[usurpation] pillage etc. parlons REELLEMENT "Droit"
252 réponses
www.juristprudence.c.la
/.../
"GNT Media, qui possède des sites tels que
<http://www.parlons-droit.fr/>, passerelles vers usenet-fr.
Le principal reproche qui est fait à ces sites est qu'ils s'approprient
du contenu écrit par des bénévoles pour s'enrichir par la publicité
mise sur leurs pages. C'est vrai, ils le font, mais ni plus ni moins
que Google groupes pour ne citer que lui. Ce reproche fait à eux et
pas à Google groupes me semble donc injuste/.../"
a) le plagiaire mentionné ci-haut est une société de droit français,
les bénévoles qui déplorent le pillage sont (globalement) en France
tel n'est pas le cas de l'entité américaine google
b) quand deux voleurs commettent un acte, doit-on relaxer le seul qui a été pris en flagrant délit au prétexte que les gendarmes n'ont pas attrapé l'autre ?
c) la notion de "précédent" n'est pas un élément constitutif d'un droit ;
je rappelle, à toutes fins utiles, que "faire jurisprudence" n'est pas (en droit français) une source de droit : c'est tout au plus un moyen pour influencer la décision du juge...
"dans tel cas similaire il a été décidé que..." (donc vous devriez faire de même)
" ...par arrêt de tel jour la cour de cassation a cassé (ou rejeté)... " (donc vous... etc.)
ceci relève seulement du niveau de l'argumentaire, pertinent ou pas selon le cas, mais cela n'a pas FORCE de novation législative !
Attention, tout cela est là pour démontrer qu'il s'agit d'une transmission automatique et donc pour exclure la qualité d'éditeur. Ca s'applique aussi à parlons machin, quand bien même ils reformatent les entêtes (ce que Free fait aussi, dans une moindre mesure).
A ma connaissance, Free laisse l'en tête avec le nom où le pseudonyme tel qu'il a été écrit par l'auteur dans son logiciel de news,
Oui, mais il modifie d'autres champs (PATH bien-sûr, et quelques autres). Et c'est normal. Donc où met-on la limite entre une modification automatique qui reste dans le cadre de la transmission et une qui fait devenir éditeur ? C'est le seul sens de ma remarque.
Le 28/10/2011 14:40, Serge a écrit :
Attention, tout cela est là pour démontrer qu'il s'agit d'une
transmission automatique et donc pour exclure la qualité d'éditeur. Ca
s'applique aussi à parlons machin, quand bien même ils reformatent les
entêtes (ce que Free fait aussi, dans une moindre mesure).
A ma connaissance, Free laisse l'en tête avec le nom où le pseudonyme
tel qu'il a été écrit par l'auteur dans son logiciel de news,
Oui, mais il modifie d'autres champs (PATH bien-sûr, et quelques
autres). Et c'est normal. Donc où met-on la limite entre une
modification automatique qui reste dans le cadre de la transmission et
une qui fait devenir éditeur ? C'est le seul sens de ma remarque.
Attention, tout cela est là pour démontrer qu'il s'agit d'une transmission automatique et donc pour exclure la qualité d'éditeur. Ca s'applique aussi à parlons machin, quand bien même ils reformatent les entêtes (ce que Free fait aussi, dans une moindre mesure).
A ma connaissance, Free laisse l'en tête avec le nom où le pseudonyme tel qu'il a été écrit par l'auteur dans son logiciel de news,
Oui, mais il modifie d'autres champs (PATH bien-sûr, et quelques autres). Et c'est normal. Donc où met-on la limite entre une modification automatique qui reste dans le cadre de la transmission et une qui fait devenir éditeur ? C'est le seul sens de ma remarque.
Patrick V
Le 28/10/2011 10:13, Dominique Gobeaut a écrit :
Le principe même de usenet, c'est d'écrire quelque part puis que ça soit diffusé sur tous les serveurs.
Certes mais sans être modifié...
Détrompe-toi, tous les articles sont modifiés. Pas de cette manière, certes, mais ils sont modifiés.
Le 28/10/2011 10:13, Dominique Gobeaut a écrit :
Le principe même de usenet, c'est d'écrire quelque part puis que ça soit
diffusé sur tous les serveurs.
