Taxation sur support numerique (CD/DVD)

Brina wrote:

et donc tu n'achètes pas un second original ==> manque à gagner sur la
vente non faite

Et puis quoi encore ? On n'achète pas un objet physique (CD) mais le
droit d'écouter la musique qu'il y a dessus. La taxe sur la copie privée
est là pour compenser la copie de CD qu'on n'a PAS acheté du tout, comme
recopier le CD d'un ami, ce qui est légal jusqu'à pruve du contraire.

Xavier Roche wrote:

Yannick Patois wrote:

Si bien sur. Copie prive: "copie a usage exclusif du copiste".
Relis la loi.
Rien n'est dit sur la propriete de l'oeuvre copiee.

Sauf les maisons de disque, qui n'ont jamais digéré cette
liberté laissée aux citoyens. Mais les maisons de disque ne
font pas (encore) la loi. Pas encore. Mais ca va venir.

C'est bien ce qui m'inquiete :-( D'ailleurs elles font deja la loi plus
souvent qu'a leur tour (Lois Disney, DMCA et EUCD, recentes lois en
France, etc.)...

Ce qui m'inquiete aussi, et pourquoi j'interviens parfois sur ce forum,
c'est que ce que tu qualifie justement "d'interpretation abusive" par
les maisons de disques (a savoir la negation du droit a la copie prive)
semble avoir deja ete gobbee par les citoyens comme etant la loi
Francaise (et non le dictat des maisons de disques). Je ne sais par quel
propagande elles y sont parvenues (je pense que les "AVERTISSEMENT" sur
les cassettes video et autres support a du aider), mais cela pose un
grave probleme, car quand ils feront sauter ce droit, y'aura plus
personne pour le defendre, vu que tout le monde aura ete convaincu que
ce droit n'existait pas...

Yannick

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Yannick Patois wrote:

Je ne sais par quel propagande elles y sont parvenues

Le même qui a fait gober aux consommateurs et à nos ministres que "le
peer-to-peer est en train de tuer la musique", alors que les études
indépendantes réalisées (dont la dernière en date de la FNAC) montrent
que c'est totalement faux ?

Quand une industrie en position dominante (ici, les maisons de disque)
commencent à accaparer l'attention de l'opinion publique et à lui faire
gober n'importe quoi, il y a de quoi être inquiet.

Dans l'article <cdihmj$k65$1@s1.read.news.oleane.net>, Xavier Roche
<xroche@free.fr.NOSPAM.invalid> a promptement déclamé ...

Brina wrote:
> et donc tu n'achètes pas un second original ==> manque à gagner sur la
> vente non faite

Et puis quoi encore ? On n'achète pas un objet physique (CD) mais le
droit d'écouter la musique qu'il y a dessus. La taxe sur la copie privée
est là pour compenser la copie de CD qu'on n'a PAS acheté du tout, comme
recopier le CD d'un ami, ce qui est légal jusqu'à pruve du contraire.

« Le copiste doit posséder tous les moyens de la copie », dixit la CC,
or je vois mal comment on peut copier un exemplaire d'un ami tout en le
possédant.
Ou alors c'est l'ami qui copie, et là, il fait une contrefaçon en te
donnant la copie et toi tu es coupable de recel de contrefaçon

Brina wrote:

Brina wrote:

et donc tu n'achètes pas un second original ==> manque à gagner sur la
vente non faite

Et puis quoi encore ? On n'achète pas un objet physique (CD) mais le
droit d'écouter la musique qu'il y a dessus. La taxe sur la copie privée
est là pour compenser la copie de CD qu'on n'a PAS acheté du tout, comme
recopier le CD d'un ami, ce qui est légal jusqu'à pruve du contraire.

« Le copiste doit posséder tous les moyens de la copie », dixit la CC,
or je vois mal comment on peut copier un exemplaire d'un ami tout en le
possédant.

Il suffit qu'il te le prete le temps de la copie.

Si "preter" ne fait pas partie de ton vocabulaire, il peut te le
"donner" (don) et tu lui redonnes ensuite. Si "donner" ne fait pas
partie du vocabulaire liberal, alors disons qu'il te le "vends" pour
zero euro (et que tu lui revends ensuite), si une vente a zero euro te
scandalise, disons qu'il te le vends x euro avec un credit gratuit, et
que tu lui revends ensuite la meme somme, puis tu passes par une chambre
de compensation pour annuler les deux credits l'un contre l'autre (et la
c'est exprime sur un mode super liberal qui devrait convenir).

Tu possedes donc bien tous les moyens de la copie.

Ou alors c'est l'ami qui copie, et là, il fait une contrefaçon en te
donnant la copie et toi tu es coupable de recel de contrefaçon

Dans ce sens la, c'est en effet plus delicat.

Yannick

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Brina wrote:

« Le copiste doit posséder tous les moyens de la copie », dixit la CC,

Je n'ai rien vu de tel sur le 122-5

"Les reproductions strictement réservées à l'usage privé de la personne
qui les réalise"

Et j'ajoute une référence qui va dans ce sens:
<http://groups.google.com/groups?selm=DB60F3.3E0CB3A0%40univ-lyon1.fr&output=gplain>

Brina wrote:

« Le copiste doit posséder tous les moyens de la copie », dixit la CC,
or je vois mal comment on peut copier un exemplaire d'un ami tout en le
possédant.

J'aimerais bien voir ce terme "moyens de la copie" clarifie. Par exemple:
Y'a des droits d'auteurs sur des batiments (par exemple l'eclairage de
la tour Effel), faut-il que chaque touriste achete celle-ci avant de
pouvoir se faire photographier devant ? (la vente de tour Effel, ca a
ete a la mode, certe).

Lorsque je photocopie des pages d'un ouvrage dans une bibilotheque,
faut-il que j'achete l'ouvrage et la photocopieuse a la biblioheque
avant de commencer ma copie ?
(je rapelle que l'on paie des droits sur les photocopieuses pour ce
genre d'usage comme sur les CDs).

Yannick

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Yannick Patois <patois@calvix.org> écrit:

Il suffit qu'il te le prete le temps de la copie.

Si "preter" ne fait pas partie de ton vocabulaire, il peut te le
"donner" (don) et tu lui redonnes ensuite. Si "donner" ne fait pas
partie du vocabulaire liberal, alors disons qu'il te le "vends" pour
zero euro (et que tu lui revends ensuite), si une vente a zero euro te
scandalise, disons qu'il te le vends x euro avec un credit gratuit, et
que tu lui revends ensuite la meme somme, puis tu passes par une chambre
de compensation pour annuler les deux credits l'un contre l'autre (et la
c'est exprime sur un mode super liberal qui devrait convenir).

Gna gna gna. Vous vous focalisez sur l'objet materiel qu'est le "CD
original" et qui est distinct de l'½uvre elle même.

Même si vous pouvez céder votre droit de représentation privée de
l'½uvre quand bon vous chante, à la fin, seul le propriétaire du droit
pourra écouter sa copie.

Brina wrote:

« Le copiste doit posséder tous les moyens de la copie »

Ps:
moyens de la copie == graveur
moyens de la copie n'est pas le CD original.