[usurpation] pillage etc. parlons REELLEMENT "Droit"
252 réponses
www.juristprudence.c.la
/.../
"GNT Media, qui possède des sites tels que
<http://www.parlons-droit.fr/>, passerelles vers usenet-fr.
Le principal reproche qui est fait à ces sites est qu'ils s'approprient
du contenu écrit par des bénévoles pour s'enrichir par la publicité
mise sur leurs pages. C'est vrai, ils le font, mais ni plus ni moins
que Google groupes pour ne citer que lui. Ce reproche fait à eux et
pas à Google groupes me semble donc injuste/.../"
a) le plagiaire mentionné ci-haut est une société de droit français,
les bénévoles qui déplorent le pillage sont (globalement) en France
tel n'est pas le cas de l'entité américaine google
b) quand deux voleurs commettent un acte, doit-on relaxer le seul qui a été pris en flagrant délit au prétexte que les gendarmes n'ont pas attrapé l'autre ?
c) la notion de "précédent" n'est pas un élément constitutif d'un droit ;
je rappelle, à toutes fins utiles, que "faire jurisprudence" n'est pas (en droit français) une source de droit : c'est tout au plus un moyen pour influencer la décision du juge...
"dans tel cas similaire il a été décidé que..." (donc vous devriez faire de même)
" ...par arrêt de tel jour la cour de cassation a cassé (ou rejeté)... " (donc vous... etc.)
ceci relève seulement du niveau de l'argumentaire, pertinent ou pas selon le cas, mais cela n'a pas FORCE de novation législative !
Juste une idée : tu ne les aurais pas menacés d'un procès si jamais ils faisaient apparaître ton nom ? :-p
Elle est bonne, Olivier. Sissi, elle me fait rire. Mais tu ne crois pas qu'elle est un peu usée ?
Mouarf.
On y croit. Dernière mise en examen pas plus tard qu'hier, du fait de votre époux. Vous allez nous raconter que vous n'êtes plus solidaire de ses actions en justice alors que votre attitude a toujours montré que c'est vous qui le poussez au cul ?
Dominique Gobeaut 29.10 2011
Juste une idée : tu ne les aurais pas menacés d'un procès si jamais
ils faisaient apparaître ton nom ? :-p
Elle est bonne, Olivier.
Sissi, elle me fait rire.
Mais tu ne crois pas qu'elle est un peu usée ?
Mouarf.
On y croit. Dernière mise en examen pas plus tard qu'hier, du fait de votre
époux. Vous allez nous raconter que vous n'êtes plus solidaire de ses actions
en justice alors que votre attitude a toujours montré que c'est vous qui le
poussez au cul ?
Juste une idée : tu ne les aurais pas menacés d'un procès si jamais ils faisaient apparaître ton nom ? :-p
Elle est bonne, Olivier. Sissi, elle me fait rire. Mais tu ne crois pas qu'elle est un peu usée ?
Mouarf.
On y croit. Dernière mise en examen pas plus tard qu'hier, du fait de votre époux. Vous allez nous raconter que vous n'êtes plus solidaire de ses actions en justice alors que votre attitude a toujours montré que c'est vous qui le poussez au cul ?
Christophe Raverdy
le Sat, 29 Oct 2011 10:53:45 +0200, Dominique Gobeaut écrivait :
Quand je cancelle un message, je fais acte de volonté en usant de mon droit de retrait. Or le cancel n'est pas respecté par certains diffuseurs de news et autres sites internet.
De quel droit votre décision unilatérale emporterait-elle obligation pour chacun des tiers (diffuseurs de news et autres sites internet), dépendant éventuellement d'une autre norme juridique que la vôtre ?
Depuis quand est-il par ailleurs interdit de se servir des écrits d'une personne qui a utilisé son droit de retrait, par exemple pour une plainte en justice, en se servant de la présence du message sur un sites internet qui ne respecte pas le droit de retrait ?
Vous ne confondriez pas le droit et la morale ?
le Sat, 29 Oct 2011 10:53:45 +0200, Dominique Gobeaut écrivait :
Quand je cancelle un message, je fais acte de volonté en usant de mon
droit de retrait.
Or le cancel n'est pas respecté par certains diffuseurs de news et
autres sites internet.
De quel droit votre décision unilatérale emporterait-elle obligation pour
chacun des tiers (diffuseurs de news et autres sites internet), dépendant
éventuellement d'une autre norme juridique que la vôtre ?
