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Sacem : 75 €, une chanson à l'école... quid après la DADVSI ?

335 réponses
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R.V. Gronoff
L'école doit payer des droits pour une chanson

La directrice et les enfants pendant la fête du 17 juin. DR
À la fête de fin d'année, des élèves de l'école de Peillac (Morbihan)
ont chanté Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur réclame 75 €.

Le spectacle de fin d'année a eu lieu, samedi 17 juin, en fin de
matinée, à la salle polyvalente de Peillac, près de Redon. Les enfants
de l'école publique « La marelle » sont montés sur scène pour chanter,
danser, conter et jouer devant leurs parents. L'événement a son
importance. Et cette année, plus encore, avec le départ de trois
enseignantes. « Les enfants avaient prévu une surprise, raconte la
directrice, Solenn Boussicaud. Je leur ai donné le micro à la fin du
spectacle et ils ont commencé à chanter Adieu monsieur le professeur,
d'Hugues Aufray, en hommage à leurs maîtresses. »

Fin juin, la directrice reçoit un coup de fil de l'antenne lorientaise
de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique).
« On m'a demandé l'adresse exacte de l'école. J'ai voulu en savoir plus.
Elle m'a dit que c'était à propos de cette chanson. » Un courrier est
arrivé lundi dernier. L'enveloppe comprenait une note de débit de 75 €,
ainsi qu'un courrier : « Vous avez utilisé des oeuvres du répertoire de
la Sacem sans avoir demandé à notre société l'autorisation préalable,
formalité obligatoire prévue par le code de la propriété intellectuelle.
» Et l'utilisation de ce répertoire est considérée comme un délit de
contrefaçon. Solenn Boussicaud est abasourdie. Faute de paiement,
conclut la Sacem, une procédure judiciaire sera intentée. « Notre rôle
est d'autoriser la diffusion et de percevoir des rémunérations pour le
compte des auteurs. Les écoles le savent. Elles reçoivent des
formulaires en début d'année », commente Éric Bourson, responsable de la
Sacem dans le Grand Ouest.

C'est en épluchant la presse locale que la Sacem a relevé « la faute ».
« L'école n'a pas fait de déclaration préalable. Nous appliquons donc le
forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-à-dire 75 €
pour utilisation de mélodie musicale. »

Même tarif quand le spectacle est gratuit et réservé aux parents ? « Oui
», répond la Sacem. La cour d'appel de Bordeaux avait rendu une décision
en ce sens en 1993 estimant « qu'une représentation d'une oeuvre au Noël
des enfants est soumise au droit d'auteur », rappelle Me Lamon,
spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. L'avocat rennais
défend l'idée que l'État devrait donner un budget « droits d'auteur »
aux écoles pour la musique et les photocopies d'ouvrages.

L'école a expédié une lettre de réclamation, mardi. La directrice y
détaille que cette matinée n'avait aucun but lucratif et que les enfants
ont juste chantonné une partie d'Adieu... Elle espère être entendue.

Nathalie FLOCHLAY.
Ouest-France du jeudi 13 juillet 2006
http://www.ouest-france.fr/Bretagne_detail.asp?idDOC=315631&idCLA=8619

10 réponses

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jerome leroux
"Wand" a écrit dans le message de news:
44bdde91$0$19143$

"Anne G" a écrit dans le message de news:

Valet a écrit:
Anne G a écrit :



Vous seriez donc d'accord que des gamins pillent votre maison, dans la
mesure où ce n'est pas pour revendre ?





Je dois être très mauvais car tu ne comprends pas mon explication. Si
quelqu'un te prends ton sac à main, tu n'as plus de sac à main. C'est du
vole.
Là il s'agit d'une oeuvre non matérialisée. Le master de la chanson est
bien au chaud, personne n'y touche, ok ?



Ben oui.
Le travail intellectuel ou artistique, quand on le vole, c'est pas grave.
Quand on ne le paie pas non plus...

Ça fait quelques années que j'avais remarqué.

Là Hugues il a toujours sa chanson, elle est à lui.



Ben oui. Et vous me piquez une photo sur internet, mais je l'ai toujours,
J'ai compris.



Ca veux dire que lorsqu'une association organise un repas dans un
restaurant ouvert ay public
et qu'a la fin quelques membres entonnent une chanson l'association doit
en faire la déclaration a la SACEM?




Donc, si la loi est modifiée et dit que chacun a le droit de chanter les
chansons des autres, que ce soit en publique ou pas...

