Sacem : 75 €, une chanson à l'école... quid après la DADVSI ?
335 réponses
R.V. Gronoff
L'école doit payer des droits pour une chanson
La directrice et les enfants pendant la fête du 17 juin. DR
À la fête de fin d'année, des élèves de l'école de Peillac (Morbihan)
ont chanté Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur réclame 75 €.
Le spectacle de fin d'année a eu lieu, samedi 17 juin, en fin de
matinée, à la salle polyvalente de Peillac, près de Redon. Les enfants
de l'école publique « La marelle » sont montés sur scène pour chanter,
danser, conter et jouer devant leurs parents. L'événement a son
importance. Et cette année, plus encore, avec le départ de trois
enseignantes. « Les enfants avaient prévu une surprise, raconte la
directrice, Solenn Boussicaud. Je leur ai donné le micro à la fin du
spectacle et ils ont commencé à chanter Adieu monsieur le professeur,
d'Hugues Aufray, en hommage à leurs maîtresses. »
Fin juin, la directrice reçoit un coup de fil de l'antenne lorientaise
de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique).
« On m'a demandé l'adresse exacte de l'école. J'ai voulu en savoir plus.
Elle m'a dit que c'était à propos de cette chanson. » Un courrier est
arrivé lundi dernier. L'enveloppe comprenait une note de débit de 75 €,
ainsi qu'un courrier : « Vous avez utilisé des oeuvres du répertoire de
la Sacem sans avoir demandé à notre société l'autorisation préalable,
formalité obligatoire prévue par le code de la propriété intellectuelle.
» Et l'utilisation de ce répertoire est considérée comme un délit de
contrefaçon. Solenn Boussicaud est abasourdie. Faute de paiement,
conclut la Sacem, une procédure judiciaire sera intentée. « Notre rôle
est d'autoriser la diffusion et de percevoir des rémunérations pour le
compte des auteurs. Les écoles le savent. Elles reçoivent des
formulaires en début d'année », commente Éric Bourson, responsable de la
Sacem dans le Grand Ouest.
C'est en épluchant la presse locale que la Sacem a relevé « la faute ».
« L'école n'a pas fait de déclaration préalable. Nous appliquons donc le
forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-à-dire 75 €
pour utilisation de mélodie musicale. »
Même tarif quand le spectacle est gratuit et réservé aux parents ? « Oui
», répond la Sacem. La cour d'appel de Bordeaux avait rendu une décision
en ce sens en 1993 estimant « qu'une représentation d'une oeuvre au Noël
des enfants est soumise au droit d'auteur », rappelle Me Lamon,
spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. L'avocat rennais
défend l'idée que l'État devrait donner un budget « droits d'auteur »
aux écoles pour la musique et les photocopies d'ouvrages.
L'école a expédié une lettre de réclamation, mardi. La directrice y
détaille que cette matinée n'avait aucun but lucratif et que les enfants
ont juste chantonné une partie d'Adieu... Elle espère être entendue.
Nathalie FLOCHLAY.
Ouest-France du jeudi 13 juillet 2006
http://www.ouest-france.fr/Bretagne_detail.asp?idDOC=315631&idCLA=8619
La directrice et les enfants pendant la fête du 17 juin. DR À la fête de fin d'année, des élèves de l'école de Peillac (Morbihan) ont chanté Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur réclame 75 €.
Il faut bien que nos auteurs-compositeurs puissent alimenter leurs comptes en Suisse...
R.V. Gronoff wrote:
L'école doit payer des droits pour une chanson
La directrice et les enfants pendant la fête du 17 juin. DR
À la fête de fin d'année, des élèves de l'école de Peillac (Morbihan)
ont chanté Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur réclame 75 €.
Il faut bien que nos auteurs-compositeurs puissent alimenter leurs comptes
en Suisse...
La directrice et les enfants pendant la fête du 17 juin. DR À la fête de fin d'année, des élèves de l'école de Peillac (Morbihan) ont chanté Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur réclame 75 €.
