Sacem : 75 €, une chanson à l'école... quid après la DADVSI ?
335 réponses
R.V. Gronoff
L'école doit payer des droits pour une chanson
La directrice et les enfants pendant la fête du 17 juin. DR
À la fête de fin d'année, des élèves de l'école de Peillac (Morbihan)
ont chanté Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur réclame 75 €.
Le spectacle de fin d'année a eu lieu, samedi 17 juin, en fin de
matinée, à la salle polyvalente de Peillac, près de Redon. Les enfants
de l'école publique « La marelle » sont montés sur scène pour chanter,
danser, conter et jouer devant leurs parents. L'événement a son
importance. Et cette année, plus encore, avec le départ de trois
enseignantes. « Les enfants avaient prévu une surprise, raconte la
directrice, Solenn Boussicaud. Je leur ai donné le micro à la fin du
spectacle et ils ont commencé à chanter Adieu monsieur le professeur,
d'Hugues Aufray, en hommage à leurs maîtresses. »
Fin juin, la directrice reçoit un coup de fil de l'antenne lorientaise
de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique).
« On m'a demandé l'adresse exacte de l'école. J'ai voulu en savoir plus.
Elle m'a dit que c'était à propos de cette chanson. » Un courrier est
arrivé lundi dernier. L'enveloppe comprenait une note de débit de 75 €,
ainsi qu'un courrier : « Vous avez utilisé des oeuvres du répertoire de
la Sacem sans avoir demandé à notre société l'autorisation préalable,
formalité obligatoire prévue par le code de la propriété intellectuelle.
» Et l'utilisation de ce répertoire est considérée comme un délit de
contrefaçon. Solenn Boussicaud est abasourdie. Faute de paiement,
conclut la Sacem, une procédure judiciaire sera intentée. « Notre rôle
est d'autoriser la diffusion et de percevoir des rémunérations pour le
compte des auteurs. Les écoles le savent. Elles reçoivent des
formulaires en début d'année », commente Éric Bourson, responsable de la
Sacem dans le Grand Ouest.
C'est en épluchant la presse locale que la Sacem a relevé « la faute ».
« L'école n'a pas fait de déclaration préalable. Nous appliquons donc le
forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-à-dire 75 €
pour utilisation de mélodie musicale. »
Même tarif quand le spectacle est gratuit et réservé aux parents ? « Oui
», répond la Sacem. La cour d'appel de Bordeaux avait rendu une décision
en ce sens en 1993 estimant « qu'une représentation d'une oeuvre au Noël
des enfants est soumise au droit d'auteur », rappelle Me Lamon,
spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. L'avocat rennais
défend l'idée que l'État devrait donner un budget « droits d'auteur »
aux écoles pour la musique et les photocopies d'ouvrages.
L'école a expédié une lettre de réclamation, mardi. La directrice y
détaille que cette matinée n'avait aucun but lucratif et que les enfants
ont juste chantonné une partie d'Adieu... Elle espère être entendue.
Nathalie FLOCHLAY.
Ouest-France du jeudi 13 juillet 2006
http://www.ouest-france.fr/Bretagne_detail.asp?idDOC=315631&idCLA=8619
"Steph" a écrit dans le message de news: e9ispu$in$
jerome leroux a écrit :
Pensez vous que la chanson chanté par cet enfant aurait existé si l'auteur ne pouvait pas vivre de son métier qui est d'ecrire des chanson ?
Oui pourquoi pas. Depuis la nuit des temps, l'homme à toujours composé et fait de la musique mais si ca ne rapportait pas de revenus. Est-ce que Mozard touchait des droits d'auteur ?
Il y a aussi pleins d'auteurs et interprètes qui laisse leurs oeuvres dans le domaines public. La musique c'est un art, on le pratique pas pour gagné de l'argent.
On peut aussi prendre l'exemple des logiciels, il semble que des logiciels gratuit et libre aussi performants que des logiciels payant existent. N'est-ce pas la preuve qu'il y a des gens désintéressés ?
