Sacem : 75 €, une chanson à l'école... quid après la DADVSI ?
335 réponses
R.V. Gronoff
L'école doit payer des droits pour une chanson
La directrice et les enfants pendant la fête du 17 juin. DR
À la fête de fin d'année, des élèves de l'école de Peillac (Morbihan)
ont chanté Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur réclame 75 €.
Le spectacle de fin d'année a eu lieu, samedi 17 juin, en fin de
matinée, à la salle polyvalente de Peillac, près de Redon. Les enfants
de l'école publique « La marelle » sont montés sur scène pour chanter,
danser, conter et jouer devant leurs parents. L'événement a son
importance. Et cette année, plus encore, avec le départ de trois
enseignantes. « Les enfants avaient prévu une surprise, raconte la
directrice, Solenn Boussicaud. Je leur ai donné le micro à la fin du
spectacle et ils ont commencé à chanter Adieu monsieur le professeur,
d'Hugues Aufray, en hommage à leurs maîtresses. »
Fin juin, la directrice reçoit un coup de fil de l'antenne lorientaise
de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique).
« On m'a demandé l'adresse exacte de l'école. J'ai voulu en savoir plus.
Elle m'a dit que c'était à propos de cette chanson. » Un courrier est
arrivé lundi dernier. L'enveloppe comprenait une note de débit de 75 €,
ainsi qu'un courrier : « Vous avez utilisé des oeuvres du répertoire de
la Sacem sans avoir demandé à notre société l'autorisation préalable,
formalité obligatoire prévue par le code de la propriété intellectuelle.
» Et l'utilisation de ce répertoire est considérée comme un délit de
contrefaçon. Solenn Boussicaud est abasourdie. Faute de paiement,
conclut la Sacem, une procédure judiciaire sera intentée. « Notre rôle
est d'autoriser la diffusion et de percevoir des rémunérations pour le
compte des auteurs. Les écoles le savent. Elles reçoivent des
formulaires en début d'année », commente Éric Bourson, responsable de la
Sacem dans le Grand Ouest.
C'est en épluchant la presse locale que la Sacem a relevé « la faute ».
« L'école n'a pas fait de déclaration préalable. Nous appliquons donc le
forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-à-dire 75 €
pour utilisation de mélodie musicale. »
Même tarif quand le spectacle est gratuit et réservé aux parents ? « Oui
», répond la Sacem. La cour d'appel de Bordeaux avait rendu une décision
en ce sens en 1993 estimant « qu'une représentation d'une oeuvre au Noël
des enfants est soumise au droit d'auteur », rappelle Me Lamon,
spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. L'avocat rennais
défend l'idée que l'État devrait donner un budget « droits d'auteur »
aux écoles pour la musique et les photocopies d'ouvrages.
L'école a expédié une lettre de réclamation, mardi. La directrice y
détaille que cette matinée n'avait aucun but lucratif et que les enfants
ont juste chantonné une partie d'Adieu... Elle espère être entendue.
Nathalie FLOCHLAY.
Ouest-France du jeudi 13 juillet 2006
http://www.ouest-france.fr/Bretagne_detail.asp?idDOC=315631&idCLA=8619
Comparaison n'est pas le bon mot, disons analogie.
La seule valable, c'est : vous avez fait une musique pour laquelle vous désirez être rémunéré, et 1000 écoles l'utilisent en disant que c'est juste 3 minutes et que c'est pas pour faire de l'argent...
Je ne dis pas que ce cas-ci ne soit pas discutable quant aux preuves.
Je parle du principe : le droit d'auteur doit être respecté. Même par les écoles.
Et ce principe autorise n'importe quoi ? C'est dans une société rigidifiée par des règles strictes que tu veux vivre ? Où on te présente une note avant toute chose ?
Mais non. C'est juste un truc exemplaire. « Avis : il est interdit de donner des chansons en spectacle sans payer les droits d'auteurs. Si vous le faites, attendez-vous à payer.
C'en est grotesque. Le respect pur et dur de la loi... Espérons que la Sacem est aussi stricte dans son fonctionnement qu'elle l'est envers tous ces cochons de truands en herbe. On peut lui faire confiance pour ça ?
En outre, 75 €... So what ?
