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Sacem : 75 €, une chanson à l'école... quid après la DADVSI ?

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R.V. Gronoff
L'école doit payer des droits pour une chanson

La directrice et les enfants pendant la fête du 17 juin. DR
À la fête de fin d'année, des élèves de l'école de Peillac (Morbihan)
ont chanté Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur réclame 75 €.

Le spectacle de fin d'année a eu lieu, samedi 17 juin, en fin de
matinée, à la salle polyvalente de Peillac, près de Redon. Les enfants
de l'école publique « La marelle » sont montés sur scène pour chanter,
danser, conter et jouer devant leurs parents. L'événement a son
importance. Et cette année, plus encore, avec le départ de trois
enseignantes. « Les enfants avaient prévu une surprise, raconte la
directrice, Solenn Boussicaud. Je leur ai donné le micro à la fin du
spectacle et ils ont commencé à chanter Adieu monsieur le professeur,
d'Hugues Aufray, en hommage à leurs maîtresses. »

Fin juin, la directrice reçoit un coup de fil de l'antenne lorientaise
de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique).
« On m'a demandé l'adresse exacte de l'école. J'ai voulu en savoir plus.
Elle m'a dit que c'était à propos de cette chanson. » Un courrier est
arrivé lundi dernier. L'enveloppe comprenait une note de débit de 75 €,
ainsi qu'un courrier : « Vous avez utilisé des oeuvres du répertoire de
la Sacem sans avoir demandé à notre société l'autorisation préalable,
formalité obligatoire prévue par le code de la propriété intellectuelle.
» Et l'utilisation de ce répertoire est considérée comme un délit de
contrefaçon. Solenn Boussicaud est abasourdie. Faute de paiement,
conclut la Sacem, une procédure judiciaire sera intentée. « Notre rôle
est d'autoriser la diffusion et de percevoir des rémunérations pour le
compte des auteurs. Les écoles le savent. Elles reçoivent des
formulaires en début d'année », commente Éric Bourson, responsable de la
Sacem dans le Grand Ouest.

C'est en épluchant la presse locale que la Sacem a relevé « la faute ».
« L'école n'a pas fait de déclaration préalable. Nous appliquons donc le
forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-à-dire 75 €
pour utilisation de mélodie musicale. »

Même tarif quand le spectacle est gratuit et réservé aux parents ? « Oui
», répond la Sacem. La cour d'appel de Bordeaux avait rendu une décision
en ce sens en 1993 estimant « qu'une représentation d'une oeuvre au Noël
des enfants est soumise au droit d'auteur », rappelle Me Lamon,
spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. L'avocat rennais
défend l'idée que l'État devrait donner un budget « droits d'auteur »
aux écoles pour la musique et les photocopies d'ouvrages.

L'école a expédié une lettre de réclamation, mardi. La directrice y
détaille que cette matinée n'avait aucun but lucratif et que les enfants
ont juste chantonné une partie d'Adieu... Elle espère être entendue.

Nathalie FLOCHLAY.
Ouest-France du jeudi 13 juillet 2006
http://www.ouest-france.fr/Bretagne_detail.asp?idDOC=315631&idCLA=8619

10 réponses

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Valet
jerome leroux a écrit :

Comme je le disais ailleurs, quand les mêmes gamins vont faire une sortie,
ils le font à la volée et sans en retirer un bénéfice financier.

T'es pas choqué que l'ecole doive payer pour louer le bus qui transportera
les gamins pour la sortie ? (je parle pas du salaire du chauffeur bien sur
juste de la location du car)



Mais la location du car existe car il faut l'entretenir, changer les
pneus, mettre de l'huile, ...
Chanter une chanson de fatigue par l'auteur. Même que ça lui fait de la
pub et les gamins ensuite achètent le CD du type.
M'enfin faut pas être trop con pour piger ça. (je dis ça pour la sacem)
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Valet
jerome leroux a écrit :


Et parce que c'est imateriel l'auteur devrais vivre de pain et d'eau fraiche
?



Tu es au courant que ce qui rapporte de l'argent à l'auteur, c'est pas le
master.... mais c'est l'utilisation de sa chanson ?



J'écoute la radio gratuitement et à chaque publicité je change de
station, suis-je un voleur ?