La seule question que R.V. Gronoff aurait du se poser est toute simple.
Cette chanson dont il parle... Aurait elle existé si son auteur n'avait pas esperé en tirer un revenu.....
si la musique devient gratuite pour tous (et encore pas pour tous car ce que vous réclamez, c'est la musique gratuite pour ceux qui ont les moyens de se payer un ordinateur, internet, etc...), il n'y aura plus de probleme puisqu'il n'y aura plus de musique...
"Steph" <steph@steph.com> a écrit dans le message de news:
e9ispu$in$1@news.rd.francetelecom.fr...
jerome leroux a écrit :
Pensez vous que la chanson chanté par cet enfant aurait existé si
l'auteur ne pouvait pas vivre de son métier qui est d'ecrire des chanson
?
Oui pourquoi pas.
Depuis la nuit des temps, l'homme à toujours composé et fait de la musique
mais si ca ne rapportait pas de revenus.
Est-ce que Mozard touchait des droits d'auteur ?
Il y a aussi pleins d'auteurs et interprètes qui laisse leurs oeuvres dans
le domaines public.
La musique c'est un art, on le pratique pas pour gagné de l'argent.
On peut aussi prendre l'exemple des logiciels, il semble que des logiciels
gratuit et libre aussi performants que des logiciels payant existent.
N'est-ce pas la preuve qu'il y a des gens désintéressés ?
La seule question que R.V. Gronoff aurait du se poser est toute simple.
Cette chanson dont il parle... Aurait elle existé si son auteur n'avait pas
esperé en tirer un revenu.....
si la musique devient gratuite pour tous (et encore pas pour tous car ce que
vous réclamez, c'est la musique gratuite pour ceux qui ont les moyens de se
payer un ordinateur, internet, etc...), il n'y aura plus de probleme
puisqu'il n'y aura plus de musique...
"Steph" a écrit dans le message de news: e9ispu$in$
jerome leroux a écrit :
Pensez vous que la chanson chanté par cet enfant aurait existé si l'auteur ne pouvait pas vivre de son métier qui est d'ecrire des chanson ?
Oui pourquoi pas. Depuis la nuit des temps, l'homme à toujours composé et fait de la musique mais si ca ne rapportait pas de revenus. Est-ce que Mozard touchait des droits d'auteur ?
Il y a aussi pleins d'auteurs et interprètes qui laisse leurs oeuvres dans le domaines public. La musique c'est un art, on le pratique pas pour gagné de l'argent.
On peut aussi prendre l'exemple des logiciels, il semble que des logiciels gratuit et libre aussi performants que des logiciels payant existent. N'est-ce pas la preuve qu'il y a des gens désintéressés ?
La seule question que R.V. Gronoff aurait du se poser est toute simple.
Cette chanson dont il parle... Aurait elle existé si son auteur n'avait pas esperé en tirer un revenu.....
si la musique devient gratuite pour tous (et encore pas pour tous car ce que vous réclamez, c'est la musique gratuite pour ceux qui ont les moyens de se payer un ordinateur, internet, etc...), il n'y aura plus de probleme puisqu'il n'y aura plus de musique...
www.juristprudence.c.la
>> votre conception du dialogue vous conduit à refuser les commentaires ?
"franeric" a écrit dans le message de news: e9ifd2$3ah$
Que neni Messire, mais qu'entend t on par "niveau moyen communément admissible " ?
par exemple la redondance de vos archaïsmes tel que ci-dessus, dépasse les limtes de l'entendement MDR de fait, cela donne une première idée du degré d'inadéquation de vos commentaires archaïques
mon casier est vierge, mais je sens qu 'avec des gens comme toi, ca ne va pas durer longtemps
et voilà comment le chantre de la présomption d'innocence finit par proférer de fallacieuses accusations ; amusant de voir un tel degré d'incohérence dans une seule journée !!!
