Sacem : 75 €, une chanson à l'école... quid après la DADVSI ?
335 réponses
R.V. Gronoff
L'école doit payer des droits pour une chanson
La directrice et les enfants pendant la fête du 17 juin. DR
À la fête de fin d'année, des élèves de l'école de Peillac (Morbihan)
ont chanté Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur réclame 75 €.
Le spectacle de fin d'année a eu lieu, samedi 17 juin, en fin de
matinée, à la salle polyvalente de Peillac, près de Redon. Les enfants
de l'école publique « La marelle » sont montés sur scène pour chanter,
danser, conter et jouer devant leurs parents. L'événement a son
importance. Et cette année, plus encore, avec le départ de trois
enseignantes. « Les enfants avaient prévu une surprise, raconte la
directrice, Solenn Boussicaud. Je leur ai donné le micro à la fin du
spectacle et ils ont commencé à chanter Adieu monsieur le professeur,
d'Hugues Aufray, en hommage à leurs maîtresses. »
Fin juin, la directrice reçoit un coup de fil de l'antenne lorientaise
de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique).
« On m'a demandé l'adresse exacte de l'école. J'ai voulu en savoir plus.
Elle m'a dit que c'était à propos de cette chanson. » Un courrier est
arrivé lundi dernier. L'enveloppe comprenait une note de débit de 75 €,
ainsi qu'un courrier : « Vous avez utilisé des oeuvres du répertoire de
la Sacem sans avoir demandé à notre société l'autorisation préalable,
formalité obligatoire prévue par le code de la propriété intellectuelle.
» Et l'utilisation de ce répertoire est considérée comme un délit de
contrefaçon. Solenn Boussicaud est abasourdie. Faute de paiement,
conclut la Sacem, une procédure judiciaire sera intentée. « Notre rôle
est d'autoriser la diffusion et de percevoir des rémunérations pour le
compte des auteurs. Les écoles le savent. Elles reçoivent des
formulaires en début d'année », commente Éric Bourson, responsable de la
Sacem dans le Grand Ouest.
C'est en épluchant la presse locale que la Sacem a relevé « la faute ».
« L'école n'a pas fait de déclaration préalable. Nous appliquons donc le
forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-à-dire 75 €
pour utilisation de mélodie musicale. »
Même tarif quand le spectacle est gratuit et réservé aux parents ? « Oui
», répond la Sacem. La cour d'appel de Bordeaux avait rendu une décision
en ce sens en 1993 estimant « qu'une représentation d'une oeuvre au Noël
des enfants est soumise au droit d'auteur », rappelle Me Lamon,
spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. L'avocat rennais
défend l'idée que l'État devrait donner un budget « droits d'auteur »
aux écoles pour la musique et les photocopies d'ouvrages.
L'école a expédié une lettre de réclamation, mardi. La directrice y
détaille que cette matinée n'avait aucun but lucratif et que les enfants
ont juste chantonné une partie d'Adieu... Elle espère être entendue.
Nathalie FLOCHLAY.
Ouest-France du jeudi 13 juillet 2006
http://www.ouest-france.fr/Bretagne_detail.asp?idDOC=315631&idCLA=8619
Maintenant, si la loi est mauvaise, alors il faut se bouger le cul pour la changer. Mais radoter ici n'a pas plus d'impact qu'au comptoir du café des sports.
Pas vraiment, les élections approchent, à bon entendeur.
Le Loup a écrit :
Maintenant, si la loi est mauvaise, alors il faut se bouger le cul pour la
changer. Mais radoter ici n'a pas plus d'impact qu'au comptoir du café des
sports.
Pas vraiment, les élections approchent, à bon entendeur.
Maintenant, si la loi est mauvaise, alors il faut se bouger le cul pour la changer. Mais radoter ici n'a pas plus d'impact qu'au comptoir du café des sports.
Pas vraiment, les élections approchent, à bon entendeur.
jerome leroux
"Valet" a écrit dans le message de news:
jerome leroux a écrit :
La seule question que R.V. Gronoff aurait du se poser est toute simple.