Depuis quand est-il par ailleurs interdit de se servir des écrits d'une
personne qui a utilisé son droit de retrait, par exemple pour une plainte
en justice, en se servant de la présence du message sur un sites internet
qui ne respecte pas le droit de retrait ?
le Sat, 29 Oct 2011 10:53:45 +0200, Dominique Gobeaut écrivait :
Quand je cancelle un message, je fais acte de volonté en usant de mon droit de retrait. Or le cancel n'est pas respecté par certains diffuseurs de news et autres sites internet.
De quel droit votre décision unilatérale emporterait-elle obligation pour chacun des tiers (diffuseurs de news et autres sites internet), dépendant éventuellement d'une autre norme juridique que la vôtre ?
Depuis quand est-il par ailleurs interdit de se servir des écrits d'une personne qui a utilisé son droit de retrait, par exemple pour une plainte en justice, en se servant de la présence du message sur un sites internet qui ne respecte pas le droit de retrait ?
Vous ne confondriez pas le droit et la morale ?
jr
Le 29/10/2011 13:52, John77 a écrit :
On y croit. Dernière mise en examen pas plus tard qu'hier, du fait de votre époux. Vous allez nous raconter que vous n'êtes plus solidaire de ses actions en justice alors que votre attitude a toujours montré que c'est vous qui le poussez au cul ?
C'est la famille Ripolin.
-- jr Le St Edredon est carré!
Le 29/10/2011 13:52, John77 a écrit :
On y croit. Dernière mise en examen pas plus tard qu'hier, du fait de votre
époux. Vous allez nous raconter que vous n'êtes plus solidaire de ses actions
en justice alors que votre attitude a toujours montré que c'est vous qui le
poussez au cul ?
On y croit. Dernière mise en examen pas plus tard qu'hier, du fait de votre époux. Vous allez nous raconter que vous n'êtes plus solidaire de ses actions en justice alors que votre attitude a toujours montré que c'est vous qui le poussez au cul ?
C'est la famille Ripolin.
-- jr Le St Edredon est carré!
Christophe Raverdy
le Sat, 29 Oct 2011 10:53:45 +0200, Dominique Gobeaut écrivait :
le XNAY est une balise *google*, et c'est tout. Google l'a créée, il la respecte à moitié mais on ne peut pas exiger des autres serveurs qu'ils fassent la même chose.
C'est dommage, mais la norme ne prévoit pas cette fonctionnalité.
Mais si je mets une balise XNAY, c'est que je fais usage de mon droit au repentir et au retrait : je ne donne pas d'autorisation de diffusion au-delà d'un délai - certes propre à Google - mais qui devrait être respecté, en tant qu'expression explicite de ma volonté, par tout diffuseur.
De quel droit voudriez-vous imposer à tout intervenant la pré- connaissance et le respecter de conventions décidées unilatéralement par un tiers ?
Par ailleurs, je ne vois pas en quoi l'onction de la balise "XNAY" qualifierait d'office le contenu d'un message comme "empreint de bonne foi" et accessible au droit de retrait, indépendamment de son contenu porteur par exemple d'injures et de diffamations.
Ce serait trop facile, sinon, d'injurier et de diffamer en se protégeant derrière un artifice technique.
le Sat, 29 Oct 2011 10:53:45 +0200, Dominique Gobeaut écrivait :
le XNAY est une balise *google*,
et c'est tout. Google l'a créée, il la respecte à moitié mais on ne
peut pas exiger des autres serveurs qu'ils fassent la même chose.
C'est dommage, mais la norme ne prévoit pas cette fonctionnalité.
Mais si je mets une balise XNAY, c'est que je fais usage de mon droit au
repentir et au retrait : je ne donne pas d'autorisation de diffusion
au-delà d'un délai - certes propre à Google - mais qui devrait être
respecté, en tant qu'expression explicite de ma volonté, par tout
diffuseur.
De quel droit voudriez-vous imposer à tout intervenant la pré-
connaissance et le respecter de conventions décidées unilatéralement par
un tiers ?
Par ailleurs, je ne vois pas en quoi l'onction de la balise "XNAY"
qualifierait d'office le contenu d'un message comme "empreint de bonne
foi" et accessible au droit de retrait, indépendamment de son contenu
porteur par exemple d'injures et de diffamations.
Ce serait trop facile, sinon, d'injurier et de diffamer en se protégeant
derrière un artifice technique.
le Sat, 29 Oct 2011 10:53:45 +0200, Dominique Gobeaut écrivait :
le XNAY est une balise *google*, et c'est tout. Google l'a créée, il la respecte à moitié mais on ne peut pas exiger des autres serveurs qu'ils fassent la même chose.
C'est dommage, mais la norme ne prévoit pas cette fonctionnalité.
