Les exonérations de la redevance audiovisuelle bientôt étendues :
http://fr.news.yahoo.com/040706/5/3ye3n.html
PARIS (AP) - Les RMIstes pourraient être bientôt exonérés
automatiquement de la redevance audiovisuelle, et non plus sur demande.
Et les personnes à faibles revenus en être dispensés dès 60 ans au lieu
de 65. Ces mesures découleraient de l'adossement de l'impôt audiovisuel
sur la taxe d'habitation envisagé par le ministère des Finances, a-t-on
appris mardi de source syndicale.
"Bercy pense adosser l'assiette de la redevance télé à la taxe
d'habitation", expliquait-on à la Fédération des syndicats unitaires
(FDSU). Le but: lutter contre la fraude à la redevance qui représente
un manque à gagner estimé à 60 millions d'euros, alors que cet impôt
rapporte annuellement un peu plus de 2,5 milliards d'euros pour le
financement de l'audiovisuel public.
Or, les règles d'exonération sont plus souples pour la taxe
d'habitation que pour la redevance. "On se dirigerait vers une
harmonisation" de ces règles au bénéfice des ménages modestes qui
s'acquittaient de la seconde mais pas de la première, ajoutait-on à la
FDSU.
Ainsi, les RMIstes qui sont exonérés de taxe d'habitation le seraient
aussi de redevance. Les personnes non imposables sur le revenu seraient
dispensés de redevance dès 60 ans au lieu de 65 ans.
"Le Parisien" rapporte dans son édition de mardi que Bercy étudie ces
mesures. Le quotidien ajoute que le ministère des Finances examine
également une baisse du montant de la redevance "pour tous" - ce que ne
confirme pas la FDSU.
Actuellement, chaque propriétaire de téléviseur doit payer 116,50 euros
par an s'il habite en métropole, 74,31 euros dans un département
d'outre-mer. AP
******
C'est bien . Grace à notre gouvernement Who va pouvoir être dispensé de
payer sa redevance télé, il n'aura pas à attendre 65 ans.
"Platonicien" a écrit dans le message de news:40ebb84d$0$21689$
Jean34 tapota :
> Raciste ! Fumiste !
Ben non, chuis pas au RMI... ;))
Jean
Irvine Welsh
lecanard wrote:
"Disciple Tage" a écrit dans le message de news:
Salut,
Les exonérations de la redevance audiovisuelle bientôt étendues :
L'exonération est surtout étendue aux fraudeurs qui fiers de leur exploit et tricherie s'en vantent
On ne risque rien a frauder en France:
"PARIS (AFP - 12:34) - L'ancien secrétaire d'Etat aux Handicapés, Michel Gillibert, a été condamné mercredi à trois ans d'emprisonnement avec sursis et 20.000 euros d'amende par la Cour de justice de la République (CJR), qui l'a reconnu coupable d'escroquerie au détriment de l'Etat.
La Cour l'a condamné en outre à une peine de cinq ans d'interdiction des droits de vote et d'éligibilité.
Agé de 59 ans, Michel Gillibert secrétaire d'Etat sous la présidence de François Mitterrand de 1988 à 1993, était accusé d'avoir créé cinq associations fictives destinatrices de 1,3 million d'euros de subventions publiques à seule fin de payer des membres de son cabinet et certaines dépenses personnelles."
lecanard wrote:
"Disciple Tage" <discipletage@free.fr> a écrit dans le message de
news:mesnews.33cf7d47.94898818.17.7033@free.fr...
Salut,
Les exonérations de la redevance audiovisuelle bientôt étendues :
L'exonération est surtout étendue aux fraudeurs qui fiers de leur exploit
et tricherie s'en vantent
On ne risque rien a frauder en France:
"PARIS (AFP - 12:34) - L'ancien secrétaire d'Etat aux Handicapés, Michel
Gillibert, a été condamné mercredi à trois ans d'emprisonnement avec
sursis et 20.000 euros d'amende par la Cour de justice de la République
(CJR), qui l'a reconnu coupable d'escroquerie au détriment de l'Etat.
La Cour l'a condamné en outre à une peine de cinq ans d'interdiction des
droits de vote et d'éligibilité.
Agé de 59 ans, Michel Gillibert secrétaire d'Etat sous la présidence de
François Mitterrand de 1988 à 1993, était accusé d'avoir créé cinq
associations fictives destinatrices de 1,3 million d'euros de
subventions publiques à seule fin de payer des membres de son cabinet et
certaines dépenses personnelles."
