Le fait d'endommager un radar automatique a coup de masse est passible de 45
000 E d'amende. Je ne connais pas exactemement le qualificatif des faits,
mais ca doit etre qque chose comme "destruction volontaire d'equipement
public" ou approchant.
Qu'en serait-il du type qui se fait attraper pour avoir scotché un morceau
de carton devant la vitre de l'objectif ?
On ne saurait a proprement parler de destruction, ni meme de tentative de
destruction.
Vos avis, en dehors de toute considération morale, seul les fondements
jurdiques de vos repinses m'interessent.
A vous lire, cordialement;
--
--
Centaur
Crepitus Suus Quique Beneolet...
==========================
mais de "sabotage" ou de "tentative de sabotage" si cete notion est introduite en droit français, le cas échéant pour les peines voir le NCPP?
Bien à vous
Martial
"Centaur" a écrit dans le message de news:bnrgjv$7de$
Question serieuse.
Le fait d'endommager un radar automatique a coup de masse est passible de
45
000 E d'amende. Je ne connais pas exactemement le qualificatif des faits, mais ca doit etre qque chose comme "destruction volontaire d'equipement public" ou approchant.
Qu'en serait-il du type qui se fait attraper pour avoir scotché un morceau de carton devant la vitre de l'objectif ?
On ne saurait a proprement parler de destruction, ni meme de tentative de destruction.
Vos avis, en dehors de toute considération morale, seul les fondements jurdiques de vos repinses m'interessent.
A vous lire, cordialement;
-- -- Centaur Crepitus Suus Quique Beneolet... ========================= >
Bonsoir,
Non certes pas de destruction
mais de "sabotage" ou de "tentative de sabotage" si cete notion est
introduite en droit français, le cas échéant pour les peines voir le NCPP?
Bien à vous
Martial
"Centaur" <Centaur@Nospam_free.fr> a écrit dans le message de
news:bnrgjv$7de$1@news-reader2.wanadoo.fr...
Question serieuse.
Le fait d'endommager un radar automatique a coup de masse est passible de
45
000 E d'amende. Je ne connais pas exactemement le qualificatif des faits,
mais ca doit etre qque chose comme "destruction volontaire d'equipement
public" ou approchant.
Qu'en serait-il du type qui se fait attraper pour avoir scotché un morceau
de carton devant la vitre de l'objectif ?
On ne saurait a proprement parler de destruction, ni meme de tentative de
destruction.
Vos avis, en dehors de toute considération morale, seul les fondements
jurdiques de vos repinses m'interessent.
A vous lire, cordialement;
--
--
Centaur
Crepitus Suus Quique Beneolet...
========================= >
mais de "sabotage" ou de "tentative de sabotage" si cete notion est introduite en droit français, le cas échéant pour les peines voir le NCPP?
Bien à vous
Martial
"Centaur" a écrit dans le message de news:bnrgjv$7de$
Question serieuse.
Le fait d'endommager un radar automatique a coup de masse est passible de
45
000 E d'amende. Je ne connais pas exactemement le qualificatif des faits, mais ca doit etre qque chose comme "destruction volontaire d'equipement public" ou approchant.
Qu'en serait-il du type qui se fait attraper pour avoir scotché un morceau de carton devant la vitre de l'objectif ?
On ne saurait a proprement parler de destruction, ni meme de tentative de destruction.
Vos avis, en dehors de toute considération morale, seul les fondements jurdiques de vos repinses m'interessent.
A vous lire, cordialement;
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Henri Lemaire
"Martial" a écrit
Non certes pas de destruction
mais de "sabotage" ou de "tentative de sabotage" si cete notion est introduite en droit français, le cas échéant pour les peines voir le
NCPP?
Je verrais bien aussi : entrave à l'action de la police. Jolie inculpation en perspective !
"Martial" <martial.lebovits@wanadoo.fr> a écrit
Non certes pas de destruction
mais de "sabotage" ou de "tentative de sabotage" si cete notion est
introduite en droit français, le cas échéant pour les peines voir le
NCPP?
Je verrais bien aussi : entrave à l'action de la police. Jolie inculpation
en perspective !
mais de "sabotage" ou de "tentative de sabotage" si cete notion est introduite en droit français, le cas échéant pour les peines voir le
NCPP?
