Sacem : 75 €, une chanson à l'école... quid après la DADVSI ?
335 réponses
R.V. Gronoff
L'école doit payer des droits pour une chanson
La directrice et les enfants pendant la fête du 17 juin. DR
À la fête de fin d'année, des élèves de l'école de Peillac (Morbihan)
ont chanté Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur réclame 75 €.
Le spectacle de fin d'année a eu lieu, samedi 17 juin, en fin de
matinée, à la salle polyvalente de Peillac, près de Redon. Les enfants
de l'école publique « La marelle » sont montés sur scène pour chanter,
danser, conter et jouer devant leurs parents. L'événement a son
importance. Et cette année, plus encore, avec le départ de trois
enseignantes. « Les enfants avaient prévu une surprise, raconte la
directrice, Solenn Boussicaud. Je leur ai donné le micro à la fin du
spectacle et ils ont commencé à chanter Adieu monsieur le professeur,
d'Hugues Aufray, en hommage à leurs maîtresses. »
Fin juin, la directrice reçoit un coup de fil de l'antenne lorientaise
de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique).
« On m'a demandé l'adresse exacte de l'école. J'ai voulu en savoir plus.
Elle m'a dit que c'était à propos de cette chanson. » Un courrier est
arrivé lundi dernier. L'enveloppe comprenait une note de débit de 75 €,
ainsi qu'un courrier : « Vous avez utilisé des oeuvres du répertoire de
la Sacem sans avoir demandé à notre société l'autorisation préalable,
formalité obligatoire prévue par le code de la propriété intellectuelle.
» Et l'utilisation de ce répertoire est considérée comme un délit de
contrefaçon. Solenn Boussicaud est abasourdie. Faute de paiement,
conclut la Sacem, une procédure judiciaire sera intentée. « Notre rôle
est d'autoriser la diffusion et de percevoir des rémunérations pour le
compte des auteurs. Les écoles le savent. Elles reçoivent des
formulaires en début d'année », commente Éric Bourson, responsable de la
Sacem dans le Grand Ouest.
C'est en épluchant la presse locale que la Sacem a relevé « la faute ».
« L'école n'a pas fait de déclaration préalable. Nous appliquons donc le
forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-à-dire 75 €
pour utilisation de mélodie musicale. »
Même tarif quand le spectacle est gratuit et réservé aux parents ? « Oui
», répond la Sacem. La cour d'appel de Bordeaux avait rendu une décision
en ce sens en 1993 estimant « qu'une représentation d'une oeuvre au Noël
des enfants est soumise au droit d'auteur », rappelle Me Lamon,
spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. L'avocat rennais
défend l'idée que l'État devrait donner un budget « droits d'auteur »
aux écoles pour la musique et les photocopies d'ouvrages.
L'école a expédié une lettre de réclamation, mardi. La directrice y
détaille que cette matinée n'avait aucun but lucratif et que les enfants
ont juste chantonné une partie d'Adieu... Elle espère être entendue.
Nathalie FLOCHLAY.
Ouest-France du jeudi 13 juillet 2006
http://www.ouest-france.fr/Bretagne_detail.asp?idDOC=315631&idCLA=8619
J'en déduis que vous êtes contre la propriété intellectuelle et les droits qui y sont liés ? donc contre tout travail rémunéré de création intellectuelle... Seriez-vous maoïste ? Si oui, je vous conseille l'exil en Corée du Nord, vous devriez vous y épanouir.
Mauvaise déduction. Tu peux apprendre un poème d'Arthur Rimbaud par coeur et le réciter à tous vents, personne ne viendra te réclamer le moindre sou. Tu parles de rémunérer la création, je suis d'accord avec toi. Mais là il est question de quelques gamins qui récitent une chanson apprise par coeur, à la volée et sans en retirer un bénéfice financier, tu saisis ?
Le Loup a écrit :
J'en déduis que vous êtes contre la propriété intellectuelle et les droits
qui y sont liés ? donc contre tout travail rémunéré de création
intellectuelle... Seriez-vous maoïste ? Si oui, je vous conseille l'exil en
Corée du Nord, vous devriez vous y épanouir.
Mauvaise déduction. Tu peux apprendre un poème d'Arthur Rimbaud par
coeur et le réciter à tous vents, personne ne viendra te réclamer le
moindre sou.
Tu parles de rémunérer la création, je suis d'accord avec toi. Mais là
il est question de quelques gamins qui récitent une chanson apprise par
coeur, à la volée et sans en retirer un bénéfice financier, tu saisis ?
