bonjour
je cherche des informations pour mon fils de 28 ans.
je cherche des informations pour lui et les consequences de sa famille
pas de me faire la morale.
c'est assez dur pour tous le monde et sa maniere n'est pas bien, mais sa
reste mon fils.
Il a été pris pour la 2me fois pour alcool au volant
la première fois en 2008 il avait 0,9g d'alcool dans l'air 4 mois de
retrait de permis et au tribunal la dame qu'il a vu lui avait mis 250
euros d'amandes et faire un stage.
là il a recommencé lundi soir, les gendarmes ont calculé 1,1g et pris
son permis
il va au tribunal le 24 novembre par la covocation des gendarmes.
je suis allé le chercher à la gendarmerie avec sa femme pour reprendre
la voiture.
j'ai demandé au chef gendarme ce qui allait se passer et il m'a dit
qu'il n'irait pas en prison, mais qu'il aura une peine de prison sursis
une tres grosse amande et que son permis etait obligatoirement perdu
parce que c'est la 2eme fois en moins de 3 ans.
c'est la panique avec sa femme et ses enfants parce que sans permis
il ne peut plus travaillé.
J'ai peur qu'il prenne sa voiture et que ça soit pire apres
si je lui prend un avocat son permis peut encore etre recupéré pour
travailler ?
Amilou perdue
sur le fond, votre fils devra pouvoir expliquer ce qui l'a amené à prendre le volant apres avoir bu exagérement ...
altération de la perception, peut être ?
l'humour grincant n'est pas de mise ... et c'est à l'intéressé d'apporter da propre réponse
Et pourquoi l'humour serait il interdit, on est sur un forum usenet, et on ne va pas pleurer sur le sort de quelqu'un qui s'est fait prendre alcoolisé au voalant quand même ? L'interessé ne semble s'exprimer que par tiers interposé
ne pas confondre "expliquer" aavec "justifier" bien évidemment
mais il est essentilel que le tribunal - et avant tout le prévenu lui mee - compresse ce qu'il a amené à prendre un tel risque ...
on peut quand même dire que c'est une excellente chose que ce Monsieur soit enfin privé de permis de conduire
n'inversons pas les rôles, les pb qu'a cette personne ne sont que des conséquences bien petites en regard des risques que font courir la conduite en état alcoolique.
si nous étions sur le forum de securité routierer je ne pourrai qu'approuver et meme m'associer pleienemnet à votre propos mais nous sommes ici sur un forum de droit et tout prévenu, tout futur condamné (pardon pour la présomptoiin d'innocence, mais ici la culpabilité n'est pas contestée) à droit à une défense : celle ci porte alors sur les sanctions encourues et le code pénal de fait que fixer des maximums
Forum de droit ou sécurité routière, quelle présomption d'innocence alors qu'il a été fait constat par la gendarmerie ? Les faits sont avérés, maitenant il peut toujours contester les constatations des gendarmes, ce qui va être moins facile.
le juge pénal se rfere forcément non seulement au casier et à l'hilotrique du prévenu mais aussi aux circonstances de l'infraction, au comportement du prévenu (notammeent apres les faits)
Comme il est pris en récidive et que le permis a été supprimé, j'ai quand même le sentiment que la récidive est claire, sinon, il aurait toujours son permis.
qu'il s'agisse de droit pénal routier ou de sécurité routiere (en fait des 2 bien sur) il est extement imiportant que la sanction soit non seulement propoportonnée à tous points de vue
autrement dit il est tout aussi important de sanctoinner la faute commise que de prévenir sa réitration ou des fautes encors pires (cf conduite sans permis ... avec ou sans accident ...)
Justement, il ne devait pas ignorer à quoi il s'exposait en cas de récidive sous trois ans, ça n'a visiblement pas été compris.
pour cela il faut que les sanctoins soient copmprises et acceptées cej qui je vous l'accord est loin hélas d'etre toujours évident
Comprises, il semble que le premier avertissement soit resté sans effet, maintenant, acceptées ou pas, là, par la force des choses, quand ton permis s'envole avec des petites ailes, qu'il va falloir le repasser, payer une forte amende, faudra s'y faire. Comme il a été dit avant, avocat ou pas, la sanction est déjà active, ça peut à la rigueur moduler des dispositions, mais c'est tout. Que mon humour que tu dis "grinçant " ne te convienne pas, tu as bien sûr parfaitement raison de le dire, mais il faut garder un peu d'humour justement, on va plaindre quelqu'un qui roule alcoolisé, on va s'inquiéter pour lui et sa famille ? Réjouissons nous au contraire, il va certainement être amené à réfléchir sur ses actes, se faire soigner, et reprendre une vie moins dangereuse, se préservant lui-même, ainsi que les autres. Il y a des causes quand même pas faciles à défendre, qu'on ait le droit de se défendre, d'accord, mais il faut aussi peser le pour et le contre, il faut parfois faire amende honorable, ça peut être plus productif. Il ne passera pas devant le tribunal de Marseille, parce que, quand tu te retrouves devant la juge, t'as intérêt à faire attention à ce que tu dis !
