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Statut des hachures sur la route

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Christophe Dang Ngoc Chan
Postage croisé frmsr+fmd sans suivi positionné

Bonjour,

On trouve parfois sur la route des zones hachurées.
Elles sont encadrées par des lignes continues.

Donc bien évidemment, la réglementation sur les lignes continues
s'applique, en particulier l'article R412-19

<URL:https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;?idArticle=LEGIARTI000030851470&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20160115>

Mais la présence de hachures ajoute-t-elle quelque chose de particulier ?

Je pense notamment au fait de pouvoir doubler un deux-roues : le R412-19
autorise à doubler en chevauchant une ligne continue (en laissant la
marge prévue au R414-4), les hachures changent-elles quelque chose ?

Ensuite, les hachures marquent parfois la présence d'un obstacle,
typiquement un haricot (îlot séparateur). Les hachures sont donc
évidemment présentes pour dissuader.

Mais y a-t-il un texte interdisant de chevaucher ces hachures pour
doubler un deux-roues lorsqu'elles précèdent un obstacle ?

--
Christophe Dang Ngoc Chan

10 réponses

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Olivier B.
On 4 May 2016 06:13:49 GMT, jr net> wrote:

Christophe Dang Ngoc Chan wrote:
Le 02/05/2016 09:08, Sylvain a écrit :

L'article ne parle pas de deux-roue, mais parle de cycle.

Ce qu'il faudrait c'est avoir la définition légal de cycle, est-ce un
vélo, une moto, un cyclomoteur ........ ?

Parce que chercher cycle sur google pas évident

Ils ne peuvent pas être un peut plus clair dans les lois ?



Article R311-1

<URL:https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;?idArticle=LEGIARTI000029220513&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte 160115>

"6. 10. Cycle : véhicule ayant au moins deux roues et propulsé
exclusivement par l'énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce
véhicule, notamment à l'aide de pédales ou de manivelles ;"

Ça me semble assez clair.
Mais effectivement, tu as raison, ça concerne les vélos, tricycles et
fauteuils roulants, et pas les scooters.




Je ne vois pas très bien comment ça peut concerner les vélos électriques.
La dialectique dit que c'est parce qu'ils sont réglés pour exiger un effort
sur la pédale mais je peux faire pareil avec un moteur de 390cv sous le
capot.



si ton moteur de 390cv est bridé pour ne t'autoriser que les
performances d'un cycliste moyen, c'est le principe de l'
*assistance*, sinon au dela cela devient de la propusion à part
entière et donc un scooter.


--
pas de .turlututu. avant l'@robase
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Arthur
Le 04/05/2016 08:37, Christophe Dang Ngoc Chan a écrit :
Le 03/05/2016 08:52, Frantz a écrit :
Le Tue, 03 May 2016 08:33:38 +0200, Christophe Dang Ngoc Chan a écrit :


>
pour avoir été dépassé
plusieurs fois dans une telle zone, le dépassement me paraît éminemment
dangereux,



Alors vaut mieux éviter. Persévérer dans l'erreur...



Oui, en l'occurrence, c'est moi qui suis victime de ces dépassements, et
donc je cherche un argument réglementaire pour expliquer à mes collègues
que ce n'est pas que du domaine du ressenti mais que c'est réellement
interdit.

Or pour l'instant, rien trouvé dans le Code de la route.



Article R414-4 , 1° ?



[...]



Autre sujet. C'est quoi la vraie question ?


> [...]
Idem. C'est quoi la vraie question ?



La vraie question, c'est y a-t-il dans la réglementation quelque chose
qui interdise à une voiture de chevaucher une zone hachurée de la zone
de divergence d'un terre-plein pour doubler un cycle.



Non, mais il y a l'article Article R414-4.


--
Arthur
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Sylvain
"Thalie" a écrit dans le message de groupe de discussion :
ng7fpg$1avp$


question : pourquoi ne pas poser la question aux auto-écoles ? Peut-être
qu'elles pourraient t'aider ?



Ils savent rien !!! c'est du grand n'importe quoi !!!

Moi on m'a appris au permis, qu'une ligne blanche est absolument
infranchissable avec aucune exception
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Sylvain
"Christophe Dang Ngoc Chan" a écrit dans le message de groupe de discussion
: nfv3bv$blf$


Mais y a-t-il un texte interdisant de chevaucher ces hachures pour doubler
un deux-roues lorsqu'elles précèdent un obstacle ?



J'ai vu des hachures entourées de lignes discontinues
Avatar
.
Le 01/05/2016 13:20, Christophe Dang Ngoc Chan a écrit :
Le 01/05/2016 13:03, . a écrit :

après réflexion toutes les hachures que je connais sur la voie publique
sont bordées par une *ligne continue*



Oui, ce qui m'occupe, c'est donc de savoir si la présence de hachure
"renforce" le statut de la ligne continue (s'il y a un réglement ou une
jurisprudence en la matière), en l'occurrence en interdisant de la
chevaucher pour doubler un deux-roues (ou un véhicule à traction
animale, ou...),






ou bien si c'est juste pour renforcer sa visibilité.