Je verrais bien aussi : entrave à l'action de la police. Jolie inculpation en perspective !
Victor
"Centaur" a écrit dans le message de news:bnrgjv$7de$
Question serieuse.
Le fait d'endommager un radar automatique a coup de masse est passible de
45
000 E d'amende. Je ne connais pas exactemement le qualificatif des faits, mais ca doit etre qque chose comme "destruction volontaire d'equipement public" ou approchant.
Qu'en serait-il du type qui se fait attraper pour avoir scotché un morceau de carton devant la vitre de l'objectif ?
On ne saurait a proprement parler de destruction, ni meme de tentative de destruction.
Vos avis, en dehors de toute considération morale, seul les fondements jurdiques de vos repinses m'interessent.
A vous lire, cordialement;
-- -- Centaur Crepitus Suus Quique Beneolet... =========================
Bonsoir
De ce que j'en ai vu à la TV ..une infraction en tant que piéton cheminant sur une voie rapide , plus port d'arme de 6° catégorie ( masse ) pour le scotch ..affichage non réglementé pas vu le panneau "radar automatique " donc c'est une simple armoire électrique et on ne peut retenir l'intention de nuire
Si le radar est sur le bas coté et normalement accessible à des piétons ...rien ne leur interdit de stationner devant ou de les chatouiller avec......xxxxxxxxx juste ..pour voir
Je pense que la destinée de ces appareil est un positionnement généralisé en hauteur et hors de portée
C'est quelle société qui les fabrique au fait ces pièges à cons trop sensibles ..que je boycotte de suite ses produits annexes la Thomson ? Thales ?
Victor
"Centaur" <Centaur@Nospam_free.fr> a écrit dans le message de
news:bnrgjv$7de$1@news-reader2.wanadoo.fr...
Question serieuse.
Le fait d'endommager un radar automatique a coup de masse est passible de
45
000 E d'amende. Je ne connais pas exactemement le qualificatif des faits,
mais ca doit etre qque chose comme "destruction volontaire d'equipement
public" ou approchant.
Qu'en serait-il du type qui se fait attraper pour avoir scotché un morceau
de carton devant la vitre de l'objectif ?
On ne saurait a proprement parler de destruction, ni meme de tentative de
destruction.
Vos avis, en dehors de toute considération morale, seul les fondements
jurdiques de vos repinses m'interessent.
A vous lire, cordialement;
--
--
Centaur
Crepitus Suus Quique Beneolet...
=========================
Bonsoir
De ce que j'en ai vu à la TV ..une infraction en tant que piéton
cheminant sur une voie rapide , plus port d'arme de 6° catégorie ( masse )
pour le scotch ..affichage non réglementé
pas vu le panneau "radar automatique " donc c'est une simple armoire
électrique
et on ne peut retenir l'intention de nuire
Si le radar est sur le bas coté et normalement accessible à des
piétons ...rien ne leur interdit de stationner devant ou de les chatouiller
avec......xxxxxxxxx juste ..pour voir
Je pense que la destinée de ces appareil est un positionnement
généralisé en hauteur et hors de portée
C'est quelle société qui les fabrique au fait ces pièges à cons trop
sensibles
..que je boycotte de suite ses produits annexes
la Thomson ? Thales ?
"Centaur" a écrit dans le message de news:bnrgjv$7de$
Question serieuse.
Le fait d'endommager un radar automatique a coup de masse est passible de
45
000 E d'amende. Je ne connais pas exactemement le qualificatif des faits, mais ca doit etre qque chose comme "destruction volontaire d'equipement public" ou approchant.
Qu'en serait-il du type qui se fait attraper pour avoir scotché un morceau de carton devant la vitre de l'objectif ?
On ne saurait a proprement parler de destruction, ni meme de tentative de destruction.
Vos avis, en dehors de toute considération morale, seul les fondements jurdiques de vos repinses m'interessent.