-- Ricco
In news:4c7797da$0$10186$ba4acef3@reader.news.orange.fr,
geek <geek@hotmail.com> typed:
On 27/08/2010 11:20, delestaque wrote:
..
sur le fond, votre fils devra pouvoir expliquer ce qui l'a amené à
prendre le volant apres avoir bu exagérement ...
altération de la perception, peut être ?
l'humour grincant n'est pas de mise ...
et c'est à l'intéressé d'apporter da propre réponse
Et pourquoi l'humour serait il interdit, on est sur un forum usenet, et on
ne va pas pleurer sur le sort de quelqu'un qui s'est fait prendre alcoolisé
au voalant quand même ?
L'interessé ne semble s'exprimer que par tiers interposé
ne pas confondre "expliquer" aavec "justifier"
bien évidemment
mais il est essentilel que le tribunal - et avant tout le prévenu lui
mee - compresse ce qu'il a amené à prendre un tel risque ...
on peut quand même dire que c'est une excellente chose que ce
Monsieur soit enfin privé de permis de conduire
n'inversons pas les rôles, les pb qu'a cette personne ne sont que des
conséquences bien petites en regard des risques que font courir la
conduite en état alcoolique.
si nous étions sur le forum de securité routierer je ne pourrai
qu'approuver et meme m'associer pleienemnet à votre propos
mais nous sommes ici sur un forum de droit
et tout prévenu, tout futur condamné (pardon pour la présomptoiin
d'innocence, mais ici la culpabilité n'est pas contestée) à droit à
une défense : celle ci porte alors sur les sanctions encourues et le
code pénal de fait que fixer des maximums
Forum de droit ou sécurité routière, quelle présomption d'innocence alors
qu'il a été fait constat par la gendarmerie ?
Les faits sont avérés, maitenant il peut toujours contester les
constatations des gendarmes, ce qui va être moins facile.
le juge pénal se rfere forcément non seulement au casier et à
l'hilotrique du prévenu mais aussi aux circonstances de l'infraction,
au comportement du prévenu (notammeent apres les faits)
Comme il est pris en récidive et que le permis a été supprimé, j'ai quand
même le sentiment que la récidive est claire, sinon, il aurait toujours son
permis.
qu'il s'agisse de droit pénal routier ou de sécurité routiere (en fait
des 2 bien sur) il est extement imiportant que la sanction soit non
seulement propoportonnée à tous points de vue
autrement dit il est tout aussi important de sanctoinner la faute
commise que de prévenir sa réitration ou des fautes encors pires (cf
conduite sans permis ... avec ou sans accident ...)
Justement, il ne devait pas ignorer à quoi il s'exposait en cas de récidive
sous trois ans, ça n'a visiblement pas été compris.
pour cela il faut que les sanctoins soient copmprises et acceptées
cej qui je vous l'accord est loin hélas d'etre toujours évident
Comprises, il semble que le premier avertissement soit resté sans effet,
maintenant, acceptées ou pas, là, par la force des choses, quand ton permis
s'envole avec des petites ailes, qu'il va falloir le repasser, payer une
forte amende, faudra s'y faire.
Comme il a été dit avant, avocat ou pas, la sanction est déjà active, ça
peut à la rigueur moduler des dispositions, mais c'est tout.
Que mon humour que tu dis "grinçant " ne te convienne pas, tu as bien sûr
parfaitement raison de le dire, mais il faut garder un peu d'humour
justement, on va plaindre quelqu'un qui roule alcoolisé, on va s'inquiéter
pour lui et sa famille ?
Réjouissons nous au contraire, il va certainement être amené à réfléchir sur
ses actes, se faire soigner, et reprendre une vie moins dangereuse, se
préservant lui-même, ainsi que les autres.
Il y a des causes quand même pas faciles à défendre, qu'on ait le droit de
se défendre, d'accord, mais il faut aussi peser le pour et le contre, il
faut parfois faire amende honorable, ça peut être plus productif.