A mon avis oui ( par simple constat à droite et à gauche ) , ca se
substitue souvent au terre plein en " dur " ...beaucoup plus cher
ces derniers étant souvent mal entretenus sur les panneaux réflecteurs
ou et les rives trottoir reflechissantes signalant leurs becs :-(((
( et quand ils sont signalés :-((()

Je constate aussi et sans généraliser que lorsque l'ilot ne comporte pas
de bandes hachurées
la ligne continue périmetrique est bien plus épaisse ( 50 cm )
Sur les ilots équipées avec un bac à sable éperon les hachures
commencent seulement
à partir d'une certaine longueur de corde de l'angle



V


Avatar
.
Le 04/05/2016 10:37, Sylvain a écrit :


"Thalie" a écrit dans le message de groupe de discussion :
ng7fpg$1avp$


question : pourquoi ne pas poser la question aux auto-écoles ?
Peut-être qu'elles pourraient t'aider ?



Ils savent rien !!! c'est du grand n'importe quoi !!!

Moi on m'a appris au permis, qu'une ligne blanche est absolument
infranchissable avec aucune exception





.../...

+ 1
La seule exception serait le véhicule immobilisé en état d'urgence sur
l'ilot , warning en service
et triangle aux fesses à la distance réglo


....comme les véhicules de maintenance autoroutiers



V
Avatar
.
Le 02/05/2016 08:31, Christophe Dang Ngoc Chan a écrit :
Le 01/05/2016 14:06, Tardigradus a écrit :
Christophe Dang Ngoc Chan wrote:

mais là encore, si c'était le cas, il faudrait que cela figure dans une
jurisprudence.



Pas nécessairement. En France, la jurisprudence est créée par la Cour de
Cassation. Si aucune affaire de ce type n'est remontée jusqu'à elle, il
peut n'y avoir aucun jurisprudence.



Oui, c'est ben ça.
Ce que je veux dire, c'est que si ça ne figure pas dans un texte (loi,
règlement), lors c'est soumis à l'interprétation du juge.

Et donc la réponse est "ça dépend", sauf si la CC a donné le /la/,
auquel cas un juge va rarement délivrer un jugement qui aurait de
grandes chances de se faire casser (mais ça arrive quand même, la
jurisprudence n'étant pas toujours constante).

Donc, si ni le code de la route, ni la jurisprudence ne statue sur le
statut des hachures etc.




.../...

Ce n'est pas une vision d'artiste le concept des hachures et autres
signalétiques horizontale
C'est codifié et clairement défini pour matérialiser le dispositif global

exemple : T1, T2 etc pour les lignes continues et discontinues
longueur, largeur , espacement, situation etc...


V
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.
Le 04/05/2016 10:40, Sylvain a écrit :


"Christophe Dang Ngoc Chan" a écrit dans le message de groupe de
discussion : nfv3bv$blf$


Mais y a-t-il un texte interdisant de chevaucher ces hachures pour
doubler un deux-roues lorsqu'elles précèdent un obstacle ?



J'ai vu des hachures entourées de lignes discontinues



.../...

C'est pour économiser la peinture , comme sur les places de stationnement ..
Sur ces dernières ca prête à confusion car yen a qui pensent qu'ils
peuvent stationner à cheval dessus
( encore plus si le marquage présent est mixte étalé sur deux campagnes
, marquages continus ( anciens ) et marquages discontinus
( plus récents )


V




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cedric
On Sun, 01 May 2016 20:54:29 +0000, Frantz wrote:

Le Sun, 01 May 2016 19:07:39 +0000, cedric a écrit :
Je n'ai pas retenu l'article du code de la route, mais on doit y
trouver le terme "zebra". Voilà.



Tu as eu le tarif pour la ligne blanche.



Nope. Je n'ai pas eu de point en moins, comme c'est le cas pour le
chevauchement. Le gendarme a été sympa sur ce coup.

Les zébras (ou hachures) ne
figurent pas dans le code, ils sont une simple aide visuelle, comme les
triangles sur les ralentisseurs :



Ouaip. C'est le franchissement de ligne continue qui est passible de
plusieurs points.
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cedric
On Wed, 04 May 2016 08:44:04 +0200, Christophe Dang Ngoc Chan wrote:

Après, peut-être faut-il être cycliste et vivre la situation pour en
comprendre la dangerosité.



À vélo, quotidiennement, ce qui m'importe n'est pas de savoir si un
dépassement est légal ou pas, mais de savoir si la distance qui me sépare
du dépasseur est suffisante ou pas. La loi impose un minimum d'1m en
ville, ce qui me semble raisonnable. Après, je ne vais pas compter les cm
en plus ou en moins d'autant que le ressenti varie en fonction du
contexte.