Sacem : 75 €, une chanson à l'école... quid après la DADVSI ?

Le
R.V. Gronoff
L'école doit payer des droits pour une chanson

La directrice et les enfants pendant la fête du 17 juin. DR
À la fête de fin d'année, des élèves de l'école de Peillac (Morbihan)
ont chanté Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur réclame 75 €.

Le spectacle de fin d'année a eu lieu, samedi 17 juin, en fin de
matinée, à la salle polyvalente de Peillac, près de Redon. Les enfants
de l'école publique « La marelle » sont montés sur scène pour chanter,
danser, conter et jouer devant leurs parents. L'événement a son
importance. Et cette année, plus encore, avec le départ de trois
enseignantes. « Les enfants avaient prévu une surprise, raconte la
directrice, Solenn Boussicaud. Je leur ai donné le micro à la fin du
spectacle et ils ont commencé à chanter Adieu monsieur le professeur,
d'Hugues Aufray, en hommage à leurs maîtresses. »

Fin juin, la directrice reçoit un coup de fil de l'antenne lorientaise
de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique).
« On m'a demandé l'adresse exacte de l'école. J'ai voulu en savoir plus.
Elle m'a dit que c'était à propos de cette chanson. » Un courrier est
arrivé lundi dernier. L'enveloppe comprenait une note de débit de 75 €,
ainsi qu'un courrier : « Vous avez utilisé des oeuvres du répertoire de
la Sacem sans avoir demandé à notre société l'autorisation préalable,
formalité obligatoire prévue par le code de la propriété intellectuelle.
» Et l'utilisation de ce répertoire est considérée comme un délit de
contrefaçon. Solenn Boussicaud est abasourdie. Faute de paiement,
conclut la Sacem, une procédure judiciaire sera intentée. « Notre rôle
est d'autoriser la diffusion et de percevoir des rémunérations pour le
compte des auteurs. Les écoles le savent. Elles reçoivent des
formulaires en début d'année », commente Éric Bourson, responsable de la
Sacem dans le Grand Ouest.

C'est en épluchant la presse locale que la Sacem a relevé « la faute ».
« L'école n'a pas fait de déclaration préalable. Nous appliquons donc le
forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-à-dire 75 €
pour utilisation de mélodie musicale. »

Même tarif quand le spectacle est gratuit et réservé aux parents ? « Oui
», répond la Sacem. La cour d'appel de Bordeaux avait rendu une décision
en ce sens en 1993 estimant « qu'une représentation d'une oeuvre au Noël
des enfants est soumise au droit d'auteur », rappelle Me Lamon,
spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. L'avocat rennais
défend l'idée que l'État devrait donner un budget « droits d'auteur »
aux écoles pour la musique et les photocopies d'ouvrages.

L'école a expédié une lettre de réclamation, mardi. La directrice y
détaille que cette matinée n'avait aucun but lucratif et que les enfants
ont juste chantonné une partie d'Adieu Elle espère être entendue.

Nathalie FLOCHLAY.
Ouest-France du jeudi 13 juillet 2006
http://www.ouest-france.fr/Bretagne_detail.asp?idDOC15631&idCLA19
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Bongor
Le #16048401
R.V. Gronoff wrote:
L'école doit payer des droits pour une chanson

La directrice et les enfants pendant la fête du 17 juin. DR
À la fête de fin d'année, des élèves de l'école de Peillac (Morbihan)
ont chanté Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur réclame 75 €.





Il faut bien que nos auteurs-compositeurs puissent alimenter leurs comptes
en Suisse...
Le Loup
Le #16048381
R.V. Gronoff a écrit :
L'école doit payer des droits pour une chanson



Les écoles sont en dehors du droit ?

Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.tk
ou
http://lelouptheatre.free.fr
Wand
Le #16048371
"Le Loup" 44bc787b$0$854$
R.V. Gronoff a écrit :
L'école doit payer des droits pour une chanson



Les écoles sont en dehors du droit ?




pareil lorsque les enfants partent en colonies et chantent dans le bus frd
chansons
du répertoire de la Sacem ?

Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.tk
ou
http://lelouptheatre.free.fr


e-Zéro
Le #16048361
Il faudrai aussi un jour payer pour chanter 'Joyeux anniversaire' ?


"Le Loup" 44bc787b$0$854$
R.V. Gronoff a écrit :
L'école doit payer des droits pour une chanson



Les écoles sont en dehors du droit ?

Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.tk
ou
http://lelouptheatre.free.fr


R.V. Gronoff
Le #16048351
Wand a écrit :
"Le Loup" 44bc787b$0$854$
R.V. Gronoff a écrit :
L'école doit payer des droits pour une chanson


Les écoles sont en dehors du droit ?




pareil lorsque les enfants partent en colonies et chantent dans le bus frd
chansons
du répertoire de la Sacem ?




Pareil lorsque vous sifflotez dans la rue: vous violez un droit d'auteur
dans un espace public.