Tu vas me dire que si tout le monde agit de la sorte la radio cessera
d'exister, alors je réponds tranquillement, chiche!
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jerome leroux
"Valet" a écrit dans le message de news:

jerome leroux a écrit :

Pourquoi tu demande pas la même chose pour l'utilisation d'une
voiture.... d'un ordinateur...d'une tv...d'un téléphone portable...

Ah oui...c'est vrai...

j'oubliais que la seule différence entre ces biens et la musique, c'est
uniquement que ca peut pas se copier aussi facilement que la musique...



Oui exactement. C'est logique, je ne vois pas ou est le problème. De toute
façon on parle de la rémunération de l'auteur, pas d'autre chose, alors
rappelle-nous combien il touche sur une oeuvre audio ? (en %)





de toute facon tout ca c'est l'hypocrisie la plus totale.

En fait, vous vous moquez royalement de cette ecole qui chante une chanson
et qui doit payer 75 ¤ à la sacem.

Tout ca c'est un pretexte pour essayer de trouver une justification au fait
que vous revendiquez le droit de copier des chansons faites avec de vrai
chanteurs, de vrai musicien, du materiel de sono, etc... et que tout ca a un
prix, que ca coute cher de produire une chanson avec la musique et tout ce
qui va avec et que vous voulez avoir le droit d'obtenir ces chansons toutes
faites gratuitement.

C'est surtout ça le probleme....
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cello
jerome leroux avait écrit le 19.07.2006 :
j'oubliais que la seule différence entre ces biens et la musique, c'est
uniquement que ca peut pas se copier aussi facilement que la musique...



Oui exactement. C'est logique, je ne vois pas ou est le problème. De toute
façon on parle de la rémunération de l'auteur, pas d'autre chose, alors
rappelle-nous combien il touche sur une oeuvre audio ? (en %)







de toute facon tout ca c'est l'hypocrisie la plus totale.



En fait, vous vous moquez royalement de cette ecole qui chante une chanson et
qui doit payer 75 ¤ à la sacem.



Tout ca c'est un pretexte pour essayer de trouver une justification au fait
que vous revendiquez le droit de copier des chansons faites avec de vrai
chanteurs, de vrai musicien, du materiel de sono, etc... et que tout ca a un
prix, que ca coute cher de produire une chanson avec la musique et tout ce
qui va avec et que vous voulez avoir le droit d'obtenir ces chansons toutes
faites gratuitement.



C'est surtout ça le probleme....



Bon je constate que votre religion a vous c'est le saint bénef ou
comment piquer la tartine du manar qui fait de la zizique.
Bon tchao

--
cello
Notre histoire mentale nous a renseigné sur notre passé et notre
présent, c'est à nous d'imaginer et de faire notre avenir.
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Michel MARTIN
Le 18 Jul 2006 10:21:10 GMT, Toutankamon a écrit dans
<news::

"pipolin" wrote in
news:44bca479$0$871$:

jésus communiste ?
nnaaaannnnnnnnnnnnnnn
sans dec...



"Rendez à César..."
Il était bien conformiste.
Et à propos, a-t-il condamné formellement l'esclavage en ce monde ?
J'aimerais avoir la référence, si oui...
Mais bon, ce n'était pas à la mode à l'époque...



Bonsoir,
ce soir, à "La chasse au trésor", il a été question de chateaux
cysterciens. La dame qui commentait leur façon de gérer les chateaux a
bien précisé qu'à l'époque, les cysterciens avaient des ouvriers payés
correctement, car la vie monarcale interdisait de disposer d'esclave 'le
servage était interdit'.
Cela répond à la question?
Amicalement, Michel
--
http://perso.netpratique.fr/michel.martin47/
http://martin.michel47.free.fr/
Avatar
benoit.sansspam
jerome leroux wrote:

Alors quand les gosses partent en colonie de vacance, la compagnie de bus
devrait préter des bus gratuitement parce que c'est unt utilisation gratuite
?



Les bus sont gratuits maintenant ? Les enfants n'ont pas des places
payées ? (que ce soit par les parents, la municipalité...) Jolie
tentative de comparaison, mais complètement foireuse. Plonk !

--
Les gens sans humour manquent de sérieux.
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Anne G
Florian C. a écrit:
Anne G a écrit :
Valet a écrit:





Tu parles de rémunérer la création, je suis d'accord avec toi. Mais
là il est question de quelques gamins qui récitent une chanson
apprise par coeur, à la volée et sans en retirer un bénéfice
financier, tu saisis ?