Il ne passera pas devant le tribunal de Marseille, parce que, quand tu te
retrouves devant la juge, t'as intérêt à faire attention à ce que tu dis !
sur le fond, votre fils devra pouvoir expliquer ce qui l'a amené à prendre le volant apres avoir bu exagérement ...
altération de la perception, peut être ?
l'humour grincant n'est pas de mise ... et c'est à l'intéressé d'apporter da propre réponse
Et pourquoi l'humour serait il interdit, on est sur un forum usenet, et on ne va pas pleurer sur le sort de quelqu'un qui s'est fait prendre alcoolisé au voalant quand même ? L'interessé ne semble s'exprimer que par tiers interposé
ne pas confondre "expliquer" aavec "justifier" bien évidemment
mais il est essentilel que le tribunal - et avant tout le prévenu lui mee - compresse ce qu'il a amené à prendre un tel risque ...
on peut quand même dire que c'est une excellente chose que ce Monsieur soit enfin privé de permis de conduire
n'inversons pas les rôles, les pb qu'a cette personne ne sont que des conséquences bien petites en regard des risques que font courir la conduite en état alcoolique.
si nous étions sur le forum de securité routierer je ne pourrai qu'approuver et meme m'associer pleienemnet à votre propos mais nous sommes ici sur un forum de droit et tout prévenu, tout futur condamné (pardon pour la présomptoiin d'innocence, mais ici la culpabilité n'est pas contestée) à droit à une défense : celle ci porte alors sur les sanctions encourues et le code pénal de fait que fixer des maximums
Forum de droit ou sécurité routière, quelle présomption d'innocence alors qu'il a été fait constat par la gendarmerie ? Les faits sont avérés, maitenant il peut toujours contester les constatations des gendarmes, ce qui va être moins facile.
le juge pénal se rfere forcément non seulement au casier et à l'hilotrique du prévenu mais aussi aux circonstances de l'infraction, au comportement du prévenu (notammeent apres les faits)
Comme il est pris en récidive et que le permis a été supprimé, j'ai quand même le sentiment que la récidive est claire, sinon, il aurait toujours son permis.
qu'il s'agisse de droit pénal routier ou de sécurité routiere (en fait des 2 bien sur) il est extement imiportant que la sanction soit non seulement propoportonnée à tous points de vue
autrement dit il est tout aussi important de sanctoinner la faute commise que de prévenir sa réitration ou des fautes encors pires (cf conduite sans permis ... avec ou sans accident ...)
Justement, il ne devait pas ignorer à quoi il s'exposait en cas de récidive sous trois ans, ça n'a visiblement pas été compris.
pour cela il faut que les sanctoins soient copmprises et acceptées cej qui je vous l'accord est loin hélas d'etre toujours évident
Comprises, il semble que le premier avertissement soit resté sans effet, maintenant, acceptées ou pas, là, par la force des choses, quand ton permis s'envole avec des petites ailes, qu'il va falloir le repasser, payer une forte amende, faudra s'y faire. Comme il a été dit avant, avocat ou pas, la sanction est déjà active, ça peut à la rigueur moduler des dispositions, mais c'est tout. Que mon humour que tu dis "grinçant " ne te convienne pas, tu as bien sûr parfaitement raison de le dire, mais il faut garder un peu d'humour justement, on va plaindre quelqu'un qui roule alcoolisé, on va s'inquiéter pour lui et sa famille ? Réjouissons nous au contraire, il va certainement être amené à réfléchir sur ses actes, se faire soigner, et reprendre une vie moins dangereuse, se préservant lui-même, ainsi que les autres. Il y a des causes quand même pas faciles à défendre, qu'on ait le droit de se défendre, d'accord, mais il faut aussi peser le pour et le contre, il faut parfois faire amende honorable, ça peut être plus productif. Il ne passera pas devant le tribunal de Marseille, parce que, quand tu te retrouves devant la juge, t'as intérêt à faire attention à ce que tu dis !
-- Ricco
sobeol
svbeev a ecrit
"sobeol" écrivait news::
L'oeil pointu du spécialiste !!