Mais si je mets une balise XNAY, c'est que je fais usage de mon droit au repentir et au retrait : je ne donne pas d'autorisation de diffusion au-delà d'un délai - certes propre à Google - mais qui devrait être respecté, en tant qu'expression explicite de ma volonté, par tout diffuseur.
De quel droit voudriez-vous imposer à tout intervenant la pré- connaissance et le respecter de conventions décidées unilatéralement par un tiers ?
Par ailleurs, je ne vois pas en quoi l'onction de la balise "XNAY" qualifierait d'office le contenu d'un message comme "empreint de bonne foi" et accessible au droit de retrait, indépendamment de son contenu porteur par exemple d'injures et de diffamations.
Ce serait trop facile, sinon, d'injurier et de diffamer en se protégeant derrière un artifice technique.
Cl.Massé
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news:4eabd882$0$8144$
S'agissant à proprement parler du droit d'auteur, il a été déjà contesté qu'il s'appliquerait à nos messages, puisque dans l'énumération des éléments protégés, nous ne pourrions évoquer que les autres textes littéraire, scientifiques, ou artistiques, qualification difficile à appliquer à bon nombre des interventions.
Littéraire: relatif aux belles lettres. Littéralement, littéraire veut dire de lettres. En général un message est écrit avec des lettres. Quant à la beauté, c'est subjectif et ne se laisse pas définir. Par conséquent, tout texte est littéraire. De même, scientifique se rapporte au savoir, artistique se rapporte à l'expression et à l'esthétique. Si aucun de ces qualificatifs ne s'appliquaient, personne ne les pomperait. Le seul fait qu'ils le soient montrent leur valeur, et donc leur légitimité à être protégés. C'est bien le contributeur qui produit cette valeur, c'est donc le contributeur qui doit jouir des droits. Sans ce principe, il n'y aurait ni contributeur, ni plagiaires, comme on nous le rabâche jour et nuit à propos d'HADOPI. Mais bien sûr, quand il s'agit de protéger le petit contre le gros, tout de suite, on oublie ses bonnes résolutions et on applique la moralité: "la raison du plus fort est toujours la meilleure."
-- ~~~~ Cl.Massé Publié sur les newsgroups fr.misc.droit et fr.misc.droit.travail Cette contribution n'est pas dans le domaine public (je suis pas encore mort.) Toute reproduction hors du cadre strict de Usenet constitue une contrefaçon.
"Broc_Ex_Co" <broc@free.fr> a écrit dans le message de
news:4eabd882$0$8144$426a74cc@news.free.fr...
S'agissant à proprement parler du droit d'auteur, il a été déjà contesté
qu'il s'appliquerait à nos messages, puisque dans l'énumération des
éléments protégés, nous ne pourrions évoquer que les autres textes
littéraire, scientifiques, ou artistiques,
qualification difficile à appliquer à bon nombre des interventions.
Littéraire: relatif aux belles lettres. Littéralement, littéraire veut dire
de lettres. En général un message est écrit avec des lettres. Quant à la
beauté, c'est subjectif et ne se laisse pas définir. Par conséquent, tout
texte est littéraire. De même, scientifique se rapporte au savoir,
artistique se rapporte à l'expression et à l'esthétique. Si aucun de ces
qualificatifs ne s'appliquaient, personne ne les pomperait. Le seul fait
qu'ils le soient montrent leur valeur, et donc leur légitimité à être
protégés. C'est bien le contributeur qui produit cette valeur, c'est donc
le contributeur qui doit jouir des droits.
Sans ce principe, il n'y aurait ni contributeur, ni plagiaires, comme on
nous le rabâche jour et nuit à propos d'HADOPI. Mais bien sûr, quand il
s'agit de protéger le petit contre le gros, tout de suite, on oublie ses
bonnes résolutions et on applique la moralité: "la raison du plus fort est
toujours la meilleure."
--
~~~~ Cl.Massé
Publié sur les newsgroups fr.misc.droit et fr.misc.droit.travail
Cette contribution n'est pas dans le domaine public (je suis pas encore mort.)
Toute reproduction hors du cadre strict de Usenet constitue une contrefaçon.
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news:4eabd882$0$8144$
S'agissant à proprement parler du droit d'auteur, il a été déjà contesté qu'il s'appliquerait à nos messages, puisque dans l'énumération des éléments protégés, nous ne pourrions évoquer que les autres textes littéraire, scientifiques, ou artistiques, qualification difficile à appliquer à bon nombre des interventions.