--
Virez Ahmadinejad pour me répondre.
Remove Ahmadinejad to reply.
R.V. Gronoff
Le #16048341
e-Zéro a écrit :

"Le Loup" 44bc787b$0$854$
R.V. Gronoff a écrit :
L'école doit payer des droits pour une chanson


Les écoles sont en dehors du droit ?



Il faudrai aussi un jour payer pour chanter 'Joyeux anniversaire' ?





Celle-là doit être dom.pub., mais "Petit Papa Noël" est toujours sous
licence.

--
Virez Ahmadinejad pour me répondre.
Remove Ahmadinejad to reply.
Le Loup
Le #16048331
R.V. Gronoff a écrit :

Pareil lorsque vous sifflotez dans la rue: vous violez un droit d'auteur
dans un espace public.



Ne dites pas n'importe quoi : c'est un forum de droit, ici.
En l'occurrence, il s'agissait d'une manifestation publique au cours de
laquelle il a été prévu l'interprétation d'une oeuvre protégée. Les
organisateurs sont donc tenus de demander l'autorisation et de payer les
droits afférents, même si - je le concède - d'ordinaire la SACEM est un
peu plus cool avec ce genre de manifestation.
Enfin, je ne vois aucun rapport avec la DADVSI.

Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.tk
ou
http://lelouptheatre.free.fr
Le Loup
Le #16048321
e-Zéro a écrit :
Il faudrai aussi un jour payer pour chanter 'Joyeux anniversaire' ?



C'était le cas il y a encore quelques années. J'ignore si c'est tombé
dans le DP depuis.

Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.tk
ou
http://lelouptheatre.free.fr
NyC
Le #16048311
hello Le Loup you wrote

e-Zéro a écrit :
Il faudrai aussi un jour payer pour chanter 'Joyeux anniversaire' ?



C'était le cas il y a encore quelques années. J'ignore si c'est tombé
dans le DP depuis.



____________

Et si je récites la table de 7 tout haut, ou que j'y pense tout bas, suis
en infraction ?

;o)
Wand
Le #16048301
"R.V. Gronoff" e9hbbo$fc1$
L'école doit payer des droits pour une chanson

La directrice et les enfants pendant la fête du 17 juin. DR
À la fête de fin d'année, des élèves de l'école de Peillac (Morbihan) ont
chanté Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur réclame 75 €.

Le spectacle de fin d'année a eu lieu, samedi 17 juin, en fin de matinée,
à la salle polyvalente de Peillac, près de Redon. Les enfants de l'école
publique « La marelle » sont montés sur scène pour chanter, danser, conter
et jouer devant leurs parents. L'événement a son importance. Et cette
année, plus encore, avec le départ de trois enseignantes. « Les enfants
avaient prévu une surprise, raconte la directrice, Solenn Boussicaud. Je
leur ai donné le micro à la fin du spectacle et ils ont commencé à chanter
Adieu monsieur le professeur, d'Hugues Aufray, en hommage à leurs
maîtresses. »

Fin juin, la directrice reçoit un coup de fil de l'antenne lorientaise de
la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique). « On
m'a demandé l'adresse exacte de l'école. J'ai voulu en savoir plus. Elle
m'a dit que c'était à propos de cette chanson. » Un courrier est arrivé
lundi dernier. L'enveloppe comprenait une note de débit de 75 €, ainsi
qu'un courrier : « Vous avez utilisé des oeuvres du répertoire de la Sacem
sans avoir demandé à notre société l'autorisation préalable, formalité
obligatoire prévue par le code de la propriété intellectuelle. » Et
l'utilisation de ce répertoire est considérée comme un délit de
contrefaçon. Solenn Boussicaud est abasourdie. Faute de paiement, conclut
la Sacem, une procédure judiciaire sera intentée. « Notre rôle est
d'autoriser la diffusion et de percevoir des rémunérations pour le compte
des auteurs. Les écoles le savent. Elles reçoivent des formulaires en
début d'année », commente Éric Bourson, responsable de la Sacem dans le
Grand Ouest.

C'est en épluchant la presse locale que la Sacem a relevé « la faute ».
« L'école n'a pas fait de déclaration préalable. Nous appliquons donc le
forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-à-dire 75 € pour
utilisation de mélodie musicale. »

Même tarif quand le spectacle est gratuit et réservé aux parents ? «
Oui », répond la Sacem. La cour d'appel de Bordeaux avait rendu une
décision en ce sens en 1993 estimant « qu'une représentation d'une oeuvre
au Noël des enfants est soumise au droit d'auteur », rappelle Me Lamon,
spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. L'avocat rennais
défend l'idée que l'État devrait donner un budget « droits d'auteur » aux
écoles pour la musique et les photocopies d'ouvrages.

L'école a expédié une lettre de réclamation, mardi. La directrice y
détaille que cette matinée n'avait aucun but lucratif et que les enfants
ont juste chantonné une partie d'Adieu... Elle espère être entendue.




Ne pourrait on transiger sur le fait qu'il y avait la une publicité gratuite
également
pour l'auteur et sa chanson ?

Nathalie FLOCHLAY.
Ouest-France du jeudi 13 juillet 2006
http://www.ouest-france.fr/Bretagne_detail.asp?idDOC15631&idCLA†19


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