J'ai tiqué sur la formulation et aussi sur le fait que le gendarme ait evoqué un delai de 3 ans. Ce n'est pas à vous que je vais apprendre que le delai commun de recidive c'est 5 ans pas 3. ;o) 3 ans ça peut correspondre au retrait de mention de compo au CJ. il y a peut etre eu mauvaise explication/incomprehension de part et d'autre. et rien n'expose d'ailleurs que ce soit une reelle citation à comparaitre remise par OPJ. il est assez souvent pratiqué dans ce genre de cas (alcool simple, pas d'accident,interpellation "saine" ) la convoc pour notification d'OP par delegué la convoc pour CRPC
le parquet ayant aussi à coeur de ne pas surcharger le role :oÞ
et beaucoup de personnes confondent le tribunal (lieu geographique) avec l'effective juridiction de jugemement. Sans plus de precisions, il est vain de prendre position affirmée.
accessoirement au sujet : cette disposition "annulation de plein droit" fait d'ailleurs l'objet d'une QPC transmise.
Ah ! Les bonheurs de la QPC...au fait quid de la saisine de la CJCE par notre boudeuse Cour de Cass au sujet de la conformité de la QPC au droit communautaire ??
Semblerait que ça s'agite fort du coté de la colonne pour que la question soit retirée avant examen, mais il y aurait encore de la resistance dans la tour :oÞ sous toutes reserves ;o) Sof
J'ai tiqué sur la formulation et aussi sur le fait que le gendarme ait
evoqué un delai de 3 ans.
Ce n'est pas à vous que je vais apprendre que le delai commun de
recidive c'est 5 ans pas 3. ;o)
3 ans ça peut correspondre au retrait de mention de compo au CJ.
il y a peut etre eu mauvaise explication/incomprehension de part et
d'autre.
et rien n'expose d'ailleurs que ce soit une reelle citation à
comparaitre remise par OPJ.
il est assez souvent pratiqué dans ce genre de cas (alcool simple, pas
d'accident,interpellation "saine" )
la convoc pour notification d'OP par delegué
la convoc pour CRPC
le parquet ayant aussi à coeur de ne pas surcharger le role :oÞ
et beaucoup de personnes confondent le tribunal (lieu geographique)
avec l'effective juridiction de jugemement.
Sans plus de precisions, il est vain de prendre position affirmée.
accessoirement au sujet : cette disposition "annulation de plein droit"
fait d'ailleurs l'objet d'une QPC transmise.
Ah ! Les bonheurs de la QPC...au fait quid de la saisine de la CJCE par
notre boudeuse Cour de Cass au sujet de la conformité de la QPC au droit
communautaire ??
Semblerait que ça s'agite fort du coté de la colonne pour que la
question soit retirée avant examen, mais il y aurait encore de la
resistance dans la tour :oÞ
sous toutes reserves ;o)
Sof
J'ai tiqué sur la formulation et aussi sur le fait que le gendarme ait evoqué un delai de 3 ans. Ce n'est pas à vous que je vais apprendre que le delai commun de recidive c'est 5 ans pas 3. ;o) 3 ans ça peut correspondre au retrait de mention de compo au CJ. il y a peut etre eu mauvaise explication/incomprehension de part et d'autre. et rien n'expose d'ailleurs que ce soit une reelle citation à comparaitre remise par OPJ. il est assez souvent pratiqué dans ce genre de cas (alcool simple, pas d'accident,interpellation "saine" ) la convoc pour notification d'OP par delegué la convoc pour CRPC
le parquet ayant aussi à coeur de ne pas surcharger le role :oÞ
et beaucoup de personnes confondent le tribunal (lieu geographique) avec l'effective juridiction de jugemement. Sans plus de precisions, il est vain de prendre position affirmée.
accessoirement au sujet : cette disposition "annulation de plein droit" fait d'ailleurs l'objet d'une QPC transmise.
Ah ! Les bonheurs de la QPC...au fait quid de la saisine de la CJCE par notre boudeuse Cour de Cass au sujet de la conformité de la QPC au droit communautaire ??
Semblerait que ça s'agite fort du coté de la colonne pour que la question soit retirée avant examen, mais il y aurait encore de la resistance dans la tour :oÞ sous toutes reserves ;o) Sof
sobeol
svbeev a ecrit
"sobeol" écrivait news::
L'oeil pointu du spécialiste !!