Littéraire: relatif aux belles lettres. Littéralement, littéraire veut dire de lettres. En général un message est écrit avec des lettres. Quant à la beauté, c'est subjectif et ne se laisse pas définir. Par conséquent, tout texte est littéraire. De même, scientifique se rapporte au savoir, artistique se rapporte à l'expression et à l'esthétique. Si aucun de ces qualificatifs ne s'appliquaient, personne ne les pomperait. Le seul fait qu'ils le soient montrent leur valeur, et donc leur légitimité à être protégés. C'est bien le contributeur qui produit cette valeur, c'est donc le contributeur qui doit jouir des droits. Sans ce principe, il n'y aurait ni contributeur, ni plagiaires, comme on nous le rabâche jour et nuit à propos d'HADOPI. Mais bien sûr, quand il s'agit de protéger le petit contre le gros, tout de suite, on oublie ses bonnes résolutions et on applique la moralité: "la raison du plus fort est toujours la meilleure."
-- ~~~~ Cl.Massé Publié sur les newsgroups fr.misc.droit et fr.misc.droit.travail Cette contribution n'est pas dans le domaine public (je suis pas encore mort.) Toute reproduction hors du cadre strict de Usenet constitue une contrefaçon.
David
François wrote:
Le 28/10/11 18:10, David a écrit :
François wrote:
[...]
Sauf que Free ne s'accapare pas vos messages en écrivant par exemple dans ses conditions d'utilisation que "Aucun élément tel que le contenu rédactionnel ou les photographies composant les Sites ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit" [Extrait des conditions d'utilisation des sites web de GNT Media, qui réutilisent donc vos messages mais vous interdisent ensuite de les reproduire ailleurs]
Selon le paragraphe suivant, "La propriété intellectuelle ne s'applique donc qu'aux seuls contenus proposés par nos membres (questions et réponses), mais pas à ceux issus exclusivement de Usenet."
Et comment fait-on pour distinguer ce qui vient d'Usenet et ce qui appartient au site ?
Aucune idée (à part en regardant ailleurs ou en leur demandant).
François wrote:
Le 28/10/11 18:10, David a écrit :
François wrote:
[...]
Sauf que Free ne s'accapare pas vos messages en écrivant par exemple
dans ses conditions d'utilisation que "Aucun élément tel que le
contenu rédactionnel ou les photographies composant les Sites ne peut
être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou
distribué de quelque manière que ce soit" [Extrait des conditions
d'utilisation des sites web de GNT Media, qui réutilisent donc vos
messages mais vous interdisent ensuite de les reproduire ailleurs]
Selon le paragraphe suivant, "La propriété intellectuelle ne s'applique
donc qu'aux seuls contenus proposés par nos membres (questions et
réponses), mais pas à ceux issus exclusivement de Usenet."
Et comment fait-on pour distinguer ce qui vient d'Usenet et ce qui
appartient au site ?
Aucune idée (à part en regardant ailleurs ou en leur demandant).
Sauf que Free ne s'accapare pas vos messages en écrivant par exemple dans ses conditions d'utilisation que "Aucun élément tel que le contenu rédactionnel ou les photographies composant les Sites ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit" [Extrait des conditions d'utilisation des sites web de GNT Media, qui réutilisent donc vos messages mais vous interdisent ensuite de les reproduire ailleurs]
Selon le paragraphe suivant, "La propriété intellectuelle ne s'applique donc qu'aux seuls contenus proposés par nos membres (questions et réponses), mais pas à ceux issus exclusivement de Usenet."
Et comment fait-on pour distinguer ce qui vient d'Usenet et ce qui appartient au site ?
Aucune idée (à part en regardant ailleurs ou en leur demandant).
David
Broc_Ex_Co wrote:
Le 29/10/2011 10:53, www.juristprudence.c.la a écrit :
Le 29/10/2011 09:20, François a écrit :
Et comment fait-on pour distinguer ce qui vient d'Usenet et ce qui appartient au site ?
c'est simple ;o]
le "site" se limite à pomper nos apports
soyez donc constructif dans vos interventions! Un site qui débute dans la diffusion d'un forum ne fait que pomper! Plus tard, il y aura des bénévoles comme vous et moi qui y interviendront, c'est d'ailleurs le cas d'autres diffuseurs de notre forum!
S'agissant à proprement parler du droit d'auteur, il a été déjà contesté qu'il s'appliquerait à nos messages, puisque dans l'énumération des éléments protégés, nous ne pourrions évoquer que les autres textes littéraire, scientifiques, ou artistiques, qualification difficile à appliquer à bon nombre des interventions.
L'adverbe "notamment" est utilisé avant le début de la liste de l'art. L112-2 du CPI, ce qui signifie que la liste n'est pas exhaustive.
