Xavier Roche wrote:
Q: Un ami m'a demandé de lui prêter un CD-ROM (jeu ou logiciel)
pour le copier. En a-t-il le droit ? R: Non. Selon la loi, il est interdit de
copier des logiciels, seule la copie de sauvegarde par le propriétaire
détenteur de l'original est permise.
Donc non pour le logiciel et oui pour la musique.
Comment justifier ces deux régimes?
Xavier Roche <xroche@free.fr.NOSPAM.invalid> wrote:
Q: Un ami m'a demandé de lui prêter un CD-ROM (jeu ou logiciel)
pour le copier. En a-t-il le droit ? R: Non. Selon la loi, il est interdit de
copier des logiciels, seule la copie de sauvegarde par le propriétaire
détenteur de l'original est permise.
Donc non pour le logiciel et oui pour la musique.
Comment justifier ces deux régimes?
Xavier Roche wrote:
Q: Un ami m'a demandé de lui prêter un CD-ROM (jeu ou logiciel)
pour le copier. En a-t-il le droit ? R: Non. Selon la loi, il est interdit de
copier des logiciels, seule la copie de sauvegarde par le propriétaire
détenteur de l'original est permise.
Donc non pour le logiciel et oui pour la musique.
Comment justifier ces deux régimes?
Dans l'article <cdinng$i6q$, Yannick Patois
a promptement déclamé ...Brina wrote:« Le copiste doit posséder tous les moyens de la copie », dixit la CC,
or je vois mal comment on peut copier un exemplaire d'un ami tout en le
possédant.
J'aimerais bien voir ce terme "moyens de la copie" clarifie. Par exemple:
Y'a des droits d'auteurs sur des batiments (par exemple l'eclairage de
la tour Effel), faut-il que chaque touriste achete celle-ci avant de
pouvoir se faire photographier devant ? (la vente de tour Effel, ca a
ete a la mode, certe).
Est-ce que le touriste fait une reproduction du batiment ?
Lorsque je photocopie des pages d'un ouvrage dans une bibilotheque,
faut-il que j'achete l'ouvrage et la photocopieuse a la biblioheque
avant de commencer ma copie ?
Il y a un terme pour cela : le photocopillage
Est-ce que tu photocopies une page ou tout le livre ?
Est-ce que tu copies un extrait d'un CD ou tout le CD ?
Dans l'article <cdinng$i6q$1@sunnews.cern.ch>, Yannick Patois
<patois@calvix.org> a promptement déclamé ...
Brina wrote:
« Le copiste doit posséder tous les moyens de la copie », dixit la CC,
or je vois mal comment on peut copier un exemplaire d'un ami tout en le
possédant.
J'aimerais bien voir ce terme "moyens de la copie" clarifie. Par exemple:
Y'a des droits d'auteurs sur des batiments (par exemple l'eclairage de
la tour Effel), faut-il que chaque touriste achete celle-ci avant de
pouvoir se faire photographier devant ? (la vente de tour Effel, ca a
ete a la mode, certe).
Est-ce que le touriste fait une reproduction du batiment ?
Lorsque je photocopie des pages d'un ouvrage dans une bibilotheque,
faut-il que j'achete l'ouvrage et la photocopieuse a la biblioheque
avant de commencer ma copie ?
Il y a un terme pour cela : le photocopillage
Est-ce que tu photocopies une page ou tout le livre ?
Est-ce que tu copies un extrait d'un CD ou tout le CD ?
Dans l'article <cdinng$i6q$, Yannick Patois
a promptement déclamé ...Brina wrote:« Le copiste doit posséder tous les moyens de la copie », dixit la CC,
or je vois mal comment on peut copier un exemplaire d'un ami tout en le
possédant.
J'aimerais bien voir ce terme "moyens de la copie" clarifie. Par exemple:
Y'a des droits d'auteurs sur des batiments (par exemple l'eclairage de
la tour Effel), faut-il que chaque touriste achete celle-ci avant de
pouvoir se faire photographier devant ? (la vente de tour Effel, ca a
ete a la mode, certe).
Est-ce que le touriste fait une reproduction du batiment ?
Lorsque je photocopie des pages d'un ouvrage dans une bibilotheque,
faut-il que j'achete l'ouvrage et la photocopieuse a la biblioheque
avant de commencer ma copie ?
Il y a un terme pour cela : le photocopillage
Est-ce que tu photocopies une page ou tout le livre ?
Est-ce que tu copies un extrait d'un CD ou tout le CD ?
L'auteur a le monopole de l'octroi des droits sur ses œuvres.
En vous adjugeant ses droits, vous commetez une contrefaçon.
