Sacem : 75 €, une chanson à l'école... quid après la DADVSI ?
335 réponses
R.V. Gronoff
L'école doit payer des droits pour une chanson
La directrice et les enfants pendant la fête du 17 juin. DR
À la fête de fin d'année, des élèves de l'école de Peillac (Morbihan)
ont chanté Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur réclame 75 €.
Le spectacle de fin d'année a eu lieu, samedi 17 juin, en fin de
matinée, à la salle polyvalente de Peillac, près de Redon. Les enfants
de l'école publique « La marelle » sont montés sur scène pour chanter,
danser, conter et jouer devant leurs parents. L'événement a son
importance. Et cette année, plus encore, avec le départ de trois
enseignantes. « Les enfants avaient prévu une surprise, raconte la
directrice, Solenn Boussicaud. Je leur ai donné le micro à la fin du
spectacle et ils ont commencé à chanter Adieu monsieur le professeur,
d'Hugues Aufray, en hommage à leurs maîtresses. »
Fin juin, la directrice reçoit un coup de fil de l'antenne lorientaise
de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique).
« On m'a demandé l'adresse exacte de l'école. J'ai voulu en savoir plus.
Elle m'a dit que c'était à propos de cette chanson. » Un courrier est
arrivé lundi dernier. L'enveloppe comprenait une note de débit de 75 €,
ainsi qu'un courrier : « Vous avez utilisé des oeuvres du répertoire de
la Sacem sans avoir demandé à notre société l'autorisation préalable,
formalité obligatoire prévue par le code de la propriété intellectuelle.
» Et l'utilisation de ce répertoire est considérée comme un délit de
contrefaçon. Solenn Boussicaud est abasourdie. Faute de paiement,
conclut la Sacem, une procédure judiciaire sera intentée. « Notre rôle
est d'autoriser la diffusion et de percevoir des rémunérations pour le
compte des auteurs. Les écoles le savent. Elles reçoivent des
formulaires en début d'année », commente Éric Bourson, responsable de la
Sacem dans le Grand Ouest.
C'est en épluchant la presse locale que la Sacem a relevé « la faute ».
« L'école n'a pas fait de déclaration préalable. Nous appliquons donc le
forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-à-dire 75 €
pour utilisation de mélodie musicale. »
Même tarif quand le spectacle est gratuit et réservé aux parents ? « Oui
», répond la Sacem. La cour d'appel de Bordeaux avait rendu une décision
en ce sens en 1993 estimant « qu'une représentation d'une oeuvre au Noël
des enfants est soumise au droit d'auteur », rappelle Me Lamon,
spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. L'avocat rennais
défend l'idée que l'État devrait donner un budget « droits d'auteur »
aux écoles pour la musique et les photocopies d'ouvrages.
L'école a expédié une lettre de réclamation, mardi. La directrice y
détaille que cette matinée n'avait aucun but lucratif et que les enfants
ont juste chantonné une partie d'Adieu... Elle espère être entendue.
Nathalie FLOCHLAY.
Ouest-France du jeudi 13 juillet 2006
http://www.ouest-france.fr/Bretagne_detail.asp?idDOC=315631&idCLA=8619
"R.V. Gronoff" a écrit dans le message de news: e9hbbo$fc1$
L'école doit payer des droits pour une chanson
L' Etat devrait fermer le ministère de la culture en représailles contre les artistes parasites voraces de plus en plus nombreux.
Salut.
Ce ministère n'est pas très utile pour toi, en effet.
-- * Florian C. *
jerome leroux
"R.V. Gronoff" a écrit dans le message de news: e9hbbo$fc1$
L'école doit payer des droits pour une chanson
La directrice et les enfants pendant la fête du 17 juin. DR À la fête de fin d'année, des élèves de l'école de Peillac (Morbihan) ont chanté Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur réclame 75 €.
Vous me faites bien rire...
Vous qui etes tellement scandalisé que les auteurs compositeurs et les maisons de prudctions refusent de travailler gratuitment...
posez vous juste la question. Si on vous le demandait, accepteriez vous de faire votre métier gratuitement sans être payé ?
