Sacem : 75 €, une chanson à l'école... quid après la DADVSI ?
335 réponses
R.V. Gronoff
L'école doit payer des droits pour une chanson
La directrice et les enfants pendant la fête du 17 juin. DR
À la fête de fin d'année, des élèves de l'école de Peillac (Morbihan)
ont chanté Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur réclame 75 €.
Le spectacle de fin d'année a eu lieu, samedi 17 juin, en fin de
matinée, à la salle polyvalente de Peillac, près de Redon. Les enfants
de l'école publique « La marelle » sont montés sur scène pour chanter,
danser, conter et jouer devant leurs parents. L'événement a son
importance. Et cette année, plus encore, avec le départ de trois
enseignantes. « Les enfants avaient prévu une surprise, raconte la
directrice, Solenn Boussicaud. Je leur ai donné le micro à la fin du
spectacle et ils ont commencé à chanter Adieu monsieur le professeur,
d'Hugues Aufray, en hommage à leurs maîtresses. »
Fin juin, la directrice reçoit un coup de fil de l'antenne lorientaise
de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique).
« On m'a demandé l'adresse exacte de l'école. J'ai voulu en savoir plus.
Elle m'a dit que c'était à propos de cette chanson. » Un courrier est
arrivé lundi dernier. L'enveloppe comprenait une note de débit de 75 €,
ainsi qu'un courrier : « Vous avez utilisé des oeuvres du répertoire de
la Sacem sans avoir demandé à notre société l'autorisation préalable,
formalité obligatoire prévue par le code de la propriété intellectuelle.
» Et l'utilisation de ce répertoire est considérée comme un délit de
contrefaçon. Solenn Boussicaud est abasourdie. Faute de paiement,
conclut la Sacem, une procédure judiciaire sera intentée. « Notre rôle
est d'autoriser la diffusion et de percevoir des rémunérations pour le
compte des auteurs. Les écoles le savent. Elles reçoivent des
formulaires en début d'année », commente Éric Bourson, responsable de la
Sacem dans le Grand Ouest.
C'est en épluchant la presse locale que la Sacem a relevé « la faute ».
« L'école n'a pas fait de déclaration préalable. Nous appliquons donc le
forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-à-dire 75 €
pour utilisation de mélodie musicale. »
Même tarif quand le spectacle est gratuit et réservé aux parents ? « Oui
», répond la Sacem. La cour d'appel de Bordeaux avait rendu une décision
en ce sens en 1993 estimant « qu'une représentation d'une oeuvre au Noël
des enfants est soumise au droit d'auteur », rappelle Me Lamon,
spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. L'avocat rennais
défend l'idée que l'État devrait donner un budget « droits d'auteur »
aux écoles pour la musique et les photocopies d'ouvrages.
L'école a expédié une lettre de réclamation, mardi. La directrice y
détaille que cette matinée n'avait aucun but lucratif et que les enfants
ont juste chantonné une partie d'Adieu... Elle espère être entendue.
Nathalie FLOCHLAY.
Ouest-France du jeudi 13 juillet 2006
http://www.ouest-france.fr/Bretagne_detail.asp?idDOC=315631&idCLA=8619
Vous êtes photographe professionnel et avez un site en ligne.
Vous retrouvez régulièrement votre travail copié et collé dans des sites non commerciaux.
Quelle est votre réaction ?
-- Anne G
la réaction est la suivante, si ce photographe professionnel n'est pas suffisamment professionnel pour publier des photos petit format et de petite resolution, ce qui les rend inexploitables c'est que vraiment il a pas tout compris les sites des agences montrent les photos et tu peux les commander, tu peux toujours les copier, c'est de la bouillie, c'est tout Eric
> Prenons un autre domaine.
Vous êtes photographe professionnel et avez un site en ligne.
Vous retrouvez régulièrement votre travail copié et collé dans des sites
non commerciaux.
Quelle est votre réaction ?
--
Anne G
la réaction est la suivante, si ce photographe professionnel n'est pas
suffisamment professionnel pour publier des photos petit format et de petite
resolution, ce qui les rend inexploitables c'est que vraiment il a pas tout
compris
les sites des agences montrent les photos et tu peux les commander, tu peux
toujours les copier, c'est de la bouillie, c'est tout
Eric
Vous êtes photographe professionnel et avez un site en ligne.
Vous retrouvez régulièrement votre travail copié et collé dans des sites non commerciaux.