J'en déduis que vous êtes contre la propriété intellectuelle et les droits qui y sont liés ? donc contre tout travail rémunéré de création intellectuelle... Seriez-vous maoïste ? Si oui, je vous conseille l'exil en Corée du Nord, vous devriez vous y épanouir.
Mauvaise déduction. Tu peux apprendre un poème d'Arthur Rimbaud par coeur et le réciter à tous vents, personne ne viendra te réclamer le moindre sou. Tu parles de rémunérer la création, je suis d'accord avec toi. Mais là il est question de quelques gamins qui récitent une chanson apprise par coeur, à la volée et sans en retirer un bénéfice financier, tu saisis ?
Anne G
Benoit Leraillez a écrit:
Le Loup wrote:
J'en déduis que vous êtes contre la propriété intellectuelle et les droits qui y sont liés ? donc contre tout travail rémunéré de création intellectuelle...
Il est normal que ceux qui font d'écouter de la musique dans un cadre professionel aient à reverser une dîme. Par contre ceux qui le font gratuitement doivent aussi payer. Et ça c'est bête comme principe avec lequel la gratuité coûte cher à celui qui la prodigue.
Prenons un autre domaine.
Vous êtes photographe professionnel et avez un site en ligne.
Vous retrouvez régulièrement votre travail copié et collé dans des sites non commerciaux.
Quelle est votre réaction ?
-- Anne G
Benoit Leraillez a écrit:
Le Loup <adresse@invalide.fr> wrote:
J'en déduis que vous êtes contre la propriété intellectuelle et les
droits qui y sont liés ? donc contre tout travail rémunéré de création
intellectuelle...
Il est normal que ceux qui font d'écouter de la musique dans un
cadre professionel aient à reverser une dîme. Par contre ceux qui le
font gratuitement doivent aussi payer. Et ça c'est bête comme principe
avec lequel la gratuité coûte cher à celui qui la prodigue.
Prenons un autre domaine.
Vous êtes photographe professionnel et avez un site en ligne.
Vous retrouvez régulièrement votre travail copié et collé dans des sites
non commerciaux.
J'en déduis que vous êtes contre la propriété intellectuelle et les droits qui y sont liés ? donc contre tout travail rémunéré de création intellectuelle...
Il est normal que ceux qui font d'écouter de la musique dans un cadre professionel aient à reverser une dîme. Par contre ceux qui le font gratuitement doivent aussi payer. Et ça c'est bête comme principe avec lequel la gratuité coûte cher à celui qui la prodigue.
Prenons un autre domaine.
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Vous retrouvez régulièrement votre travail copié et collé dans des sites non commerciaux.
Quelle est votre réaction ?
-- Anne G
Anne G
Valet a écrit:
Tu parles de rémunérer la création, je suis d'accord avec toi. Mais là il est question de quelques gamins qui récitent une chanson apprise par coeur, à la volée et sans en retirer un bénéfice financier, tu saisis ?
Vous seriez donc d'accord que des gamins pillent votre maison, dans la mesure où ce n'est pas pour revendre ?
-- Anne G
Valet a écrit:
Tu parles de rémunérer la création, je suis d'accord avec toi. Mais là
il est question de quelques gamins qui récitent une chanson apprise par
coeur, à la volée et sans en retirer un bénéfice financier, tu saisis ?
Vous seriez donc d'accord que des gamins pillent votre maison, dans la
mesure où ce n'est pas pour revendre ?
Tu parles de rémunérer la création, je suis d'accord avec toi. Mais là il est question de quelques gamins qui récitent une chanson apprise par coeur, à la volée et sans en retirer un bénéfice financier, tu saisis ?
Vous seriez donc d'accord que des gamins pillent votre maison, dans la mesure où ce n'est pas pour revendre ?
-- Anne G
Florian C.
Anne G a écrit :
Valet a écrit:
Tu parles de rémunérer la création, je suis d'accord avec toi. Mais là il est question de quelques gamins qui récitent une chanson apprise par coeur, à la volée et sans en retirer un bénéfice financier, tu saisis ?
Vous seriez donc d'accord que des gamins pillent votre maison, dans la mesure où ce n'est pas pour revendre ?
Vous n'avez pas trouvé de comparaison moins exagérée pour étayer votre propos ?
-- * Florian C. *
Anne G a écrit :
Valet a écrit:
Tu parles de rémunérer la création, je suis d'accord avec toi. Mais là
il est question de quelques gamins qui récitent une chanson apprise
par coeur, à la volée et sans en retirer un bénéfice financier, tu
saisis ?