Surtout, ne va pas fêter ton anniversaire avec des amis dans un endroit public. Tu risquerais une amende pour avoir transgressé une des nombreuses lois que tu es censée connaitre, et peut-être aussi une facture de la Sacem, à moins que l'ambiance soit celle d'un enterrement
Anne G <an_guille@alussinan.org> a écrit dans
news:44BD97AC.7050805@alussinan.org:
Aucune comparaison n'est bonne.
Comparaison n'est pas le bon mot, disons analogie.
La seule valable, c'est : vous avez fait une musique pour laquelle
vous désirez être rémunéré, et 1000 écoles l'utilisent en disant que
c'est juste 3 minutes et que c'est pas pour faire de l'argent...
Je ne dis pas que ce cas-ci ne soit pas discutable quant aux preuves.
Je parle du principe : le droit d'auteur doit être respecté. Même par
les écoles.
Et ce principe autorise n'importe quoi ?
C'est dans une société rigidifiée par des règles strictes que tu veux
vivre ? Où on te présente une note avant toute chose ?
Mais non. C'est juste un truc exemplaire.
« Avis : il est interdit de donner des chansons en spectacle sans
payer les droits d'auteurs. Si vous le faites, attendez-vous à payer.
C'en est grotesque.
Le respect pur et dur de la loi... Espérons que la Sacem est aussi
stricte dans son fonctionnement qu'elle l'est envers tous ces cochons de
truands en herbe. On peut lui faire confiance pour ça ?
En outre, 75 €... So what ?
Surtout, ne va pas fêter ton anniversaire avec des amis dans un endroit
public. Tu risquerais une amende pour avoir transgressé une des
nombreuses lois que tu es censée connaitre, et peut-être aussi une
facture de la Sacem, à moins que l'ambiance soit celle d'un enterrement
Comparaison n'est pas le bon mot, disons analogie.
La seule valable, c'est : vous avez fait une musique pour laquelle vous désirez être rémunéré, et 1000 écoles l'utilisent en disant que c'est juste 3 minutes et que c'est pas pour faire de l'argent...
Je ne dis pas que ce cas-ci ne soit pas discutable quant aux preuves.
Je parle du principe : le droit d'auteur doit être respecté. Même par les écoles.
Et ce principe autorise n'importe quoi ? C'est dans une société rigidifiée par des règles strictes que tu veux vivre ? Où on te présente une note avant toute chose ?
Mais non. C'est juste un truc exemplaire. « Avis : il est interdit de donner des chansons en spectacle sans payer les droits d'auteurs. Si vous le faites, attendez-vous à payer.
C'en est grotesque. Le respect pur et dur de la loi... Espérons que la Sacem est aussi stricte dans son fonctionnement qu'elle l'est envers tous ces cochons de truands en herbe. On peut lui faire confiance pour ça ?
En outre, 75 €... So what ?
Surtout, ne va pas fêter ton anniversaire avec des amis dans un endroit public. Tu risquerais une amende pour avoir transgressé une des nombreuses lois que tu es censée connaitre, et peut-être aussi une facture de la Sacem, à moins que l'ambiance soit celle d'un enterrement
Le Loup
Anne G a écrit :
Je parle du principe : le droit d'auteur doit être respecté. Même par les écoles.
D'autant qu'elles ont des tarifs préférentiels.
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.tk ou http://lelouptheatre.free.fr
Anne G a écrit :
Je parle du principe : le droit d'auteur doit être respecté. Même par
les écoles.
D'autant qu'elles ont des tarifs préférentiels.
Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.tk
ou
http://lelouptheatre.free.fr
J'écoute la radio gratuitement et à chaque publicité je change de station, suis-je un voleur ?
vous utilisez un service gratuit pour vous, mais qui a néanmoins un coût pour la société (publique ou privée)
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.tk ou http://lelouptheatre.free.fr
Le Loup
Valet a écrit :
Chanter une chanson de fatigue par l'auteur. Même que ça lui fait de la pub et les gamins ensuite achètent le CD du type.
non, ils vont le télécharger gratos (et illégalement) sur internet... mais c'est pas grave : c'est des gosses. et puis le chanteur, il a toujours son master, alors c'est pas vraiment du vol... eh bien si, c'est du vol, pur et simple.
M'enfin faut pas être trop con pour piger ça. (je dis ça pour la sacem)
faut croire que si.
