suppose non productif d'intéréts.
A suivre..
On Sat, 17 Jan 2004 20:15:54 +0100, "Serge" <NOSPAM@club-internet.com>
wrote:
Bonjour,
Comme beaucoup d'entre vous, j'ai eu la surprise sur ma dernière facture
France Télécon, de voir que celle-ci me demandait de payer pour des appels
facturés par d'autres sociétés, et que FT reversait le montant de ces
appels
à ces autres sociétés...
(explications fournies après appel au 1014)
Hors moi je ne connais que FT pour mes communications téléphoniques
fixes...
Je n'ai jamais passé de contrat avec par exemple "Télécom Développement
SA"...
(si FT sous-traite ses appels, je ne suis pas concerné)
Suis-je en droit de ne leur payer que la partie due à F.T., et non ces
sommes réclamées dont je ne peux avoir le détail malgré une facturation
détaillée ?
J'ai reçu également 3 factures de FT;
1- FT
2- audiotel
3-LDCOM
De ce fait, j'ai un prélèvement pour les factures FT et audiotel et un
autre prélèvement de ...23 cts d'euros pour ldcom.
Ce qui me semble bizarre c'est que ces 23 cts correspondrait à une
communication passée le 22/09/03 (durée 33 secondes) à un N° surtaxé
(0892..)et comprise entre 2 N°( 0811..) s'agit t'il d'un reroutage? mystère!
Je constate également une facturation rétroactive.A ce train, il peuvent
remonter jusqu'ou?
Ce que je trouve également surprenant c'est que FT regroupe en un seul
prélèvement sa facture et audiotel et éffectue un autre prélèvement d'office
pour le compte de tiers.
Par ailleurs, lu sur la lettre "ma ligne" jointe aux factures et concernant
les conditions générales applicables dès le 15/03/04 à savoir notamment le
paragraphe sur les modalités lors de la souscription " un dépot de garantie
sera demandé...."en sus des frais d'ouverture? et je suppose non productif
d'intéréts.
On Sat, 17 Jan 2004 20:15:54 +0100, "Serge" wrote:
Bonjour,
Comme beaucoup d'entre vous, j'ai eu la surprise sur ma dernière facture France Télécon, de voir que celle-ci me demandait de payer pour des appels facturés par d'autres sociétés, et que FT reversait le montant de ces
appels
à ces autres sociétés... (explications fournies après appel au 1014)
Hors moi je ne connais que FT pour mes communications téléphoniques
fixes...
Je n'ai jamais passé de contrat avec par exemple "Télécom Développement SA"... (si FT sous-traite ses appels, je ne suis pas concerné)
Suis-je en droit de ne leur payer que la partie due à F.T., et non ces sommes réclamées dont je ne peux avoir le détail malgré une facturation détaillée ?
J'ai reçu également 3 factures de FT; 1- FT 2- audiotel 3-LDCOM De ce fait, j'ai un prélèvement pour les factures FT et audiotel et un autre prélèvement de ...23 cts d'euros pour ldcom. Ce qui me semble bizarre c'est que ces 23 cts correspondrait à une communication passée le 22/09/03 (durée 33 secondes) à un N° surtaxé (0892..)et comprise entre 2 N°( 0811..) s'agit t'il d'un reroutage? mystère! Je constate également une facturation rétroactive.A ce train, il peuvent remonter jusqu'ou?
Ce que je trouve également surprenant c'est que FT regroupe en un seul prélèvement sa facture et audiotel et éffectue un autre prélèvement d'office pour le compte de tiers.
Par ailleurs, lu sur la lettre "ma ligne" jointe aux factures et concernant les conditions générales applicables dès le 15/03/04 à savoir notamment le paragraphe sur les modalités lors de la souscription " un dépot de garantie sera demandé...."en sus des frais d'ouverture? et je suppose non productif d'intéréts.
