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Sacem : 75 €, une chanson à l'école... quid après la DADVSI ?

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R.V. Gronoff
L'école doit payer des droits pour une chanson

La directrice et les enfants pendant la fête du 17 juin. DR
À la fête de fin d'année, des élèves de l'école de Peillac (Morbihan)
ont chanté Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur réclame 75 €.

Le spectacle de fin d'année a eu lieu, samedi 17 juin, en fin de
matinée, à la salle polyvalente de Peillac, près de Redon. Les enfants
de l'école publique « La marelle » sont montés sur scène pour chanter,
danser, conter et jouer devant leurs parents. L'événement a son
importance. Et cette année, plus encore, avec le départ de trois
enseignantes. « Les enfants avaient prévu une surprise, raconte la
directrice, Solenn Boussicaud. Je leur ai donné le micro à la fin du
spectacle et ils ont commencé à chanter Adieu monsieur le professeur,
d'Hugues Aufray, en hommage à leurs maîtresses. »

Fin juin, la directrice reçoit un coup de fil de l'antenne lorientaise
de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique).
« On m'a demandé l'adresse exacte de l'école. J'ai voulu en savoir plus.
Elle m'a dit que c'était à propos de cette chanson. » Un courrier est
arrivé lundi dernier. L'enveloppe comprenait une note de débit de 75 €,
ainsi qu'un courrier : « Vous avez utilisé des oeuvres du répertoire de
la Sacem sans avoir demandé à notre société l'autorisation préalable,
formalité obligatoire prévue par le code de la propriété intellectuelle.
» Et l'utilisation de ce répertoire est considérée comme un délit de
contrefaçon. Solenn Boussicaud est abasourdie. Faute de paiement,
conclut la Sacem, une procédure judiciaire sera intentée. « Notre rôle
est d'autoriser la diffusion et de percevoir des rémunérations pour le
compte des auteurs. Les écoles le savent. Elles reçoivent des
formulaires en début d'année », commente Éric Bourson, responsable de la
Sacem dans le Grand Ouest.

C'est en épluchant la presse locale que la Sacem a relevé « la faute ».
« L'école n'a pas fait de déclaration préalable. Nous appliquons donc le
forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-à-dire 75 €
pour utilisation de mélodie musicale. »

Même tarif quand le spectacle est gratuit et réservé aux parents ? « Oui
», répond la Sacem. La cour d'appel de Bordeaux avait rendu une décision
en ce sens en 1993 estimant « qu'une représentation d'une oeuvre au Noël
des enfants est soumise au droit d'auteur », rappelle Me Lamon,
spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. L'avocat rennais
défend l'idée que l'État devrait donner un budget « droits d'auteur »
aux écoles pour la musique et les photocopies d'ouvrages.

L'école a expédié une lettre de réclamation, mardi. La directrice y
détaille que cette matinée n'avait aucun but lucratif et que les enfants
ont juste chantonné une partie d'Adieu... Elle espère être entendue.

Nathalie FLOCHLAY.
Ouest-France du jeudi 13 juillet 2006
http://www.ouest-france.fr/Bretagne_detail.asp?idDOC=315631&idCLA=8619

10 réponses

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JustMe
Anne G a écrit
R.V. Gronoff a écrit:

Je leur ai donné le micro à la fin du spectacle et ils ont commencé à
chanter Adieu monsieur le professeur, d'Hugues Aufray, en hommage à leurs
maîtresses. »



Z'avez vu la fonction de Google ?

http://www.braultdesign.com/forums/droits.jpg



Joli... Mais comment google detecte ces types ?
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franeric
">
Pourquoi vous n'allez pas vivre en afghanistan ?

la bas, actuellement, vous pouvez vivre tranquillement sans payer la
moindre taxe à l'état..... Vous serez surement beaucoup plus heureux qu'en
France.


merci, j'ai vecu en Afrique et je sais tres bien que les taxes et impots
sont necessaires a un pays, sans cela, pas e routes pas de commodités, pas
d'infrastructures, mais , bon, on le dit depuis le debut, qu 'est ce que ca
a à voir ?par ailleurs je suis tres bien en France, hormis les gens comme
toi qui me bassinent un peu, mais, bon, il y en a toujours eu; il y en aura
toujours, faut pas faire attention
eric
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franeric
"Valet" a écrit dans le message de news:

Solanar a écrit :

Quand on voit des chanteurs auteurs poetiser sur la paix dans le monde,
la charité, l ecombat contre l apauvreté....