Cette chanson dont il parle... Aurait elle existé si son auteur n'avait pas esperé en tirer un revenu.....
si la musique devient gratuite pour tous (et encore pas pour tous car ce que vous réclamez, c'est la musique gratuite pour ceux qui ont les moyens de se payer un ordinateur, internet, etc...), il n'y aura plus de probleme puisqu'il n'y aura plus de musique...
C'est pour cela qu'il faut trouver un juste milieu, qui permet la rénumération de l'auteur et un usage souple par le public de son oeuvre.
Pourquoi tu demande pas la même chose pour l'utilisation d'une voiture.... d'un ordinateur...d'une tv...d'un téléphone portable...
Ah oui...c'est vrai...
j'oubliais que la seule différence entre ces biens et la musique, c'est uniquement que ca peut pas se copier aussi facilement que la musique...
"Valet" <v@v.x> a écrit dans le message de news:
mn.957d7d67121093c4.36369@v.x...
jerome leroux a écrit :
La seule question que R.V. Gronoff aurait du se poser est toute simple.
Cette chanson dont il parle... Aurait elle existé si son auteur n'avait
pas esperé en tirer un revenu.....
si la musique devient gratuite pour tous (et encore pas pour tous car ce
que vous réclamez, c'est la musique gratuite pour ceux qui ont les moyens
de se payer un ordinateur, internet, etc...), il n'y aura plus de
probleme puisqu'il n'y aura plus de musique...
C'est pour cela qu'il faut trouver un juste milieu, qui permet la
rénumération de l'auteur et un usage souple par le public de son oeuvre.
Pourquoi tu demande pas la même chose pour l'utilisation d'une voiture....
d'un ordinateur...d'une tv...d'un téléphone portable...
Ah oui...c'est vrai...
j'oubliais que la seule différence entre ces biens et la musique, c'est
uniquement que ca peut pas se copier aussi facilement que la musique...
La seule question que R.V. Gronoff aurait du se poser est toute simple.
Cette chanson dont il parle... Aurait elle existé si son auteur n'avait pas esperé en tirer un revenu.....
si la musique devient gratuite pour tous (et encore pas pour tous car ce que vous réclamez, c'est la musique gratuite pour ceux qui ont les moyens de se payer un ordinateur, internet, etc...), il n'y aura plus de probleme puisqu'il n'y aura plus de musique...
C'est pour cela qu'il faut trouver un juste milieu, qui permet la rénumération de l'auteur et un usage souple par le public de son oeuvre.
Pourquoi tu demande pas la même chose pour l'utilisation d'une voiture.... d'un ordinateur...d'une tv...d'un téléphone portable...
Ah oui...c'est vrai...
j'oubliais que la seule différence entre ces biens et la musique, c'est uniquement que ca peut pas se copier aussi facilement que la musique...
jerome leroux
"Benoit Leraillez" a écrit dans le message de news: 1hiozwi.x1jm6g1ym33uaN%
Le Loup wrote:
J'en déduis que vous êtes contre la propriété intellectuelle et les droits qui y sont liés ? donc contre tout travail rémunéré de création intellectuelle...
Il est normal que ceux qui font d'écouter de la musique dans un cadre professionel aient à reverser une dîme. Par contre ceux qui le font gratuitement doivent aussi payer. Et ça c'est bête comme principe avec lequel la gratuité coûte cher à celui qui la prodigue. Donner c'est bien mais payer pour pouvoir donner c'est nul.
Alors quand les gosses partent en colonie de vacance, la compagnie de bus devrait préter des bus gratuitement parce que c'est unt utilisation gratuite ?
"Benoit Leraillez" <benoit.sansspam@leraillez.sansspam.com> a écrit dans le
message de news:
1hiozwi.x1jm6g1ym33uaN%benoit.sansspam@leraillez.sansspam.com...
Le Loup <adresse@invalide.fr> wrote:
J'en déduis que vous êtes contre la propriété intellectuelle et les
droits qui y sont liés ? donc contre tout travail rémunéré de création
intellectuelle...
Il est normal que ceux qui font d'écouter de la musique dans un
cadre professionel aient à reverser une dîme. Par contre ceux qui le
font gratuitement doivent aussi payer. Et ça c'est bête comme principe
avec lequel la gratuité coûte cher à celui qui la prodigue. Donner c'est
bien mais payer pour pouvoir donner c'est nul.
