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Sacem : 75 €, une chanson à l'école... quid après la DADVSI ?

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R.V. Gronoff
L'école doit payer des droits pour une chanson

La directrice et les enfants pendant la fête du 17 juin. DR
À la fête de fin d'année, des élèves de l'école de Peillac (Morbihan)
ont chanté Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur réclame 75 €.

Le spectacle de fin d'année a eu lieu, samedi 17 juin, en fin de
matinée, à la salle polyvalente de Peillac, près de Redon. Les enfants
de l'école publique « La marelle » sont montés sur scène pour chanter,
danser, conter et jouer devant leurs parents. L'événement a son
importance. Et cette année, plus encore, avec le départ de trois
enseignantes. « Les enfants avaient prévu une surprise, raconte la
directrice, Solenn Boussicaud. Je leur ai donné le micro à la fin du
spectacle et ils ont commencé à chanter Adieu monsieur le professeur,
d'Hugues Aufray, en hommage à leurs maîtresses. »

Fin juin, la directrice reçoit un coup de fil de l'antenne lorientaise
de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique).
« On m'a demandé l'adresse exacte de l'école. J'ai voulu en savoir plus.
Elle m'a dit que c'était à propos de cette chanson. » Un courrier est
arrivé lundi dernier. L'enveloppe comprenait une note de débit de 75 €,
ainsi qu'un courrier : « Vous avez utilisé des oeuvres du répertoire de
la Sacem sans avoir demandé à notre société l'autorisation préalable,
formalité obligatoire prévue par le code de la propriété intellectuelle.
» Et l'utilisation de ce répertoire est considérée comme un délit de
contrefaçon. Solenn Boussicaud est abasourdie. Faute de paiement,
conclut la Sacem, une procédure judiciaire sera intentée. « Notre rôle
est d'autoriser la diffusion et de percevoir des rémunérations pour le
compte des auteurs. Les écoles le savent. Elles reçoivent des
formulaires en début d'année », commente Éric Bourson, responsable de la
Sacem dans le Grand Ouest.

C'est en épluchant la presse locale que la Sacem a relevé « la faute ».
« L'école n'a pas fait de déclaration préalable. Nous appliquons donc le
forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-à-dire 75 €
pour utilisation de mélodie musicale. »

Même tarif quand le spectacle est gratuit et réservé aux parents ? « Oui
», répond la Sacem. La cour d'appel de Bordeaux avait rendu une décision
en ce sens en 1993 estimant « qu'une représentation d'une oeuvre au Noël
des enfants est soumise au droit d'auteur », rappelle Me Lamon,
spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. L'avocat rennais
défend l'idée que l'État devrait donner un budget « droits d'auteur »
aux écoles pour la musique et les photocopies d'ouvrages.

L'école a expédié une lettre de réclamation, mardi. La directrice y
détaille que cette matinée n'avait aucun but lucratif et que les enfants
ont juste chantonné une partie d'Adieu... Elle espère être entendue.

Nathalie FLOCHLAY.
Ouest-France du jeudi 13 juillet 2006
http://www.ouest-france.fr/Bretagne_detail.asp?idDOC=315631&idCLA=8619

10 réponses

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Solanar
Timidement Le Loup a tapoté:
Valet a écrit :

Et tu l'as vu travailler Hugues le jour ou les gamins ont chanté
dans la cour de l'école ? Il était la-bas ?
Il était peut être enfoncé dans son canapé à rien glander, à attendre
que le fric tombe, sans rien faire.
Le système est vraiment mal fait.



J'en déduis que vous êtes contre la propriété intellectuelle et les
droits qui y sont liés ? donc contre tout travail rémunéré de création
intellectuelle... Seriez-vous maoïste ? Si oui, je vous conseille
l'exil en Corée du Nord, vous devriez vous y épanouir.


Cordialement,
Hervé LOa



Je suis developpeur de logiciel et je suis tout a fait contre la propriete
intellectuelle
Tout ce qui peut etre copié, dupliqué, imité peut et doit etre copié,
dupliqué, imité
C'est au concepteur de se faire remunérer par son travail, au depart. La
suite et les retombées c'est du domaine public, ca s'ajoute au patrimoine de
l'humanité
Aucun auteur ne peut se targuer d'avoir inventé quelque chose de toutes
pieces, sa "creation" n'est qu'un assemblage nouveau de trucs deja faits,
dejà connu dont il a profité pour ajouter un petit machin ou revoir sous un
autre angle.