Il faut bien que nos auteurs-compositeurs puissent alimenter leurs comptes en Suisse...
"Le Loup" a écrit dans le message de news: 44bc787b$0$854$
R.V. Gronoff a écrit :
L'école doit payer des droits pour une chanson
Les écoles sont en dehors du droit ?
Il faudrai aussi un jour payer pour chanter 'Joyeux anniversaire' ?
Celle-là doit être dom.pub., mais "Petit Papa Noël" est toujours sous licence.
-- Virez Ahmadinejad pour me répondre. Remove Ahmadinejad to reply.
Le Loup
R.V. Gronoff a écrit :
Pareil lorsque vous sifflotez dans la rue: vous violez un droit d'auteur dans un espace public.
Ne dites pas n'importe quoi : c'est un forum de droit, ici. En l'occurrence, il s'agissait d'une manifestation publique au cours de laquelle il a été prévu l'interprétation d'une oeuvre protégée. Les organisateurs sont donc tenus de demander l'autorisation et de payer les droits afférents, même si - je le concède - d'ordinaire la SACEM est un peu plus cool avec ce genre de manifestation. Enfin, je ne vois aucun rapport avec la DADVSI.
Pareil lorsque vous sifflotez dans la rue: vous violez un droit d'auteur
dans un espace public.
Ne dites pas n'importe quoi : c'est un forum de droit, ici.
En l'occurrence, il s'agissait d'une manifestation publique au cours de
laquelle il a été prévu l'interprétation d'une oeuvre protégée. Les
organisateurs sont donc tenus de demander l'autorisation et de payer les
droits afférents, même si - je le concède - d'ordinaire la SACEM est un
peu plus cool avec ce genre de manifestation.
Enfin, je ne vois aucun rapport avec la DADVSI.
Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.tk
ou
http://lelouptheatre.free.fr
Pareil lorsque vous sifflotez dans la rue: vous violez un droit d'auteur dans un espace public.
Ne dites pas n'importe quoi : c'est un forum de droit, ici. En l'occurrence, il s'agissait d'une manifestation publique au cours de laquelle il a été prévu l'interprétation d'une oeuvre protégée. Les organisateurs sont donc tenus de demander l'autorisation et de payer les droits afférents, même si - je le concède - d'ordinaire la SACEM est un peu plus cool avec ce genre de manifestation. Enfin, je ne vois aucun rapport avec la DADVSI.
Il faudrai aussi un jour payer pour chanter 'Joyeux anniversaire' ?
C'était le cas il y a encore quelques années. J'ignore si c'est tombé dans le DP depuis.
____________
Et si je récites la table de 7 tout haut, ou que j'y pense tout bas, suis en infraction ?
;o)
Wand
"R.V. Gronoff" a écrit dans le message de news: e9hbbo$fc1$
L'école doit payer des droits pour une chanson
La directrice et les enfants pendant la fête du 17 juin. DR À la fête de fin d'année, des élèves de l'école de Peillac (Morbihan) ont chanté Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur réclame 75 €.
Le spectacle de fin d'année a eu lieu, samedi 17 juin, en fin de matinée, à la salle polyvalente de Peillac, près de Redon. Les enfants de l'école publique « La marelle » sont montés sur scène pour chanter, danser, conter et jouer devant leurs parents. L'événement a son importance. Et cette année, plus encore, avec le départ de trois enseignantes. « Les enfants avaient prévu une surprise, raconte la directrice, Solenn Boussicaud. Je leur ai donné le micro à la fin du spectacle et ils ont commencé à chanter Adieu monsieur le professeur, d'Hugues Aufray, en hommage à leurs maîtresses. »
Fin juin, la directrice reçoit un coup de fil de l'antenne lorientaise de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique). « On m'a demandé l'adresse exacte de l'école. J'ai voulu en savoir plus. Elle m'a dit que c'était à propos de cette chanson. » Un courrier est arrivé lundi dernier. L'enveloppe comprenait une note de débit de 75 €, ainsi qu'un courrier : « Vous avez utilisé des oeuvres du répertoire de la Sacem sans avoir demandé à notre société l'autorisation préalable, formalité obligatoire prévue par le code de la propriété intellectuelle. » Et l'utilisation de ce répertoire est considérée comme un délit de contrefaçon. Solenn Boussicaud est abasourdie. Faute de paiement, conclut la Sacem, une procédure judiciaire sera intentée. « Notre rôle est d'autoriser la diffusion et de percevoir des rémunérations pour le compte des auteurs. Les écoles le savent. Elles reçoivent des formulaires en début d'année », commente Éric Bourson, responsable de la Sacem dans le Grand Ouest.