Certes mais sans être modifié...
Détrompe-toi, tous les articles sont modifiés. Pas de cette manière,
certes, mais ils sont modifiés.
Le principe même de usenet, c'est d'écrire quelque part puis que ça soit diffusé sur tous les serveurs.
Certes mais sans être modifié...
Détrompe-toi, tous les articles sont modifiés. Pas de cette manière, certes, mais ils sont modifiés.
Patrick V
Le 28/10/2011 10:13, Dominique Gobeaut a écrit :
Enfin, où est mon autorisation ? Il n'existe pas d'autorisation tacite de plagiat ni de publication d'écrits protégés par le droit d'auteur.
Donc tu proposes d'interdire usenet ?
Allons bon, taquin que tu es...
Ce n'est pas mon genre, enfin.
Non, je me propose d'étudier le respect du droit d'auteur sur Internet. Je ferais bien un petit mémoire de 300 ou 400 pages là-dessus :-D
300 ou 400 pages, pour la PI sur Internet, ça va.
Par contre, usenet, c'est différent, et c'est compliqué à expliquer en quoi. Il suffit de voir l'arrêt que tu as cité, et l'énorme confusion entre cache et délai de rétention.
Le 28/10/2011 10:13, Dominique Gobeaut a écrit :
Enfin, où est mon autorisation ?
Il n'existe pas d'autorisation tacite de plagiat ni de publication
d'écrits protégés par le droit d'auteur.
Donc tu proposes d'interdire usenet ?
Allons bon, taquin que tu es...
Ce n'est pas mon genre, enfin.
Non, je me propose d'étudier le respect du droit d'auteur sur Internet.
Je ferais bien un petit mémoire de 300 ou 400 pages là-dessus :-D
300 ou 400 pages, pour la PI sur Internet, ça va.
Par contre, usenet, c'est différent, et c'est compliqué à expliquer en
quoi. Il suffit de voir l'arrêt que tu as cité, et l'énorme confusion
entre cache et délai de rétention.
Enfin, où est mon autorisation ? Il n'existe pas d'autorisation tacite de plagiat ni de publication d'écrits protégés par le droit d'auteur.
Donc tu proposes d'interdire usenet ?
Allons bon, taquin que tu es...
Ce n'est pas mon genre, enfin.
Non, je me propose d'étudier le respect du droit d'auteur sur Internet. Je ferais bien un petit mémoire de 300 ou 400 pages là-dessus :-D
300 ou 400 pages, pour la PI sur Internet, ça va.
Par contre, usenet, c'est différent, et c'est compliqué à expliquer en quoi. Il suffit de voir l'arrêt que tu as cité, et l'énorme confusion entre cache et délai de rétention.
Thalie
Michelle Niouz vient de nous annoncer :
Quant au droit d'auteur et à l'interdiction de reproduire, ils s'appliquent non pas aux forums Usenet, mais aux _sites_, c'est bien précisé dans les CG !
Là aussi mauvaise foi, on n'est plus à ça près je crois...
vous bossez sur leur site ou quoi ???
Michelle Niouz vient de nous annoncer :
Quant au droit d'auteur et à l'interdiction de reproduire, ils
s'appliquent non pas aux forums Usenet, mais aux _sites_, c'est bien
précisé dans les CG !
Là aussi mauvaise foi, on n'est plus à ça près je crois...
Quant au droit d'auteur et à l'interdiction de reproduire, ils s'appliquent non pas aux forums Usenet, mais aux _sites_, c'est bien précisé dans les CG !
Là aussi mauvaise foi, on n'est plus à ça près je crois...
vous bossez sur leur site ou quoi ???
Thalie
Après mûre réflexion, Michelle Niouz a écrit :
C'est également de cette manière que vous apparaissez dans les NG chez Free avec lecture par MesNews : "Serge"
j'ai ce logiciel et je vois son adresse email, son ip etc. Paramétrez mieux !
Après mûre réflexion, Michelle Niouz a écrit :
C'est également de cette manière que vous apparaissez dans les NG chez
Free avec lecture par MesNews : "Serge"
j'ai ce logiciel et je vois son adresse email, son ip etc. Paramétrez
mieux !