Quelle est votre réaction ?
-- Anne G
la réaction est la suivante, si ce photographe professionnel n'est pas suffisamment professionnel pour publier des photos petit format et de petite resolution, ce qui les rend inexploitables c'est que vraiment il a pas tout compris les sites des agences montrent les photos et tu peux les commander, tu peux toujours les copier, c'est de la bouillie, c'est tout Eric
Valet
Le Loup a écrit :
vous utilisez un service gratuit pour vous, mais qui a néanmoins un coût pour la société (publique ou privée)
Je paye une redevance.
Le Loup a écrit :
vous utilisez un service gratuit pour vous, mais qui a néanmoins un coût pour
la société (publique ou privée)
vous utilisez un service gratuit pour vous, mais qui a néanmoins un coût pour la société (publique ou privée)
Je paye une redevance.
franeric
> Vous seriez donc d'accord que des gamins pillent votre maison, dans la mesure où ce n'est pas pour revendre ?
-- Anne G
j'aime ces exemples qui n'ont rien a voir entre eux, qui ne demontrent rien, plus tu exagères moins tu es credible, que d'histoires pour trois moufflets face a l'institution infaillible la Sacem, Eric
>
Vous seriez donc d'accord que des gamins pillent votre maison, dans la
mesure où ce n'est pas pour revendre ?
--
Anne G
j'aime ces exemples qui n'ont rien a voir entre eux, qui ne demontrent rien,
plus tu exagères moins tu es credible, que d'histoires pour trois moufflets
face a l'institution infaillible la Sacem,
Eric
> Vous seriez donc d'accord que des gamins pillent votre maison, dans la mesure où ce n'est pas pour revendre ?
-- Anne G
j'aime ces exemples qui n'ont rien a voir entre eux, qui ne demontrent rien, plus tu exagères moins tu es credible, que d'histoires pour trois moufflets face a l'institution infaillible la Sacem, Eric
Valet
Anne G a écrit :
Valet a écrit:
Anne G a écrit :
Vous seriez donc d'accord que des gamins pillent votre maison, dans la mesure où ce n'est pas pour revendre ?
Je dois être très mauvais car tu ne comprends pas mon explication. Si quelqu'un te prends ton sac à main, tu n'as plus de sac à main. C'est du vole. Là il s'agit d'une oeuvre non matérialisée. Le master de la chanson est bien au chaud, personne n'y touche, ok ?
Ben oui. Le travail intellectuel ou artistique, quand on le vole, c'est pas grave. Quand on ne le paie pas non plus...
Ça fait quelques années que j'avais remarqué.
Arrête de pleurer. Tout le monde participe à faire que ces braves /artistes/ vivent, parfois confortablement, parfois très confortablement. Par le truchement d'aides publics, de redevances, de taxes. Ce ne sont pas les intermittents du spectacles qui vont me contredire LOL.
Anne G a écrit :
Valet a écrit:
Anne G a écrit :
Vous seriez donc d'accord que des gamins pillent votre maison, dans la
mesure où ce n'est pas pour revendre ?
Je dois être très mauvais car tu ne comprends pas mon explication. Si
quelqu'un te prends ton sac à main, tu n'as plus de sac à main. C'est du
vole.
Là il s'agit d'une oeuvre non matérialisée. Le master de la chanson est
bien au chaud, personne n'y touche, ok ?
Ben oui.
Le travail intellectuel ou artistique, quand on le vole, c'est pas grave.
Quand on ne le paie pas non plus...
Ça fait quelques années que j'avais remarqué.
Arrête de pleurer. Tout le monde participe à faire que ces braves
/artistes/ vivent, parfois confortablement, parfois très
confortablement. Par le truchement d'aides publics, de redevances, de
taxes. Ce ne sont pas les intermittents du spectacles qui vont me
contredire LOL.
Vous seriez donc d'accord que des gamins pillent votre maison, dans la mesure où ce n'est pas pour revendre ?
Je dois être très mauvais car tu ne comprends pas mon explication. Si quelqu'un te prends ton sac à main, tu n'as plus de sac à main. C'est du vole. Là il s'agit d'une oeuvre non matérialisée. Le master de la chanson est bien au chaud, personne n'y touche, ok ?
Ben oui. Le travail intellectuel ou artistique, quand on le vole, c'est pas grave. Quand on ne le paie pas non plus...
Ça fait quelques années que j'avais remarqué.