Mais sanctionnerait beaucoup plus severement le fait de posseder une chanson
chantée par quelqu'un d'autre avec des musiciens et tout, vous seriez
satisfait ?
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jerome leroux
"Philippe P." a écrit dans le message de news:
e9knrl$j81$
jerome leroux a écrit :


Et si tout le monde avait droit aux musiques et chansons gratuitement
comme vous le désirez.... ils gagneraient comment directement de la vente
de cd qu'ils ne vendraient plus si leurs chansons était mise gratuitement
à la disposition de tout un chacun ?




ils gagneraient leur vie en faisant des concerts



Je savais pas que tous les compositeurs de chanson ou de musique faisairent
des concerts....

Et comme vous militez pour qu'un chanteur puisse chanter des chansons en
publique sans rémunerer l'auteur... je vois mal comment le concert
rapporterait de l'argent au compositeur qui n'est pas interprete....
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jerome leroux
"Wand" a écrit dans le message de news:
44bde33a$0$11507$

"jerome leroux" a écrit dans le message de news:


"Wand" a écrit dans le message de news:
44bddb6d$0$19105$

"jerome leroux" a écrit dans le message de news:


"R.V. Gronoff" a écrit dans le message de news:
e9hbbo$fc1$
L'école doit payer des droits pour une chanson

La directrice et les enfants pendant la fête du 17 juin. DR
À la fête de fin d'année, des élèves de l'école de Peillac (Morbihan)
ont chanté Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur réclame 75 ?.




Vous me faites bien rire...

Vous qui etes tellement scandalisé que les auteurs compositeurs et les
maisons de prudctions refusent de travailler gratuitment...

posez vous juste la question. Si on vous le demandait, accepteriez vous
de faire votre métier gratuitement sans être payé ?


Mais ils gagnent directement sur la vente de leurs CD




Et si tout le monde avait droit aux musiques et chansons gratuitement
comme vous le désirez.... ils gagneraient comment directement de la vente
de cd qu'ils ne vendraient plus si leurs chansons était mise gratuitement
à la disposition de tout un chacun ?

En fait, vous voulez que d'autres payent la musique en achetant des cd
pour que ca vous permette d'avoir la même chose gratuitement sans le
payer. C'est ca ?


Alors expliquez moi comment des chanteurs se font connaitre et ensuite
editer par
des maisons de disques alors qu'ils ont mis leurs oeuvres sur internet en
libre accés
si ce n'est pas une forme de publicité ?
Finalement pour regler ce probleme l'ecole enverra des cartons
d'invitations aux parents en
declarant cette fete comme etant un spectacle privé donc libre de tout
droits




Mais vous militez pour permettre aux gamins des ecoles de chanter
gratuitement ou pour pouvoir utiliser gratuitement des chansons et des films
tout faits sans avoir à les payer ???

Faut choisir son combat mon ami.
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franeric
>
J'en déduis que vous êtes contre la propriété intellectuelle et les droits
qui y sont liés ? donc contre tout travail rémunéré de création
intellectuelle... Seriez-vous maoïste ? Si oui, je vous conseille l'exil
en Corée du Nord, vous devriez vous y épanouir.



Bien sur qu il est maoiste, même titiste, leniniste, dès qu il s'agit de
trois francs six sous ici, on est un farouche gauchiste, pour aligner
quelques gamins qui ont voulu faire plaisir a leur maitresse, et moi aussi
je le suis, le legaliste pur et dur comme toi nous barbe un peu, la Loi, le
respect de la Loi pour tous, en tous points, jour et nuit, un flic derrière
chaque personne
surtout les francais, ils adorent ruser, eviter de payer, il faut les
aligner, pas de quartier
tu delires mon pauvre
Eric
Avatar
Emma
Wand a écrit :

Mais ils gagnent directement sur la vente de leurs CD
Les ecrivains dont les livres sont mis a dispositions dans les bibliotheques
ne recoivent rien des lecteurs et pourtant ils n'ont pas l'air de se
plaindre.



oh que si : il me souvient d'une action qui a été tentée il y a quelques
années (peu) pour faire payer les emprunts par livre empruntés dans les
bibliothèques

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

L'oisiveté est, dit-on, la mère de tous les vices, mais l'excès de
travail est le père de toutes les soumissions.
Albert Jacquard
Avatar
Wand
"jerome leroux" a écrit dans le message de news:


"Wand" a écrit dans le message de news:
44bdde91$0$19143$

"Anne G" a écrit dans le message de news:

Valet a écrit:
Anne G a écrit :



Vous seriez donc d'accord que des gamins pillent votre maison, dans la
mesure où ce n'est pas pour revendre ?





Je dois être très mauvais car tu ne comprends pas mon explication. Si
quelqu'un te prends ton sac à main, tu n'as plus de sac à main. C'est
du vole.
Là il s'agit d'une oeuvre non matérialisée. Le master de la chanson est
bien au chaud, personne n'y touche, ok ?



Ben oui.
Le travail intellectuel ou artistique, quand on le vole, c'est pas
grave.
Quand on ne le paie pas non plus...

