Sacem : 75 €, une chanson à l'école... quid après la DADVSI ?
335 réponses
R.V. Gronoff
L'école doit payer des droits pour une chanson
La directrice et les enfants pendant la fête du 17 juin. DR
À la fête de fin d'année, des élèves de l'école de Peillac (Morbihan)
ont chanté Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur réclame 75 €.
Le spectacle de fin d'année a eu lieu, samedi 17 juin, en fin de
matinée, à la salle polyvalente de Peillac, près de Redon. Les enfants
de l'école publique « La marelle » sont montés sur scène pour chanter,
danser, conter et jouer devant leurs parents. L'événement a son
importance. Et cette année, plus encore, avec le départ de trois
enseignantes. « Les enfants avaient prévu une surprise, raconte la
directrice, Solenn Boussicaud. Je leur ai donné le micro à la fin du
spectacle et ils ont commencé à chanter Adieu monsieur le professeur,
d'Hugues Aufray, en hommage à leurs maîtresses. »
Fin juin, la directrice reçoit un coup de fil de l'antenne lorientaise
de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique).
« On m'a demandé l'adresse exacte de l'école. J'ai voulu en savoir plus.
Elle m'a dit que c'était à propos de cette chanson. » Un courrier est
arrivé lundi dernier. L'enveloppe comprenait une note de débit de 75 €,
ainsi qu'un courrier : « Vous avez utilisé des oeuvres du répertoire de
la Sacem sans avoir demandé à notre société l'autorisation préalable,
formalité obligatoire prévue par le code de la propriété intellectuelle.
» Et l'utilisation de ce répertoire est considérée comme un délit de
contrefaçon. Solenn Boussicaud est abasourdie. Faute de paiement,
conclut la Sacem, une procédure judiciaire sera intentée. « Notre rôle
est d'autoriser la diffusion et de percevoir des rémunérations pour le
compte des auteurs. Les écoles le savent. Elles reçoivent des
formulaires en début d'année », commente Éric Bourson, responsable de la
Sacem dans le Grand Ouest.
C'est en épluchant la presse locale que la Sacem a relevé « la faute ».
« L'école n'a pas fait de déclaration préalable. Nous appliquons donc le
forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-à-dire 75 €
pour utilisation de mélodie musicale. »
Même tarif quand le spectacle est gratuit et réservé aux parents ? « Oui
», répond la Sacem. La cour d'appel de Bordeaux avait rendu une décision
en ce sens en 1993 estimant « qu'une représentation d'une oeuvre au Noël
des enfants est soumise au droit d'auteur », rappelle Me Lamon,
spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. L'avocat rennais
défend l'idée que l'État devrait donner un budget « droits d'auteur »
aux écoles pour la musique et les photocopies d'ouvrages.
L'école a expédié une lettre de réclamation, mardi. La directrice y
détaille que cette matinée n'avait aucun but lucratif et que les enfants
ont juste chantonné une partie d'Adieu... Elle espère être entendue.
Nathalie FLOCHLAY.
Ouest-France du jeudi 13 juillet 2006
http://www.ouest-france.fr/Bretagne_detail.asp?idDOC=315631&idCLA=8619
> jerome leroux a écrit : > >> Tout ca c'est un pretexte pour essayer de trouver une justification au >> fait que vous revendiquez le droit de copier des chansons faites avec de >> vrai chanteurs, de vrai musicien, du materiel de sono, etc... > > C'est légal, il y a le droit à la copie et la rénumèration se f ait sur une > taxe sur les supports vierges. Mon lecteur MP3 a été taxe, je l'ai payé > plus cher, comprendo ? > >
Et ca justifie votre désir d'avoir toutes les musiques gratuites sans j amais en payer une seule ?
et de polluer un forum qui n'est pas fait pour ça, ça justifie votre bêtise?
jerome leroux a écrit :
"Valet" <v@v.x> a écrit dans le message de news:
mn.9a0f7d676476a623.36369@v.x...
> jerome leroux a écrit :
>
>> Tout ca c'est un pretexte pour essayer de trouver une justification au
>> fait que vous revendiquez le droit de copier des chansons faites avec de
>> vrai chanteurs, de vrai musicien, du materiel de sono, etc...
>
> C'est légal, il y a le droit à la copie et la rénumèration se f ait sur une
> taxe sur les supports vierges. Mon lecteur MP3 a été taxe, je l'ai payé
> plus cher, comprendo ?
>
>
Et ca justifie votre désir d'avoir toutes les musiques gratuites sans j amais
en payer une seule ?
et de polluer un forum qui n'est pas fait pour ça, ça justifie votre
bêtise?