Il a le monopole, mais relis le 122.5 "L'auteur ne peut interdire..."
Il ne peut interdire la copie prive. cqfd.
La copie privée n'est pas un instrument à multiplier les droits.
Je n'en sais rien. Dans la pratique ca permet d'enregistrer une emission
a la TV et de larepasser ensuite, par exemple, alors que la TV ne l'a
diffusee qu'une seule fois. On peut appeler ca de la multiplication, je
ne sais pas quel sens legal ca a.
L'auteur a le monopole de l'octroi des droits sur ses œuvres.
En vous adjugeant ses droits, vous commetez une contrefaçon.
Il a le monopole, mais relis le 122.5 "L'auteur ne peut interdire..."
Il ne peut interdire la copie prive. cqfd.
La copie privée n'est pas un instrument à multiplier les droits.
Je n'en sais rien. Dans la pratique ca permet d'enregistrer une emission
a la TV et de larepasser ensuite, par exemple, alors que la TV ne l'a
diffusee qu'une seule fois. On peut appeler ca de la multiplication, je
ne sais pas quel sens legal ca a.
L'auteur a le monopole de l'octroi des droits sur ses œuvres.
En vous adjugeant ses droits, vous commetez une contrefaçon.
Il a le monopole, mais relis le 122.5 "L'auteur ne peut interdire..."
Il ne peut interdire la copie prive. cqfd.
La copie privée n'est pas un instrument à multiplier les droits.
Je n'en sais rien. Dans la pratique ca permet d'enregistrer une emission
a la TV et de larepasser ensuite, par exemple, alors que la TV ne l'a
diffusee qu'une seule fois. On peut appeler ca de la multiplication, je
ne sais pas quel sens legal ca a.
Yannick Patois écrit:L'auteur a le monopole de l'octroi des droits sur ses ?uvres.
En vous adjugeant ses droits, vous commetez une contrefaçon.
Il a le monopole, mais relis le 122.5 "L'auteur ne peut interdire..."
Il ne peut interdire la copie prive. cqfd.
Non, vous usurpez les droits de représentation ou de diffusion de
l'œuvre. Ce qui en découle est l'objet d'un délit.
La copie privée n'est pas un instrument à multiplier les droits.
Je n'en sais rien. Dans la pratique ca permet d'enregistrer une emission
a la TV et de larepasser ensuite, par exemple, alors que la TV ne l'a
diffusee qu'une seule fois. On peut appeler ca de la multiplication, je
ne sais pas quel sens legal ca a.
C'est ce que vous voulez démontrer ? Que posseder un droit de
représentation privée, achété 10 € chez un disquaire, vous confère le
droit de diffuser une œuvre à l'échelle d'une émission télévisée ?
Yannick Patois <patois@calvix.org> écrit:
L'auteur a le monopole de l'octroi des droits sur ses ?uvres.
En vous adjugeant ses droits, vous commetez une contrefaçon.
Il a le monopole, mais relis le 122.5 "L'auteur ne peut interdire..."
Il ne peut interdire la copie prive. cqfd.
Non, vous usurpez les droits de représentation ou de diffusion de
l'œuvre. Ce qui en découle est l'objet d'un délit.
La copie privée n'est pas un instrument à multiplier les droits.
Je n'en sais rien. Dans la pratique ca permet d'enregistrer une emission
a la TV et de larepasser ensuite, par exemple, alors que la TV ne l'a
diffusee qu'une seule fois. On peut appeler ca de la multiplication, je
ne sais pas quel sens legal ca a.
C'est ce que vous voulez démontrer ? Que posseder un droit de
représentation privée, achété 10 € chez un disquaire, vous confère le
droit de diffuser une œuvre à l'échelle d'une émission télévisée ?
Yannick Patois écrit:L'auteur a le monopole de l'octroi des droits sur ses ?uvres.
En vous adjugeant ses droits, vous commetez une contrefaçon.
Il a le monopole, mais relis le 122.5 "L'auteur ne peut interdire..."
Il ne peut interdire la copie prive. cqfd.
Non, vous usurpez les droits de représentation ou de diffusion de
l'œuvre. Ce qui en découle est l'objet d'un délit.
La copie privée n'est pas un instrument à multiplier les droits.
Je n'en sais rien. Dans la pratique ca permet d'enregistrer une emission
a la TV et de larepasser ensuite, par exemple, alors que la TV ne l'a
diffusee qu'une seule fois. On peut appeler ca de la multiplication, je
ne sais pas quel sens legal ca a.
C'est ce que vous voulez démontrer ? Que posseder un droit de
représentation privée, achété 10 € chez un disquaire, vous confère le
droit de diffuser une œuvre à l'échelle d'une émission télévisée ?