Mes logiciels, je les fais payer par ceux qui en ont besoin, je les leur
adapte. Ils sont libres de copie (pas protégés, ceux qui les veulent se
demerdent) et bizarrement ce sont mes clients qui me demandent de protéger
leur version. Dans 95% des cas ceux qui ont copié me demandent des
adaptations et deviennent de nouveau clients.
De toutes manieres qu'on fasse ce qu'on veut pour proteger, qu'on menace de
torture ou d'amendes, la copie marchera toujours: autant la prendre en
compte et se faire remunérer en fonction du fait que ce sera copié.
Suffit de se creuser un peu la tete.
La protection est un combat d'arriere garde voué a l'echec
Quand on voit des chanteurs auteurs poetiser sur la paix dans le monde, la
charité, l ecombat contre l apauvreté.... et se battre pour sauver leus
millions supplementaires qui s'envolent, ca fait sourire
Les nouvelles générations integreront san sprobleme la nouvelle donne et on
verra encore mlagré les copies des chanteurs, des artistes en Rolls ou avec
des chateaux....


--
Solanar
Etre libre, c'est n'avoir rien à perdre
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franeric
"jerome leroux" a écrit dans le message de news:


"franeric" a écrit dans le message de news:
e9kovn$p6e$
>
J'en déduis que vous êtes contre la propriété intellectuelle et les
droits qui y sont liés ? donc contre tout travail rémunéré de création
intellectuelle... Seriez-vous maoïste ? Si oui, je vous conseille l'exil
en Corée du Nord, vous devriez vous y épanouir.



Bien sur qu il est maoiste, même titiste, leniniste, dès qu il s'agit de
trois francs six sous ici, on est un farouche gauchiste, pour aligner
quelques gamins qui ont voulu faire plaisir a leur maitresse, et moi
aussi



J'ai l'impression qu'on a toujours du mal à se comprendre.

C'est les gamins qui devaient payer la sacem ou l'ecole ?

D'apres moi c'est l'école....pas les gamins. Vous semblez d'un avis
différent....


de toutes facons, quoiqu il en soit, ca commence a passer a la radio, tout
de suite apres ca passe a la télé, la sacem va se ridiculiser chaque fois qu
elle communiquera et ce sera parfait, c'est le but recherché, ces rapaces
l'auront bien merité, pas la peine de se retrancher derrière leur prétendue
action louable apres des auteurs compositeurs, ca ne prend pas
eric
Avatar
Ed29
franeric a écrit :
Vous seriez donc d'accord que des gamins pillent votre maison, dans la
mesure où ce n'est pas pour revendre ?

--
Anne G




j'aime ces exemples qui n'ont rien a voir entre eux, qui ne demontrent rien,
plus tu exagères moins tu es credible, que d'histoires pour trois moufflets
face a l'institution infaillible la Sacem,
Eric






Il y a plusieurs façons d'organiser un racket en le rendant légal, il
suffit de l'institutionaliser comme l'impôt. Il y a les taxes d'ailleurs
entré dans le langage courant "taxer = voler", il y a le parafiscal,
trouver des niches en isolant une dépense et trouver un financement
adéquat, et il y a la SACEM. Je pense que dans quelque temps entrera
dans l'expression populaire "sacemiser = racquetter".
Avatar
Ed29
Valet a écrit :
Le Loup a écrit :

vous utilisez un service gratuit pour vous, mais qui a néanmoins un
coût pour la société (publique ou privée)




Je paye une redevance.





Donc un droit à la copie privée
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jerome leroux
"Ed29" a écrit dans le message de news:
44bdfa73$0$19106$
franeric a écrit :
Vous seriez donc d'accord que des gamins pillent votre maison, dans la
mesure où ce n'est pas pour revendre ?