C'est en épluchant la presse locale que la Sacem a relevé « la faute ». « L'école n'a pas fait de déclaration préalable. Nous appliquons donc le forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-à-dire 75 € pour utilisation de mélodie musicale. »
Même tarif quand le spectacle est gratuit et réservé aux parents ? « Oui », répond la Sacem. La cour d'appel de Bordeaux avait rendu une décision en ce sens en 1993 estimant « qu'une représentation d'une oeuvre au Noël des enfants est soumise au droit d'auteur », rappelle Me Lamon, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. L'avocat rennais défend l'idée que l'État devrait donner un budget « droits d'auteur » aux écoles pour la musique et les photocopies d'ouvrages.
L'école a expédié une lettre de réclamation, mardi. La directrice y détaille que cette matinée n'avait aucun but lucratif et que les enfants ont juste chantonné une partie d'Adieu... Elle espère être entendue.
Ne pourrait on transiger sur le fait qu'il y avait la une publicité gratuite également pour l'auteur et sa chanson ?
"R.V. Gronoff" <here@home.net> a écrit dans le message de news:
e9hbbo$fc1$1@nntp.aioe.org...
L'école doit payer des droits pour une chanson
La directrice et les enfants pendant la fête du 17 juin. DR
À la fête de fin d'année, des élèves de l'école de Peillac (Morbihan) ont
chanté Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur réclame 75 €.
Le spectacle de fin d'année a eu lieu, samedi 17 juin, en fin de matinée,
à la salle polyvalente de Peillac, près de Redon. Les enfants de l'école
publique « La marelle » sont montés sur scène pour chanter, danser, conter
et jouer devant leurs parents. L'événement a son importance. Et cette
année, plus encore, avec le départ de trois enseignantes. « Les enfants
avaient prévu une surprise, raconte la directrice, Solenn Boussicaud. Je
leur ai donné le micro à la fin du spectacle et ils ont commencé à chanter
Adieu monsieur le professeur, d'Hugues Aufray, en hommage à leurs
maîtresses. »
Fin juin, la directrice reçoit un coup de fil de l'antenne lorientaise de
la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique). « On
m'a demandé l'adresse exacte de l'école. J'ai voulu en savoir plus. Elle
m'a dit que c'était à propos de cette chanson. » Un courrier est arrivé
lundi dernier. L'enveloppe comprenait une note de débit de 75 €, ainsi
qu'un courrier : « Vous avez utilisé des oeuvres du répertoire de la Sacem
sans avoir demandé à notre société l'autorisation préalable, formalité
obligatoire prévue par le code de la propriété intellectuelle. » Et
l'utilisation de ce répertoire est considérée comme un délit de
contrefaçon. Solenn Boussicaud est abasourdie. Faute de paiement, conclut
la Sacem, une procédure judiciaire sera intentée. « Notre rôle est
d'autoriser la diffusion et de percevoir des rémunérations pour le compte
des auteurs. Les écoles le savent. Elles reçoivent des formulaires en
début d'année », commente Éric Bourson, responsable de la Sacem dans le
Grand Ouest.
C'est en épluchant la presse locale que la Sacem a relevé « la faute ».