> L'auteur a le monopole de l'octroi des droits sur ses œuvres.
> En vous adjugeant ses droits, vous commetez une contrefaçon.
Il a le monopole, mais relis le 122.5 "L'auteur ne peut interdire..."
Il ne peut interdire la copie prive. cqfd.
> L'auteur a le monopole de l'octroi des droits sur ses œuvres.
> En vous adjugeant ses droits, vous commetez une contrefaçon.
Il a le monopole, mais relis le 122.5 "L'auteur ne peut interdire..."
Il ne peut interdire la copie prive. cqfd.
> L'auteur a le monopole de l'octroi des droits sur ses œuvres.
> En vous adjugeant ses droits, vous commetez une contrefaçon.
Il a le monopole, mais relis le 122.5 "L'auteur ne peut interdire..."
Il ne peut interdire la copie prive. cqfd.
Salut,
Brina wrote:
> Dans l'article <cdinng$i6q$, Yannick Patois
> a promptement déclamé ...
>>Brina wrote:
>>>« Le copiste doit posséder tous les moyens de la copie », dixit la CC,
>>>or je vois mal comment on peut copier un exemplaire d'un ami tout en le
>>>possédant.
>>J'aimerais bien voir ce terme "moyens de la copie" clarifie. Par exemple:
>>Y'a des droits d'auteurs sur des batiments (par exemple l'eclairage de
>>la tour Effel), faut-il que chaque touriste achete celle-ci avant de
>>pouvoir se faire photographier devant ? (la vente de tour Effel, ca a
>>ete a la mode, certe).
> Est-ce que le touriste fait une reproduction du batiment ?
Ce sont bien les droit de photographie qui sont reserves.
D'ailleurs, lorsque je copie un CD, je ne fais pas un CD mais des
fichiers oggs, ce qui n'est pas un CD.
>>Lorsque je photocopie des pages d'un ouvrage dans une bibilotheque,
>>faut-il que j'achete l'ouvrage et la photocopieuse a la biblioheque
>>avant de commencer ma copie ?
> Il y a un terme pour cela : le photocopillage
Ce terme est sympathique, il fait partie de la propagande des editeurs,
je suppose.
Cela ne rends pas cette copie illegale.
Mais on s'ecarte et tu pinailles. Le droit la copie privee me donne
droit de faire des copies privees, n'est ce pas ?
Salut,
Brina wrote:
> Dans l'article <cdinng$i6q$1@sunnews.cern.ch>, Yannick Patois
> <patois@calvix.org> a promptement déclamé ...
>>Brina wrote:
>>>« Le copiste doit posséder tous les moyens de la copie », dixit la CC,
>>>or je vois mal comment on peut copier un exemplaire d'un ami tout en le
>>>possédant.
>>J'aimerais bien voir ce terme "moyens de la copie" clarifie. Par exemple:
>>Y'a des droits d'auteurs sur des batiments (par exemple l'eclairage de
>>la tour Effel), faut-il que chaque touriste achete celle-ci avant de
>>pouvoir se faire photographier devant ? (la vente de tour Effel, ca a
>>ete a la mode, certe).
> Est-ce que le touriste fait une reproduction du batiment ?
Ce sont bien les droit de photographie qui sont reserves.
D'ailleurs, lorsque je copie un CD, je ne fais pas un CD mais des
fichiers oggs, ce qui n'est pas un CD.
>>Lorsque je photocopie des pages d'un ouvrage dans une bibilotheque,
>>faut-il que j'achete l'ouvrage et la photocopieuse a la biblioheque
>>avant de commencer ma copie ?
> Il y a un terme pour cela : le photocopillage
Ce terme est sympathique, il fait partie de la propagande des editeurs,
je suppose.
Cela ne rends pas cette copie illegale.
Mais on s'ecarte et tu pinailles. Le droit la copie privee me donne
droit de faire des copies privees, n'est ce pas ?
Salut,
Brina wrote:
> Dans l'article <cdinng$i6q$, Yannick Patois
> a promptement déclamé ...
>>Brina wrote:
>>>« Le copiste doit posséder tous les moyens de la copie », dixit la CC,
>>>or je vois mal comment on peut copier un exemplaire d'un ami tout en le
>>>possédant.
>>J'aimerais bien voir ce terme "moyens de la copie" clarifie. Par exemple:
>>Y'a des droits d'auteurs sur des batiments (par exemple l'eclairage de
>>la tour Effel), faut-il que chaque touriste achete celle-ci avant de
>>pouvoir se faire photographier devant ? (la vente de tour Effel, ca a
>>ete a la mode, certe).