Vous seriez donc d'accord que des gamins pillent votre maison, dans la
mesure où ce n'est pas pour revendre ?
Vous n'avez pas trouvé de comparaison moins exagérée pour étayer votre
propos ?
Tu parles de rémunérer la création, je suis d'accord avec toi. Mais là il est question de quelques gamins qui récitent une chanson apprise par coeur, à la volée et sans en retirer un bénéfice financier, tu saisis ?
Vous seriez donc d'accord que des gamins pillent votre maison, dans la mesure où ce n'est pas pour revendre ?
Vous n'avez pas trouvé de comparaison moins exagérée pour étayer votre propos ?
-- * Florian C. *
Jambedours
Anne G a écrit dans news:44BD4A1A.5010209 @alussinan.org:
Prenons un autre domaine.
Vous êtes photographe professionnel et avez un site en ligne.
Vous retrouvez régulièrement votre travail copié et collé dans des sites non commerciaux.
Quelle est votre réaction ?
Je pense que la comparaison n'est pas bonne. D'un coté, un spectacle enfantin avec un public et une durée limités à peanuts. De l'autre, la diffusion à l'échelle planétaire sans limitation de durée.
Et si tu n'as pas constaté cette reproduction de ton travail autrement que par les "on dit", tu vas faire quoi ? Il te faudrait au minimum une copie d'écran, je pense. Le "on dit" pour le spectacle est l'article dans le journal, sans enregistrement sonore de l'inteprétation des enfants.
Chercher à rémunérer un travail est licite, mais là, ça ressemble plus à de l'acharnement. La seule discussion semble être de prime abord de sortir le tiroir caisse, même l'épicier du coin n'ose pas ça.
Anne G <an_guille@alussinan.org> a écrit dans news:44BD4A1A.5010209
@alussinan.org:
Prenons un autre domaine.
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Vous retrouvez régulièrement votre travail copié et collé dans des sites
non commerciaux.
Quelle est votre réaction ?
Je pense que la comparaison n'est pas bonne.
D'un coté, un spectacle enfantin avec un public et une durée limités à
peanuts.
De l'autre, la diffusion à l'échelle planétaire sans limitation de durée.
Et si tu n'as pas constaté cette reproduction de ton travail autrement que
par les "on dit", tu vas faire quoi ? Il te faudrait au minimum une copie
d'écran, je pense. Le "on dit" pour le spectacle est l'article dans le
journal, sans enregistrement sonore de l'inteprétation des enfants.
Chercher à rémunérer un travail est licite, mais là, ça ressemble plus à de
l'acharnement. La seule discussion semble être de prime abord de sortir le
tiroir caisse, même l'épicier du coin n'ose pas ça.
Anne G a écrit dans news:44BD4A1A.5010209 @alussinan.org:
Prenons un autre domaine.
Vous êtes photographe professionnel et avez un site en ligne.
Vous retrouvez régulièrement votre travail copié et collé dans des sites non commerciaux.
Quelle est votre réaction ?
Je pense que la comparaison n'est pas bonne. D'un coté, un spectacle enfantin avec un public et une durée limités à peanuts. De l'autre, la diffusion à l'échelle planétaire sans limitation de durée.
Et si tu n'as pas constaté cette reproduction de ton travail autrement que par les "on dit", tu vas faire quoi ? Il te faudrait au minimum une copie d'écran, je pense. Le "on dit" pour le spectacle est l'article dans le journal, sans enregistrement sonore de l'inteprétation des enfants.
Chercher à rémunérer un travail est licite, mais là, ça ressemble plus à de l'acharnement. La seule discussion semble être de prime abord de sortir le tiroir caisse, même l'épicier du coin n'ose pas ça.
Valet
Anne G a écrit :
Valet a écrit:
Tu parles de rémunérer la création, je suis d'accord avec toi. Mais là il est question de quelques gamins qui récitent une chanson apprise par coeur, à la volée et sans en retirer un bénéfice financier, tu saisis ?
Vous seriez donc d'accord que des gamins pillent votre maison, dans la mesure où ce n'est pas pour revendre ?
Je dois être très mauvais car tu ne comprends pas mon explication. Si quelqu'un te prends ton sac à main, tu n'as plus de sac à main. C'est du vole. Là il s'agit d'une oeuvre non matérialisée. Le master de la chanson est bien au chaud, personne n'y touche, ok ?
C'est juste réciter un truc appris par coeur, ok ? C'est pas comme prendre quelque chose pour en priver quelqu'un. Là Hugues il a toujours sa chanson, elle est à lui. Tu piges qu'en chantant sous ma douche je ne vole personne ?