--
Anne G




j'aime ces exemples qui n'ont rien a voir entre eux, qui ne demontrent
rien, plus tu exagères moins tu es credible, que d'histoires pour trois
moufflets face a l'institution infaillible la Sacem,
Eric






Il y a plusieurs façons d'organiser un racket en le rendant légal, il
suffit de l'institutionaliser comme l'impôt. Il y a les taxes d'ailleurs
entré dans le langage courant "taxer = voler", il y a le parafiscal,
trouver des niches en isolant une dépense et trouver un financement
adéquat, et il y a la SACEM. Je pense que dans quelque temps entrera dans
l'expression populaire "sacemiser = racquetter".



Pourquoi vous n'allez pas vivre en afghanistan ?

la bas, actuellement, vous pouvez vivre tranquillement sans payer la moindre
taxe à l'état..... Vous serez surement beaucoup plus heureux qu'en France.
Avatar
jerome leroux
"Ed29" a écrit dans le message de news:
44bdfa8c$0$19106$
Valet a écrit :
Le Loup a écrit :

vous utilisez un service gratuit pour vous, mais qui a néanmoins un coût
pour la société (publique ou privée)




Je paye une redevance.





Donc un droit à la copie privée



Comme vous le dites... copie privée. Pas diffusion publique.
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sts99
"jerome leroux" a écrit dans le message de news:


"Anne G" a écrit dans le message de news:

Florian C. a écrit:
Anne G a écrit :
Valet a écrit:





Tu parles de rémunérer la création, je suis d'accord avec toi. Mais là
il est question de quelques gamins qui récitent une chanson apprise
par coeur, à la volée et sans en retirer un bénéfice financier, tu
saisis ?







Vous seriez donc d'accord que des gamins pillent votre maison, dans la
mesure où ce n'est pas pour revendre ?





Vous n'avez pas trouvé de comparaison moins exagérée pour étayer votre
propos ?



:-)
J'avais fait ça juste avant.

Mais bon... la conclusion de l'argument 1 : « c'est des gamins » associé
à l'argument 2 : « c'est pas pour faire de l'argent » était trop belle.




Mais quel est le rapport entre les gamins et toutes cette histoire ?

C'est aux gamins que la sacem à envoyer la facture ou à l'école ?

A entendre certains ici, on a l'impression que c'est les gamins qui vont
devoir aller au turbin pour payer la sacem.....

L'ecole a un budget, ca doit faire partie du budget...je vois pas pourquoi
on met des pauvres gamins qui ont rien demandé dans cette histoire




Faudrait fermer le ministère de la culture, supprimer la redevance télé et
imposer la faune showbizniesque et médiatesque millionnaire à 90%, en
représailles contre le racket des artistes de plus en plus nombreux et de
plus en plus revendicatifs vis à vis des travailleurs.




Salut.
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Valet
Solanar a écrit :

Quand on voit des chanteurs auteurs poetiser sur la paix dans le monde, la
charité, l ecombat contre l apauvreté....



C'est un business. Ils s'en foutent complément, ça fait partie d'un
plan com, soutenir une association de ptits enfants qui crèvent la
dalle, ça fait vendre des disques. C'est le but, vendre vendre vendre
vendre, peut importe la technique. Qu'ils sont généreux nos artistes,
lol
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benoit.sansspam
jerome leroux wrote:

Et si vous voyez une vieille dame avec des billets avec son sac mal
fermé...là aussi, c'est sa faute ? elle avait qu'à mettre un cadenas sur son
sac ?



Non mais je prends ses billets pour les copier et elle n'a rien
perdu ;-)

Par contre les photocopieurs couleurs ne savent pas copier des
billets car ils les détectent grâce à des zones particulières. Sans
compter que les couleurs sont en dehors de leur gamut.

--
Les gens sans humour manquent de sérieux.
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JustMe
Valet a écrit
Solanar a écrit :

Quand on voit des chanteurs auteurs poetiser sur la paix dans le monde, la
charité, l ecombat contre l apauvreté....



C'est un business. Ils s'en foutent complément, ça fait partie d'un plan com,
soutenir une association de ptits enfants qui crèvent la dalle, ça fait
vendre des disques. C'est le but, vendre vendre vendre vendre, peut importe
la technique. Qu'ils sont généreux nos artistes, lol



Hé oui et les "bénefices reversés" sont bien des bénéfice, c'est a dire
Chiffre d'affaire - charges dont font partie les salaires et autres
droits d'auteur....