> jerome leroux a écrit : > >> Tout ca c'est un pretexte pour essayer de trouver une justification au >> fait que vous revendiquez le droit de copier des chansons faites avec de >> vrai chanteurs, de vrai musicien, du materiel de sono, etc... > > C'est légal, il y a le droit à la copie et la rénumèration se f ait sur une > taxe sur les supports vierges. Mon lecteur MP3 a été taxe, je l'ai payé > plus cher, comprendo ? > >
Et ca justifie votre désir d'avoir toutes les musiques gratuites sans j amais en payer une seule ?
et de polluer un forum qui n'est pas fait pour ça, ça justifie votre bêtise?
Octavie
Valet a écrit :
jerome leroux a écrit :
> Et ca justifie votre désir d'avoir toutes les musiques gratuites sans jamais > en payer une seule ?
J'ai même payé plusieurs fois la même chanson. Une fois le vinyle d'un album de téléphone, une autre fois la k7 (du même groupe avec certains titres identiques) et ensuite une version CD (idem). J'ai donc payé 3 fois le même droit, j'suis une bonne vache à lait en fait, non ? Mais c'est fini maintenant, je ne participe plus, car débourser autant de fric et se faire traiter de voleur par certaines majors, qu'ils aillent se faire foutre.
vous polluez ducon
Valet a écrit :
jerome leroux a écrit :
> Et ca justifie votre désir d'avoir toutes les musiques gratuites sans jamais
> en payer une seule ?
J'ai même payé plusieurs fois la même chanson.
Une fois le vinyle d'un album de téléphone, une autre fois la k7 (du
même groupe avec certains titres identiques) et ensuite une version CD
(idem). J'ai donc payé 3 fois le même droit, j'suis une bonne vache à
lait en fait, non ?
Mais c'est fini maintenant, je ne participe plus, car débourser autant
de fric et se faire traiter de voleur par certaines majors, qu'ils
aillent se faire foutre.
> Et ca justifie votre désir d'avoir toutes les musiques gratuites sans jamais > en payer une seule ?
J'ai même payé plusieurs fois la même chanson. Une fois le vinyle d'un album de téléphone, une autre fois la k7 (du même groupe avec certains titres identiques) et ensuite une version CD (idem). J'ai donc payé 3 fois le même droit, j'suis une bonne vache à lait en fait, non ? Mais c'est fini maintenant, je ne participe plus, car débourser autant de fric et se faire traiter de voleur par certaines majors, qu'ils aillent se faire foutre.
et de polluer un forum qui n'est pas fait pour ça, ça justifie votre bêtise?
Goret.
jerome leroux
"Benoit Leraillez" a écrit dans le message de news: 1hipwql.x32bcv5z2v4vN%
jerome leroux wrote:
Ils veulent juste utiliser ce cas sur lequel ils sont tombés comme une mouche est attiré par la merde pour essayer de justifier leur position qui est de vouloir s'approprier gratuitement de vrai chansons qui ont couté de l'argent au producteur qui a du payer les chanteurs, les musiciens, le matériel, le montage, etc....
Et Paf ! Encore un qui con-fond tout. On ne parle pas ici de droits de reproduction mais uniquement les droits d'auteurs qui ne concerne qu'un ou deux personnes d'habitude.
L'auteur est payé par le chanteur puisqu'il utilise son travail. L'auteur touche des droits à la SACEM pour le reproduction et l'interprétation de son ½uvre. Le chanteur-interprète lui, ne touche rien de la SACEM. C'est uniquement lors des concerts et sur la vente des CD, T-shirt, livres sur sa vie, Posters.... qu'il touche quelque chose.
Hallyday continue de tourner car cela lui apporte de l'argent, il n'y a pas ou peu de chansons écrites par lui qui passent sur les antennes donc il ne touche rien de la SACEM.
C'est exactement ce que je dis.
Y en a ici qui profite d'une histoire entre la sacem et une chanson chanté par des enfants pour justifier le fait qu'ils veulent s'approprier gratuitement des chansons toutes faits et des films tout fait.
Merci de confirmer qu'il n'y a rien à voir entre les deux et que ceux qui utilisent cette histoire ecole/sacem le font par hypocrisie pour justifier quelque chose qui n'a rien à voir.