C'est également de cette manière que vous apparaissez dans les NG chez Free avec lecture par MesNews : "Serge"
j'ai ce logiciel et je vois son adresse email, son ip etc. Paramétrez mieux !
Patrick V
Le 28/10/2011 12:52, Michelle Niouz a écrit :
Serge avait soumis l'idée :
Oui on y voit par exemple "Serge", mais pas le pseudonyme expéditeur correspondant, et encore moins le mail tel qu'il apparaît par exemple sur news:fr.misc.droit mais aussi sur d'autre forums !
[...]
C'est également de cette manière que vous apparaissez dans les NG chez Free avec lecture par MesNews : "Serge"
+1
Serge, qu'est-ce que tu t'attends à trouver comme identifiant en dehors de "Serge" ? Qu'est-ce que tu appelles le "pseudonyme expéditeur" ? Parce que "Serge" et ton email sont les seuls éléments que tu diffuses, donc je ne vois pas ce qu'ils pourraient mettre d'autre.
Là aussi mauvaise foi, on n'est plus à ça près je crois...
Je crois qu'il s'agit plutôt d'incompréhensions mutuelles.
Le 28/10/2011 12:52, Michelle Niouz a écrit :
Serge avait soumis l'idée :
Oui on y voit par exemple "Serge", mais pas le pseudonyme expéditeur
correspondant, et encore moins le mail tel qu'il apparaît par exemple
sur news:fr.misc.droit mais aussi sur d'autre forums !
[...]
C'est également de cette manière que vous apparaissez dans les NG chez
Free avec lecture par MesNews : "Serge"
+1
Serge, qu'est-ce que tu t'attends à trouver comme identifiant en dehors
de "Serge" ? Qu'est-ce que tu appelles le "pseudonyme expéditeur" ?
Parce que "Serge" et ton email sont les seuls éléments que tu diffuses,
donc je ne vois pas ce qu'ils pourraient mettre d'autre.
Là aussi mauvaise foi, on n'est plus à ça près je crois...
Je crois qu'il s'agit plutôt d'incompréhensions mutuelles.
Oui on y voit par exemple "Serge", mais pas le pseudonyme expéditeur correspondant, et encore moins le mail tel qu'il apparaît par exemple sur news:fr.misc.droit mais aussi sur d'autre forums !
[...]
C'est également de cette manière que vous apparaissez dans les NG chez Free avec lecture par MesNews : "Serge"
+1
Serge, qu'est-ce que tu t'attends à trouver comme identifiant en dehors de "Serge" ? Qu'est-ce que tu appelles le "pseudonyme expéditeur" ? Parce que "Serge" et ton email sont les seuls éléments que tu diffuses, donc je ne vois pas ce qu'ils pourraient mettre d'autre.
Là aussi mauvaise foi, on n'est plus à ça près je crois...
Je crois qu'il s'agit plutôt d'incompréhensions mutuelles.
Michelle Niouz
Thalie a présenté l'énoncé suivant :
Michelle Niouz vient de nous annoncer :
Quant au droit d'auteur et à l'interdiction de reproduire, ils s'appliquent non pas aux forums Usenet, mais aux _sites_, c'est bien précisé dans les CG !
Là aussi mauvaise foi, on n'est plus à ça près je crois...
vous bossez sur leur site ou quoi ???
Non, mais on ne peut débattre qu'avec des gens qui ne déforment pas systématiquement les propos et les citations, sinon ça s'appelle plutot du lynchage...
De même, lorsque des explications purement techniques sont fournies sur ce qu'est Usenet, il serait bon pour le débat qu'elles soient lues...
Sinon les meilleures volontés se lassent...
Thalie a présenté l'énoncé suivant :
Michelle Niouz vient de nous annoncer :
Quant au droit d'auteur et à l'interdiction de reproduire, ils
s'appliquent non pas aux forums Usenet, mais aux _sites_, c'est bien
précisé dans les CG !
Là aussi mauvaise foi, on n'est plus à ça près je crois...
vous bossez sur leur site ou quoi ???
Non, mais on ne peut débattre qu'avec des gens qui ne déforment pas
systématiquement les propos et les citations, sinon ça s'appelle plutot
du lynchage...