J'ai tiqué sur la formulation et aussi sur le fait que le gendarme ait evoqué un delai de 3 ans. Ce n'est pas à vous que je vais apprendre que le delai commun de recidive c'est 5 ans pas 3. ;o) 3 ans ça peut correspondre au retrait de mention de compo au CJ. il y a peut etre eu mauvaise explication/incomprehension de part et d'autre. et rien n'expose d'ailleurs que ce soit une reelle citation à comparaitre remise par OPJ. il est assez souvent pratiqué dans ce genre de cas (alcool simple, pas d'accident,interpellation "saine" ) la convoc pour notification d'OP par delegué la convoc pour CRPC
le parquet ayant aussi à coeur de ne pas surcharger le role :oÞ
et beaucoup de personnes confondent le tribunal (lieu geographique) avec l'effective juridiction de jugement. Sans plus de precisions, il est vain de prendre position affirmée.
accessoirement au sujet : cette disposition "annulation de plein droit" fait d'ailleurs l'objet d'une QPC transmise.
Ah ! Les bonheurs de la QPC...au fait quid de la saisine de la CJCE par notre boudeuse Cour de Cass au sujet de la conformité de la QPC au droit communautaire ??
Semblerait que ça s'agite fort du coté de la colonne pour que la question soit retirée avant examen, mais il y aurait encore de la resistance dans la tour :oÞ sous toutes reserves ;o) Sof
J'ai tiqué sur la formulation et aussi sur le fait que le gendarme ait
evoqué un delai de 3 ans.
Ce n'est pas à vous que je vais apprendre que le delai commun de
recidive c'est 5 ans pas 3. ;o)
3 ans ça peut correspondre au retrait de mention de compo au CJ.
il y a peut etre eu mauvaise explication/incomprehension de part et
d'autre.
et rien n'expose d'ailleurs que ce soit une reelle citation à
comparaitre remise par OPJ.
il est assez souvent pratiqué dans ce genre de cas (alcool simple, pas
d'accident,interpellation "saine" )
la convoc pour notification d'OP par delegué
la convoc pour CRPC
le parquet ayant aussi à coeur de ne pas surcharger le role :oÞ
et beaucoup de personnes confondent le tribunal (lieu geographique)
avec l'effective juridiction de jugement.
Sans plus de precisions, il est vain de prendre position affirmée.
accessoirement au sujet : cette disposition "annulation de plein droit"
fait d'ailleurs l'objet d'une QPC transmise.
Ah ! Les bonheurs de la QPC...au fait quid de la saisine de la CJCE par
notre boudeuse Cour de Cass au sujet de la conformité de la QPC au droit
communautaire ??
Semblerait que ça s'agite fort du coté de la colonne pour que la
question soit retirée avant examen, mais il y aurait encore de la
resistance dans la tour :oÞ
sous toutes reserves ;o)
Sof
J'ai tiqué sur la formulation et aussi sur le fait que le gendarme ait evoqué un delai de 3 ans. Ce n'est pas à vous que je vais apprendre que le delai commun de recidive c'est 5 ans pas 3. ;o) 3 ans ça peut correspondre au retrait de mention de compo au CJ. il y a peut etre eu mauvaise explication/incomprehension de part et d'autre. et rien n'expose d'ailleurs que ce soit une reelle citation à comparaitre remise par OPJ. il est assez souvent pratiqué dans ce genre de cas (alcool simple, pas d'accident,interpellation "saine" ) la convoc pour notification d'OP par delegué la convoc pour CRPC
le parquet ayant aussi à coeur de ne pas surcharger le role :oÞ
et beaucoup de personnes confondent le tribunal (lieu geographique) avec l'effective juridiction de jugement. Sans plus de precisions, il est vain de prendre position affirmée.
accessoirement au sujet : cette disposition "annulation de plein droit" fait d'ailleurs l'objet d'une QPC transmise.
Ah ! Les bonheurs de la QPC...au fait quid de la saisine de la CJCE par notre boudeuse Cour de Cass au sujet de la conformité de la QPC au droit communautaire ??
Semblerait que ça s'agite fort du coté de la colonne pour que la question soit retirée avant examen, mais il y aurait encore de la resistance dans la tour :oÞ sous toutes reserves ;o) Sof
delestaque
In news:4c7798a2$0$10186$, geek typed:
On 27/08/2010 11:57, "Séb." wrote:
mais oui pour y avoir goûté, je peux dire à tout le monde que les ennuis durent bien après, pendant longtemps
pour etre plus précis la reconquete d'un nouveau permis est effectivmeent un long et difficle parcours
C'est fait pour.
et de + en + débouche sur l'octroi de permis limité dans le temps, qui contraignent l'intéressé à repasser périodiquement des examens permettant de controler s'il continuie à consommer de l'alcool
Pour une fois qu'on met un suivi en place, félicitons nous, il est bien d'autres domaines que nous connaissons qui pourraient être améliorés, comme le suivi des personnes en fin de peine, on connait les pb de récidives.