Ça fait quelques années que j'avais remarqué.

Là Hugues il a toujours sa chanson, elle est à lui.



Ben oui. Et vous me piquez une photo sur internet, mais je l'ai
toujours,
J'ai compris.



Ca veux dire que lorsqu'une association organise un repas dans un
restaurant ouvert ay public
et qu'a la fin quelques membres entonnent une chanson l'association doit
en faire la déclaration a la SACEM?




Donc, si la loi est modifiée et dit que chacun a le droit de chanter les
chansons des autres, que ce soit en publique ou pas...

Mais sanctionnerait beaucoup plus severement le fait de posseder une
chanson chantée par quelqu'un d'autre avec des musiciens et tout, vous
seriez satisfait ?



C'est une reponse de jésuite ?




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franeric
"Benoit Leraillez" a écrit dans le
message de news:
1hiozq6.vyzxc19e7yniN%
Le Loup wrote:

Mais c'est tellement facile de réagir sur 1 cas litigieux (dont on ne
sait rien par ailleurs si ce n'est un "on dit") et d'en faire une
généralité...




ce n'est pas un " on dit " j'ai contacté l' entreprise qui gère tout ca pour
Hugues Aufray, Garlick Music, qui m'a confimé que l'ecole avait prix contact
avec eux et qu 'eux mêmes s'occupainet de ce pb avec la sacem, hier matin
le Legaliste aurait pu se livrer a une verification, Garlickmusic m'a
aimablement repondu par retour
Eric
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franeric
> supprimons l'héritage !
Mais c'est un autre débat

Emma


mais oui, il y en a qui heritaient d'un pays comme les rois, tu herites mais
ca te coute cher ici, tu repayes des taxes enormes sur des biens qui en ont
payé pendant des années
Eric
Avatar
Wand
"jerome leroux" a écrit dans le message de news:


"Wand" a écrit dans le message de news:
44bde33a$0$11507$

"jerome leroux" a écrit dans le message de news:


"Wand" a écrit dans le message de news:
44bddb6d$0$19105$

"jerome leroux" a écrit dans le message de news:


"R.V. Gronoff" a écrit dans le message de news:
e9hbbo$fc1$
L'école doit payer des droits pour une chanson

La directrice et les enfants pendant la fête du 17 juin. DR
À la fête de fin d'année, des élèves de l'école de Peillac (Morbihan)
ont chanté Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur réclame 75 ?.




Vous me faites bien rire...

Vous qui etes tellement scandalisé que les auteurs compositeurs et les
maisons de prudctions refusent de travailler gratuitment...

posez vous juste la question. Si on vous le demandait, accepteriez
vous de faire votre métier gratuitement sans être payé ?


Mais ils gagnent directement sur la vente de leurs CD




Et si tout le monde avait droit aux musiques et chansons gratuitement
comme vous le désirez.... ils gagneraient comment directement de la
vente de cd qu'ils ne vendraient plus si leurs chansons était mise
gratuitement à la disposition de tout un chacun ?

En fait, vous voulez que d'autres payent la musique en achetant des cd
pour que ca vous permette d'avoir la même chose gratuitement sans le
payer. C'est ca ?


Alors expliquez moi comment des chanteurs se font connaitre et ensuite
editer par
des maisons de disques alors qu'ils ont mis leurs oeuvres sur internet en
libre accés
si ce n'est pas une forme de publicité ?
Finalement pour regler ce probleme l'ecole enverra des cartons
d'invitations aux parents en
declarant cette fete comme etant un spectacle privé donc libre de tout
droits




Mais vous militez pour permettre aux gamins des ecoles de chanter
gratuitement ou pour pouvoir utiliser gratuitement des chansons et des
films tout faits sans avoir à les payer ???

Faut choisir son combat mon ami.



Il est tout choisi. Vous partez d'un cas particulier, en faite une
généralisation qui
vous arrange et en tirez Vos conclusions.
Je ne vois aucun mal a ce que des gamins chantent des chansons, d'ailleurs
il ont du
en avoir le texte et l'air quelque part. Nos impots ne servent ils pas en
partie
a financer le budget de la culture ?





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Valet
jerome leroux a écrit :

Et ca justifie votre désir d'avoir toutes les musiques gratuites sans jamais
en payer une seule ?



J'ai même payé plusieurs fois la même chanson.
Une fois le vinyle d'un album de téléphone, une autre fois la k7 (du
même groupe avec certains titres identiques) et ensuite une version CD
(idem). J'ai donc payé 3 fois le même droit, j'suis une bonne vache à
lait en fait, non ?
Mais c'est fini maintenant, je ne participe plus, car débourser autant
de fric et se faire traiter de voleur par certaines majors, qu'ils
aillent se faire foutre.