"R.V. Gronoff" <here@home.net> a écrit dans le message de news:
e9hbbo$fc1$1@nntp.aioe.org...
L'école doit payer des droits pour une chanson
La directrice et les enfants pendant la fête du 17 juin. DR
À la fête de fin d'année, des élèves de l'école de Peillac (Morbihan) ont
chanté Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur réclame 75 €.
Vous me faites bien rire...
Vous qui etes tellement scandalisé que les auteurs compositeurs et les
maisons de prudctions refusent de travailler gratuitment...
posez vous juste la question. Si on vous le demandait, accepteriez vous de
faire votre métier gratuitement sans être payé ?
"R.V. Gronoff" a écrit dans le message de news: e9hbbo$fc1$
L'école doit payer des droits pour une chanson
La directrice et les enfants pendant la fête du 17 juin. DR À la fête de fin d'année, des élèves de l'école de Peillac (Morbihan) ont chanté Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur réclame 75 €.
Vous me faites bien rire...
Vous qui etes tellement scandalisé que les auteurs compositeurs et les maisons de prudctions refusent de travailler gratuitment...
posez vous juste la question. Si on vous le demandait, accepteriez vous de faire votre métier gratuitement sans être payé ?
jerome leroux
"Richard Hachel" a écrit dans le message de news:
"R.V. Gronoff" wrote:
Wand a écrit : > "Le Loup" a écrit dans le message de news: > 44bc787b$0$854$ >> R.V. Gronoff a écrit : >>> L'école doit payer des droits pour une chanson >> Les écoles sont en dehors du droit ? >> > > pareil lorsque les enfants partent en colonies et chantent dans le bus > frd > chansons > du répertoire de la Sacem ? >
Pareil lorsque vous sifflotez dans la rue: vous violez un droit d'auteur dans un espace public.
Ca me rappelle un squetch de Bigard, où il chantait, à un moment, "pa, papa, papa pala papa", les neuf notes de la piste au étoiles.
La Sacem est descendu chez lui pour lui réclamer des droits d'auteur, une par représentation.
Mais bon, tout cela rejoint une fois de plus ce que je disais concernant l'athéisme de masse, où, pour tout, il faut payer.
pas pour tout... Dans le cas présent, il faut juste payer pour profiter du travail d'autrui. Travail qui est censé faire vivre cet autrui.
Pensez vous que la chanson chanté par cet enfant aurait existé si l'auteur ne pouvait pas vivre de son métier qui est d'ecrire des chanson ?
"Richard Hachel" <r.hachel@tiscali.fr> a écrit dans le message de news:
44BCA080.199DFB23@tiscali.fr...
"R.V. Gronoff" wrote:
Wand a écrit :
> "Le Loup" <adresse@invalide.fr> a écrit dans le message de news:
> 44bc787b$0$854$ba4acef3@news.orange.fr...
>> R.V. Gronoff a écrit :
>>> L'école doit payer des droits pour une chanson
>> Les écoles sont en dehors du droit ?
>>
>
> pareil lorsque les enfants partent en colonies et chantent dans le bus
> frd
> chansons
> du répertoire de la Sacem ?
>
Pareil lorsque vous sifflotez dans la rue: vous violez un droit d'auteur
dans un espace public.
Ca me rappelle un squetch de Bigard, où il chantait, à un moment,
"pa, papa, papa pala papa", les neuf notes de la piste au étoiles.
La Sacem est descendu chez lui pour lui réclamer des droits d'auteur,
une par représentation.
Mais bon, tout cela rejoint une fois de plus ce que je disais concernant
l'athéisme de masse, où, pour tout, il faut payer.
pas pour tout... Dans le cas présent, il faut juste payer pour profiter du
travail d'autrui. Travail qui est censé faire vivre cet autrui.
Pensez vous que la chanson chanté par cet enfant aurait existé si l'auteur
ne pouvait pas vivre de son métier qui est d'ecrire des chanson ?