> Est-ce que le touriste fait une reproduction du batiment ?
Ce sont bien les droit de photographie qui sont reserves.
D'ailleurs, lorsque je copie un CD, je ne fais pas un CD mais des
fichiers oggs, ce qui n'est pas un CD.
>>Lorsque je photocopie des pages d'un ouvrage dans une bibilotheque,
>>faut-il que j'achete l'ouvrage et la photocopieuse a la biblioheque
>>avant de commencer ma copie ?
> Il y a un terme pour cela : le photocopillage
Ce terme est sympathique, il fait partie de la propagande des editeurs,
je suppose.
Cela ne rends pas cette copie illegale.
Mais on s'ecarte et tu pinailles. Le droit la copie privee me donne
droit de faire des copies privees, n'est ce pas ?
Lorsque je photocopie des pages d'un ouvrage dans une bibilotheque,
faut-il que j'achete l'ouvrage et la photocopieuse a la biblioheque
avant de commencer ma copie ?
Il y a un terme pour cela : le photocopillage
Ce terme est sympathique, il fait partie de la propagande des editeurs,
je suppose.
Cela ne rends pas cette copie illegale.
La reproduction d'un livre par photocopie est légale ?
Tiens, tiens ...
Mais on s'ecarte et tu pinailles. Le droit la copie privee me donne
droit de faire des copies privees, n'est ce pas ?
Oui, mais à partir d'un original qui permet cette copie !
Lorsque je photocopie des pages d'un ouvrage dans une bibilotheque,
faut-il que j'achete l'ouvrage et la photocopieuse a la biblioheque
avant de commencer ma copie ?
Il y a un terme pour cela : le photocopillage
Ce terme est sympathique, il fait partie de la propagande des editeurs,
je suppose.
Cela ne rends pas cette copie illegale.
La reproduction d'un livre par photocopie est légale ?
Tiens, tiens ...
Mais on s'ecarte et tu pinailles. Le droit la copie privee me donne
droit de faire des copies privees, n'est ce pas ?
Oui, mais à partir d'un original qui permet cette copie !
Lorsque je photocopie des pages d'un ouvrage dans une bibilotheque,
faut-il que j'achete l'ouvrage et la photocopieuse a la biblioheque
avant de commencer ma copie ?
Il y a un terme pour cela : le photocopillage
Ce terme est sympathique, il fait partie de la propagande des editeurs,
je suppose.
Cela ne rends pas cette copie illegale.
La reproduction d'un livre par photocopie est légale ?
Tiens, tiens ...
Mais on s'ecarte et tu pinailles. Le droit la copie privee me donne
droit de faire des copies privees, n'est ce pas ?
Oui, mais à partir d'un original qui permet cette copie !
Dans l'article <cdis43$s0n$, Yannick Patois
a promptement déclamé ...L'auteur a le monopole de l'octroi des droits sur ses ?uvres.
En vous adjugeant ses droits, vous commetez une contrefaçon.
Il a le monopole, mais relis le 122.5 "L'auteur ne peut interdire..."
Il ne peut interdire la copie prive. cqfd.
La justice n'a pas le même avis que toi
pour l'instant, en estimant que l'auteur a le droit d'interdire
la copie privée via un dispositif anti-copie
Dans l'article <cdis43$s0n$1@sunnews.cern.ch>, Yannick Patois
<patois@calvix.org> a promptement déclamé ...
L'auteur a le monopole de l'octroi des droits sur ses ?uvres.
En vous adjugeant ses droits, vous commetez une contrefaçon.
Il a le monopole, mais relis le 122.5 "L'auteur ne peut interdire..."
Il ne peut interdire la copie prive. cqfd.
La justice n'a pas le même avis que toi
pour l'instant, en estimant que l'auteur a le droit d'interdire
la copie privée via un dispositif anti-copie
Dans l'article <cdis43$s0n$, Yannick Patois
a promptement déclamé ...L'auteur a le monopole de l'octroi des droits sur ses ?uvres.
En vous adjugeant ses droits, vous commetez une contrefaçon.
Il a le monopole, mais relis le 122.5 "L'auteur ne peut interdire..."
Il ne peut interdire la copie prive. cqfd.
La justice n'a pas le même avis que toi
pour l'instant, en estimant que l'auteur a le droit d'interdire
la copie privée via un dispositif anti-copie
Yannick Patois écrit:L'auteur a le monopole de l'octroi des droits sur ses ?uvres.
En vous adjugeant ses droits, vous commetez une contrefaçon.
Il a le monopole, mais relis le 122.5 "L'auteur ne peut interdire..."
Il ne peut interdire la copie prive. cqfd.