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.tk ou http://lelouptheatre.free.fr
Valet a écrit :
Chanter une chanson de fatigue par l'auteur. Même que ça lui fait de la
pub et les gamins ensuite achètent le CD du type.
non, ils vont le télécharger gratos (et illégalement) sur internet...
mais c'est pas grave : c'est des gosses. et puis le chanteur, il a
toujours son master, alors c'est pas vraiment du vol... eh bien si,
c'est du vol, pur et simple.
M'enfin faut pas être trop con pour piger ça. (je dis ça pour la sacem)
faut croire que si.
Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.tk
ou
http://lelouptheatre.free.fr
Chanter une chanson de fatigue par l'auteur. Même que ça lui fait de la pub et les gamins ensuite achètent le CD du type.
non, ils vont le télécharger gratos (et illégalement) sur internet... mais c'est pas grave : c'est des gosses. et puis le chanteur, il a toujours son master, alors c'est pas vraiment du vol... eh bien si, c'est du vol, pur et simple.
M'enfin faut pas être trop con pour piger ça. (je dis ça pour la sacem)
faut croire que si.
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.tk ou http://lelouptheatre.free.fr
Valet
jerome leroux a écrit :
Tout ca c'est un pretexte pour essayer de trouver une justification au fait que vous revendiquez le droit de copier des chansons faites avec de vrai chanteurs, de vrai musicien, du materiel de sono, etc...
C'est légal, il y a le droit à la copie et la rénumèration se fait sur une taxe sur les supports vierges. Mon lecteur MP3 a été taxe, je l'ai payé plus cher, comprendo ?
jerome leroux a écrit :
Tout ca c'est un pretexte pour essayer de trouver une justification au fait
que vous revendiquez le droit de copier des chansons faites avec de vrai
chanteurs, de vrai musicien, du materiel de sono, etc...
C'est légal, il y a le droit à la copie et la rénumèration se fait sur
une taxe sur les supports vierges. Mon lecteur MP3 a été taxe, je l'ai
payé plus cher, comprendo ?
Tout ca c'est un pretexte pour essayer de trouver une justification au fait que vous revendiquez le droit de copier des chansons faites avec de vrai chanteurs, de vrai musicien, du materiel de sono, etc...
C'est légal, il y a le droit à la copie et la rénumèration se fait sur une taxe sur les supports vierges. Mon lecteur MP3 a été taxe, je l'ai payé plus cher, comprendo ?
Emma
Jambedours a écrit :
Et ce principe autorise n'importe quoi ? C'est dans une société rigidifiée par des règles strictes que tu veux vivre ? Où on te présente une note avant toute chose ?
... où un travail doit être payé
sinon, vous prenez votre papier, votre crayon, quelques notes de musique et écrivez votre chanson
Surtout, ne va pas fêter ton anniversaire avec des amis dans un endroit public. Tu risquerais une amende pour avoir transgressé une des nombreuses lois que tu es censée connaitre, et peut-être aussi une facture de la Sacem, à moins que l'ambiance soit celle d'un enterrement
vous ne semblez pas faire la différence entre une fête et un spectacle
Emma
-- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
L'oisiveté est, dit-on, la mère de tous les vices, mais l'excès de travail est le père de toutes les soumissions. Albert Jacquard
Jambedours a écrit :
Et ce principe autorise n'importe quoi ?
C'est dans une société rigidifiée par des règles strictes que tu veux
vivre ? Où on te présente une note avant toute chose ?
... où un travail doit être payé
sinon, vous prenez votre papier, votre crayon, quelques notes de musique
et écrivez votre chanson
Surtout, ne va pas fêter ton anniversaire avec des amis dans un endroit
public. Tu risquerais une amende pour avoir transgressé une des
nombreuses lois que tu es censée connaitre, et peut-être aussi une
facture de la Sacem, à moins que l'ambiance soit celle d'un enterrement
vous ne semblez pas faire la différence entre une fête et un spectacle
Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
L'oisiveté est, dit-on, la mère de tous les vices, mais l'excès de
travail est le père de toutes les soumissions.
Albert Jacquard
Et ce principe autorise n'importe quoi ? C'est dans une société rigidifiée par des règles strictes que tu veux vivre ? Où on te présente une note avant toute chose ?