(les frais d'examens medicaux demeurant bien sur à sa charge et non remboursés par la sécu)
manquerait plus que ça, que la collectivité paye pour ça !
et en cas de nouvelle infraction le risque de prison ferme devient sérieux ...
On sait que ce n'est même pas dissuasif, outre un traitement médical et effectivement un suivi rigoureux, quelle solution, et la privation définitive débouche souvent sur le fait de conduire sans permis.
-- Ricco
In news:4c7798a2$0$10186$ba4acef3@reader.news.orange.fr,
geek <geek@hotmail.com> typed:
On 27/08/2010 11:57, "Séb." wrote:
mais oui pour y avoir goûté, je peux dire à tout le monde que les
ennuis durent bien après, pendant longtemps
pour etre plus précis la reconquete d'un nouveau permis est
effectivmeent un long et difficle parcours
C'est fait pour.
et de + en + débouche sur l'octroi de permis limité dans le temps,
qui contraignent l'intéressé à repasser périodiquement des examens
permettant de controler s'il continuie à consommer de l'alcool
Pour une fois qu'on met un suivi en place, félicitons nous, il est bien
d'autres domaines que nous connaissons qui pourraient être améliorés, comme
le suivi des personnes en fin de peine, on connait les pb de récidives.
(les frais d'examens medicaux demeurant bien sur à sa charge et non
remboursés par la sécu)
manquerait plus que ça, que la collectivité paye pour ça !
et en cas de nouvelle infraction le risque de prison ferme
devient sérieux ...
On sait que ce n'est même pas dissuasif, outre un traitement médical et
effectivement un suivi rigoureux, quelle solution, et la privation
définitive débouche souvent sur le fait de conduire sans permis.
mais oui pour y avoir goûté, je peux dire à tout le monde que les ennuis durent bien après, pendant longtemps
pour etre plus précis la reconquete d'un nouveau permis est effectivmeent un long et difficle parcours
C'est fait pour.
et de + en + débouche sur l'octroi de permis limité dans le temps, qui contraignent l'intéressé à repasser périodiquement des examens permettant de controler s'il continuie à consommer de l'alcool
Pour une fois qu'on met un suivi en place, félicitons nous, il est bien d'autres domaines que nous connaissons qui pourraient être améliorés, comme le suivi des personnes en fin de peine, on connait les pb de récidives.
(les frais d'examens medicaux demeurant bien sur à sa charge et non remboursés par la sécu)
manquerait plus que ça, que la collectivité paye pour ça !
et en cas de nouvelle infraction le risque de prison ferme devient sérieux ...
On sait que ce n'est même pas dissuasif, outre un traitement médical et effectivement un suivi rigoureux, quelle solution, et la privation définitive débouche souvent sur le fait de conduire sans permis.
-- Ricco
svbeev
"delestaque" écrivait news:4c779dd6$0$4070$:
Comme il est pris en récidive et que le permis a été supprimé, j'ai quand même le sentiment que la récidive est claire, sinon, il aurait toujours son permis.
Notre éminente spécialiste de la question vient de rappeler trés opportunément que toute "réitération" d'un délit n'est pas nécessairement constitutif d'une récidive légale laquelle obéit à des règles précises concernant, notamment, la première condamnation.
Comme il est pris en récidive et que le permis a été supprimé, j'ai
quand même le sentiment que la récidive est claire, sinon, il aurait
toujours son permis.
Notre éminente spécialiste de la question vient de rappeler trés
opportunément que toute "réitération" d'un délit n'est pas nécessairement
constitutif d'une récidive légale laquelle obéit à des règles précises
concernant, notamment, la première condamnation.
Comme il est pris en récidive et que le permis a été supprimé, j'ai quand même le sentiment que la récidive est claire, sinon, il aurait toujours son permis.
Notre éminente spécialiste de la question vient de rappeler trés opportunément que toute "réitération" d'un délit n'est pas nécessairement constitutif d'une récidive légale laquelle obéit à des règles précises concernant, notamment, la première condamnation.
sobeol
svbeev a ecrit
"delestaque" écrivait news:4c779dd6$0$4070$:
Comme il est pris en récidive et que *le permis a été supprimé* , j'ai quand même le sentiment que la récidive est claire, sinon, il aurait toujours son permis.
Notre éminente spécialiste de la question vient de rappeler trés opportunément que toute "réitération" d'un délit n'est pas nécessairement constitutif d'une récidive légale laquelle obéit à des règles précises concernant, notamment, la première condamnation.
