J'aimerai savoir si acheter des CDs ou DVDs vierges, marqués d'un "taxe
sacem incluse", nous donne le droit d'y copier des chansons dont on ne
possède pas l'original?
Si non, pourquoi devront nous tous payer pour les fraudeurs?
Et puisque c'est privé, un seul des deux peut être joué à un instant donné.
Moi j'arrive à écouter les deux pour avoir la stéréo.
-- ~ Michel Guillou
Laurent Wacrenier
Yannick Patois écrit:
Même si vous pouvez céder votre droit de représentation privée de l'œuvre quand bon vous chante
En l'occurence il s'agit juste de preeter le support materiel afin que mon ami puisse exercer son droit a la copie prive.
Notez que sur de nombreux CD, c'est explicitement écrit que c'est interdit.
à la fin, seul le propriétaire du droit pourra écouter sa copie.
Et celui qui a fait une copie prive et qui donc possede les droit d'ecouter sa copie, bien sur.
Bien sur que non, qui lui aurait donné ce droit ? L'auteur a le monopole de l'octroi des droits sur ses ½uvres. En vous adjugeant ses droits, vous commetez une contrefaçon.
La copie privée n'est pas un instrument à multiplier les droits.
Yannick Patois <patois@calvix.org> écrit:
Même si vous pouvez céder votre droit de représentation privée de
l'œuvre quand bon vous chante
En l'occurence il s'agit juste de preeter le support materiel afin que
mon ami puisse exercer son droit a la copie prive.
Notez que sur de nombreux CD, c'est explicitement écrit que c'est
interdit.
à la fin, seul le propriétaire du droit pourra écouter sa copie.
Et celui qui a fait une copie prive et qui donc possede les droit
d'ecouter sa copie, bien sur.
Bien sur que non, qui lui aurait donné ce droit ? L'auteur a le
monopole de l'octroi des droits sur ses ½uvres. En vous adjugeant ses
droits, vous commetez une contrefaçon.
La copie privée n'est pas un instrument à multiplier les droits.
Même si vous pouvez céder votre droit de représentation privée de l'œuvre quand bon vous chante
En l'occurence il s'agit juste de preeter le support materiel afin que mon ami puisse exercer son droit a la copie prive.
Notez que sur de nombreux CD, c'est explicitement écrit que c'est interdit.
à la fin, seul le propriétaire du droit pourra écouter sa copie.
Et celui qui a fait une copie prive et qui donc possede les droit d'ecouter sa copie, bien sur.
Bien sur que non, qui lui aurait donné ce droit ? L'auteur a le monopole de l'octroi des droits sur ses ½uvres. En vous adjugeant ses droits, vous commetez une contrefaçon.
La copie privée n'est pas un instrument à multiplier les droits.
Yannick Patois
Laurent Wacrenier wrote:
Yannick Patois écrit:
Même si vous pouvez céder votre droit de représentation privée de l'?uvre quand bon vous chante
En l'occurence il s'agit juste de preeter le support materiel afin que mon ami puisse exercer son droit a la copie prive.
Notez que sur de nombreux CD, c'est explicitement écrit que c'est interdit.
Oui, mais c'est pas le presseur de CD qui fait la loi. Il n'a pas le droit d'interdire la copie prive, il peut bien ecrire ce qu'il veut. C'est de la propagande des editeurs.
à la fin, seul le propriétaire du droit pourra écouter sa copie.
Et celui qui a fait une copie prive et qui donc possede les droit d'ecouter sa copie, bien sur.
Bien sur que non, qui lui aurait donné ce droit ?
L'article 122.5
L'auteur a le monopole de l'octroi des droits sur ses œuvres. En vous adjugeant ses droits, vous commetez une contrefaçon.
Il a le monopole, mais relis le 122.5 "L'auteur ne peut interdire..." Il ne peut interdire la copie prive. cqfd.
La copie privée n'est pas un instrument à multiplier les droits.
Je n'en sais rien. Dans la pratique ca permet d'enregistrer une emission a la TV et de larepasser ensuite, par exemple, alors que la TV ne l'a diffusee qu'une seule fois. On peut appeler ca de la multiplication, je ne sais pas quel sens legal ca a.