Alors quand les gosses partent en colonie de vacance, la compagnie de bus
devrait préter des bus gratuitement parce que c'est unt utilisation gratuite
?
"Benoit Leraillez" a écrit dans le message de news: 1hiozwi.x1jm6g1ym33uaN%
Le Loup wrote:
J'en déduis que vous êtes contre la propriété intellectuelle et les droits qui y sont liés ? donc contre tout travail rémunéré de création intellectuelle...
Il est normal que ceux qui font d'écouter de la musique dans un cadre professionel aient à reverser une dîme. Par contre ceux qui le font gratuitement doivent aussi payer. Et ça c'est bête comme principe avec lequel la gratuité coûte cher à celui qui la prodigue. Donner c'est bien mais payer pour pouvoir donner c'est nul.
Alors quand les gosses partent en colonie de vacance, la compagnie de bus devrait préter des bus gratuitement parce que c'est unt utilisation gratuite ?
jerome leroux
"Valet" a écrit dans le message de news:
Le Loup a écrit :
J'en déduis que vous êtes contre la propriété intellectuelle et les droits qui y sont liés ? donc contre tout travail rémunéré de création intellectuelle... Seriez-vous maoïste ? Si oui, je vous conseille l'exil en Corée du Nord, vous devriez vous y épanouir.
Mauvaise déduction. Tu peux apprendre un poème d'Arthur Rimbaud par coeur et le réciter à tous vents, personne ne viendra te réclamer le moindre sou. Tu parles de rémunérer la création, je suis d'accord avec toi. Mais là il est question de quelques gamins qui récitent une chanson apprise par coeur, à la volée et sans en retirer un bénéfice financier, tu saisis ?
Comme je le disais ailleurs, quand les mêmes gamins vont faire une sortie, ils le font à la volée et sans en retirer un bénéfice financier.
T'es pas choqué que l'ecole doive payer pour louer le bus qui transportera les gamins pour la sortie ? (je parle pas du salaire du chauffeur bien sur juste de la location du car)
"Valet" <v@v.x> a écrit dans le message de news:
mn.955a7d67bb9b07a1.36369@v.x...
Le Loup a écrit :
J'en déduis que vous êtes contre la propriété intellectuelle et les
droits qui y sont liés ? donc contre tout travail rémunéré de création
intellectuelle... Seriez-vous maoïste ? Si oui, je vous conseille l'exil
en Corée du Nord, vous devriez vous y épanouir.
Mauvaise déduction. Tu peux apprendre un poème d'Arthur Rimbaud par coeur
et le réciter à tous vents, personne ne viendra te réclamer le moindre
sou.
Tu parles de rémunérer la création, je suis d'accord avec toi. Mais là il
est question de quelques gamins qui récitent une chanson apprise par
coeur, à la volée et sans en retirer un bénéfice financier, tu saisis ?
Comme je le disais ailleurs, quand les mêmes gamins vont faire une sortie,
ils le font à la volée et sans en retirer un bénéfice financier.
T'es pas choqué que l'ecole doive payer pour louer le bus qui transportera
les gamins pour la sortie ? (je parle pas du salaire du chauffeur bien sur
juste de la location du car)
J'en déduis que vous êtes contre la propriété intellectuelle et les droits qui y sont liés ? donc contre tout travail rémunéré de création intellectuelle... Seriez-vous maoïste ? Si oui, je vous conseille l'exil en Corée du Nord, vous devriez vous y épanouir.
Mauvaise déduction. Tu peux apprendre un poème d'Arthur Rimbaud par coeur et le réciter à tous vents, personne ne viendra te réclamer le moindre sou. Tu parles de rémunérer la création, je suis d'accord avec toi. Mais là il est question de quelques gamins qui récitent une chanson apprise par coeur, à la volée et sans en retirer un bénéfice financier, tu saisis ?
Comme je le disais ailleurs, quand les mêmes gamins vont faire une sortie, ils le font à la volée et sans en retirer un bénéfice financier.