A vous lire, cordialement;
-- -- Centaur Crepitus Suus Quique Beneolet... =========================
Bonsoir
De ce que j'en ai vu à la TV ..une infraction en tant que piéton cheminant sur une voie rapide , plus port d'arme de 6° catégorie ( masse ) pour le scotch ..affichage non réglementé pas vu le panneau "radar automatique " donc c'est une simple armoire électrique et on ne peut retenir l'intention de nuire
Si le radar est sur le bas coté et normalement accessible à des piétons ...rien ne leur interdit de stationner devant ou de les chatouiller avec......xxxxxxxxx juste ..pour voir
Je pense que la destinée de ces appareil est un positionnement généralisé en hauteur et hors de portée
C'est quelle société qui les fabrique au fait ces pièges à cons trop sensibles ..que je boycotte de suite ses produits annexes la Thomson ? Thales ?
Victor
Gg
En ce beau jeudi 30 octobre 2003 à 20:40:37, Victor a tapoté :
C'est quelle société qui les fabrique au fait ces pièges à cons trop sensibles ..que je boycotte de suite ses produits annexes la Thomson ? Thales ?
Sagem.
-- GéraLd : http://gerald.fauvelle.free.fr | Photos : http://www.gg.free.fr | myStats : Système de statistiques | Version 1.0.8 - http://emcity.nexenservices.com/mystats
En ce beau jeudi 30 octobre 2003 à 20:40:37, Victor a tapoté :
C'est quelle société qui les fabrique au fait ces pièges à cons trop
sensibles
..que je boycotte de suite ses produits annexes
la Thomson ? Thales ?
Sagem.
--
GéraLd : http://gerald.fauvelle.free.fr
| Photos : http://www.gg.free.fr
| myStats : Système de statistiques
| Version 1.0.8 - http://emcity.nexenservices.com/mystats
Qu'en serait-il du type qui se fait attraper pour avoir scotché un morceau de carton devant la vitre de l'objectif ?
Par contre ... ne photographier que le n° d'immatriculation et non le conducteur ...
Henri Lemaire
"Victor" a écrit
pas vu le panneau "radar automatique "
Pas vu ? Que fait donc un aveugle seul sur une autoroute ?
C'est quelle société qui les fabrique au fait ces pièges à cons
Effectivement, ce sont bien des pièges pour attraper les cons et il n'y a donc que les cons qui se font attraper. On n'a jamais vu un piège à mouches attraper une souris !
"Victor" <bencouibencnon@oreka.com> a écrit
pas vu le panneau "radar automatique "
Pas vu ? Que fait donc un aveugle seul sur une autoroute ?
C'est quelle société qui les fabrique au fait ces pièges à cons
Effectivement, ce sont bien des pièges pour attraper les cons et il n'y a
donc que les cons qui se font attraper. On n'a jamais vu un piège à mouches
attraper une souris !
Pas vu ? Que fait donc un aveugle seul sur une autoroute ?
C'est quelle société qui les fabrique au fait ces pièges à cons
Effectivement, ce sont bien des pièges pour attraper les cons et il n'y a donc que les cons qui se font attraper. On n'a jamais vu un piège à mouches attraper une souris !
Kyle Katarn
"Victor" a tapoté news:bnt9bj$6t7$:
C'est quelle société qui les fabrique au fait ces pièges à cons trop sensibles ..que je boycotte de suite ses produits annexes la Thomson ? Thales ?
dommage qu'on ne puisse pas boycotter les auteurs d'accidents de la route dus des mauvaix comportements / infractions ....
N'importe quoi ...
Moi j'annonce haut et fort : VIVE LES RADARS AUTOMATIQUES !
Les français roulent comme des savates et bien maintenant ils en paient le prix, puisque les accidents ne les font pas réflechir ...
"Victor" <bencouibencnon@oreka.com> a tapoté
news:bnt9bj$6t7$1@feed.teaser.net:
C'est quelle société qui les fabrique au fait ces pièges à cons trop
sensibles
..que je boycotte de suite ses produits annexes
la Thomson ? Thales ?
dommage qu'on ne puisse pas boycotter les auteurs d'accidents de la route
dus des mauvaix comportements / infractions ....
N'importe quoi ...
Moi j'annonce haut et fort : VIVE LES RADARS AUTOMATIQUES !
Les français roulent comme des savates et bien maintenant ils
en paient le prix, puisque les accidents ne les font pas réflechir ...