De même, lorsque des explications purement techniques sont fournies sur
ce qu'est Usenet, il serait bon pour le débat qu'elles soient lues...
Quant au droit d'auteur et à l'interdiction de reproduire, ils s'appliquent non pas aux forums Usenet, mais aux _sites_, c'est bien précisé dans les CG !
Là aussi mauvaise foi, on n'est plus à ça près je crois...
vous bossez sur leur site ou quoi ???
Non, mais on ne peut débattre qu'avec des gens qui ne déforment pas systématiquement les propos et les citations, sinon ça s'appelle plutot du lynchage...
De même, lorsque des explications purement techniques sont fournies sur ce qu'est Usenet, il serait bon pour le débat qu'elles soient lues...
Sinon les meilleures volontés se lassent...
Thalie
Patrick V a émis l'idée suivante :
Ce qu'on peut lui reprocher moralement, par contre, c'est de mal informer ses clients en leur faisant croire qu'ils sont sur des forums privés.
voilà. Rien de plus, rien de moins, merci M'sieur V ! Il fut un temps d'ailleurs ou le nom était en entier ;-)))
Patrick V a émis l'idée suivante :
Ce qu'on peut lui reprocher moralement, par contre, c'est de mal
informer ses clients en leur faisant croire qu'ils sont sur des forums
privés.
voilà. Rien de plus, rien de moins, merci M'sieur V ! Il fut un temps
d'ailleurs ou le nom était en entier ;-)))
Ce qu'on peut lui reprocher moralement, par contre, c'est de mal informer ses clients en leur faisant croire qu'ils sont sur des forums privés.
voilà. Rien de plus, rien de moins, merci M'sieur V ! Il fut un temps d'ailleurs ou le nom était en entier ;-)))
Thalie
Patrick V a exposé le 27/10/11 :
Le 27/10/2011 10:00, www.juristprudence.c.la a écrit :
Le 27/10/2011 09:38, Broc_Ex_Co a écrit :
L'offre change, et votre action n'aura pour résultat que d'accélérer la disparition des forums publics.
quand j'indique : "passez sur le forum", j'accélère sa disparition... il fallait y penser !
Hé oui. Parce que les gens se sont habitués à des accès simples : je fais un coup de google, je trouve le bon site. Et configurer la lecture des news, ça nécessite un effort que les gens ne veulent plus faire.
Résultat, la fréquentation de usenet-fr a été divisée par 15 par rapport à il y a quelques années ! Ces passerelles apportent de nouveaux contributeurs qui, pour la grande majorité, n'aurait jamais posté directement.
on est bien d'accord et je n'ai rien contre pour ma part ! Juste que le site le signal en page d'accueil, c'est tout !
Patrick V a exposé le 27/10/11 :
Le 27/10/2011 10:00, www.juristprudence.c.la a écrit :
Le 27/10/2011 09:38, Broc_Ex_Co a écrit :
L'offre change, et votre action n'aura pour résultat que d'accélérer
la disparition des forums publics.
quand j'indique : "passez sur le forum", j'accélère sa disparition...
il fallait y penser !
Hé oui. Parce que les gens se sont habitués à des accès simples : je
fais un coup de google, je trouve le bon site. Et configurer la lecture
des news, ça nécessite un effort que les gens ne veulent plus faire.
Résultat, la fréquentation de usenet-fr a été divisée par 15 par rapport
à il y a quelques années ! Ces passerelles apportent de nouveaux
contributeurs qui, pour la grande majorité, n'aurait jamais posté
directement.
on est bien d'accord et je n'ai rien contre pour ma part ! Juste que le
site le signal en page d'accueil, c'est tout !
Le 27/10/2011 10:00, www.juristprudence.c.la a écrit :
Le 27/10/2011 09:38, Broc_Ex_Co a écrit :
L'offre change, et votre action n'aura pour résultat que d'accélérer la disparition des forums publics.
quand j'indique : "passez sur le forum", j'accélère sa disparition... il fallait y penser !
Hé oui. Parce que les gens se sont habitués à des accès simples : je fais un coup de google, je trouve le bon site. Et configurer la lecture des news, ça nécessite un effort que les gens ne veulent plus faire.