T'es pas choqué que l'ecole doive payer pour louer le bus qui transportera les gamins pour la sortie ? (je parle pas du salaire du chauffeur bien sur juste de la location du car)
jerome leroux
"Valet" a écrit dans le message de news:
Anne G a écrit :
Valet a écrit:
Tu parles de rémunérer la création, je suis d'accord avec toi. Mais là il est question de quelques gamins qui récitent une chanson apprise par coeur, à la volée et sans en retirer un bénéfice financier, tu saisis ?
Vous seriez donc d'accord que des gamins pillent votre maison, dans la mesure où ce n'est pas pour revendre ?
Je dois être très mauvais car tu ne comprends pas mon explication. Si quelqu'un te prends ton sac à main, tu n'as plus de sac à main. C'est du vole. Là il s'agit d'une oeuvre non matérialisée. Le master de la chanson est bien au chaud, personne n'y touche, ok ?
Et parce que c'est imateriel l'auteur devrais vivre de pain et d'eau fraiche ?
Tu es au courant que ce qui rapporte de l'argent à l'auteur, c'est pas le master.... mais c'est l'utilisation de sa chanson ?
"Valet" <v@v.x> a écrit dans le message de news:
mn.95717d6735dc0d6d.36369@v.x...
Anne G a écrit :
Valet a écrit:
Tu parles de rémunérer la création, je suis d'accord avec toi. Mais là
il est question de quelques gamins qui récitent une chanson apprise par
coeur, à la volée et sans en retirer un bénéfice financier, tu saisis ?
Vous seriez donc d'accord que des gamins pillent votre maison, dans la
mesure où ce n'est pas pour revendre ?
Je dois être très mauvais car tu ne comprends pas mon explication. Si
quelqu'un te prends ton sac à main, tu n'as plus de sac à main. C'est du
vole.
Là il s'agit d'une oeuvre non matérialisée. Le master de la chanson est
bien au chaud, personne n'y touche, ok ?
Et parce que c'est imateriel l'auteur devrais vivre de pain et d'eau fraiche
?
Tu es au courant que ce qui rapporte de l'argent à l'auteur, c'est pas le
master.... mais c'est l'utilisation de sa chanson ?
Tu parles de rémunérer la création, je suis d'accord avec toi. Mais là il est question de quelques gamins qui récitent une chanson apprise par coeur, à la volée et sans en retirer un bénéfice financier, tu saisis ?
Vous seriez donc d'accord que des gamins pillent votre maison, dans la mesure où ce n'est pas pour revendre ?
Je dois être très mauvais car tu ne comprends pas mon explication. Si quelqu'un te prends ton sac à main, tu n'as plus de sac à main. C'est du vole. Là il s'agit d'une oeuvre non matérialisée. Le master de la chanson est bien au chaud, personne n'y touche, ok ?
Et parce que c'est imateriel l'auteur devrais vivre de pain et d'eau fraiche ?
Tu es au courant que ce qui rapporte de l'argent à l'auteur, c'est pas le master.... mais c'est l'utilisation de sa chanson ?
jerome leroux
"Valet" a écrit dans le message de news:
Le Loup a écrit :
Maintenant, si la loi est mauvaise, alors il faut se bouger le cul pour la changer. Mais radoter ici n'a pas plus d'impact qu'au comptoir du café des sports.
Pas vraiment, les élections approchent, à bon entendeur.
Ben oui... comme d'hab... les socialiste vont promettre du tout gratuit sur tout aprés les elections... et auront la majorité... mais rien sera plus gratuits qu'avant.
Dans 5 ans, c'est la droite qui va promettre du tout gratuit partout aprés les elctsions, et la droite sera au pouvoir...mais rien va changer...
Puis les socialiste.... etc..
Et y aura toujours un gland comme toi pour voter à chaque fois pour celui qui promet du tout gratuit pour tout aprés les elections sans se avoir aucune idée des réalités économiques qui fait que celui qui bosse, il doit être payé....quel que soit le gouvernement :)
"Valet" <v@v.x> a écrit dans le message de news:
mn.95807d6709d10b69.36369@v.x...
Le Loup a écrit :
Maintenant, si la loi est mauvaise, alors il faut se bouger le cul pour
la changer. Mais radoter ici n'a pas plus d'impact qu'au comptoir du café
des sports.
Pas vraiment, les élections approchent, à bon entendeur.
Ben oui... comme d'hab... les socialiste vont promettre du tout gratuit sur
tout aprés les elections... et auront la majorité... mais rien sera plus
gratuits qu'avant.