« L'école n'a pas fait de déclaration préalable. Nous appliquons donc le
forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-à-dire 75 € pour
utilisation de mélodie musicale. »
Même tarif quand le spectacle est gratuit et réservé aux parents ? «
Oui », répond la Sacem. La cour d'appel de Bordeaux avait rendu une
décision en ce sens en 1993 estimant « qu'une représentation d'une oeuvre
au Noël des enfants est soumise au droit d'auteur », rappelle Me Lamon,
spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. L'avocat rennais
défend l'idée que l'État devrait donner un budget « droits d'auteur » aux
écoles pour la musique et les photocopies d'ouvrages.
L'école a expédié une lettre de réclamation, mardi. La directrice y
détaille que cette matinée n'avait aucun but lucratif et que les enfants
ont juste chantonné une partie d'Adieu... Elle espère être entendue.
Ne pourrait on transiger sur le fait qu'il y avait la une publicité gratuite
également
pour l'auteur et sa chanson ?
Nathalie FLOCHLAY.
Ouest-France du jeudi 13 juillet 2006
http://www.ouest-france.fr/Bretagne_detail.asp?idDOC15631&idCLA19
"R.V. Gronoff" a écrit dans le message de news: e9hbbo$fc1$
L'école doit payer des droits pour une chanson
La directrice et les enfants pendant la fête du 17 juin. DR À la fête de fin d'année, des élèves de l'école de Peillac (Morbihan) ont chanté Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur réclame 75 €.
Le spectacle de fin d'année a eu lieu, samedi 17 juin, en fin de matinée, à la salle polyvalente de Peillac, près de Redon. Les enfants de l'école publique « La marelle » sont montés sur scène pour chanter, danser, conter et jouer devant leurs parents. L'événement a son importance. Et cette année, plus encore, avec le départ de trois enseignantes. « Les enfants avaient prévu une surprise, raconte la directrice, Solenn Boussicaud. Je leur ai donné le micro à la fin du spectacle et ils ont commencé à chanter Adieu monsieur le professeur, d'Hugues Aufray, en hommage à leurs maîtresses. »
Fin juin, la directrice reçoit un coup de fil de l'antenne lorientaise de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique). « On m'a demandé l'adresse exacte de l'école. J'ai voulu en savoir plus. Elle m'a dit que c'était à propos de cette chanson. » Un courrier est arrivé lundi dernier. L'enveloppe comprenait une note de débit de 75 €, ainsi qu'un courrier : « Vous avez utilisé des oeuvres du répertoire de la Sacem sans avoir demandé à notre société l'autorisation préalable, formalité obligatoire prévue par le code de la propriété intellectuelle. » Et l'utilisation de ce répertoire est considérée comme un délit de contrefaçon. Solenn Boussicaud est abasourdie. Faute de paiement, conclut la Sacem, une procédure judiciaire sera intentée. « Notre rôle est d'autoriser la diffusion et de percevoir des rémunérations pour le compte des auteurs. Les écoles le savent. Elles reçoivent des formulaires en début d'année », commente Éric Bourson, responsable de la Sacem dans le Grand Ouest.
C'est en épluchant la presse locale que la Sacem a relevé « la faute ». « L'école n'a pas fait de déclaration préalable. Nous appliquons donc le forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-à-dire 75 € pour utilisation de mélodie musicale. »
Même tarif quand le spectacle est gratuit et réservé aux parents ? « Oui », répond la Sacem. La cour d'appel de Bordeaux avait rendu une décision en ce sens en 1993 estimant « qu'une représentation d'une oeuvre au Noël des enfants est soumise au droit d'auteur », rappelle Me Lamon, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. L'avocat rennais défend l'idée que l'État devrait donner un budget « droits d'auteur » aux écoles pour la musique et les photocopies d'ouvrages.
L'école a expédié une lettre de réclamation, mardi. La directrice y détaille que cette matinée n'avait aucun but lucratif et que les enfants ont juste chantonné une partie d'Adieu... Elle espère être entendue.
Ne pourrait on transiger sur le fait qu'il y avait la une publicité gratuite également pour l'auteur et sa chanson ?