et bla bla bla, dis donc tu ne renouvelles pas souvent, tu crois que tes grands mots , tes formules choisies, impressionnent, oui, dans les tribunaux , c'est fait pour impressionner le pékin, le rabaisser, moi, j'aime , ca me fait trop rire, surtout ceux qui se prennent au sérieux
tu as parfaitement raison de ne pas te prendre au sérieux vu l'amplitude des crises de fou-rire que tu déclenches : il est en effet particulièrement amusant de voir que, d'un message à l'autre, tu dénonces inconsciemment tes propres procédés hasardeux antérieurs
_ _ _ _
comme je ne suis pas un entreprise de transport, je ne peux donc proposer un voyage gratuit, trouve autre chose,
piètre argument qui a pour seul mérite de confirmer que tu entendais imposer à des auteurs un soutien personnel privé gratuit... là où tu finis par avouer ton avarice congénitale hi hi hi
ta thèse n'est pas "hors de propos" elle est hors de toute cohérence
- le pire c'est que ca doit etre des gens comme toi dans la justice, qoique non, finalement je reviens sur ce que je dis, non, ils connaissent eut etre quand même autre chose que les lois
le plus drôle c'est que les critiques de ton genre sont incapables d'aligner deux phrases compréhensibles et croient utile de faire du remplissage quantitatif pour masquer la défaillance qualitative de leurs stériles polémiques outrancières
>> votre conception du dialogue vous conduit à refuser les commentaires ?
"franeric" <d.francoise32@aliceadsl.fr> a écrit dans le message de news:
e9ifd2$3ah$1@news.tiscali.fr...
Que neni Messire, mais qu'entend t on par "niveau moyen communément
admissible " ?
par exemple la redondance de vos archaïsmes tel que ci-dessus,
dépasse les limtes de l'entendement MDR
de fait, cela donne une première idée du degré d'inadéquation de vos
commentaires archaïques
mon casier est vierge, mais je sens qu 'avec des gens comme toi, ca ne va
pas durer longtemps
et voilà comment le chantre de la présomption d'innocence finit par proférer
de fallacieuses accusations ;
amusant de voir un tel degré d'incohérence dans une seule journée !!!
et bla bla bla, dis donc tu ne renouvelles pas souvent, tu crois que tes
grands mots , tes formules choisies, impressionnent, oui, dans les
tribunaux , c'est fait pour impressionner le pékin, le rabaisser, moi,
j'aime , ca me fait trop rire, surtout ceux qui se prennent au sérieux
tu as parfaitement raison de ne pas te prendre au sérieux vu l'amplitude des
crises de fou-rire que tu déclenches : il est en effet particulièrement
amusant de voir que, d'un message à l'autre, tu dénonces inconsciemment tes
propres procédés hasardeux antérieurs
_ _ _ _
comme je ne suis pas un entreprise de transport, je ne peux donc proposer
un voyage gratuit, trouve autre chose,
piètre argument qui a pour seul mérite de confirmer que tu entendais imposer
à des auteurs un soutien personnel privé gratuit... là où tu finis par
avouer ton avarice congénitale
hi hi hi
ta thèse n'est pas "hors de propos" elle est hors de toute cohérence
- le pire c'est que ca doit etre des gens comme toi dans la justice,
qoique non, finalement je reviens sur ce que je dis, non, ils connaissent
eut etre quand même autre chose que les lois
le plus drôle c'est que les critiques de ton genre sont incapables d'aligner
deux phrases compréhensibles et croient utile de faire du remplissage
quantitatif pour masquer la défaillance qualitative de leurs stériles
polémiques outrancières
>> votre conception du dialogue vous conduit à refuser les commentaires ?
