Manifestement, vous avez mal lu : la vieille dame n'était pas "partie 3 jours en WE":
"Maryvonne a 83 ans, et est propriétaire de sa maison à Rennes... qu'elle décide de regagner, après avoir vécu longtemps chez son conjoint..."
Il faut la conjonction de plusieurs circonstances pour qu'une personne se retrouve dans cette situation. Mais la circonstance la plus importante était qu'elle avait laissé longtemps son immeuble non occupé et sans surveillance. Maintenant, il faut qu'elle obtienne une mesure d'expulsion et qu'elle demande une indemnité d'occupation aux squatteurs par le biais d'un juge.
-- «Il vaut mieux se faire détester pour ce que l'on est que de se faire aimer pour ce que l'on est pas» Andre Gide
Jobi <Jobi@is.invalid> wrote:
Bonjour,
Vous partez 3 jours en WE, et vous revenez les serrures sont changées et
votre maison est squattée.
Vous faites quoi ?
Apparemment ce genre de gag arrive, et légalement c'est pas évident de
récupérer son bien, voir ici:
Manifestement, vous avez mal lu : la vieille dame n'était pas "partie 3
jours en WE":
"Maryvonne a 83 ans, et est propriétaire de sa maison à Rennes...
qu'elle décide de regagner, après avoir vécu longtemps chez son
conjoint..."
Il faut la conjonction de plusieurs circonstances pour qu'une personne
se retrouve dans cette situation.
Mais la circonstance la plus importante était qu'elle avait laissé
longtemps son immeuble non occupé et sans surveillance.
Maintenant, il faut qu'elle obtienne une mesure d'expulsion et qu'elle
demande une indemnité d'occupation aux squatteurs par le biais d'un
juge.
--
«Il vaut mieux se faire détester pour ce que l'on est
que de se faire aimer pour ce que l'on est pas»
Andre Gide
Manifestement, vous avez mal lu : la vieille dame n'était pas "partie 3 jours en WE":
"Maryvonne a 83 ans, et est propriétaire de sa maison à Rennes... qu'elle décide de regagner, après avoir vécu longtemps chez son conjoint..."
Il faut la conjonction de plusieurs circonstances pour qu'une personne se retrouve dans cette situation. Mais la circonstance la plus importante était qu'elle avait laissé longtemps son immeuble non occupé et sans surveillance. Maintenant, il faut qu'elle obtienne une mesure d'expulsion et qu'elle demande une indemnité d'occupation aux squatteurs par le biais d'un juge.
-- «Il vaut mieux se faire détester pour ce que l'on est que de se faire aimer pour ce que l'on est pas» Andre Gide
Vous partez 3 jours en WE, et vous revenez les serrures sont changées et votre maison est squattée. Vous faites quoi ?
Je demande à mes potes les Hells Angels de virer ces squatteurs à grands coups de batte de base-ball.
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
yves
Le Fri, 01 May 2015 20:13:22 +0200, Albert ARIBAUD a écrit:
Bonjour,
et ces 48 heures, on n'est pas en présence d'une "légende urbaine" qui cristallise un sentiment d'absurdité supposée de la loi
Oui, il semble bien que ce sont des âneries qui sont reprises un peu partout sur Internet, mais reprises aussi par des journalistes et même des parlementaires.
Il vient d'y avoir une discussion sur le sujet sur fr.misc.droit.immobilier.
Le plus sérieux que j'ai trouvé dans la réfutation de cette légende urbaine:
Le Fri, 01 May 2015 20:13:22 +0200, Albert ARIBAUD a écrit:
Bonjour,
et ces 48 heures, on n'est pas en présence d'une "légende urbaine" qui
cristallise un sentiment d'absurdité supposée de la loi
Oui, il semble bien que ce sont des âneries qui sont reprises un peu
partout sur Internet, mais reprises aussi par des journalistes et même
des parlementaires.
Il vient d'y avoir une discussion sur le sujet sur
fr.misc.droit.immobilier.
Le plus sérieux que j'ai trouvé dans la réfutation de cette légende
urbaine:
Le Fri, 01 May 2015 20:13:22 +0200, Albert ARIBAUD a écrit:
Bonjour,
et ces 48 heures, on n'est pas en présence d'une "légende urbaine" qui cristallise un sentiment d'absurdité supposée de la loi
Oui, il semble bien que ce sont des âneries qui sont reprises un peu partout sur Internet, mais reprises aussi par des journalistes et même des parlementaires.