"Benoit Leraillez" <benoit.sansspam@leraillez.sansspam.com> a écrit dans le
message de news:
1hipwql.x32bcv5z2v4vN%benoit.sansspam@leraillez.sansspam.com...
jerome leroux <eroux@wandooooo.com> wrote:
Ils veulent juste utiliser ce cas sur lequel ils sont tombés comme une
mouche est attiré par la merde pour essayer de justifier leur position
qui
est de vouloir s'approprier gratuitement de vrai chansons qui ont couté
de
l'argent au producteur qui a du payer les chanteurs, les musiciens, le
matériel, le montage, etc....
Et Paf ! Encore un qui con-fond tout. On ne parle pas ici de droits
de reproduction mais uniquement les droits d'auteurs qui ne concerne
qu'un ou deux personnes d'habitude.
L'auteur est payé par le chanteur puisqu'il utilise son travail.
L'auteur touche des droits à la SACEM pour le reproduction et
l'interprétation de son ½uvre. Le chanteur-interprète lui, ne touche
rien de la SACEM. C'est uniquement lors des concerts et sur la vente des
CD, T-shirt, livres sur sa vie, Posters.... qu'il touche quelque chose.
Hallyday continue de tourner car cela lui apporte de l'argent, il
n'y a pas ou peu de chansons écrites par lui qui passent sur les
antennes donc il ne touche rien de la SACEM.
C'est exactement ce que je dis.
Y en a ici qui profite d'une histoire entre la sacem et une chanson chanté
par des enfants pour justifier le fait qu'ils veulent s'approprier
gratuitement des chansons toutes faits et des films tout fait.
Merci de confirmer qu'il n'y a rien à voir entre les deux et que ceux qui
utilisent cette histoire ecole/sacem le font par hypocrisie pour justifier
quelque chose qui n'a rien à voir.
"Benoit Leraillez" a écrit dans le message de news: 1hipwql.x32bcv5z2v4vN%
jerome leroux wrote:
Ils veulent juste utiliser ce cas sur lequel ils sont tombés comme une mouche est attiré par la merde pour essayer de justifier leur position qui est de vouloir s'approprier gratuitement de vrai chansons qui ont couté de l'argent au producteur qui a du payer les chanteurs, les musiciens, le matériel, le montage, etc....
Et Paf ! Encore un qui con-fond tout. On ne parle pas ici de droits de reproduction mais uniquement les droits d'auteurs qui ne concerne qu'un ou deux personnes d'habitude.
L'auteur est payé par le chanteur puisqu'il utilise son travail. L'auteur touche des droits à la SACEM pour le reproduction et l'interprétation de son ½uvre. Le chanteur-interprète lui, ne touche rien de la SACEM. C'est uniquement lors des concerts et sur la vente des CD, T-shirt, livres sur sa vie, Posters.... qu'il touche quelque chose.
Hallyday continue de tourner car cela lui apporte de l'argent, il n'y a pas ou peu de chansons écrites par lui qui passent sur les antennes donc il ne touche rien de la SACEM.
C'est exactement ce que je dis.
Y en a ici qui profite d'une histoire entre la sacem et une chanson chanté par des enfants pour justifier le fait qu'ils veulent s'approprier gratuitement des chansons toutes faits et des films tout fait.
Merci de confirmer qu'il n'y a rien à voir entre les deux et que ceux qui utilisent cette histoire ecole/sacem le font par hypocrisie pour justifier quelque chose qui n'a rien à voir.
franeric
> Les ecrivains dont les livres sont mis a dispositions dans les bibliotheques ne recoivent rien des lecteurs et pourtant ils n'ont pas l'air de se plaindre.
faut dire que ca ne mets pas les mêmes sommes en jeu, quelqu un a dit sur le fil que le show biz a part du fric, qu 'est ce que c'est ? c'est sur qu une chansonnette de trente lignes, pour si peu ca paye bien ! il y a certainement moins d'ecrivains riches que de chanteurs j'aime beaucoup ce que tu dis, les livres se consultent gratuitement dans les bibliothèque, le show biz, c'est du fric, les livres c'est de la culture Eric on en a vu ecrire un tube et un seul, et etre riche toute leur vie
> Les ecrivains dont les livres sont mis a dispositions dans les
bibliotheques
ne recoivent rien des lecteurs et pourtant ils n'ont pas l'air de se
plaindre.
faut dire que ca ne mets pas les mêmes sommes en jeu, quelqu un a dit sur
le fil que le show biz a part du fric, qu 'est ce que c'est ?
c'est sur qu une chansonnette de trente lignes, pour si peu ca paye bien !