... où un travail doit être payé
sinon, vous prenez votre papier, votre crayon, quelques notes de musique et écrivez votre chanson
Surtout, ne va pas fêter ton anniversaire avec des amis dans un endroit public. Tu risquerais une amende pour avoir transgressé une des nombreuses lois que tu es censée connaitre, et peut-être aussi une facture de la Sacem, à moins que l'ambiance soit celle d'un enterrement
vous ne semblez pas faire la différence entre une fête et un spectacle
Emma
-- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
L'oisiveté est, dit-on, la mère de tous les vices, mais l'excès de travail est le père de toutes les soumissions. Albert Jacquard
Wand
"jerome leroux" a écrit dans le message de news:
"R.V. Gronoff" a écrit dans le message de news: e9hbbo$fc1$
L'école doit payer des droits pour une chanson
La directrice et les enfants pendant la fête du 17 juin. DR À la fête de fin d'année, des élèves de l'école de Peillac (Morbihan) ont chanté Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur réclame 75 ?.
Vous me faites bien rire...
Vous qui etes tellement scandalisé que les auteurs compositeurs et les maisons de prudctions refusent de travailler gratuitment...
posez vous juste la question. Si on vous le demandait, accepteriez vous de faire votre métier gratuitement sans être payé ?
Mais ils gagnent directement sur la vente de leurs CD Les ecrivains dont les livres sont mis a dispositions dans les bibliotheques ne recoivent rien des lecteurs et pourtant ils n'ont pas l'air de se plaindre.
"jerome leroux" <eroux@wandooooo.com> a écrit dans le message de news:
4i42suF21v6jU1@individual.net...
"R.V. Gronoff" <here@home.net> a écrit dans le message de news:
e9hbbo$fc1$1@nntp.aioe.org...
L'école doit payer des droits pour une chanson
La directrice et les enfants pendant la fête du 17 juin. DR
À la fête de fin d'année, des élèves de l'école de Peillac (Morbihan) ont
chanté Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur réclame 75 ?.
Vous me faites bien rire...
Vous qui etes tellement scandalisé que les auteurs compositeurs et les
maisons de prudctions refusent de travailler gratuitment...
posez vous juste la question. Si on vous le demandait, accepteriez vous de
faire votre métier gratuitement sans être payé ?
Mais ils gagnent directement sur la vente de leurs CD
Les ecrivains dont les livres sont mis a dispositions dans les bibliotheques
ne recoivent rien des lecteurs et pourtant ils n'ont pas l'air de se
plaindre.
"R.V. Gronoff" a écrit dans le message de news: e9hbbo$fc1$
L'école doit payer des droits pour une chanson
La directrice et les enfants pendant la fête du 17 juin. DR À la fête de fin d'année, des élèves de l'école de Peillac (Morbihan) ont chanté Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur réclame 75 ?.
Vous me faites bien rire...
Vous qui etes tellement scandalisé que les auteurs compositeurs et les maisons de prudctions refusent de travailler gratuitment...
posez vous juste la question. Si on vous le demandait, accepteriez vous de faire votre métier gratuitement sans être payé ?
Mais ils gagnent directement sur la vente de leurs CD Les ecrivains dont les livres sont mis a dispositions dans les bibliotheques ne recoivent rien des lecteurs et pourtant ils n'ont pas l'air de se plaindre.
jerome leroux
"Valet" a écrit dans le message de news:
jerome leroux a écrit :
Tout ca c'est un pretexte pour essayer de trouver une justification au fait que vous revendiquez le droit de copier des chansons faites avec de vrai chanteurs, de vrai musicien, du materiel de sono, etc...
C'est légal, il y a le droit à la copie et la rénumèration se fait sur une taxe sur les supports vierges. Mon lecteur MP3 a été taxe, je l'ai payé plus cher, comprendo ?
Et ca justifie votre désir d'avoir toutes les musiques gratuites sans jamais en payer une seule ?
"Valet" <v@v.x> a écrit dans le message de news:
mn.9a0f7d676476a623.36369@v.x...
jerome leroux a écrit :
Tout ca c'est un pretexte pour essayer de trouver une justification au
fait que vous revendiquez le droit de copier des chansons faites avec de
vrai chanteurs, de vrai musicien, du materiel de sono, etc...
C'est légal, il y a le droit à la copie et la rénumèration se fait sur une
taxe sur les supports vierges. Mon lecteur MP3 a été taxe, je l'ai payé
plus cher, comprendo ?