Non, vous usurpez les droits de représentation ou de diffusion de
l'œuvre. Ce qui en découle est l'objet d'un délit.
Non, puisque cela reste une copie *prive* a l'usage du copiste.
J'aimerais bien que tu me dises sur quoi tu t'appuis...
C'est ce que vous voulez démontrer ? Que posseder un droit de
représentation privée, achété 10 € chez un disquaire, vous confère le
droit de diffuser une œuvre à l'échelle d'une émission télévisée ?
Heuuu je ne comprends pas bien ce que tu as voulus dire la, d'autant que
je ne suis pas programateur sur une chaine de TV ;-)
Ce que j'ai voulu dire moi:
- Une emission passe a la TV
- Je l'enregistre
- Je la relis sur mon magnetoscope
Dans votre table de multiplication proprietaire, j'ai fait x2, je pense:
une fois en direct, plus 1 fois devant mon magnetoscope.
Enfin, je supose que c'est ce que vous voulez dire avec "multiplication
des droits".
Si c'est bien cela alors oui: le droit a la copie prive multiplie par
deux les droits (voir plus si je regarde encore une fois de plus
l'emission que j'ai enregistree).
Yannick Patois <patois@calvix.org> écrit:
L'auteur a le monopole de l'octroi des droits sur ses ?uvres.
En vous adjugeant ses droits, vous commetez une contrefaçon.
Il a le monopole, mais relis le 122.5 "L'auteur ne peut interdire..."
Il ne peut interdire la copie prive. cqfd.
Non, vous usurpez les droits de représentation ou de diffusion de
l'œuvre. Ce qui en découle est l'objet d'un délit.
Non, puisque cela reste une copie *prive* a l'usage du copiste.
J'aimerais bien que tu me dises sur quoi tu t'appuis...
C'est ce que vous voulez démontrer ? Que posseder un droit de
représentation privée, achété 10 € chez un disquaire, vous confère le
droit de diffuser une œuvre à l'échelle d'une émission télévisée ?
Heuuu je ne comprends pas bien ce que tu as voulus dire la, d'autant que
je ne suis pas programateur sur une chaine de TV ;-)
Ce que j'ai voulu dire moi:
- Une emission passe a la TV
- Je l'enregistre
- Je la relis sur mon magnetoscope
Dans votre table de multiplication proprietaire, j'ai fait x2, je pense:
une fois en direct, plus 1 fois devant mon magnetoscope.
Enfin, je supose que c'est ce que vous voulez dire avec "multiplication
des droits".
Si c'est bien cela alors oui: le droit a la copie prive multiplie par
deux les droits (voir plus si je regarde encore une fois de plus
l'emission que j'ai enregistree).
Yannick Patois écrit:L'auteur a le monopole de l'octroi des droits sur ses ?uvres.
En vous adjugeant ses droits, vous commetez une contrefaçon.
Il a le monopole, mais relis le 122.5 "L'auteur ne peut interdire..."
Il ne peut interdire la copie prive. cqfd.
Non, vous usurpez les droits de représentation ou de diffusion de
l'œuvre. Ce qui en découle est l'objet d'un délit.
Non, puisque cela reste une copie *prive* a l'usage du copiste.
J'aimerais bien que tu me dises sur quoi tu t'appuis...
C'est ce que vous voulez démontrer ? Que posseder un droit de
représentation privée, achété 10 € chez un disquaire, vous confère le
droit de diffuser une œuvre à l'échelle d'une émission télévisée ?
Heuuu je ne comprends pas bien ce que tu as voulus dire la, d'autant que
je ne suis pas programateur sur une chaine de TV ;-)
Ce que j'ai voulu dire moi:
- Une emission passe a la TV
- Je l'enregistre
- Je la relis sur mon magnetoscope
Dans votre table de multiplication proprietaire, j'ai fait x2, je pense:
une fois en direct, plus 1 fois devant mon magnetoscope.
Enfin, je supose que c'est ce que vous voulez dire avec "multiplication
des droits".
Si c'est bien cela alors oui: le droit a la copie prive multiplie par
deux les droits (voir plus si je regarde encore une fois de plus
l'emission que j'ai enregistree).
La justice n'a pas le même avis que toi, pour l'instant, en estimant que
l'auteur a le droit d'interdire la copie privée via un dispositif anti-
copie
La justice n'a pas le même avis que toi, pour l'instant, en estimant que
l'auteur a le droit d'interdire la copie privée via un dispositif anti-
copie
La justice n'a pas le même avis que toi, pour l'instant, en estimant que
l'auteur a le droit d'interdire la copie privée via un dispositif anti-
copie