il y a certainement moins d'ecrivains riches que de chanteurs
j'aime beaucoup ce que tu dis, les livres se consultent gratuitement dans
les bibliothèque, le show biz, c'est du fric, les livres c'est de la culture
Eric
on en a vu ecrire un tube et un seul, et etre riche toute leur vie
> Les ecrivains dont les livres sont mis a dispositions dans les bibliotheques ne recoivent rien des lecteurs et pourtant ils n'ont pas l'air de se plaindre.
faut dire que ca ne mets pas les mêmes sommes en jeu, quelqu un a dit sur le fil que le show biz a part du fric, qu 'est ce que c'est ? c'est sur qu une chansonnette de trente lignes, pour si peu ca paye bien ! il y a certainement moins d'ecrivains riches que de chanteurs j'aime beaucoup ce que tu dis, les livres se consultent gratuitement dans les bibliothèque, le show biz, c'est du fric, les livres c'est de la culture Eric on en a vu ecrire un tube et un seul, et etre riche toute leur vie
jerome leroux
"franeric" a écrit dans le message de news: e9kpjm$pk0$
Prenons un autre domaine.
Vous êtes photographe professionnel et avez un site en ligne.
Vous retrouvez régulièrement votre travail copié et collé dans des sites non commerciaux.
Quelle est votre réaction ?
-- Anne G
la réaction est la suivante, si ce photographe professionnel n'est pas suffisamment professionnel pour publier des photos petit format et de petite resolution, ce qui les rend inexploitables c'est que vraiment il a pas tout compris les sites des agences montrent les photos et tu peux les commander, tu peux toujours les copier, c'est de la bouillie, c'est tout Eric
D'aprés vous, le seul moyen de ne pas se faire voler, c'est de mettre des antivols partout ? sur la musique, sur les photos, etc ????
Si vous voyez un vélo pas attaché dans la rue pendant que son propriétaire est à la boulangerie, vous partez avec le vélo ? aprés tout, c'est de sa faute...il avait qu'a bien attacher son vélo pour le rendre "inexploitable" par quelqu'un comme vous qui pense que tout ce qui n'est pas hyper protégé peut forcément etre utilisé par n'importe qui.
Et si vous voyez une vieille dame avec des billets avec son sac mal fermé...là aussi, c'est sa faute ? elle avait qu'à mettre un cadenas sur son sac ?
"franeric" <d.francoise32@aliceadsl.fr> a écrit dans le message de news:
e9kpjm$pk0$1@news.tiscali.fr...
Prenons un autre domaine.
Vous êtes photographe professionnel et avez un site en ligne.
Vous retrouvez régulièrement votre travail copié et collé dans des sites
non commerciaux.
Quelle est votre réaction ?
--
Anne G
la réaction est la suivante, si ce photographe professionnel n'est pas
suffisamment professionnel pour publier des photos petit format et de
petite resolution, ce qui les rend inexploitables c'est que vraiment il a
pas tout compris
les sites des agences montrent les photos et tu peux les commander, tu
peux toujours les copier, c'est de la bouillie, c'est tout
Eric
D'aprés vous, le seul moyen de ne pas se faire voler, c'est de mettre des
antivols partout ? sur la musique, sur les photos, etc ????
Si vous voyez un vélo pas attaché dans la rue pendant que son propriétaire
est à la boulangerie, vous partez avec le vélo ? aprés tout, c'est de sa
faute...il avait qu'a bien attacher son vélo pour le rendre "inexploitable"
par quelqu'un comme vous qui pense que tout ce qui n'est pas hyper protégé
peut forcément etre utilisé par n'importe qui.
Et si vous voyez une vieille dame avec des billets avec son sac mal
fermé...là aussi, c'est sa faute ? elle avait qu'à mettre un cadenas sur son
sac ?
"franeric" a écrit dans le message de news: e9kpjm$pk0$
Prenons un autre domaine.
Vous êtes photographe professionnel et avez un site en ligne.
Vous retrouvez régulièrement votre travail copié et collé dans des sites non commerciaux.
Quelle est votre réaction ?
-- Anne G
la réaction est la suivante, si ce photographe professionnel n'est pas suffisamment professionnel pour publier des photos petit format et de petite resolution, ce qui les rend inexploitables c'est que vraiment il a pas tout compris les sites des agences montrent les photos et tu peux les commander, tu peux toujours les copier, c'est de la bouillie, c'est tout Eric
D'aprés vous, le seul moyen de ne pas se faire voler, c'est de mettre des antivols partout ? sur la musique, sur les photos, etc ????