A suivre..
pan
Matthieu wrote:
Oui, tu peux tout à fait refuser de les payer. FT ne coupera pas ta ligne tant que tu payes la partie FT.
En es tu sur? Il me semblait avoir vu justement que dans le cadre de la facturation pour le compte de tiers, c'est celui qui facture qui a le risque d'êtyre impayé (c'était dans le cadre de la future facturation par Cegetel de l'abonnement pour le compte de FT).
Sur quels textes/expérience te bases tu?
Matthieu wrote:
Oui, tu peux tout à fait refuser de les payer. FT ne coupera pas ta
ligne tant que tu payes la partie FT.
En es tu sur? Il me semblait avoir vu justement que dans le cadre de la
facturation pour le compte de tiers, c'est celui qui facture qui a le risque
d'êtyre impayé (c'était dans le cadre de la future facturation par Cegetel
de l'abonnement pour le compte de FT).
Oui, tu peux tout à fait refuser de les payer. FT ne coupera pas ta ligne tant que tu payes la partie FT.
En es tu sur? Il me semblait avoir vu justement que dans le cadre de la facturation pour le compte de tiers, c'est celui qui facture qui a le risque d'êtyre impayé (c'était dans le cadre de la future facturation par Cegetel de l'abonnement pour le compte de FT).
Sur quels textes/expérience te bases tu?
Matthieu
> Les conséquences auraient été claires : ç'aurait été à Free Telecom SA de m'assigner en justice pour récupérer les onze centimes que, selon elle, je lui devais. Et elle aurait dû expliquer quand j'étais censé avoir contracté avec elle. Ç'aurait été très intéressant...
Tout à fait d'accord!
Mais le simple fait de composer le numéro n'équivaut pas à un contrat d'acheminement de l'appel qu'il faudra ensuite payer?
> Les conséquences auraient été claires : ç'aurait été à Free Telecom SA
de m'assigner en justice pour récupérer les onze centimes que, selon
elle, je lui devais. Et elle aurait dû expliquer quand j'étais censé
avoir contracté avec elle. Ç'aurait été très intéressant...
Tout à fait d'accord!
Mais le simple fait de composer le numéro n'équivaut pas à un contrat
d'acheminement de l'appel qu'il faudra ensuite payer?
> Les conséquences auraient été claires : ç'aurait été à Free Telecom SA de m'assigner en justice pour récupérer les onze centimes que, selon elle, je lui devais. Et elle aurait dû expliquer quand j'étais censé avoir contracté avec elle. Ç'aurait été très intéressant...
Tout à fait d'accord!
Mais le simple fait de composer le numéro n'équivaut pas à un contrat d'acheminement de l'appel qu'il faudra ensuite payer?
pan
Pierre Lavaurs wrote:
Les conséquences auraient été claires : ç'aurait été à Free Telecom SA de m'assigner en justice pour récupérer les onze centimes que, selon elle, je lui devais.
Pas sur. Ne serait il pas possible que les opérateurs tiers passent un accord avec FT pour que FT facture les communications et gère le risque client, contre un pourcentage sur le montant de la communication?
Pierre Lavaurs wrote:
Les conséquences auraient été claires : ç'aurait été à Free Telecom SA
de m'assigner en justice pour récupérer les onze centimes que, selon
elle, je lui devais.
Pas sur. Ne serait il pas possible que les opérateurs tiers passent un
accord avec FT pour que FT facture les communications et gère le risque
client, contre un pourcentage sur le montant de la communication?
Les conséquences auraient été claires : ç'aurait été à Free Telecom SA de m'assigner en justice pour récupérer les onze centimes que, selon elle, je lui devais.
Pas sur. Ne serait il pas possible que les opérateurs tiers passent un accord avec FT pour que FT facture les communications et gère le risque client, contre un pourcentage sur le montant de la communication?
Jef
"Thierry VIGNAUD" a écrit
Je ne vois pas à quel titr,e alors que l'on est prévenu du coût de la communication lorsque l'on appel un numéro surtaxé,l' on se verrait
exonéré du
coût des appels que l'on a sciemment passés.