Wand a écrit : > "Le Loup" a écrit dans le message de news: > 44bc787b$0$854$ >> R.V. Gronoff a écrit : >>> L'école doit payer des droits pour une chanson >> Les écoles sont en dehors du droit ? >> > > pareil lorsque les enfants partent en colonies et chantent dans le bus > frd > chansons > du répertoire de la Sacem ? >
Pareil lorsque vous sifflotez dans la rue: vous violez un droit d'auteur dans un espace public.
Ca me rappelle un squetch de Bigard, où il chantait, à un moment, "pa, papa, papa pala papa", les neuf notes de la piste au étoiles.
La Sacem est descendu chez lui pour lui réclamer des droits d'auteur, une par représentation.
Mais bon, tout cela rejoint une fois de plus ce que je disais concernant l'athéisme de masse, où, pour tout, il faut payer.
pas pour tout... Dans le cas présent, il faut juste payer pour profiter du travail d'autrui. Travail qui est censé faire vivre cet autrui.
Pensez vous que la chanson chanté par cet enfant aurait existé si l'auteur ne pouvait pas vivre de son métier qui est d'ecrire des chanson ?
Guillaume Betous
> (d'ailleurs est-ce legal de dire ca ?).
Tout à fait, puisque un article du Code de la Propriété Intellectuelle stipule justement que c'est un droit. Le détenteur des droits du CD ou du DVD se limite donc aux droits minimaux, et n'en concède pas de supplémentaires, c'est tout.
gUI
> (d'ailleurs est-ce legal de dire ca ?).
Tout à fait, puisque un article du Code de la Propriété Intellectuelle
stipule justement que c'est un droit. Le détenteur des droits du CD ou
du DVD se limite donc aux droits minimaux, et n'en concède pas de
supplémentaires, c'est tout.
Tout à fait, puisque un article du Code de la Propriété Intellectuelle stipule justement que c'est un droit. Le détenteur des droits du CD ou du DVD se limite donc aux droits minimaux, et n'en concède pas de supplémentaires, c'est tout.
gUI
Oswald Wirth
"kyle katarn" <sans> a écrit dans le message de news:
"R.V. Gronoff" wrote in news:e9hbbo$fc1$:
C'est en ,pluchant la presse locale que la Sacem a relev, ® la faute ¯. ® L',cole n'a pas fait de d,claration pr,alable. Nous appliquons donc le forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-.-dire 75 pour utilisation de m,lodie musicale. ¯
ce qui me choque, la simple lecture d'un article de journal, qui peut comporter des erreurs, permet à une société privée d'envoyer une sorte d'amende.
en quoi l'article d'un journal est-elle une preuve ?
plus je lis ce genre de nouvelle, moins j'ai envie d'acheter de la musique ...
Et le pire, c'est de voir des connars de renaud et autres rebelles des beaux quartiers faire la chasse aux téléchargement !!
"kyle katarn" <sans> a écrit dans le message de news:
Xns98046988B9AF4kfreefr@212.27.42.202...
"R.V. Gronoff" <here@home.net> wrote in news:e9hbbo$fc1$1@nntp.aioe.org:
C'est en ,pluchant la presse locale que la Sacem a relev, ® la faute ¯.
® L',cole n'a pas fait de d,claration pr,alable. Nous appliquons donc le
forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-.-dire 75
pour utilisation de m,lodie musicale. ¯
ce qui me choque, la simple lecture d'un article de journal, qui
peut comporter des erreurs, permet à une société privée d'envoyer
une sorte d'amende.
en quoi l'article d'un journal est-elle une preuve ?
plus je lis ce genre de nouvelle, moins j'ai envie d'acheter de
la musique ...
Et le pire, c'est de voir des connars de renaud et autres rebelles des beaux
quartiers faire la chasse aux téléchargement !!
"kyle katarn" <sans> a écrit dans le message de news:
"R.V. Gronoff" wrote in news:e9hbbo$fc1$:
C'est en ,pluchant la presse locale que la Sacem a relev, ® la faute ¯. ® L',cole n'a pas fait de d,claration pr,alable. Nous appliquons donc le forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-.-dire 75 pour utilisation de m,lodie musicale. ¯
ce qui me choque, la simple lecture d'un article de journal, qui peut comporter des erreurs, permet à une société privée d'envoyer une sorte d'amende.
en quoi l'article d'un journal est-elle une preuve ?
plus je lis ce genre de nouvelle, moins j'ai envie d'acheter de la musique ...