Si vous voyez un vélo pas attaché dans la rue pendant que son propriétaire est à la boulangerie, vous partez avec le vélo ? aprés tout, c'est de sa faute...il avait qu'a bien attacher son vélo pour le rendre "inexploitable" par quelqu'un comme vous qui pense que tout ce qui n'est pas hyper protégé peut forcément etre utilisé par n'importe qui.
Et si vous voyez une vieille dame avec des billets avec son sac mal fermé...là aussi, c'est sa faute ? elle avait qu'à mettre un cadenas sur son sac ?
kyle katarn
Emma wrote in news:44bcaad4$0$851$ba4acef3 @news.orange.fr:
Ce n'est pas une amende : c'est la note, la facture, le montant exigible
pour moi, cela reste une amende, peut-être pas dans les textes, mais sur la forme.
Emma <lezardanarti33@hotmail.com> wrote in news:44bcaad4$0$851$ba4acef3
@news.orange.fr:
Ce n'est pas une amende : c'est la note, la facture, le montant exigible
pour moi, cela reste une amende, peut-être pas dans les textes, mais
sur la forme.
Emma wrote in news:44bcaad4$0$851$ba4acef3 @news.orange.fr:
Ce n'est pas une amende : c'est la note, la facture, le montant exigible
pour moi, cela reste une amende, peut-être pas dans les textes, mais sur la forme.
jerome leroux
"franeric" a écrit dans le message de news: e9kovn$p6e$
>
J'en déduis que vous êtes contre la propriété intellectuelle et les droits qui y sont liés ? donc contre tout travail rémunéré de création intellectuelle... Seriez-vous maoïste ? Si oui, je vous conseille l'exil en Corée du Nord, vous devriez vous y épanouir.
Bien sur qu il est maoiste, même titiste, leniniste, dès qu il s'agit de trois francs six sous ici, on est un farouche gauchiste, pour aligner quelques gamins qui ont voulu faire plaisir a leur maitresse, et moi aussi
J'ai l'impression qu'on a toujours du mal à se comprendre.
C'est les gamins qui devaient payer la sacem ou l'ecole ?
D'apres moi c'est l'école....pas les gamins. Vous semblez d'un avis différent....
"franeric" <d.francoise32@aliceadsl.fr> a écrit dans le message de news:
e9kovn$p6e$1@news.tiscali.fr...
>
J'en déduis que vous êtes contre la propriété intellectuelle et les
droits qui y sont liés ? donc contre tout travail rémunéré de création
intellectuelle... Seriez-vous maoïste ? Si oui, je vous conseille l'exil
en Corée du Nord, vous devriez vous y épanouir.
Bien sur qu il est maoiste, même titiste, leniniste, dès qu il s'agit de
trois francs six sous ici, on est un farouche gauchiste, pour aligner
quelques gamins qui ont voulu faire plaisir a leur maitresse, et moi aussi
J'ai l'impression qu'on a toujours du mal à se comprendre.
C'est les gamins qui devaient payer la sacem ou l'ecole ?
D'apres moi c'est l'école....pas les gamins. Vous semblez d'un avis
différent....
"franeric" a écrit dans le message de news: e9kovn$p6e$
>
J'en déduis que vous êtes contre la propriété intellectuelle et les droits qui y sont liés ? donc contre tout travail rémunéré de création intellectuelle... Seriez-vous maoïste ? Si oui, je vous conseille l'exil en Corée du Nord, vous devriez vous y épanouir.
Bien sur qu il est maoiste, même titiste, leniniste, dès qu il s'agit de trois francs six sous ici, on est un farouche gauchiste, pour aligner quelques gamins qui ont voulu faire plaisir a leur maitresse, et moi aussi
J'ai l'impression qu'on a toujours du mal à se comprendre.
C'est les gamins qui devaient payer la sacem ou l'ecole ?
D'apres moi c'est l'école....pas les gamins. Vous semblez d'un avis différent....
kyle katarn
"Oswald Wirth" wrote in news:44bcdffc$1$7763$:
Et le pire, c'est de voir des connars de renaud et autres rebelles des beaux quartiers faire la chasse aux t‚l‚chargement !!
et surtout, si cette fête d'école a été filmée, une taxe "copie privée" a été payée pour tous les supports utilisés.
encore une fois, la double culbute !
"Oswald Wirth" <united@club-united.fr> wrote in
news:44bcdffc$1$7763$7a628cd7@news.club-internet.fr:
Et le pire, c'est de voir des connars de renaud et autres rebelles des
beaux quartiers faire la chasse aux t‚l‚chargement !!
et surtout, si cette fête d'école a été filmée, une taxe "copie privée"
a été payée pour tous les supports utilisés.