C'est un business. Ils s'en foutent complément, ça fait partie d'un plan
com, soutenir une association de ptits enfants qui crèvent la dalle, ça
fait vendre des disques. C'est le but, vendre vendre vendre vendre, peut
importe la technique. Qu'ils sont généreux nos artistes, lol




Lol de Lol :=)
Eric
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David JOURAND
Bonjour,

Z'avez vu la fonction de Google ?

http://www.braultdesign.com/forums/droits.jpg



Joli... Mais comment google detecte ces types ?



Via les meta-données au format RDF incluses dans les pages HTML, les
images, les fichiers audio, etc. Voir http://creativecommons.org/ pour
plus d'info.

--
David Jourand
Avatar
Ed29
Solanar a écrit :
Timidement Le Loup a tapoté:

Valet a écrit :


Et tu l'as vu travailler Hugues le jour ou les gamins ont chanté
dans la cour de l'école ? Il était la-bas ?
Il était peut être enfoncé dans son canapé à rien glander, à attendre
que le fric tombe, sans rien faire.
Le système est vraiment mal fait.



J'en déduis que vous êtes contre la propriété intellectuelle et les
droits qui y sont liés ? donc contre tout travail rémunéré de création
intellectuelle... Seriez-vous maoïste ? Si oui, je vous conseille
l'exil en Corée du Nord, vous devriez vous y épanouir.


Cordialement,
Hervé LOa




Je suis developpeur de logiciel et je suis tout a fait contre la propriete
intellectuelle
Tout ce qui peut etre copié, dupliqué, imité peut et doit etre copié,
dupliqué, imité
C'est au concepteur de se faire remunérer par son travail, au depart. La
suite et les retombées c'est du domaine public, ca s'ajoute au patrimoine de
l'humanité
Aucun auteur ne peut se targuer d'avoir inventé quelque chose de toutes
pieces, sa "creation" n'est qu'un assemblage nouveau de trucs deja faits,
dejà connu dont il a profité pour ajouter un petit machin ou revoir sous un
autre angle.

Mes logiciels, je les fais payer par ceux qui en ont besoin, je les leur
adapte. Ils sont libres de copie (pas protégés, ceux qui les veulent se
demerdent) et bizarrement ce sont mes clients qui me demandent de protéger
leur version. Dans 95% des cas ceux qui ont copié me demandent des
adaptations et deviennent de nouveau clients.
De toutes manieres qu'on fasse ce qu'on veut pour proteger, qu'on menace de
torture ou d'amendes, la copie marchera toujours: autant la prendre en
compte et se faire remunérer en fonction du fait que ce sera copié.
Suffit de se creuser un peu la tete.
La protection est un combat d'arriere garde voué a l'echec
Quand on voit des chanteurs auteurs poetiser sur la paix dans le monde, la
charité, l ecombat contre l apauvreté.... et se battre pour sauver leus
millions supplementaires qui s'envolent, ca fait sourire
Les nouvelles générations integreront san sprobleme la nouvelle donne et on
verra encore mlagré les copies des chanteurs, des artistes en Rolls ou avec
des chateaux....





Le combat est déjà perdu, les nouvelles création se font et se diffusent
sur internet à la vitesse de l'éclair. Les majors perdent de l'argent et
cherchent maintenant a se débarasser de cette activité qui semblement
moins lucratives à leur yeux.

Ils cherchent désormais à pouvoir encadrer cette création et diffusion
d'un nouveau type sur le net car il y a du fric à se faire.

La radio libre a sonné le glas d'un certain type de diffusion et
d'auteurs, le net est en train d'effectuer la même révolution. Les mêmes
qui criaient pour la radio libre parce que leurs intérêts etaient en jeu
sont les mêmes qui crient contre le net car ils ont beaucoup à perdre.

A défaut de créations, il reste l'exploitation.