Et le pire, c'est de voir des connars de renaud et autres rebelles des beaux quartiers faire la chasse aux téléchargement !!
Florian C.
Oswald Wirth a écrit :
"kyle katarn" <sans> a écrit dans le message de news:
"R.V. Gronoff" wrote in news:e9hbbo$fc1$:
C'est en ,pluchant la presse locale que la Sacem a relev, ® la faute ¯. ® L',cole n'a pas fait de d,claration pr,alable. Nous appliquons donc le forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-.-dire 75 pour utilisation de m,lodie musicale. ¯
ce qui me choque, la simple lecture d'un article de journal, qui peut comporter des erreurs, permet à une société privée d'envoyer une sorte d'amende.
en quoi l'article d'un journal est-elle une preuve ?
plus je lis ce genre de nouvelle, moins j'ai envie d'acheter de la musique ...
Et le pire, c'est de voir des connars de renaud et autres rebelles des beaux quartiers faire la chasse aux téléchargement !!
Sans oublier Ariel Wizman.
-- * Florian C. *
Oswald Wirth a écrit :
"kyle katarn" <sans> a écrit dans le message de news:
Xns98046988B9AF4kfreefr@212.27.42.202...
"R.V. Gronoff" <here@home.net> wrote in news:e9hbbo$fc1$1@nntp.aioe.org:
C'est en ,pluchant la presse locale que la Sacem a relev, ® la faute ¯.
® L',cole n'a pas fait de d,claration pr,alable. Nous appliquons donc le
forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-.-dire 75
pour utilisation de m,lodie musicale. ¯
ce qui me choque, la simple lecture d'un article de journal, qui
peut comporter des erreurs, permet à une société privée d'envoyer
une sorte d'amende.
en quoi l'article d'un journal est-elle une preuve ?
plus je lis ce genre de nouvelle, moins j'ai envie d'acheter de
la musique ...
Et le pire, c'est de voir des connars de renaud et autres rebelles des beaux
quartiers faire la chasse aux téléchargement !!
"kyle katarn" <sans> a écrit dans le message de news:
"R.V. Gronoff" wrote in news:e9hbbo$fc1$:
C'est en ,pluchant la presse locale que la Sacem a relev, ® la faute ¯. ® L',cole n'a pas fait de d,claration pr,alable. Nous appliquons donc le forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-.-dire 75 pour utilisation de m,lodie musicale. ¯
ce qui me choque, la simple lecture d'un article de journal, qui peut comporter des erreurs, permet à une société privée d'envoyer une sorte d'amende.
en quoi l'article d'un journal est-elle une preuve ?
plus je lis ce genre de nouvelle, moins j'ai envie d'acheter de la musique ...
Et le pire, c'est de voir des connars de renaud et autres rebelles des beaux quartiers faire la chasse aux téléchargement !!
Sans oublier Ariel Wizman.
-- * Florian C. *
Oswald Wirth
"Florian C." a écrit dans le message de news: 44bce190$0$1014$
Oswald Wirth a écrit :
"kyle katarn" <sans> a écrit dans le message de news:
"R.V. Gronoff" wrote in news:e9hbbo$fc1$:
C'est en ,pluchant la presse locale que la Sacem a relev, ® la faute ¯. ® L',cole n'a pas fait de d,claration pr,alable. Nous appliquons donc le forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-.-dire 75 pour utilisation de m,lodie musicale. ¯
ce qui me choque, la simple lecture d'un article de journal, qui peut comporter des erreurs, permet à une société privée d'envoyer une sorte d'amende.
en quoi l'article d'un journal est-elle une preuve ?
plus je lis ce genre de nouvelle, moins j'ai envie d'acheter de la musique ...