Arrête de pleurer. Tout le monde participe à faire que ces braves /artistes/ vivent, parfois confortablement, parfois très confortablement. Par le truchement d'aides publics, de redevances, de taxes. Ce ne sont pas les intermittents du spectacles qui vont me contredire LOL.
franeric
> Maintenant, si la loi est mauvaise, alors il faut se bouger le cul pour la changer. Mais radoter ici n'a pas plus d'impact qu'au comptoir du café des sports.
erruer, c'est "café du Commerce " qu il faut dire et tu es bien curieux, tu semble bien savoir retourner ta veste ( Jacques Dutronc , je ne sais même pas si j'ai le droit de citer sans que la Sacem me tombe dessus ) parce que le fil tu l'alimentes quand même pas mal depuis le debut, alors tu mets des textes a la disposition des autres gratuitement, c'est bien ca, mais tu dis aux autres d'aller en Corée ? Eric
> Maintenant, si la loi est mauvaise, alors il faut se bouger le cul pour la
changer. Mais radoter ici n'a pas plus d'impact qu'au comptoir du café des
sports.
erruer, c'est "café du Commerce " qu il faut dire et tu es bien curieux, tu
semble bien savoir retourner ta veste ( Jacques Dutronc , je ne sais même
pas si j'ai le droit de citer sans que la Sacem me tombe dessus ) parce que
le fil tu l'alimentes quand même pas mal depuis le debut, alors tu mets des
textes a la disposition des autres gratuitement, c'est bien ca, mais tu dis
aux autres d'aller en Corée ?
Eric
> Maintenant, si la loi est mauvaise, alors il faut se bouger le cul pour la changer. Mais radoter ici n'a pas plus d'impact qu'au comptoir du café des sports.
erruer, c'est "café du Commerce " qu il faut dire et tu es bien curieux, tu semble bien savoir retourner ta veste ( Jacques Dutronc , je ne sais même pas si j'ai le droit de citer sans que la Sacem me tombe dessus ) parce que le fil tu l'alimentes quand même pas mal depuis le debut, alors tu mets des textes a la disposition des autres gratuitement, c'est bien ca, mais tu dis aux autres d'aller en Corée ? Eric
franeric
> T'es pas choqué que l'ecole doive payer pour louer le bus qui transportera les gamins pour la sortie ? (je parle pas du salaire du chauffeur bien sur juste de la location du car)
silence dans le bus, interdit de chanter,les gosses, Leroux est dans le coin ! Eric
>
T'es pas choqué que l'ecole doive payer pour louer le bus qui transportera
les gamins pour la sortie ? (je parle pas du salaire du chauffeur bien
sur juste de la location du car)
silence dans le bus, interdit de chanter,les gosses, Leroux est dans le
coin !
Eric
> T'es pas choqué que l'ecole doive payer pour louer le bus qui transportera les gamins pour la sortie ? (je parle pas du salaire du chauffeur bien sur juste de la location du car)
silence dans le bus, interdit de chanter,les gosses, Leroux est dans le coin ! Eric
Philippe P.
jerome leroux a écrit :
"Philippe P." a écrit dans le message de news: e9knrl$j81$
jerome leroux a écrit :
Et si tout le monde avait droit aux musiques et chansons gratuitement comme vous le désirez.... ils gagneraient comment directement de la vente de cd qu'ils ne vendraient plus si leurs chansons était mise gratuitement à la disposition de tout un chacun ?
ils gagneraient leur vie en faisant des concerts
Je savais pas que tous les compositeurs de chanson ou de musique faisairent des concerts....
Et comme vous militez pour qu'un chanteur puisse chanter des chansons en publique sans rémunerer l'auteur... je vois mal comment le concert rapporterait de l'argent au compositeur qui n'est pas interprete....
c'est simple, si l'interprète se fait rémunérer, il reverse une part a l'auteur et au compositeur.Dans le cas d'un diffusion enregistrée (disque, cd, ..), si le diffuseur a une activité commerciale (radio, restaurant,..) il rémunère d'éditeur ( qui a son tour donne leur part à l'auteur, au compositeur et a l'interprète)
jerome leroux a écrit :
"Philippe P." <pp@fr.oleane.com.invalid> a écrit dans le message de news:
e9knrl$j81$1@s1.news.oleane.net...
jerome leroux a écrit :
Et si tout le monde avait droit aux musiques et chansons gratuitement
comme vous le désirez.... ils gagneraient comment directement de la vente
de cd qu'ils ne vendraient plus si leurs chansons était mise gratuitement
à la disposition de tout un chacun ?
ils gagneraient leur vie en faisant des concerts
Je savais pas que tous les compositeurs de chanson ou de musique faisairent
des concerts....