Yannick
-- _/ Yannick Patois ___________________________________________________ | web: http://feelingsurfer.net/garp/ | Garp sur irc undernet | | email: | | | ATTAC dans le Pays de Gex: http://attacgex.ouvaton.org |
Laurent Wacrenier wrote:
Yannick Patois <patois@calvix.org> écrit:
Même si vous pouvez céder votre droit de représentation privée de
l'?uvre quand bon vous chante
En l'occurence il s'agit juste de preeter le support materiel afin que
mon ami puisse exercer son droit a la copie prive.
Notez que sur de nombreux CD, c'est explicitement écrit que c'est
interdit.
Oui, mais c'est pas le presseur de CD qui fait la loi.
Il n'a pas le droit d'interdire la copie prive, il peut bien ecrire ce
qu'il veut. C'est de la propagande des editeurs.
à la fin, seul le propriétaire du droit pourra écouter sa copie.
Et celui qui a fait une copie prive et qui donc possede les droit
d'ecouter sa copie, bien sur.
Bien sur que non, qui lui aurait donné ce droit ?
L'article 122.5
L'auteur a le monopole de l'octroi des droits sur ses œuvres.
En vous adjugeant ses droits, vous commetez une contrefaçon.
Il a le monopole, mais relis le 122.5 "L'auteur ne peut interdire..."
Il ne peut interdire la copie prive. cqfd.
La copie privée n'est pas un instrument à multiplier les droits.
Je n'en sais rien. Dans la pratique ca permet d'enregistrer une emission
a la TV et de larepasser ensuite, par exemple, alors que la TV ne l'a
diffusee qu'une seule fois. On peut appeler ca de la multiplication, je
ne sais pas quel sens legal ca a.
Yannick
--
_/ Yannick Patois ___________________________________________________
| web: http://feelingsurfer.net/garp/ | Garp sur irc undernet |
| email: patois@calvix.org | |
| ATTAC dans le Pays de Gex: http://attacgex.ouvaton.org |
Même si vous pouvez céder votre droit de représentation privée de l'?uvre quand bon vous chante
En l'occurence il s'agit juste de preeter le support materiel afin que mon ami puisse exercer son droit a la copie prive.
Notez que sur de nombreux CD, c'est explicitement écrit que c'est interdit.
Oui, mais c'est pas le presseur de CD qui fait la loi. Il n'a pas le droit d'interdire la copie prive, il peut bien ecrire ce qu'il veut. C'est de la propagande des editeurs.
à la fin, seul le propriétaire du droit pourra écouter sa copie.
Et celui qui a fait une copie prive et qui donc possede les droit d'ecouter sa copie, bien sur.
Bien sur que non, qui lui aurait donné ce droit ?
L'article 122.5
L'auteur a le monopole de l'octroi des droits sur ses œuvres. En vous adjugeant ses droits, vous commetez une contrefaçon.
Il a le monopole, mais relis le 122.5 "L'auteur ne peut interdire..." Il ne peut interdire la copie prive. cqfd.
La copie privée n'est pas un instrument à multiplier les droits.
Je n'en sais rien. Dans la pratique ca permet d'enregistrer une emission a la TV et de larepasser ensuite, par exemple, alors que la TV ne l'a diffusee qu'une seule fois. On peut appeler ca de la multiplication, je ne sais pas quel sens legal ca a.
Yannick
-- _/ Yannick Patois ___________________________________________________ | web: http://feelingsurfer.net/garp/ | Garp sur irc undernet | | email: | | | ATTAC dans le Pays de Gex: http://attacgex.ouvaton.org |
Brina
Dans l'article <cdin33$n1b$, Xavier Roche a promptement déclamé ...
Brina wrote: > « Le copiste doit posséder tous les moyens de la copie », dixit la CC,
Je n'ai rien vu de tel sur le 122-5
"Les reproductions strictement réservées à l'usage privé de la personne qui les réalise"
Jurisprudence constante de la CC
Dans l'article <cdin33$n1b$1@s1.read.news.oleane.net>, Xavier Roche
<xroche@free.fr.NOSPAM.invalid> a promptement déclamé ...
Brina wrote:
> « Le copiste doit posséder tous les moyens de la copie », dixit la CC,
Je n'ai rien vu de tel sur le 122-5
"Les reproductions strictement réservées à l'usage privé de la personne
qui les réalise"
Dans l'article <cdin33$n1b$, Xavier Roche a promptement déclamé ...
Brina wrote: > « Le copiste doit posséder tous les moyens de la copie », dixit la CC,
Je n'ai rien vu de tel sur le 122-5
"Les reproductions strictement réservées à l'usage privé de la personne qui les réalise"
Jurisprudence constante de la CC
Brina
Dans l'article <cdinng$i6q$, Yannick Patois a promptement déclamé ...