Et le pire, c'est de voir des connars de renaud et autres rebelles des beaux quartiers faire la chasse aux téléchargement !!
Sans oublier Ariel Wizman.
-- * Florian C. *
J'ai pas connu les engagements qu'il a eus ce bon Ariel.... Mais au pays du showBIZ, l'argent est roi !
"Florian C." <leoccerio@gmail.com> a écrit dans le message de news:
44bce190$0$1014$ba4acef3@news.orange.fr...
Oswald Wirth a écrit :
"kyle katarn" <sans> a écrit dans le message de news:
Xns98046988B9AF4kfreefr@212.27.42.202...
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C'est en ,pluchant la presse locale que la Sacem a relev, ® la faute ¯.
® L',cole n'a pas fait de d,claration pr,alable. Nous appliquons donc
le
forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-.-dire 75
pour utilisation de m,lodie musicale. ¯
ce qui me choque, la simple lecture d'un article de journal, qui
peut comporter des erreurs, permet à une société privée d'envoyer
une sorte d'amende.
en quoi l'article d'un journal est-elle une preuve ?
plus je lis ce genre de nouvelle, moins j'ai envie d'acheter de
la musique ...
Et le pire, c'est de voir des connars de renaud et autres rebelles des
beaux quartiers faire la chasse aux téléchargement !!
Sans oublier Ariel Wizman.
--
* Florian C. *
J'ai pas connu les engagements qu'il a eus ce bon Ariel.... Mais au pays du
showBIZ, l'argent est roi !
"Florian C." a écrit dans le message de news: 44bce190$0$1014$
Oswald Wirth a écrit :
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C'est en ,pluchant la presse locale que la Sacem a relev, ® la faute ¯. ® L',cole n'a pas fait de d,claration pr,alable. Nous appliquons donc le forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-.-dire 75 pour utilisation de m,lodie musicale. ¯
ce qui me choque, la simple lecture d'un article de journal, qui peut comporter des erreurs, permet à une société privée d'envoyer une sorte d'amende.
en quoi l'article d'un journal est-elle une preuve ?
plus je lis ce genre de nouvelle, moins j'ai envie d'acheter de la musique ...
Et le pire, c'est de voir des connars de renaud et autres rebelles des beaux quartiers faire la chasse aux téléchargement !!
Sans oublier Ariel Wizman.
-- * Florian C. *
J'ai pas connu les engagements qu'il a eus ce bon Ariel.... Mais au pays du showBIZ, l'argent est roi !
Florian C.
Oswald Wirth a écrit :
"Florian C." a écrit dans le message de news: 44bce190$0$1014$
Oswald Wirth a écrit :
"kyle katarn" <sans> a écrit dans le message de news:
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C'est en ,pluchant la presse locale que la Sacem a relev, ® la faute ¯. ® L',cole n'a pas fait de d,claration pr,alable. Nous appliquons donc le forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-.-dire 75 pour utilisation de m,lodie musicale. ¯
ce qui me choque, la simple lecture d'un article de journal, qui peut comporter des erreurs, permet à une société privée d'envoyer une sorte d'amende.
en quoi l'article d'un journal est-elle une preuve ?
plus je lis ce genre de nouvelle, moins j'ai envie d'acheter de la musique ...
Et le pire, c'est de voir des connars de renaud et autres rebelles des beaux quartiers faire la chasse aux téléchargement !!
Sans oublier Ariel Wizman.
-- * Florian C. *
J'ai pas connu les engagements qu'il a eus ce bon Ariel.... Mais au pays du showBIZ, l'argent est roi !
Les pauvres débiles qui téléchargeaient du Lara Fabian, par exemple, pouvaient entendre "Ceci est morceau téléchargé illégalement, vous risquez /blabla/". En gros il a participé, avec Universal, à foutre des fichiers incomplets et parasités sur les réseaux p2p. Malheureusement pour eux, plus personne ne les téléchargeait au bout de deux jours de mise en service...
-- * Florian C. *
Oswald Wirth a écrit :
"Florian C." <leoccerio@gmail.com> a écrit dans le message de news:
44bce190$0$1014$ba4acef3@news.orange.fr...