Anne G a écrit :
Valet a écrit:
Tu parles de rémunérer la création, je suis d'accord avec toi. Mais là il
est question de quelques gamins qui récitent une chanson apprise par coeur,
à la volée et sans en retirer un bénéfice financier, tu saisis ?
Vous seriez donc d'accord que des gamins pillent votre maison, dans la mesure
où ce n'est pas pour revendre ?
Je dois être très mauvais car tu ne comprends pas mon explication. Si
quelqu'un te prends ton sac à main, tu n'as plus de sac à main. C'est
du vole.
Là il s'agit d'une oeuvre non matérialisée. Le master de la chanson est
bien au chaud, personne n'y touche, ok ?
C'est juste réciter un truc appris par coeur, ok ?
C'est pas comme prendre quelque chose pour en priver quelqu'un.
Là Hugues il a toujours sa chanson, elle est à lui.
Tu piges qu'en chantant sous ma douche je ne vole personne ?
Tu parles de rémunérer la création, je suis d'accord avec toi. Mais là il est question de quelques gamins qui récitent une chanson apprise par coeur, à la volée et sans en retirer un bénéfice financier, tu saisis ?
Vous seriez donc d'accord que des gamins pillent votre maison, dans la mesure où ce n'est pas pour revendre ?
Je dois être très mauvais car tu ne comprends pas mon explication. Si quelqu'un te prends ton sac à main, tu n'as plus de sac à main. C'est du vole. Là il s'agit d'une oeuvre non matérialisée. Le master de la chanson est bien au chaud, personne n'y touche, ok ?
C'est juste réciter un truc appris par coeur, ok ? C'est pas comme prendre quelque chose pour en priver quelqu'un. Là Hugues il a toujours sa chanson, elle est à lui. Tu piges qu'en chantant sous ma douche je ne vole personne ?
Le Loup
Valet a écrit :
Mauvaise déduction. Tu peux apprendre un poème d'Arthur Rimbaud par coeur et le réciter à tous vents, personne ne viendra te réclamer le moindre sou.
normal : Rimbaud est dans le domaine public (cf. Code de la Propriété Intellectuelle)
Tu parles de rémunérer la création, je suis d'accord avec toi. Mais là il est question de quelques gamins qui récitent une chanson apprise par coeur, à la volée et sans en retirer un bénéfice financier, tu saisis ?
Je saisis très bien. Mieux que vous ne le pensez (pour info, je mets mes textes de théâtre à la libre disposition de ceux qui souhaitent les monter et je ne leur demande aucune compensation financière... mais primo j'ai d'autres sources de rémunération et secundo c'est mon choix). D'accord, le cas qui nous préoccupe est caractéristique, presque caricatural, car il pointe une situation qui n'a aucune incidence économique. Et d'ailleurs, à mon humble avis, et connaissant la Maison, le contrôleur va se faire taper sur les doigts, parce qu'en terme d'image, le contrecoup vaut largement 75 euros. Ceci étant, où placer la limite ? à la libre appréciation du contrôleur en question ? avec tous les abus que cela peut entraîner ? vive l'arbitraire ? Il existe des lois. Il existe une règlementation. La SACEM les a appliqué, strictement certes (et on aurait pu espérer plus de souplesse), mais normalement. Dura Lex, Sed Lex. Maintenant, si la loi est mauvaise, alors il faut se bouger le cul pour la changer. Mais radoter ici n'a pas plus d'impact qu'au comptoir du café des sports.
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.tk ou http://lelouptheatre.free.fr
Valet a écrit :
Mauvaise déduction. Tu peux apprendre un poème d'Arthur Rimbaud par
coeur et le réciter à tous vents, personne ne viendra te réclamer le
moindre sou.
normal : Rimbaud est dans le domaine public (cf. Code de la Propriété
Intellectuelle)
Tu parles de rémunérer la création, je suis d'accord avec toi. Mais là
il est question de quelques gamins qui récitent une chanson apprise par
coeur, à la volée et sans en retirer un bénéfice financier, tu saisis ?
Je saisis très bien. Mieux que vous ne le pensez (pour info, je mets mes
textes de théâtre à la libre disposition de ceux qui souhaitent les
monter et je ne leur demande aucune compensation financière... mais
primo j'ai d'autres sources de rémunération et secundo c'est mon choix).