Brina wrote: > « Le copiste doit posséder tous les moyens de la copie », dixit la CC, > or je vois mal comment on peut copier un exemplaire d'un ami tout en le > possédant.
J'aimerais bien voir ce terme "moyens de la copie" clarifie. Par exemple: Y'a des droits d'auteurs sur des batiments (par exemple l'eclairage de la tour Effel), faut-il que chaque touriste achete celle-ci avant de pouvoir se faire photographier devant ? (la vente de tour Effel, ca a ete a la mode, certe).
Est-ce que le touriste fait une reproduction du batiment ?
Tu as totalement le droit de prendre une photo d'un CD ...
Lorsque je photocopie des pages d'un ouvrage dans une bibilotheque, faut-il que j'achete l'ouvrage et la photocopieuse a la biblioheque avant de commencer ma copie ?
Il y a un terme pour cela : le photocopillage Est-ce que tu photocopies une page ou tout le livre ? Est-ce que tu copies un extrait d'un CD ou tout le CD ?
Dans l'article <cdinng$i6q$1@sunnews.cern.ch>, Yannick Patois
<patois@calvix.org> a promptement déclamé ...
Brina wrote:
> « Le copiste doit posséder tous les moyens de la copie », dixit la CC,
> or je vois mal comment on peut copier un exemplaire d'un ami tout en le
> possédant.
J'aimerais bien voir ce terme "moyens de la copie" clarifie. Par exemple:
Y'a des droits d'auteurs sur des batiments (par exemple l'eclairage de
la tour Effel), faut-il que chaque touriste achete celle-ci avant de
pouvoir se faire photographier devant ? (la vente de tour Effel, ca a
ete a la mode, certe).
Est-ce que le touriste fait une reproduction du batiment ?
Tu as totalement le droit de prendre une photo d'un CD ...
Lorsque je photocopie des pages d'un ouvrage dans une bibilotheque,
faut-il que j'achete l'ouvrage et la photocopieuse a la biblioheque
avant de commencer ma copie ?
Il y a un terme pour cela : le photocopillage
Est-ce que tu photocopies une page ou tout le livre ?
Est-ce que tu copies un extrait d'un CD ou tout le CD ?
Dans l'article <cdinng$i6q$, Yannick Patois a promptement déclamé ...
Brina wrote: > « Le copiste doit posséder tous les moyens de la copie », dixit la CC, > or je vois mal comment on peut copier un exemplaire d'un ami tout en le > possédant.
J'aimerais bien voir ce terme "moyens de la copie" clarifie. Par exemple: Y'a des droits d'auteurs sur des batiments (par exemple l'eclairage de la tour Effel), faut-il que chaque touriste achete celle-ci avant de pouvoir se faire photographier devant ? (la vente de tour Effel, ca a ete a la mode, certe).
Est-ce que le touriste fait une reproduction du batiment ?
Tu as totalement le droit de prendre une photo d'un CD ...
Lorsque je photocopie des pages d'un ouvrage dans une bibilotheque, faut-il que j'achete l'ouvrage et la photocopieuse a la biblioheque avant de commencer ma copie ?
Il y a un terme pour cela : le photocopillage Est-ce que tu photocopies une page ou tout le livre ? Est-ce que tu copies un extrait d'un CD ou tout le CD ?
Brina
Dans l'article <cdio4f$nf9$, Xavier Roche a promptement déclamé ...
Brina wrote: > « Le copiste doit posséder tous les moyens de la copie »
Ps: moyens de la copie == graveur moyens de la copie n'est pas le CD original.
en quoi ?
Dans l'article <cdio4f$nf9$1@s1.read.news.oleane.net>, Xavier Roche
<xroche@free.fr.NOSPAM.invalid> a promptement déclamé ...
Brina wrote:
> « Le copiste doit posséder tous les moyens de la copie »
Ps:
moyens de la copie == graveur
moyens de la copie n'est pas le CD original.
Il n'y a pas de cas de personne ataquée pour avoir copié un CD original ne lui appartenant pas, à ma connaissance.
grokub
Xavier Roche wrote:
Non. Vous pouvez copier un original qui ne vous appartient pas, la loi ne l'interdit pas. Vous pouvez copier un CD d'un ami, ou d'une toute autre personne à priori. C'est pour ça que la copie privée est actuellement attaquée par les épiciers musicaux.