Et ca justifie votre désir d'avoir toutes les musiques gratuites sans jamais
en payer une seule ?
Tout ca c'est un pretexte pour essayer de trouver une justification au fait que vous revendiquez le droit de copier des chansons faites avec de vrai chanteurs, de vrai musicien, du materiel de sono, etc...
C'est légal, il y a le droit à la copie et la rénumèration se fait sur une taxe sur les supports vierges. Mon lecteur MP3 a été taxe, je l'ai payé plus cher, comprendo ?
Et ca justifie votre désir d'avoir toutes les musiques gratuites sans jamais en payer une seule ?
Wand
"Le Loup" a écrit dans le message de news: 44bd412f$0$838$
Valet a écrit :
Et tu l'as vu travailler Hugues le jour ou les gamins ont chanté dans la cour de l'école ? Il était la-bas ? Il était peut être enfoncé dans son canapé à rien glander, à attendre que le fric tombe, sans rien faire. Le système est vraiment mal fait.
J'en déduis que vous êtes contre la propriété intellectuelle et les droits qui y sont liés ? donc contre tout travail rémunéré de création intellectuelle...
Mais il touche sur les ventes des CD et autres produits Tout comme les ecrivains qui ne réclament rien aux lecteurs des bibliotheque (d'accord c'est en privé mais enfin faut pas exagerer )
"Le Loup" <adresse@invalide.fr> a écrit dans le message de news:
44bd412f$0$838$ba4acef3@news.orange.fr...
Valet a écrit :
Et tu l'as vu travailler Hugues le jour ou les gamins ont chanté dans la
cour de l'école ? Il était la-bas ?
Il était peut être enfoncé dans son canapé à rien glander, à attendre que
le fric tombe, sans rien faire.
Le système est vraiment mal fait.
J'en déduis que vous êtes contre la propriété intellectuelle et les droits
qui y sont liés ? donc contre tout travail rémunéré de création
intellectuelle...
Mais il touche sur les ventes des CD et autres produits
Tout comme les ecrivains qui ne réclament rien aux lecteurs des bibliotheque
(d'accord c'est en privé mais enfin faut pas exagerer )
"Le Loup" a écrit dans le message de news: 44bd412f$0$838$
Valet a écrit :
Et tu l'as vu travailler Hugues le jour ou les gamins ont chanté dans la cour de l'école ? Il était la-bas ? Il était peut être enfoncé dans son canapé à rien glander, à attendre que le fric tombe, sans rien faire. Le système est vraiment mal fait.
J'en déduis que vous êtes contre la propriété intellectuelle et les droits qui y sont liés ? donc contre tout travail rémunéré de création intellectuelle...
Mais il touche sur les ventes des CD et autres produits Tout comme les ecrivains qui ne réclament rien aux lecteurs des bibliotheque (d'accord c'est en privé mais enfin faut pas exagerer )
Wand
"Anne G" a écrit dans le message de news:
Jambedours a écrit:
Anne G a écrit dans news:44BD4A1A.5010209
Prenons un autre domaine.
Vous êtes photographe professionnel et avez un site en ligne.
Vous retrouvez régulièrement votre travail copié et collé dans des sites non commerciaux.
Quelle est votre réaction ?
Je pense que la comparaison n'est pas bonne.
Aucune comparaison n'est bonne.
La seule valable, c'est : vous avez fait une musique pour laquelle vous désirez être rémunéré, et 1000 écoles l'utilisent en disant que c'est juste 3 minutes et que c'est pas pour faire de l'argent...
D'un coté, un spectacle enfantin avec un public et une durée limités à peanuts. De l'autre, la diffusion à l'échelle planétaire sans limitation de durée.
Et si tu n'as pas constaté cette reproduction de ton travail autrement que par les "on dit", tu vas faire quoi ? Il te faudrait au minimum une copie d'écran, je pense. Le "on dit" pour le spectacle est l'article dans le journal, sans enregistrement sonore de l'inteprétation des enfants.
Je ne dis pas que ce cas-ci ne soit pas discutable quant aux preuves.
Je parle du principe : le droit d'auteur doit être respecté. Même par les écoles.
Chercher à rémunérer un travail est licite, mais là, ça ressemble plus à de l'acharnement. La seule discussion semble être de prime abord de sortir le tiroir caisse, même l'épicier du coin n'ose pas ça.