"franeric" a écrit dans le message de news: e9ifd2$3ah$
Que neni Messire, mais qu'entend t on par "niveau moyen communément admissible " ?
par exemple la redondance de vos archaïsmes tel que ci-dessus, dépasse les limtes de l'entendement MDR de fait, cela donne une première idée du degré d'inadéquation de vos commentaires archaïques
mon casier est vierge, mais je sens qu 'avec des gens comme toi, ca ne va pas durer longtemps
et voilà comment le chantre de la présomption d'innocence finit par proférer de fallacieuses accusations ; amusant de voir un tel degré d'incohérence dans une seule journée !!!
et bla bla bla, dis donc tu ne renouvelles pas souvent, tu crois que tes grands mots , tes formules choisies, impressionnent, oui, dans les tribunaux , c'est fait pour impressionner le pékin, le rabaisser, moi, j'aime , ca me fait trop rire, surtout ceux qui se prennent au sérieux
tu as parfaitement raison de ne pas te prendre au sérieux vu l'amplitude des crises de fou-rire que tu déclenches : il est en effet particulièrement amusant de voir que, d'un message à l'autre, tu dénonces inconsciemment tes propres procédés hasardeux antérieurs
_ _ _ _
comme je ne suis pas un entreprise de transport, je ne peux donc proposer un voyage gratuit, trouve autre chose,
piètre argument qui a pour seul mérite de confirmer que tu entendais imposer à des auteurs un soutien personnel privé gratuit... là où tu finis par avouer ton avarice congénitale hi hi hi
ta thèse n'est pas "hors de propos" elle est hors de toute cohérence
- le pire c'est que ca doit etre des gens comme toi dans la justice, qoique non, finalement je reviens sur ce que je dis, non, ils connaissent eut etre quand même autre chose que les lois
le plus drôle c'est que les critiques de ton genre sont incapables d'aligner deux phrases compréhensibles et croient utile de faire du remplissage quantitatif pour masquer la défaillance qualitative de leurs stériles polémiques outrancières
Anne G
R.V. Gronoff a écrit:
Je leur ai donné le micro à la fin du spectacle et ils ont commencé à chanter Adieu monsieur le professeur, d'Hugues Aufray, en hommage à leurs maîtresses. »
Z'avez vu la fonction de Google ?
http://www.braultdesign.com/forums/droits.jpg
-- Anne G
R.V. Gronoff a écrit:
Je leur ai donné le micro à la fin du
spectacle et ils ont commencé à chanter Adieu monsieur le professeur,
d'Hugues Aufray, en hommage à leurs maîtresses. »
Je leur ai donné le micro à la fin du spectacle et ils ont commencé à chanter Adieu monsieur le professeur, d'Hugues Aufray, en hommage à leurs maîtresses. »
Z'avez vu la fonction de Google ?
http://www.braultdesign.com/forums/droits.jpg
-- Anne G
Valet
jerome leroux a écrit :
posez vous juste la question. Si on vous le demandait, accepteriez vous de faire votre métier gratuitement sans être payé ?
Il a été payé l'auteur, qu'est-ce que tu racontes ?
Et tu l'as vu travailler Hugues le jour ou les gamins ont chanté dans la cour de l'école ? Il était la-bas ?
Il était peut être enfoncé dans son canapé à rien glander, à attendre que le fric tombe, sans rien faire.
Le système est vraiment mal fait.
jerome leroux a écrit :
posez vous juste la question. Si on vous le demandait, accepteriez vous de
faire votre métier gratuitement sans être payé ?
Il a été payé l'auteur, qu'est-ce que tu racontes ?
Et tu l'as vu travailler Hugues le jour ou les gamins ont chanté dans
la cour de l'école ? Il était la-bas ?
Il était peut être enfoncé dans son canapé à rien glander, à attendre
que le fric tombe, sans rien faire.
> > excellente idée, ça. Ca devrait calmer autant que les interventions du > commissarait local. - ah bon, ils viennent des fois ? >
oui, parce que, dans mon quartier, les risques de caillassages sont réduits.
Et puis tu leur parles de moteur de voitures et de d'accents avinés et ils se bougent. Eux aussi, l'argent facile...
franeric
> En exagérant un peu on pourrait imaginer un traiteur qui te vend de la bouffe pour toi mais si tu veux inviter des amis il faut payer plus ...