J'avais en tête l'interprétation restrictive de "droit de copie" dans laquelle je possède l'original.
Dans ce cas, cette copie devient une sauvegarde (ou une alternative au transport du media) et la taxe perd son sens.
Par contre, elle prend tout son sens dans la cas d'un original loué ou prêté.
Son existence-même me semble militer pour l'interprétation extensive:
Q: J'ai emprunté un CD audio à un copain, puis-je m'en faire une copie sur cassette ? R: Oui, car vous avez payé une redevance sur le support, et vous pouvez aussi le faire sur CD.
L'interprétation stricte des maisons de disque (vous ne pouvez copier qu'un original que VOUS avez payé) sur la "copie privée" est fort probablement abusive.
Pourtant, ce sont bien les maisons de disque qui ont obtenu cette taxe, et cette taxe milite pour l'interprétation extensive. J'y vois un effet pervers: "j'ai payé la taxe, donc je peux copier" (ce qui ne m'appartient pas).
Je pense au contraire que cette interprétation extensive les arrange. Ce qui est sûr, c'est qu'on ne peut pas soutenir les deux à la fois.
Ce qui est amusant au passage, c'est que le même article de 01net:
Q: Un ami m'a demandé de lui prêter un CD-ROM (jeu ou logiciel) pour le copier. En a-t-il le droit ? R: Non. Selon la loi, il est interdit de copier des logiciels, seule la copie de sauvegarde par le propriétaire détenteur de l'original est permise.
Donc non pour le logiciel et oui pour la musique.
Comment justifier ces deux régimes? Si je peux copier une oeuvre intellectuelle qui ne m'appartient pas moyennant une taxe, je devrais pouvoir copier aussi un logiciel, la taxe étant alors partagée avec les éditeurs.
J'ai comme l'impression que cette taxe entèrine en état de fait (copie d'une oeuvre dont je n'ai *pas* acheté le droit d'exécution). Dans ce cas, l'industrie du logiciel devrait bien en prendre exemple.
Non. Vous pouvez copier un original qui ne vous appartient pas, la
loi ne l'interdit pas. Vous pouvez copier un CD d'un ami, ou d'une
toute autre personne à priori. C'est pour ça que la copie privée
est actuellement attaquée par les épiciers musicaux.
J'avais en tête l'interprétation restrictive de "droit de copie" dans
laquelle je possède l'original.
Dans ce cas, cette copie devient une sauvegarde (ou une alternative au
transport du media) et la taxe perd son sens.
Par contre, elle prend tout son sens dans la cas d'un original loué ou
prêté.
Son existence-même me semble militer pour l'interprétation extensive:
Q: J'ai emprunté un CD audio à un copain, puis-je m'en faire une copie sur
cassette ? R: Oui, car vous avez payé une redevance sur le support, et
vous pouvez aussi le faire sur CD.
L'interprétation stricte des maisons de disque (vous ne pouvez copier
qu'un original que VOUS avez payé) sur la "copie privée" est fort
probablement abusive.
Pourtant, ce sont bien les maisons de disque qui ont obtenu cette taxe,
et cette taxe milite pour l'interprétation extensive. J'y vois un effet
pervers: "j'ai payé la taxe, donc je peux copier" (ce qui ne
m'appartient pas).
Je pense au contraire que cette interprétation extensive les arrange.
Ce qui est sûr, c'est qu'on ne peut pas soutenir les deux à la fois.
Ce qui est amusant au passage, c'est que le même article de 01net:
Q: Un ami m'a demandé de lui prêter un CD-ROM (jeu ou logiciel)
pour le copier. En a-t-il le droit ? R: Non. Selon la loi, il est interdit de
copier des logiciels, seule la copie de sauvegarde par le propriétaire
détenteur de l'original est permise.
Donc non pour le logiciel et oui pour la musique.
Comment justifier ces deux régimes? Si je peux copier une oeuvre
intellectuelle qui ne m'appartient pas moyennant une taxe, je devrais
pouvoir copier aussi un logiciel, la taxe étant alors partagée avec les
éditeurs.
J'ai comme l'impression que cette taxe entèrine en état de fait (copie
d'une oeuvre dont je n'ai *pas* acheté le droit d'exécution). Dans ce
cas, l'industrie du logiciel devrait bien en prendre exemple.