Vous seriez donc d'accord que des gamins pillent votre maison, dans la
mesure où ce n'est pas pour revendre ?





Vous n'avez pas trouvé de comparaison moins exagérée pour étayer votre
propos ?



:-)
J'avais fait ça juste avant.

Mais bon... la conclusion de l'argument 1 : « c'est des gamins » associé
à l'argument 2 : « c'est pas pour faire de l'argent » était trop belle.

--
Anne
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Anne G
Jambedours a écrit:
Anne G a écrit dans news:44BD4A1A.5010209



Prenons un autre domaine.





Vous êtes photographe professionnel et avez un site en ligne.





Vous retrouvez régulièrement votre travail copié et collé dans des sites
non commerciaux.





Quelle est votre réaction ?





Je pense que la comparaison n'est pas bonne.



Aucune comparaison n'est bonne.

La seule valable, c'est : vous avez fait une musique pour laquelle vous
désirez être rémunéré, et 1000 écoles l'utilisent en disant que c'est
juste 3 minutes et que c'est pas pour faire de l'argent...

D'un coté, un spectacle enfantin avec un public et une durée limités à
peanuts.
De l'autre, la diffusion à l'échelle planétaire sans limitation de durée.



Et si tu n'as pas constaté cette reproduction de ton travail autrement que
par les "on dit", tu vas faire quoi ? Il te faudrait au minimum une copie
d'écran, je pense. Le "on dit" pour le spectacle est l'article dans le
journal, sans enregistrement sonore de l'inteprétation des enfants.



Je ne dis pas que ce cas-ci ne soit pas discutable quant aux preuves.

Je parle du principe : le droit d'auteur doit être respecté. Même par
les écoles.

Chercher à rémunérer un travail est licite, mais là, ça ressemble plus à de
l'acharnement. La seule discussion semble être de prime abord de sortir le
tiroir caisse, même l'épicier du coin n'ose pas ça.



Mais non. C'est juste un truc exemplaire.
« Avis : il est interdit de donner des chansons en spectacle sans payer
les droits d'auteurs. Si vous le faites, attendez-vous à payer. »

En outre, 75 €... So what ?

--
Anne
Avatar
Anne G
Valet a écrit:
Anne G a écrit :



Vous seriez donc d'accord que des gamins pillent votre maison, dans la
mesure où ce n'est pas pour revendre ?





Je dois être très mauvais car tu ne comprends pas mon explication. Si
quelqu'un te prends ton sac à main, tu n'as plus de sac à main. C'est du
vole.
Là il s'agit d'une oeuvre non matérialisée. Le master de la chanson est
bien au chaud, personne n'y touche, ok ?



Ben oui.
Le travail intellectuel ou artistique, quand on le vole, c'est pas grave.
Quand on ne le paie pas non plus...

Ça fait quelques années que j'avais remarqué.

Là Hugues il a toujours sa chanson, elle est à lui.



Ben oui. Et vous me piquez une photo sur internet, mais je l'ai toujours,
J'ai compris.

--
Anne
Avatar
jr
Incognito :

Dans fr.misc.droit, jerome leroux disait:

payer un ordinateur, internet, etc...), il n'y aura plus de
probleme puisqu'il n'y aura plus de musique...



C'est ça. Et la musique n'existait pas avant l'invention des
droits d'auteurs, et les tribus préhistoriques ne chantaient pas,
et les auteurs n'ont pas puisé dans cette culture qu'ont
construite pour eux et nous tous nos ancêtres pour "créer" leurs
oeuvres à partir de rien.



Disons que les "créateurs" qui vivaient de leur création se faisaient
sponsoriser par quelque puissant. Cf épilogue du Tartuffe, un comble
pour une pièce avec un sujet pareil:

"Nous vivons sous un Prince ennemi de la fraude,
"Un Prince dont les yeux se font jour dans les cours,
"Et que ne peut tromper tout l'art des imposteurs.
"D'un fin discernement sa grande âme pourvue
"Sur les choses toujours jette une droite vue;
"Chez elle jamais rien ne surprend trop d'accès,
"Et sa ferme raison ne tombe en nul excès.
"Il donne aux gens de bien une gloire immortelle;
"Mais sans aveuglement il fait briller ce zèle,
"Et l'amour pour les vrais ne ferme point son cœur
"À tout ce que les faux doivent donner d'horreur.

Un peu comme si aujourd'hui le chanteur glissait une pub pour Persil
dans son rap "je chie sur la société".

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