Résultat, la fréquentation de usenet-fr a été divisée par 15 par rapport à il y a quelques années ! Ces passerelles apportent de nouveaux contributeurs qui, pour la grande majorité, n'aurait jamais posté directement.
on est bien d'accord et je n'ai rien contre pour ma part ! Juste que le site le signal en page d'accueil, c'est tout !
David
François wrote:
Le 27/10/11 22:14, David a écrit :
Michelle Niouz wrote:
David a écrit le 27/10/2011 :
Patrick V wrote:
Le 27/10/2011 02:49, David a écrit :
C'est facile, puisque l'endroit où j écris c' est là :
fr.misc.droit.travail
C'est où fr.misc.droit.travail?
Michelle faisait du second degré.
Je m'en suis rendu compte juste après avoir envoyé mon message, en lisant un de ses posts précédents.
Comment avez-vous pu lire mon message, alors que je l'ai posté ici et que vous êtes là bas? :)
Parce que Free a plagié Teranews ?
Incroyable que Free se permette de publier mes messages, sans même me téléphoner pour me demander la permission.
Sauf que Free ne s'accapare pas vos messages en écrivant par exemple dans ses conditions d'utilisation que "Aucun élément tel que le contenu rédactionnel ou les photographies composant les Sites ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit" [Extrait des conditions d'utilisation des sites web de GNT Media, qui réutilisent donc vos messages mais vous interdisent ensuite de les reproduire ailleurs]
Selon le paragraphe suivant, "La propriété intellectuelle ne s'applique donc qu'aux seuls contenus proposés par nos membres (questions et réponses), mais pas à ceux issus exclusivement de Usenet."
On est sur un forum de droit ici, ou bien...
François wrote:
Le 27/10/11 22:14, David a écrit :
Michelle Niouz wrote:
David a écrit le 27/10/2011 :
Patrick V wrote:
Le 27/10/2011 02:49, David a écrit :
C'est facile, puisque l'endroit où j écris c' est là :
fr.misc.droit.travail
C'est où fr.misc.droit.travail?
Michelle faisait du second degré.
Je m'en suis rendu compte juste après avoir envoyé mon message, en
lisant un de ses posts précédents.
Comment avez-vous pu lire mon message, alors que je l'ai posté ici et
que vous êtes là bas? :)
Parce que Free a plagié Teranews ?
Incroyable que Free se permette de publier mes messages, sans même me
téléphoner pour me demander la permission.
Sauf que Free ne s'accapare pas vos messages en écrivant par exemple
dans ses conditions d'utilisation que "Aucun élément tel que le contenu
rédactionnel ou les photographies composant les Sites ne peut être
copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou
distribué de quelque manière que ce soit" [Extrait des conditions
d'utilisation des sites web de GNT Media, qui réutilisent donc vos
messages mais vous interdisent ensuite de les reproduire ailleurs]
Selon le paragraphe suivant, "La propriété intellectuelle ne s'applique
donc qu'aux seuls contenus proposés par nos membres (questions et
réponses), mais pas à ceux issus exclusivement de Usenet."
C'est facile, puisque l'endroit où j écris c' est là :
fr.misc.droit.travail
C'est où fr.misc.droit.travail?
Michelle faisait du second degré.
Je m'en suis rendu compte juste après avoir envoyé mon message, en lisant un de ses posts précédents.
Comment avez-vous pu lire mon message, alors que je l'ai posté ici et que vous êtes là bas? :)
Parce que Free a plagié Teranews ?
Incroyable que Free se permette de publier mes messages, sans même me téléphoner pour me demander la permission.
Sauf que Free ne s'accapare pas vos messages en écrivant par exemple dans ses conditions d'utilisation que "Aucun élément tel que le contenu rédactionnel ou les photographies composant les Sites ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit" [Extrait des conditions d'utilisation des sites web de GNT Media, qui réutilisent donc vos messages mais vous interdisent ensuite de les reproduire ailleurs]
Selon le paragraphe suivant, "La propriété intellectuelle ne s'applique donc qu'aux seuls contenus proposés par nos membres (questions et réponses), mais pas à ceux issus exclusivement de Usenet."