LOL, comme la tva sur la vente a emporter et celle pour consommer sur place, c'est la meme nourriture, mais le legislateur qui est intelligent ... Eric
>
En exagérant un peu on pourrait imaginer un traiteur qui te vend de la
bouffe pour toi mais si tu veux inviter des amis il faut payer plus ...
LOL, comme la tva sur la vente a emporter et celle pour consommer sur place,
c'est la meme nourriture, mais le legislateur qui est intelligent ...
Eric
> En exagérant un peu on pourrait imaginer un traiteur qui te vend de la bouffe pour toi mais si tu veux inviter des amis il faut payer plus ...
LOL, comme la tva sur la vente a emporter et celle pour consommer sur place, c'est la meme nourriture, mais le legislateur qui est intelligent ... Eric
franeric
"Valet" a écrit dans le message de news:
jerome leroux a écrit :
posez vous juste la question. Si on vous le demandait, accepteriez vous de faire votre métier gratuitement sans être payé ?
Il a été payé l'auteur, qu'est-ce que tu racontes ?
Et tu l'as vu travailler Hugues le jour ou les gamins ont chanté dans la cour de l'école ? Il était la-bas ?
Il était peut être enfoncé dans son canapé à rien glander, à attendre que le fric tombe, sans rien faire.
Le système est vraiment mal fait.
il fait des concerts, le meiux semble etre a Genève, les autres dans des villes dont on ne connait pas les noms, ceci dit je sais ou il habite en region parisienne Ouest, il ne semble pas a plaindre Eric
"Valet" <v@v.x> a écrit dans le message de news:
mn.94c67d67ba54e6a6.36369@v.x...
jerome leroux a écrit :
posez vous juste la question. Si on vous le demandait, accepteriez vous
de faire votre métier gratuitement sans être payé ?
Il a été payé l'auteur, qu'est-ce que tu racontes ?
Et tu l'as vu travailler Hugues le jour ou les gamins ont chanté dans la
cour de l'école ? Il était la-bas ?
Il était peut être enfoncé dans son canapé à rien glander, à attendre que
le fric tombe, sans rien faire.
Le système est vraiment mal fait.
il fait des concerts, le meiux semble etre a Genève, les autres dans des
villes dont on ne connait pas les noms, ceci dit je sais ou il habite en
region parisienne Ouest, il ne semble pas a plaindre
Eric
posez vous juste la question. Si on vous le demandait, accepteriez vous de faire votre métier gratuitement sans être payé ?
Il a été payé l'auteur, qu'est-ce que tu racontes ?
Et tu l'as vu travailler Hugues le jour ou les gamins ont chanté dans la cour de l'école ? Il était la-bas ?
Il était peut être enfoncé dans son canapé à rien glander, à attendre que le fric tombe, sans rien faire.
Le système est vraiment mal fait.
il fait des concerts, le meiux semble etre a Genève, les autres dans des villes dont on ne connait pas les noms, ceci dit je sais ou il habite en region parisienne Ouest, il ne semble pas a plaindre Eric
UBUjean-jacques viala
On Tue, 18 Jul 2006 14:03:06 +0200, JFG wrote:
puisque la sacem est si à cheval sur le lois...
on pourait suggérer qu'ils rendent les fonds spoliés aux auteurs juifs entre 40 et 45....
de quoi parlez vous?
--
Seules les bombes fascistes tuent.
Céline.
On Tue, 18 Jul 2006 14:03:06 +0200, JFG <nospam@rien.com> wrote:
puisque la sacem est si à cheval sur le lois...
on pourait suggérer qu'ils rendent les fonds spoliés aux auteurs juifs
entre 40 et 45....
on pourait suggérer qu'ils rendent les fonds spoliés aux auteurs juifs entre 40 et 45....
de quoi parlez vous?