Mais non. C'est juste un truc exemplaire. « Avis : il est interdit de donner des chansons en spectacle sans payer les droits d'auteurs. Si vous le faites, attendez-vous à payer. »
En outre, 75 €... So what ?
Etant donné que cette chanson sera executée en public et qu'il y a la une publicité celle ci doit ausi etre rémunérée pour compenser la gratuité du spectacle (sponsorisation par l'auteur)
-- Anne
"Anne G" <an_guille@alussinan.org> a écrit dans le message de news:
44BD97AC.7050805@alussinan.org...
Jambedours a écrit:
Anne G <an_guille@alussinan.org> a écrit dans news:44BD4A1A.5010209
Prenons un autre domaine.
Vous êtes photographe professionnel et avez un site en ligne.
Vous retrouvez régulièrement votre travail copié et collé dans des sites
non commerciaux.
Quelle est votre réaction ?
Je pense que la comparaison n'est pas bonne.
Aucune comparaison n'est bonne.
La seule valable, c'est : vous avez fait une musique pour laquelle vous
désirez être rémunéré, et 1000 écoles l'utilisent en disant que c'est
juste 3 minutes et que c'est pas pour faire de l'argent...
D'un coté, un spectacle enfantin avec un public et une durée limités à
peanuts.
De l'autre, la diffusion à l'échelle planétaire sans limitation de durée.
Et si tu n'as pas constaté cette reproduction de ton travail autrement
que par les "on dit", tu vas faire quoi ? Il te faudrait au minimum une
copie d'écran, je pense. Le "on dit" pour le spectacle est l'article dans
le journal, sans enregistrement sonore de l'inteprétation des enfants.
Je ne dis pas que ce cas-ci ne soit pas discutable quant aux preuves.
Je parle du principe : le droit d'auteur doit être respecté. Même par les
écoles.
Chercher à rémunérer un travail est licite, mais là, ça ressemble plus à
de l'acharnement. La seule discussion semble être de prime abord de
sortir le tiroir caisse, même l'épicier du coin n'ose pas ça.
Mais non. C'est juste un truc exemplaire.
« Avis : il est interdit de donner des chansons en spectacle sans payer
les droits d'auteurs. Si vous le faites, attendez-vous à payer. »
En outre, 75 €... So what ?
Etant donné que cette chanson sera executée en public et qu'il y a la une
publicité
celle ci doit ausi etre rémunérée pour compenser la gratuité du spectacle
(sponsorisation
par l'auteur)
Vous êtes photographe professionnel et avez un site en ligne.
Vous retrouvez régulièrement votre travail copié et collé dans des sites non commerciaux.
Quelle est votre réaction ?
Je pense que la comparaison n'est pas bonne.
Aucune comparaison n'est bonne.
La seule valable, c'est : vous avez fait une musique pour laquelle vous désirez être rémunéré, et 1000 écoles l'utilisent en disant que c'est juste 3 minutes et que c'est pas pour faire de l'argent...
D'un coté, un spectacle enfantin avec un public et une durée limités à peanuts. De l'autre, la diffusion à l'échelle planétaire sans limitation de durée.
Et si tu n'as pas constaté cette reproduction de ton travail autrement que par les "on dit", tu vas faire quoi ? Il te faudrait au minimum une copie d'écran, je pense. Le "on dit" pour le spectacle est l'article dans le journal, sans enregistrement sonore de l'inteprétation des enfants.
Je ne dis pas que ce cas-ci ne soit pas discutable quant aux preuves.
Je parle du principe : le droit d'auteur doit être respecté. Même par les écoles.
Chercher à rémunérer un travail est licite, mais là, ça ressemble plus à de l'acharnement. La seule discussion semble être de prime abord de sortir le tiroir caisse, même l'épicier du coin n'ose pas ça.
Mais non. C'est juste un truc exemplaire. « Avis : il est interdit de donner des chansons en spectacle sans payer les droits d'auteurs. Si vous le faites, attendez-vous à payer. »
En outre, 75 €... So what ?
Etant donné que cette chanson sera executée en public et qu'il y a la une publicité celle ci doit ausi etre rémunérée pour compenser la gratuité du spectacle (sponsorisation par l'auteur)