Les exonérations de la redevance audiovisuelle bientôt étendues :
L'exonération est surtout étendue aux fraudeurs qui fiers de leur exploit et tricherie s'en vantent
On ne risque rien a frauder en France:
"PARIS (AFP - 12:34) - L'ancien secrétaire d'Etat aux Handicapés, Michel Gillibert, a été condamné mercredi à trois ans d'emprisonnement avec sursis et 20.000 euros d'amende par la Cour de justice de la République (CJR), qui l'a reconnu coupable d'escroquerie au détriment de l'Etat.
La Cour l'a condamné en outre à une peine de cinq ans d'interdiction des droits de vote et d'éligibilité.
Agé de 59 ans, Michel Gillibert secrétaire d'Etat sous la présidence de François Mitterrand de 1988 à 1993, était accusé d'avoir créé cinq associations fictives destinatrices de 1,3 million d'euros de subventions publiques à seule fin de payer des membres de son cabinet et certaines dépenses personnelles."
Jean34
"Irvine Welsh" a écrit dans le message de news:40ebd620$0$29379$
On ne risque rien a frauder en France:
"PARIS (AFP - 12:34) - L'ancien secrétaire d'Etat aux Handicapés, Michel Gillibert, a été condamné mercredi à trois ans d'emprisonnement avec sursis et 20.000 euros d'amende par la Cour de justice de la République (CJR), qui l'a reconnu coupable d'escroquerie au détriment de l'Etat.
Putain, 20 000 euros c'est rien pour toi ???
Jean
"Irvine Welsh" <wild@one.vo> a écrit dans le message de
news:40ebd620$0$29379$626a14ce@news.free.fr...
On ne risque rien a frauder en France:
"PARIS (AFP - 12:34) - L'ancien secrétaire d'Etat aux Handicapés, Michel
Gillibert, a été condamné mercredi à trois ans d'emprisonnement avec
sursis et 20.000 euros d'amende par la Cour de justice de la République
(CJR), qui l'a reconnu coupable d'escroquerie au détriment de l'Etat.
"Irvine Welsh" a écrit dans le message de news:40ebd620$0$29379$
On ne risque rien a frauder en France:
"PARIS (AFP - 12:34) - L'ancien secrétaire d'Etat aux Handicapés, Michel Gillibert, a été condamné mercredi à trois ans d'emprisonnement avec sursis et 20.000 euros d'amende par la Cour de justice de la République (CJR), qui l'a reconnu coupable d'escroquerie au détriment de l'Etat.
Putain, 20 000 euros c'est rien pour toi ???
Jean
Disciple Tage
Jean34 a exposé le 07/07/2004 :
"Irvine Welsh" a écrit dans le message de news:40ebd620$0$29379$
On ne risque rien a frauder en France:
"PARIS (AFP - 12:34) - L'ancien secrétaire d'Etat aux Handicapés, Michel Gillibert, a été condamné mercredi à trois ans d'emprisonnement avec sursis et 20.000 euros d'amende par la Cour de justice de la République (CJR), qui l'a reconnu coupable d'escroquerie au détriment de l'Etat.
Putain, 20 000 euros c'est rien pour toi ???
Non par contre 4000 euros pour Bietry pour commenter un match c'est énorme... Bon, d'un autre coté tu parles à Who?
-- Disciple Tage
Jean34 a exposé le 07/07/2004 :
"Irvine Welsh" <wild@one.vo> a écrit dans le message de
news:40ebd620$0$29379$626a14ce@news.free.fr...
On ne risque rien a frauder en France:
"PARIS (AFP - 12:34) - L'ancien secrétaire d'Etat aux Handicapés, Michel
Gillibert, a été condamné mercredi à trois ans d'emprisonnement avec
sursis et 20.000 euros d'amende par la Cour de justice de la République
(CJR), qui l'a reconnu coupable d'escroquerie au détriment de l'Etat.
Putain, 20 000 euros c'est rien pour toi ???
Non par contre 4000 euros pour Bietry pour commenter un match c'est
énorme... Bon, d'un autre coté tu parles à Who?
"Irvine Welsh" a écrit dans le message de news:40ebd620$0$29379$
On ne risque rien a frauder en France:
"PARIS (AFP - 12:34) - L'ancien secrétaire d'Etat aux Handicapés, Michel Gillibert, a été condamné mercredi à trois ans d'emprisonnement avec sursis et 20.000 euros d'amende par la Cour de justice de la République (CJR), qui l'a reconnu coupable d'escroquerie au détriment de l'Etat.
Putain, 20 000 euros c'est rien pour toi ???
Non par contre 4000 euros pour Bietry pour commenter un match c'est énorme... Bon, d'un autre coté tu parles à Who?