--
Seules les bombes fascistes tuent.
Céline.
franeric
"UBUjean-jacques viala" a écrit dans le message de news:
On Tue, 18 Jul 2006 14:03:06 +0200, JFG wrote:
puisque la sacem est si à cheval sur le lois...
on pourait suggérer qu'ils rendent les fonds spoliés aux auteurs juifs entre 40 et 45....
de quoi parlez vous?
--
Seules les bombes fascistes tuent.
Céline.
on va te dire que tu as atteint le point Godwin, c'est vrai du reste :=) mais, c'est tellement derisoire cette histoire de 75 ?, lamentable egalement, surtout avec des gosses, faut leur prendre de l'argent dans elur tirelire, ils sont riches ces Bretons, faut pas les arter, surtout les gosses, nos aimables épris de loi ont il vu, ces derniers temps un enfant chanter et sourrire, faire plaisir a leur maitresse ? on dirait que non Eric
"UBUjean-jacques viala" <jejviala@free.fr> a écrit dans le message de news:
jscqb2ll849c047uvvajjng6vkrv9t83fc@4ax.com...
On Tue, 18 Jul 2006 14:03:06 +0200, JFG <nospam@rien.com> wrote:
puisque la sacem est si à cheval sur le lois...
on pourait suggérer qu'ils rendent les fonds spoliés aux auteurs juifs
entre 40 et 45....
de quoi parlez vous?
--
Seules les bombes fascistes tuent.
Céline.
on va te dire que tu as atteint le point Godwin, c'est vrai du reste :=)
mais, c'est tellement derisoire cette histoire de 75 ?, lamentable
egalement, surtout avec des gosses, faut leur prendre de l'argent dans elur
tirelire, ils sont riches ces Bretons, faut pas les arter, surtout les
gosses, nos aimables épris de loi ont il vu, ces derniers temps un enfant
chanter et sourrire, faire plaisir a leur maitresse ?
on dirait que non
Eric
"UBUjean-jacques viala" a écrit dans le message de news:
On Tue, 18 Jul 2006 14:03:06 +0200, JFG wrote:
puisque la sacem est si à cheval sur le lois...
on pourait suggérer qu'ils rendent les fonds spoliés aux auteurs juifs entre 40 et 45....
de quoi parlez vous?
--
Seules les bombes fascistes tuent.
Céline.
on va te dire que tu as atteint le point Godwin, c'est vrai du reste :=) mais, c'est tellement derisoire cette histoire de 75 ?, lamentable egalement, surtout avec des gosses, faut leur prendre de l'argent dans elur tirelire, ils sont riches ces Bretons, faut pas les arter, surtout les gosses, nos aimables épris de loi ont il vu, ces derniers temps un enfant chanter et sourrire, faire plaisir a leur maitresse ? on dirait que non Eric
benoit.sansspam
Le Loup wrote:
> mais lors > d'un spectalce publique d'un auteur non-inscrit le peiement est tout de > même dû ;
FAUX
Il faudra le dire au contrôleur qui a facturé un ami qui faisait un concert avec des chansons personnelles. Il n'est pas inscrit à la SACEM mais ce n'est pas grave en ce qui les concerne.
-- Les gens sans humour manquent de sérieux.
Le Loup <adresse@invalide.fr> wrote:
> mais lors
> d'un spectalce publique d'un auteur non-inscrit le peiement est tout de
> même dû ;
FAUX
Il faudra le dire au contrôleur qui a facturé un ami qui faisait un
concert avec des chansons personnelles. Il n'est pas inscrit à la SACEM
mais ce n'est pas grave en ce qui les concerne.
> mais lors > d'un spectalce publique d'un auteur non-inscrit le peiement est tout de > même dû ;
FAUX
Il faudra le dire au contrôleur qui a facturé un ami qui faisait un concert avec des chansons personnelles. Il n'est pas inscrit à la SACEM mais ce n'est pas grave en ce qui les concerne.