Dans 5 ans, c'est la droite qui va promettre du tout gratuit partout aprés
les elctsions, et la droite sera au pouvoir...mais rien va changer...
Puis les socialiste.... etc..
Et y aura toujours un gland comme toi pour voter à chaque fois pour celui
qui promet du tout gratuit pour tout aprés les elections sans se avoir
aucune idée des réalités économiques qui fait que celui qui bosse, il doit
être payé....quel que soit le gouvernement :)
Maintenant, si la loi est mauvaise, alors il faut se bouger le cul pour la changer. Mais radoter ici n'a pas plus d'impact qu'au comptoir du café des sports.
Pas vraiment, les élections approchent, à bon entendeur.
Ben oui... comme d'hab... les socialiste vont promettre du tout gratuit sur tout aprés les elections... et auront la majorité... mais rien sera plus gratuits qu'avant.
Dans 5 ans, c'est la droite qui va promettre du tout gratuit partout aprés les elctsions, et la droite sera au pouvoir...mais rien va changer...
Puis les socialiste.... etc..
Et y aura toujours un gland comme toi pour voter à chaque fois pour celui qui promet du tout gratuit pour tout aprés les elections sans se avoir aucune idée des réalités économiques qui fait que celui qui bosse, il doit être payé....quel que soit le gouvernement :)
Valet
jerome leroux a écrit :
Pourquoi tu demande pas la même chose pour l'utilisation d'une voiture.... d'un ordinateur...d'une tv...d'un téléphone portable...
Ah oui...c'est vrai...
j'oubliais que la seule différence entre ces biens et la musique, c'est uniquement que ca peut pas se copier aussi facilement que la musique...
Oui exactement. C'est logique, je ne vois pas ou est le problème. De toute façon on parle de la rémunération de l'auteur, pas d'autre chose, alors rappelle-nous combien il touche sur une oeuvre audio ? (en %)
jerome leroux a écrit :
Pourquoi tu demande pas la même chose pour l'utilisation d'une voiture....
d'un ordinateur...d'une tv...d'un téléphone portable...
Ah oui...c'est vrai...
j'oubliais que la seule différence entre ces biens et la musique, c'est
uniquement que ca peut pas se copier aussi facilement que la musique...
Oui exactement. C'est logique, je ne vois pas ou est le problème. De
toute façon on parle de la rémunération de l'auteur, pas d'autre chose,
alors rappelle-nous combien il touche sur une oeuvre audio ? (en %)
Pourquoi tu demande pas la même chose pour l'utilisation d'une voiture.... d'un ordinateur...d'une tv...d'un téléphone portable...
Ah oui...c'est vrai...
j'oubliais que la seule différence entre ces biens et la musique, c'est uniquement que ca peut pas se copier aussi facilement que la musique...
Oui exactement. C'est logique, je ne vois pas ou est le problème. De toute façon on parle de la rémunération de l'auteur, pas d'autre chose, alors rappelle-nous combien il touche sur une oeuvre audio ? (en %)
Incognito
Dans fr.misc.droit, jerome leroux disait:
payer un ordinateur, internet, etc...), il n'y aura plus de probleme puisqu'il n'y aura plus de musique...
C'est ça. Et la musique n'existait pas avant l'invention des droits d'auteurs, et les tribus préhistoriques ne chantaient pas, et les auteurs n'ont pas puisé dans cette culture qu'on construite pour eux et nous tous nos ancêtres pour "créer" leurs oeuvres à partir de rien.
Soit vous êtes là pour faire de la désinformation au profit des majors, soit vous êtes intoxiqué par celle-ci, mais dans les deux cas vous vous foutez le doigt dans l'oeil: la musique est comme la parole une fonction sociale qui existera toujours, qu'elle soit ou non rémunérée.
Dans fr.misc.droit, jerome leroux <eroux@wandooooo.com> disait:
payer un ordinateur, internet, etc...), il n'y aura plus de probleme
puisqu'il n'y aura plus de musique...
C'est ça. Et la musique n'existait pas avant l'invention des droits
d'auteurs, et les tribus préhistoriques ne chantaient pas, et les
auteurs n'ont pas puisé dans cette culture qu'on construite pour
eux et nous tous nos ancêtres pour "créer" leurs oeuvres à partir
de rien.