Non. Vous pouvez copier un original qui ne vous appartient pas, la loi ne l'interdit pas. Vous pouvez copier un CD d'un ami, ou d'une toute autre personne à priori. C'est pour ça que la copie privée est actuellement attaquée par les épiciers musicaux.
J'avais en tête l'interprétation restrictive de "droit de copie" dans laquelle je possède l'original.
Dans ce cas, cette copie devient une sauvegarde (ou une alternative au transport du media) et la taxe perd son sens.
Par contre, elle prend tout son sens dans la cas d'un original loué ou prêté.
Son existence-même me semble militer pour l'interprétation extensive:
Q: J'ai emprunté un CD audio à un copain, puis-je m'en faire une copie sur cassette ? R: Oui, car vous avez payé une redevance sur le support, et vous pouvez aussi le faire sur CD.
L'interprétation stricte des maisons de disque (vous ne pouvez copier qu'un original que VOUS avez payé) sur la "copie privée" est fort probablement abusive.
Pourtant, ce sont bien les maisons de disque qui ont obtenu cette taxe, et cette taxe milite pour l'interprétation extensive. J'y vois un effet pervers: "j'ai payé la taxe, donc je peux copier" (ce qui ne m'appartient pas).
Je pense au contraire que cette interprétation extensive les arrange. Ce qui est sûr, c'est qu'on ne peut pas soutenir les deux à la fois.
Ce qui est amusant au passage, c'est que le même article de 01net:
Q: Un ami m'a demandé de lui prêter un CD-ROM (jeu ou logiciel) pour le copier. En a-t-il le droit ? R: Non. Selon la loi, il est interdit de copier des logiciels, seule la copie de sauvegarde par le propriétaire détenteur de l'original est permise.
Donc non pour le logiciel et oui pour la musique.
Comment justifier ces deux régimes? Si je peux copier une oeuvre intellectuelle qui ne m'appartient pas moyennant une taxe, je devrais pouvoir copier aussi un logiciel, la taxe étant alors partagée avec les éditeurs.
J'ai comme l'impression que cette taxe entèrine en état de fait (copie d'une oeuvre dont je n'ai *pas* acheté le droit d'exécution). Dans ce cas, l'industrie du logiciel devrait bien en prendre exemple.
Et hop, une seconde taxe sur les CD.
-- Jean-Yves Bernier http://www.pescadoo.net/
Xavier Roche
Jean-Yves Bernier wrote:
Je pense au contraire que cette interprétation extensive les arrange.
Oui : ils veulent le beurre (la taxe) et l'argent du beurre (l'interdiction de copier). Que les consommateurs s'estiment laisés, c'est normal.
Encore une fois: le terme de "TAXE" est mal choisi. Le code de la propriété intellectuelle parle de.. "REMUNERATION POUR COPIE PRIVEE" : en achetant un CD, vous rémunérez les artistes. Ce n'est pas une compensation, mais bien une *rémunération*.
Donc non pour le logiciel et oui pour la musique.
Le droit sur les logiciels est régi par d'autres textes. La musique est un cas à part ..
Jean-Yves Bernier wrote:
Je pense au contraire que cette interprétation extensive les arrange.
Oui : ils veulent le beurre (la taxe) et l'argent du beurre
(l'interdiction de copier). Que les consommateurs s'estiment laisés,
c'est normal.
Encore une fois: le terme de "TAXE" est mal choisi. Le code de la
propriété intellectuelle parle de.. "REMUNERATION POUR COPIE PRIVEE" :
en achetant un CD, vous rémunérez les artistes. Ce n'est pas une
compensation, mais bien une *rémunération*.
Donc non pour le logiciel et oui pour la musique.
Le droit sur les logiciels est régi par d'autres textes. La musique est
un cas à part ..
Je pense au contraire que cette interprétation extensive les arrange.
Oui : ils veulent le beurre (la taxe) et l'argent du beurre (l'interdiction de copier). Que les consommateurs s'estiment laisés, c'est normal.
Encore une fois: le terme de "TAXE" est mal choisi. Le code de la propriété intellectuelle parle de.. "REMUNERATION POUR COPIE PRIVEE" : en achetant un CD, vous rémunérez les artistes. Ce n'est pas une compensation, mais bien une *rémunération*.
Donc non pour le logiciel et oui pour la musique.
Le droit sur les logiciels est régi par d'autres textes. La musique est un cas à part ..