Et comme vous militez pour qu'un chanteur puisse chanter des chansons en
publique sans rémunerer l'auteur... je vois mal comment le concert
rapporterait de l'argent au compositeur qui n'est pas interprete....
c'est simple, si l'interprète se fait rémunérer, il reverse une part a
l'auteur et au compositeur.Dans le cas d'un diffusion enregistrée
(disque, cd, ..), si le diffuseur a une activité commerciale (radio,
restaurant,..) il rémunère d'éditeur ( qui a son tour donne leur part à
l'auteur, au compositeur et a l'interprète)
"Philippe P." a écrit dans le message de news: e9knrl$j81$
jerome leroux a écrit :
Et si tout le monde avait droit aux musiques et chansons gratuitement comme vous le désirez.... ils gagneraient comment directement de la vente de cd qu'ils ne vendraient plus si leurs chansons était mise gratuitement à la disposition de tout un chacun ?
ils gagneraient leur vie en faisant des concerts
Je savais pas que tous les compositeurs de chanson ou de musique faisairent des concerts....
Et comme vous militez pour qu'un chanteur puisse chanter des chansons en publique sans rémunerer l'auteur... je vois mal comment le concert rapporterait de l'argent au compositeur qui n'est pas interprete....
c'est simple, si l'interprète se fait rémunérer, il reverse une part a l'auteur et au compositeur.Dans le cas d'un diffusion enregistrée (disque, cd, ..), si le diffuseur a une activité commerciale (radio, restaurant,..) il rémunère d'éditeur ( qui a son tour donne leur part à l'auteur, au compositeur et a l'interprète)
benoit.sansspam
jerome leroux wrote:
Ils veulent juste utiliser ce cas sur lequel ils sont tombés comme une mouche est attiré par la merde pour essayer de justifier leur position qui est de vouloir s'approprier gratuitement de vrai chansons qui ont couté de l'argent au producteur qui a du payer les chanteurs, les musiciens, le matériel, le montage, etc....
Et Paf ! Encore un qui con-fond tout. On ne parle pas ici de droits de reproduction mais uniquement les droits d'auteurs qui ne concerne qu'un ou deux personnes d'habitude.
L'auteur est payé par le chanteur puisqu'il utilise son travail. L'auteur touche des droits à la SACEM pour le reproduction et l'interprétation de son ½uvre. Le chanteur-interprète lui, ne touche rien de la SACEM. C'est uniquement lors des concerts et sur la vente des CD, T-shirt, livres sur sa vie, Posters.... qu'il touche quelque chose.
Hallyday continue de tourner car cela lui apporte de l'argent, il n'y a pas ou peu de chansons écrites par lui qui passent sur les antennes donc il ne touche rien de la SACEM.
-- Les gens sans humour manquent de sérieux.
jerome leroux <eroux@wandooooo.com> wrote:
Ils veulent juste utiliser ce cas sur lequel ils sont tombés comme une
mouche est attiré par la merde pour essayer de justifier leur position qui
est de vouloir s'approprier gratuitement de vrai chansons qui ont couté de
l'argent au producteur qui a du payer les chanteurs, les musiciens, le
matériel, le montage, etc....
Et Paf ! Encore un qui con-fond tout. On ne parle pas ici de droits
de reproduction mais uniquement les droits d'auteurs qui ne concerne
qu'un ou deux personnes d'habitude.
L'auteur est payé par le chanteur puisqu'il utilise son travail.
L'auteur touche des droits à la SACEM pour le reproduction et
l'interprétation de son ½uvre. Le chanteur-interprète lui, ne touche
rien de la SACEM. C'est uniquement lors des concerts et sur la vente des
CD, T-shirt, livres sur sa vie, Posters.... qu'il touche quelque chose.
Hallyday continue de tourner car cela lui apporte de l'argent, il
n'y a pas ou peu de chansons écrites par lui qui passent sur les
antennes donc il ne touche rien de la SACEM.
Ils veulent juste utiliser ce cas sur lequel ils sont tombés comme une mouche est attiré par la merde pour essayer de justifier leur position qui est de vouloir s'approprier gratuitement de vrai chansons qui ont couté de l'argent au producteur qui a du payer les chanteurs, les musiciens, le matériel, le montage, etc....