Soit vous êtes là pour faire de la désinformation au profit des
majors, soit vous êtes intoxiqué par celle-ci, mais dans les deux
cas vous vous foutez le doigt dans l'oeil: la musique est comme
la parole une fonction sociale qui existera toujours, qu'elle soit
ou non rémunérée.
payer un ordinateur, internet, etc...), il n'y aura plus de probleme puisqu'il n'y aura plus de musique...
C'est ça. Et la musique n'existait pas avant l'invention des droits d'auteurs, et les tribus préhistoriques ne chantaient pas, et les auteurs n'ont pas puisé dans cette culture qu'on construite pour eux et nous tous nos ancêtres pour "créer" leurs oeuvres à partir de rien.
Soit vous êtes là pour faire de la désinformation au profit des majors, soit vous êtes intoxiqué par celle-ci, mais dans les deux cas vous vous foutez le doigt dans l'oeil: la musique est comme la parole une fonction sociale qui existera toujours, qu'elle soit ou non rémunérée.
Incognito
Dans fr.misc.droit, jerome leroux disait:
payer un ordinateur, internet, etc...), il n'y aura plus de probleme puisqu'il n'y aura plus de musique...
C'est ça. Et la musique n'existait pas avant l'invention des droits d'auteurs, et les tribus préhistoriques ne chantaient pas, et les auteurs n'ont pas puisé dans cette culture qu'ont construite pour eux et nous tous nos ancêtres pour "créer" leurs oeuvres à partir de rien.
Soit vous êtes là pour faire de la désinformation au profit des majors, soit vous êtes intoxiqué par celle-ci, mais dans les deux cas vous vous foutez le doigt dans l'oeil: la musique est comme la parole une fonction sociale qui existera toujours, qu'elle soit ou non rémunérée.
Dans fr.misc.droit, jerome leroux <eroux@wandooooo.com> disait:
payer un ordinateur, internet, etc...), il n'y aura plus de probleme
puisqu'il n'y aura plus de musique...
C'est ça. Et la musique n'existait pas avant l'invention des droits
d'auteurs, et les tribus préhistoriques ne chantaient pas, et les
auteurs n'ont pas puisé dans cette culture qu'ont construite pour
eux et nous tous nos ancêtres pour "créer" leurs oeuvres à partir
de rien.
Soit vous êtes là pour faire de la désinformation au profit des
majors, soit vous êtes intoxiqué par celle-ci, mais dans les deux
cas vous vous foutez le doigt dans l'oeil: la musique est comme
la parole une fonction sociale qui existera toujours, qu'elle soit
ou non rémunérée.
payer un ordinateur, internet, etc...), il n'y aura plus de probleme puisqu'il n'y aura plus de musique...
C'est ça. Et la musique n'existait pas avant l'invention des droits d'auteurs, et les tribus préhistoriques ne chantaient pas, et les auteurs n'ont pas puisé dans cette culture qu'ont construite pour eux et nous tous nos ancêtres pour "créer" leurs oeuvres à partir de rien.
Soit vous êtes là pour faire de la désinformation au profit des majors, soit vous êtes intoxiqué par celle-ci, mais dans les deux cas vous vous foutez le doigt dans l'oeil: la musique est comme la parole une fonction sociale qui existera toujours, qu'elle soit ou non rémunérée.
Valet
jerome leroux a écrit :
Ben oui... comme d'hab... les socialiste vont promettre du tout gratuit sur tout aprés les elections... et auront la majorité... mais rien sera plus gratuits qu'avant.
Raté. Les socialistes ont déjà perdu la prochaine.
jerome leroux a écrit :
Ben oui... comme d'hab... les socialiste vont promettre du tout gratuit sur
tout aprés les elections... et auront la majorité... mais rien sera plus
gratuits qu'avant.
Raté. Les socialistes ont déjà perdu la prochaine.
Ben oui... comme d'hab... les socialiste vont promettre du tout gratuit sur tout aprés les elections... et auront la majorité... mais rien sera plus gratuits qu'avant.
Raté. Les socialistes ont déjà perdu la prochaine.