D'accord, le cas qui nous préoccupe est caractéristique, presque
caricatural, car il pointe une situation qui n'a aucune incidence
économique. Et d'ailleurs, à mon humble avis, et connaissant la Maison,
le contrôleur va se faire taper sur les doigts, parce qu'en terme
d'image, le contrecoup vaut largement 75 euros.
Ceci étant, où placer la limite ? à la libre appréciation du contrôleur
en question ? avec tous les abus que cela peut entraîner ? vive
l'arbitraire ?
Il existe des lois. Il existe une règlementation. La SACEM les a
appliqué, strictement certes (et on aurait pu espérer plus de
souplesse), mais normalement. Dura Lex, Sed Lex.
Maintenant, si la loi est mauvaise, alors il faut se bouger le cul pour
la changer. Mais radoter ici n'a pas plus d'impact qu'au comptoir du
café des sports.
Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.tk
ou
http://lelouptheatre.free.fr
Mauvaise déduction. Tu peux apprendre un poème d'Arthur Rimbaud par coeur et le réciter à tous vents, personne ne viendra te réclamer le moindre sou.
normal : Rimbaud est dans le domaine public (cf. Code de la Propriété Intellectuelle)
Tu parles de rémunérer la création, je suis d'accord avec toi. Mais là il est question de quelques gamins qui récitent une chanson apprise par coeur, à la volée et sans en retirer un bénéfice financier, tu saisis ?
Je saisis très bien. Mieux que vous ne le pensez (pour info, je mets mes textes de théâtre à la libre disposition de ceux qui souhaitent les monter et je ne leur demande aucune compensation financière... mais primo j'ai d'autres sources de rémunération et secundo c'est mon choix). D'accord, le cas qui nous préoccupe est caractéristique, presque caricatural, car il pointe une situation qui n'a aucune incidence économique. Et d'ailleurs, à mon humble avis, et connaissant la Maison, le contrôleur va se faire taper sur les doigts, parce qu'en terme d'image, le contrecoup vaut largement 75 euros. Ceci étant, où placer la limite ? à la libre appréciation du contrôleur en question ? avec tous les abus que cela peut entraîner ? vive l'arbitraire ? Il existe des lois. Il existe une règlementation. La SACEM les a appliqué, strictement certes (et on aurait pu espérer plus de souplesse), mais normalement. Dura Lex, Sed Lex. Maintenant, si la loi est mauvaise, alors il faut se bouger le cul pour la changer. Mais radoter ici n'a pas plus d'impact qu'au comptoir du café des sports.
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.tk ou http://lelouptheatre.free.fr
N'est-ce pas la preuve qu'il y a des gens désintéressés ?
Il y en a. Est-ce une obligation ? non. Et vous ? Travaillez-vous gratuitement ?
Cordialement, Hervé LOTH
Je viens de te lire, combien je te dois ?
Valet
jerome leroux a écrit :
La seule question que R.V. Gronoff aurait du se poser est toute simple.
Cette chanson dont il parle... Aurait elle existé si son auteur n'avait pas esperé en tirer un revenu.....
si la musique devient gratuite pour tous (et encore pas pour tous car ce que vous réclamez, c'est la musique gratuite pour ceux qui ont les moyens de se payer un ordinateur, internet, etc...), il n'y aura plus de probleme puisqu'il n'y aura plus de musique...
C'est pour cela qu'il faut trouver un juste milieu, qui permet la rénumération de l'auteur et un usage souple par le public de son oeuvre.
jerome leroux a écrit :
La seule question que R.V. Gronoff aurait du se poser est toute simple.
Cette chanson dont il parle... Aurait elle existé si son auteur n'avait pas
esperé en tirer un revenu.....
si la musique devient gratuite pour tous (et encore pas pour tous car ce que
vous réclamez, c'est la musique gratuite pour ceux qui ont les moyens de se
payer un ordinateur, internet, etc...), il n'y aura plus de probleme
puisqu'il n'y aura plus de musique...
C'est pour cela qu'il faut trouver un juste milieu, qui permet la
rénumération de l'auteur et un usage souple par le public de son
oeuvre.
La seule question que R.V. Gronoff aurait du se poser est toute simple.
Cette chanson dont il parle... Aurait elle existé si son auteur n'avait pas esperé en tirer un revenu.....
si la musique devient gratuite pour tous (et encore pas pour tous car ce que vous réclamez, c'est la musique gratuite pour ceux qui ont les moyens de se payer un ordinateur, internet, etc...), il n'y aura plus de probleme puisqu'il n'y aura plus de musique...
C'est pour cela qu'il faut trouver un juste milieu, qui permet la rénumération de l'auteur et un usage souple par le public de son oeuvre.