Il vient d'y avoir une discussion sur le sujet sur fr.misc.droit.immobilier.
Le plus sérieux que j'ai trouvé dans la réfutation de cette légende urbaine:
le lien donné par Yves, confirme bien le délai de 48h,
Non !! Lisez mieux la réponse du Ministère de la justice.
« L'infraction de violation de domicile est un délit continu : tant que la personne se maintient dans les lieux selon les conditions ci-dessus définies, les services de police ou de gendarmerie peuvent diligenter une enquête dans le cadre de la flagrance. Cela leur permet notamment l'arrestation de l'auteur de l'infraction, dans les lieux, entre 6 heures et 21 heures, et son placement en garde à vue afin que des poursuites pénales puissent être diligentées. Ainsi, les légitimes propriétaires peuvent aussitôt récupérer l'usage de leur bien qualifié de domicile.»
Délit continu. Même si vous revenez de l'hôpital un mois après que le squatter se soit installé chez vous, c'est toujours de la "fragrance".
Enfin c'est ce que je comprends.
@+ -- Yves
Le Fri, 01 May 2015 20:47:18 +0200, Jobi a écrit:
le lien donné par Yves, confirme bien le délai de 48h,
Non !! Lisez mieux la réponse du Ministère de la justice.
« L'infraction de violation de domicile est un délit continu : tant que
la personne se maintient dans les lieux selon les conditions ci-dessus
définies, les services de police ou de gendarmerie peuvent diligenter une
enquête dans le cadre de la flagrance. Cela leur permet notamment
l'arrestation de l'auteur de l'infraction, dans les lieux, entre 6 heures
et 21 heures, et son placement en garde à vue afin que des poursuites
pénales puissent être diligentées. Ainsi, les légitimes propriétaires
peuvent aussitôt récupérer l'usage de leur bien qualifié de domicile.»
Délit continu. Même si vous revenez de l'hôpital un mois après que le
squatter se soit installé chez vous, c'est toujours de la "fragrance".
le lien donné par Yves, confirme bien le délai de 48h,
Non !! Lisez mieux la réponse du Ministère de la justice.
« L'infraction de violation de domicile est un délit continu : tant que la personne se maintient dans les lieux selon les conditions ci-dessus définies, les services de police ou de gendarmerie peuvent diligenter une enquête dans le cadre de la flagrance. Cela leur permet notamment l'arrestation de l'auteur de l'infraction, dans les lieux, entre 6 heures et 21 heures, et son placement en garde à vue afin que des poursuites pénales puissent être diligentées. Ainsi, les légitimes propriétaires peuvent aussitôt récupérer l'usage de leur bien qualifié de domicile.»
Délit continu. Même si vous revenez de l'hôpital un mois après que le squatter se soit installé chez vous, c'est toujours de la "fragrance".
Oui, il semble bien que ce sont des âneries qui sont reprises un peu partout sur Internet, mais reprises aussi par des journalistes et mê me des parlementaires.
Il vient d'y avoir une discussion sur le sujet sur fr.misc.droit.immobilier.
Oui, il semble bien que ce sont des âneries qui sont reprises un peu
partout sur Internet, mais reprises aussi par des journalistes et mê me
des parlementaires.
Il vient d'y avoir une discussion sur le sujet sur
fr.misc.droit.immobilier.
Oui, il semble bien que ce sont des âneries qui sont reprises un peu partout sur Internet, mais reprises aussi par des journalistes et mê me des parlementaires.
Il vient d'y avoir une discussion sur le sujet sur fr.misc.droit.immobilier.
Note : on me signale que la proposition de loi est dangereusement laxiste en fait, puisqu'elle ne punit que le maintien chez autrui faisant suite à l'introduction chez autrui, alors que la loi actuelle punit aussi le maintien chez autrui ne faisant pas suite à une introduction chez autrui.
Note : on me signale que la proposition de loi est dangereusement
laxiste en fait, puisqu'elle ne punit que le maintien chez autrui
faisant suite à l'introduction chez autrui, alors que la loi actuelle
punit aussi le maintien chez autrui ne faisant pas suite à une
introduction chez autrui.
Note : on me signale que la proposition de loi est dangereusement laxiste en fait, puisqu'elle ne punit que le maintien chez autrui faisant suite à l'introduction chez autrui, alors que la loi actuelle punit aussi le maintien chez autrui ne faisant pas suite à une introduction chez autrui.