Oswald Wirth a écrit :
"kyle katarn" <sans> a écrit dans le message de news:
Xns98046988B9AF4kfreefr@212.27.42.202...
"R.V. Gronoff" <here@home.net> wrote in news:e9hbbo$fc1$1@nntp.aioe.org:
C'est en ,pluchant la presse locale que la Sacem a relev, ® la faute ¯.
® L',cole n'a pas fait de d,claration pr,alable. Nous appliquons donc
le
forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-.-dire 75
pour utilisation de m,lodie musicale. ¯
ce qui me choque, la simple lecture d'un article de journal, qui
peut comporter des erreurs, permet à une société privée d'envoyer
une sorte d'amende.
en quoi l'article d'un journal est-elle une preuve ?
plus je lis ce genre de nouvelle, moins j'ai envie d'acheter de
la musique ...
Et le pire, c'est de voir des connars de renaud et autres rebelles des
beaux quartiers faire la chasse aux téléchargement !!
Sans oublier Ariel Wizman.
--
* Florian C. *
J'ai pas connu les engagements qu'il a eus ce bon Ariel.... Mais au pays du
showBIZ, l'argent est roi !
Les pauvres débiles qui téléchargeaient du Lara Fabian, par exemple,
pouvaient entendre "Ceci est morceau téléchargé illégalement, vous
risquez /blabla/". En gros il a participé, avec Universal, à foutre des
fichiers incomplets et parasités sur les réseaux p2p. Malheureusement
pour eux, plus personne ne les téléchargeait au bout de deux jours de
mise en service...
"Florian C." a écrit dans le message de news: 44bce190$0$1014$
Oswald Wirth a écrit :
"kyle katarn" <sans> a écrit dans le message de news:
"R.V. Gronoff" wrote in news:e9hbbo$fc1$:
C'est en ,pluchant la presse locale que la Sacem a relev, ® la faute ¯. ® L',cole n'a pas fait de d,claration pr,alable. Nous appliquons donc le forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-.-dire 75 pour utilisation de m,lodie musicale. ¯
ce qui me choque, la simple lecture d'un article de journal, qui peut comporter des erreurs, permet à une société privée d'envoyer une sorte d'amende.
en quoi l'article d'un journal est-elle une preuve ?
plus je lis ce genre de nouvelle, moins j'ai envie d'acheter de la musique ...
Et le pire, c'est de voir des connars de renaud et autres rebelles des beaux quartiers faire la chasse aux téléchargement !!
Sans oublier Ariel Wizman.
-- * Florian C. *
J'ai pas connu les engagements qu'il a eus ce bon Ariel.... Mais au pays du showBIZ, l'argent est roi !
Les pauvres débiles qui téléchargeaient du Lara Fabian, par exemple, pouvaient entendre "Ceci est morceau téléchargé illégalement, vous risquez /blabla/". En gros il a participé, avec Universal, à foutre des fichiers incomplets et parasités sur les réseaux p2p. Malheureusement pour eux, plus personne ne les téléchargeait au bout de deux jours de mise en service...
-- * Florian C. *
room02
In article <e9i76r$qsn$, says...
si tu veux dire le droit, puisque par exemple les avocats sont là pour ça,
je sais bien que l'avocat aurait envie de dire droit (ce serait tellement plus simple pour son client :D ) mais (mal ? ) heureusement :D ce n'est pas (encore) en sa capacité :D
In article <e9i76r$qsn$1@news.tiscali.fr>, d.francoise32@aliceadsl.fr says...
si tu veux dire le droit, puisque par exemple les avocats sont là pour ça,
je sais bien que l'avocat aurait envie de dire droit (ce serait tellement plus simple pour son client :D )
mais (mal ? ) heureusement :D ce n'est pas (encore) en sa capacité :D
si tu veux dire le droit, puisque par exemple les avocats sont là pour ça,
je sais bien que l'avocat aurait envie de dire droit (ce serait tellement plus simple pour son client :D ) mais (mal ? ) heureusement :D ce n'est pas (encore) en sa capacité :D