Non, justement on n'est pas prévenu du fait que l'appel est surtaxé et on n'est pas prévenu non plus que l'appel est acheminé par un opérateur tiers. FT est complètement hors la loi. Du joli pour une entreprise à capitaux d'Etat !
"Thierry VIGNAUD" a écrit
Je ne vois pas à quel titr,e alors que l'on est prévenu du coût de la
communication lorsque l'on appel un numéro surtaxé,l' on se verrait
exonéré du
coût des appels que l'on a sciemment passés.
Non, justement on n'est pas prévenu du fait que l'appel est surtaxé et on
n'est pas prévenu non plus que l'appel est acheminé par un opérateur tiers.
FT est complètement hors la loi. Du joli pour une entreprise à capitaux
d'Etat !
Je ne vois pas à quel titr,e alors que l'on est prévenu du coût de la communication lorsque l'on appel un numéro surtaxé,l' on se verrait
exonéré du
coût des appels que l'on a sciemment passés.
Non, justement on n'est pas prévenu du fait que l'appel est surtaxé et on n'est pas prévenu non plus que l'appel est acheminé par un opérateur tiers. FT est complètement hors la loi. Du joli pour une entreprise à capitaux d'Etat !
Jef
"Matthieu" a écrit
Ces appels sont facturés au tarif indiqué,
Non ! Il n'y a pas de tarif indiqué, ni lors de l'appel, ni sur la facture où le prix unitaire et la quantité facturée n'apparaissent pas alors qu'il s'agit de mentions obligatoires !
"Matthieu" <fraecraelaa@jetable.org> a écrit
Ces appels sont facturés au tarif indiqué,
Non ! Il n'y a pas de tarif indiqué, ni lors de l'appel, ni sur la facture
où le prix unitaire et la quantité facturée n'apparaissent pas alors qu'il
s'agit de mentions obligatoires !
Non ! Il n'y a pas de tarif indiqué, ni lors de l'appel, ni sur la facture où le prix unitaire et la quantité facturée n'apparaissent pas alors qu'il s'agit de mentions obligatoires !
Jef
"Serge" a écrit
De plus, lorsque l'on remonte plusieurs mois en arrière, comment savoir ?
Alors que la règlementation sur la facturation impose que celle-ci soit effectuée dans le mois qui suit la livraison des prestattions !!!
Et il me semble ne devoir de l'argent qu'à une société avec qui j'aurais passé contrat....
Absolument ! Et le contrat peut ne pas être écrit. Le contrat se forme dès utilisation du service A CONDITION que l'on ait été informé des conditions essentielles de ce contrat, ce qui n'est pas le cas avec les opérateurs tiers.
"Serge" <NOSPAM@club-internet.com> a écrit
De plus, lorsque l'on remonte plusieurs mois en arrière, comment savoir ?
Alors que la règlementation sur la facturation impose que celle-ci soit
effectuée dans le mois qui suit la livraison des prestattions !!!
Et il me semble ne devoir de l'argent qu'à une société avec qui j'aurais
passé contrat....
Absolument ! Et le contrat peut ne pas être écrit. Le contrat se forme dès
utilisation du service A CONDITION que l'on ait été informé des conditions
essentielles de ce contrat, ce qui n'est pas le cas avec les opérateurs
tiers.
De plus, lorsque l'on remonte plusieurs mois en arrière, comment savoir ?
Alors que la règlementation sur la facturation impose que celle-ci soit effectuée dans le mois qui suit la livraison des prestattions !!!
Et il me semble ne devoir de l'argent qu'à une société avec qui j'aurais passé contrat....
Absolument ! Et le contrat peut ne pas être écrit. Le contrat se forme dès utilisation du service A CONDITION que l'on ait été informé des conditions essentielles de ce contrat, ce qui n'est pas le cas avec les opérateurs tiers.