Vive le logiciel libre qui est la source des vrais avancées en
opposition à l'exploitation des logiciels propriétaires bourrés de bugs
et pour lesquels il faut payer une assistance pour que cela fonctionne
correctement. Si ce n'est pas du commerce cela , vendre un produit puis
le rendre le client captif. Et enfin crier aux loups quand le client
veut se liberer !!!
Avatar
Ed29
jerome leroux a écrit :
"Ed29" a écrit dans le message de news:
44bdfa73$0$19106$

franeric a écrit :

Vous seriez donc d'accord que des gamins pillent votre maison, dans la
mesure où ce n'est pas pour revendre ?

--
Anne G




j'aime ces exemples qui n'ont rien a voir entre eux, qui ne demontrent
rien, plus tu exagères moins tu es credible, que d'histoires pour trois
moufflets face a l'institution infaillible la Sacem,
Eric






Il y a plusieurs façons d'organiser un racket en le rendant légal, il
suffit de l'institutionaliser comme l'impôt. Il y a les taxes d'ailleurs
entré dans le langage courant "taxer = voler", il y a le parafiscal,
trouver des niches en isolant une dépense et trouver un financement
adéquat, et il y a la SACEM. Je pense que dans quelque temps entrera dans
l'expression populaire "sacemiser = racquetter".




Pourquoi vous n'allez pas vivre en afghanistan ?

la bas, actuellement, vous pouvez vivre tranquillement sans payer la moindre
taxe à l'état..... Vous serez surement beaucoup plus heureux qu'en France.





pourquoi jeter dans l'arène un argument aussi futile et vide de sens.

Etayer votre point de vue. Pourquoi devrais je aller vivre en
Afganistan. J'ai le droit d'exprimer un point de vue.

Je n'ai aucunement affimé que j'étais contre l'impôt. Par contre je
m'oppose à la multitplication des taxes parafiscales bien souvent pas
transparentes du tout, et contre le véritable racket de la SACEM qui
détruit les petites produtions au profit de quelques uns qui ramassent
le gros gateau.

Oui soit la SACEM doit être sérieusement réformée au profit des
indépendants et des petites productions, soit la SACEM est appelée à
disparaitre !!!
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Le Loup
Valet a écrit :

Je viens de te lire, combien je te dois ?



Rien, j'accepte que ma contribution soit gratuite. Mais j'ai aussi le
droit de ne pas l'accepter et donc de ne pas contribuer sur ce newsgroup.

Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.tk
ou
http://lelouptheatre.free.fr
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ella74
"kyle katarn" <sans> a écrit dans le message de news:

"Oswald Wirth" wrote in
news:44bcdffc$1$7763$:

Et le pire, c'est de voir des connars de renaud et autres rebelles des
beaux quartiers faire la chasse aux t,l,chargement !!


et surtout, si cette fête d'école a été filmée, une taxe "copie privée"
a été payée pour tous les supports utilisés.
encore une fois, la double culbute !



Bonjour,
Tous des chiens, cette loi est des plus pourrie, mon père est charpentier,
il devrais mettre aussi des compteurs aux escaliers, aux merveilleux
parquets, a de fantastique charpentes qu'il a crées, pour racketté tous les
utilisateurs de ses oeuvres d'art.
Quand il décéderais j'aurais de belle rentré d'argent.
Non mais alors!! faut pas exagéré, une fois vendu ça appartient a celui qui
la acheté, il a le droit dans faire ce qu'il veux, les intélos ce crois des
oeuvres d'art, même après leur mort.
Vraiment des enfoirés, ils gouvernent le monde en usant et abusant des
inventions des autres, tel que l'écriture, l'imprimerie, la musique, le
théâtre, ils inventent, rien et veulent le beurre l'argent du beurre et
bien entendu le cul de la crémière.

Ella
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Le Loup
Seawolf a écrit :

Mais on a payé ses disques ?



uniquement pour une certaine utilisation bien spécifique qui ne comprend
pas la diffusion publique.
Vous confondez "objet" (le disque) et "oeuvre".

Cordialement,
Hervé LOTH
--
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http://lelouptheatre.free.fr
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Le Loup
kyle katarn a écrit :

pour moi, cela reste une amende, peut-être pas dans les textes, mais
sur la forme.



ben non : sur la forme, c'est une facture.

Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.tk
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http://lelouptheatre.free.fr