Et Paf ! Encore un qui con-fond tout. On ne parle pas ici de droits de reproduction mais uniquement les droits d'auteurs qui ne concerne qu'un ou deux personnes d'habitude.
L'auteur est payé par le chanteur puisqu'il utilise son travail. L'auteur touche des droits à la SACEM pour le reproduction et l'interprétation de son ½uvre. Le chanteur-interprète lui, ne touche rien de la SACEM. C'est uniquement lors des concerts et sur la vente des CD, T-shirt, livres sur sa vie, Posters.... qu'il touche quelque chose.
Hallyday continue de tourner car cela lui apporte de l'argent, il n'y a pas ou peu de chansons écrites par lui qui passent sur les antennes donc il ne touche rien de la SACEM.
-- Les gens sans humour manquent de sérieux.
Valet
Le Loup a écrit :
Valet a écrit :
Chanter une chanson de fatigue par l'auteur. Même que ça lui fait de la pub et les gamins ensuite achètent le CD du type.
non, ils vont le télécharger gratos (et illégalement) sur internet...
Internet c'est payant et le matos pour télécharger la chanson et également payant. Donc le gamin ou son papa il paye pour télécharger, l'embêtant c'est que l'argent ne va plus dans le poche de l'auteur. Certains avaient proposés de taxer une connexion internet (ou créer un forfait téléchargement) et/ou taxer les supports de stockages de masses comme les DD.
mais c'est pas grave : c'est des gosses. et puis le chanteur, il a toujours son master, alors c'est pas vraiment du vol... eh bien si, c'est du vol, pur et simple.
Non, c'est de la copie.
Le Loup a écrit :
Valet a écrit :
Chanter une chanson de fatigue par l'auteur. Même que ça lui fait de la pub
et les gamins ensuite achètent le CD du type.
non, ils vont le télécharger gratos (et illégalement) sur internet...
Internet c'est payant et le matos pour télécharger la chanson et
également payant.
Donc le gamin ou son papa il paye pour télécharger, l'embêtant c'est
que l'argent ne va plus dans le poche de l'auteur.
Certains avaient proposés de taxer une connexion internet (ou créer un
forfait téléchargement) et/ou taxer les supports de stockages de masses
comme les DD.
mais
c'est pas grave : c'est des gosses. et puis le chanteur, il a toujours son
master, alors c'est pas vraiment du vol... eh bien si, c'est du vol, pur et
simple.
Chanter une chanson de fatigue par l'auteur. Même que ça lui fait de la pub et les gamins ensuite achètent le CD du type.
non, ils vont le télécharger gratos (et illégalement) sur internet...
Internet c'est payant et le matos pour télécharger la chanson et également payant. Donc le gamin ou son papa il paye pour télécharger, l'embêtant c'est que l'argent ne va plus dans le poche de l'auteur. Certains avaient proposés de taxer une connexion internet (ou créer un forfait téléchargement) et/ou taxer les supports de stockages de masses comme les DD.
mais c'est pas grave : c'est des gosses. et puis le chanteur, il a toujours son master, alors c'est pas vraiment du vol... eh bien si, c'est du vol, pur et simple.
Non, c'est de la copie.
Valet
jerome leroux a écrit :
(!cut)
Mais vous militez pour permettre aux gamins des ecoles de chanter gratuitement ou pour pouvoir utiliser gratuitement des chansons et des films tout faits sans avoir à les payer ???
Faut choisir son combat mon ami.
Apprend à quoter goret. A recopier des lignes inutiles tu satures internet et ça ralenti le téléchargement d'oeuvres protégées lol.
jerome leroux a écrit :
(!cut)
Mais vous militez pour permettre aux gamins des ecoles de chanter
gratuitement ou pour pouvoir utiliser gratuitement des chansons et des films
tout faits sans avoir à les payer ???
Faut choisir son combat mon ami.
Apprend à quoter goret. A recopier des lignes inutiles tu satures
internet et ça ralenti le téléchargement d'oeuvres protégées lol.
Mais vous militez pour permettre aux gamins des ecoles de chanter gratuitement ou pour pouvoir utiliser gratuitement des chansons et des films tout faits sans avoir à les payer ???
Faut choisir son combat mon ami.
Apprend à quoter goret. A recopier des lignes inutiles tu satures internet et ça ralenti le téléchargement d'oeuvres protégées lol.