Et pour completer : là le permis a été trés simplement retenu par le gendarme, en l'attente de l'arrété de suspension administrative (<= 6 mois) qui sera inevitablement pris par le prefet dans les 72 jours. L'annulation elle ne peut etre que judiciaire et par definition intervient evidemment apres la retention.
pour precisions : La retention suivie de suspension administrative, suivie d'une suspension judiciaire d'un PC pour 3 ans, peut aussi déjà intervenir au stade de la contravention : 1/ pour une alcoolemie 2/ pour un depassement de vitesse limitée de 40Km/h et +
Comme il est pris en récidive et que *le permis a été supprimé* , j'ai
quand même le sentiment que la récidive est claire, sinon, il aurait
toujours son permis.
Notre éminente spécialiste de la question vient de rappeler trés
opportunément que toute "réitération" d'un délit n'est pas nécessairement
constitutif d'une récidive légale laquelle obéit à des règles précises
concernant, notamment, la première condamnation.
Et pour completer :
là le permis a été trés simplement retenu par le gendarme, en l'attente
de l'arrété de suspension administrative (<= 6 mois) qui sera
inevitablement pris par le prefet dans les 72 jours.
L'annulation elle ne peut etre que judiciaire et par definition
intervient evidemment apres la retention.
pour precisions :
La retention suivie de suspension administrative, suivie d'une
suspension judiciaire d'un PC pour 3 ans, peut aussi déjà intervenir au
stade de la contravention :
1/ pour une alcoolemie
2/ pour un depassement de vitesse limitée de 40Km/h et +
Comme il est pris en récidive et que *le permis a été supprimé* , j'ai quand même le sentiment que la récidive est claire, sinon, il aurait toujours son permis.
Notre éminente spécialiste de la question vient de rappeler trés opportunément que toute "réitération" d'un délit n'est pas nécessairement constitutif d'une récidive légale laquelle obéit à des règles précises concernant, notamment, la première condamnation.
Et pour completer : là le permis a été trés simplement retenu par le gendarme, en l'attente de l'arrété de suspension administrative (<= 6 mois) qui sera inevitablement pris par le prefet dans les 72 jours. L'annulation elle ne peut etre que judiciaire et par definition intervient evidemment apres la retention.
pour precisions : La retention suivie de suspension administrative, suivie d'une suspension judiciaire d'un PC pour 3 ans, peut aussi déjà intervenir au stade de la contravention : 1/ pour une alcoolemie 2/ pour un depassement de vitesse limitée de 40Km/h et +
Sof
sobeol
svbeev a ecrit
"delestaque" écrivait news:4c779dd6$0$4070$:
Comme il est pris en récidive et que *le permis a été supprimé* , j'ai quand même le sentiment que la récidive est claire, sinon, il aurait toujours son permis.
Notre éminente spécialiste de la question vient de rappeler trés opportunément que toute "réitération" d'un délit n'est pas nécessairement constitutif d'une récidive légale laquelle obéit à des règles précises concernant, notamment, la première condamnation.
Et pour completer : là le permis a été trés simplement retenu par le gendarme, en l'attente de l'arrété de suspension administrative (<= 6 mois) qui sera inevitablement pris par le prefet dans les 72 heures . L'annulation elle ne peut là etre que judiciaire et par definition intervient evidemment apres la retention.
pour precisions : La retention suivie de suspension administrative, suivie d'une suspension judiciaire d'un PC pour 3 ans, peut aussi déjà intervenir au stade de la contravention : 1/ pour une alcoolemie 2/ pour un depassement de vitesse limitée de 40Km/h et +
Comme il est pris en récidive et que *le permis a été supprimé* , j'ai
quand même le sentiment que la récidive est claire, sinon, il aurait
toujours son permis.
Notre éminente spécialiste de la question vient de rappeler trés
opportunément que toute "réitération" d'un délit n'est pas nécessairement
constitutif d'une récidive légale laquelle obéit à des règles précises
concernant, notamment, la première condamnation.
Et pour completer :
là le permis a été trés simplement retenu par le gendarme, en l'attente
de l'arrété de suspension administrative (<= 6 mois) qui sera
inevitablement pris par le prefet dans les 72 heures .
L'annulation elle ne peut là etre que judiciaire et par definition
intervient evidemment apres la retention.
pour precisions :
La retention suivie de suspension administrative, suivie d'une
suspension judiciaire d'un PC pour 3 ans, peut aussi déjà intervenir au
stade de la contravention :
1/ pour une alcoolemie
2/ pour un depassement de vitesse limitée de 40Km/h et +
Comme il est pris en récidive et que *le permis a été supprimé* , j'ai quand même le sentiment que la récidive est claire, sinon, il aurait toujours son permis.
Notre éminente spécialiste de la question vient de rappeler trés opportunément que toute "réitération" d'un délit n'est pas nécessairement constitutif d'une récidive légale laquelle obéit à des règles précises concernant, notamment, la première condamnation.
Et pour completer : là le permis a été trés simplement retenu par le gendarme, en l'attente de l'arrété de suspension administrative (<= 6 mois) qui sera inevitablement pris par le prefet dans les 72 heures . L'annulation elle ne peut là etre que judiciaire et par definition intervient evidemment apres la retention.
pour precisions : La retention suivie de suspension administrative, suivie d'une suspension judiciaire d'un PC pour 3 ans, peut aussi déjà intervenir au stade de la contravention : 1/ pour une alcoolemie 2/ pour un depassement de vitesse limitée de 40Km/h et +
Sof
amilou
sobeol a écrit :
amilou a ecrit
la première fois en 2008 il avait 0,9g d'alcool dans l'air 4 mois de retrait de permis et au tribunal la dame qu'il a vu lui avait mis 250 euros d'amandes et faire un stage.
Et cette dame il l'a vue où ? dans une salle avec plein de monde et debout à la barre ? ou en tete à tete dans un bureau ?
Sof
merci c'estai au palais de justice du tribunal au havre la dame à pas voulu que je vienne avec mon fils dans son bureau j'ai attendu à coté mais elle m'avait dit qu'il n'irait pas en prison. on a tout fait l'amende et le stage et il à reçu un papier ensuite je vais voir chez lui demain c'est ecrit quoi dessus. sur le papier pour le tribunal de novembre c'est moi qui l'a c'est ecris dans le carré en haut convocation par ojp devant le dlegé du procureur aux fin de notification ecris en gros : ordonance penale delictuelle et en petit dessous infraction au code de la route.
il y a une croix dans la case conduite sous etat alcolique matinf 1247
sobeol a écrit :
amilou a ecrit
la première fois en 2008 il avait 0,9g d'alcool dans l'air 4 mois de
retrait de permis et au tribunal la dame qu'il a vu lui avait mis 250
euros d'amandes et faire un stage.
Et cette dame il l'a vue où ? dans une salle avec plein de monde et
debout à la barre ?
ou en tete à tete dans un bureau ?
Sof
merci
c'estai au palais de justice du tribunal au havre
la dame à pas voulu que je vienne avec mon fils dans son bureau
j'ai attendu à coté mais elle m'avait dit qu'il n'irait pas en prison.
on a tout fait l'amende et le stage et il à reçu un papier ensuite je
vais voir chez lui demain c'est ecrit quoi dessus.
sur le papier pour le tribunal de novembre c'est moi qui l'a c'est ecris
dans le carré en haut
convocation par ojp devant le dlegé du procureur aux fin de notification
ecris en gros : ordonance penale delictuelle et en petit dessous
infraction au code de la route.
il y a une croix dans la case
conduite sous etat alcolique matinf 1247
la première fois en 2008 il avait 0,9g d'alcool dans l'air 4 mois de retrait de permis et au tribunal la dame qu'il a vu lui avait mis 250 euros d'amandes et faire un stage.
Et cette dame il l'a vue où ? dans une salle avec plein de monde et debout à la barre ? ou en tete à tete dans un bureau ?
Sof
merci c'estai au palais de justice du tribunal au havre la dame à pas voulu que je vienne avec mon fils dans son bureau j'ai attendu à coté mais elle m'avait dit qu'il n'irait pas en prison. on a tout fait l'amende et le stage et il à reçu un papier ensuite je vais voir chez lui demain c'est ecrit quoi dessus. sur le papier pour le tribunal de novembre c'est moi qui l'a c'est ecris dans le carré en haut convocation par ojp devant le dlegé du procureur aux fin de notification ecris en gros : ordonance penale delictuelle et en petit dessous infraction au code de la route.
il y a une croix dans la case conduite sous etat alcolique matinf 1247
djeel
Le 27/08/2010 11:35, Bapyr Nyoreg a écrit :
Ta g...
Merci de ne pas confondre ce forum avec le café du commerce.
-- Djeel
Le 27/08/2010 11:35, Bapyr Nyoreg a écrit :
Ta g...
Merci de ne pas confondre ce forum avec le café du commerce.