Broc_Ex_Co wrote:
Le 29/10/2011 10:53, www.juristprudence.c.la a écrit :
Le 29/10/2011 09:20, François a écrit :
Et comment fait-on pour distinguer ce qui vient d'Usenet et ce qui
appartient au site ?
c'est simple ;o]
le "site" se limite à pomper nos apports
soyez donc constructif dans vos interventions! Un site qui débute dans
la diffusion d'un forum ne fait que pomper! Plus tard, il y aura des
bénévoles comme vous et moi qui y interviendront, c'est d'ailleurs le
cas d'autres diffuseurs de notre forum!
S'agissant à proprement parler du droit d'auteur, il a été déjà contesté
qu'il s'appliquerait à nos messages, puisque dans l'énumération des
éléments protégés, nous ne pourrions évoquer que les autres textes
littéraire, scientifiques, ou artistiques,
qualification difficile à appliquer à bon nombre des interventions.
L'adverbe "notamment" est utilisé avant le début de la liste de l'art.
L112-2 du CPI, ce qui signifie que la liste n'est pas exhaustive.
Le 29/10/2011 10:53, www.juristprudence.c.la a écrit :
Le 29/10/2011 09:20, François a écrit :
Et comment fait-on pour distinguer ce qui vient d'Usenet et ce qui appartient au site ?
c'est simple ;o]
le "site" se limite à pomper nos apports
soyez donc constructif dans vos interventions! Un site qui débute dans la diffusion d'un forum ne fait que pomper! Plus tard, il y aura des bénévoles comme vous et moi qui y interviendront, c'est d'ailleurs le cas d'autres diffuseurs de notre forum!
S'agissant à proprement parler du droit d'auteur, il a été déjà contesté qu'il s'appliquerait à nos messages, puisque dans l'énumération des éléments protégés, nous ne pourrions évoquer que les autres textes littéraire, scientifiques, ou artistiques, qualification difficile à appliquer à bon nombre des interventions.
L'adverbe "notamment" est utilisé avant le début de la liste de l'art. L112-2 du CPI, ce qui signifie que la liste n'est pas exhaustive.
www.juristprudence.c.la
Le 29/10/2011 12:42, Broc_Ex_Co a écrit :
soyez donc constructif dans vos interventions!
le fait que j'ajoute à mes réponses effectives coutumières une ou des mentions déplorant l'attitude d'un site pompeur n'a rien de "inconstructif"
S'agissant à proprement parler du droit d'auteur, il a été déjà contesté qu'il s'appliquerait à nos messages
a) il serait plus objectif de préciser que des opinions divergentes s'expriment ; ce n'est pas parce qu'un partie émet tel point de vue que la question est réglée pour d'autres
b) je ne m'intéresse pas aux conséquences matérielles d'un droit d'auteur, je me limite à souligner que "parlons droit" n'est pas le véritable "lieu virtuel" où s'expriment les contributeurs bénévoles ; je me limite à souligner qu'il pompe nos apports et s'en sert comme vitrine pour commercialiser d'autres prestations (pub ou autre chose, cela m'indiffère)
c) je reconnais à certain(s) le droit de ne pas être intéressé(s) par cette attitude, je revendique ma libre expression sur ce sujet
Le 29/10/2011 12:42, Broc_Ex_Co a écrit :
soyez donc constructif dans vos interventions!
le fait que j'ajoute à mes réponses effectives coutumières une ou des
mentions déplorant l'attitude d'un site pompeur n'a rien de "inconstructif"
S'agissant à proprement parler du droit d'auteur, il a été déjà
contesté qu'il s'appliquerait à nos messages
a) il serait plus objectif de préciser que des opinions divergentes
s'expriment ; ce n'est pas parce qu'un partie émet tel point de vue que
la question est réglée pour d'autres
b) je ne m'intéresse pas aux conséquences matérielles d'un droit
d'auteur, je me limite à souligner que "parlons droit" n'est pas le
véritable "lieu virtuel" où s'expriment les contributeurs bénévoles ; je
me limite à souligner qu'il pompe nos apports et s'en sert comme vitrine
pour commercialiser d'autres prestations (pub ou autre chose, cela
m'indiffère)
c) je reconnais à certain(s) le droit de ne pas être intéressé(s) par
cette attitude, je revendique ma libre expression sur ce sujet
le fait que j'ajoute à mes réponses effectives coutumières une ou des mentions déplorant l'attitude d'un site pompeur n'a rien de "inconstructif"
S'agissant à proprement parler du droit d'auteur, il a été déjà contesté qu'il s'appliquerait à nos messages
a) il serait plus objectif de préciser que des opinions divergentes s'expriment ; ce n'est pas parce qu'un partie émet tel point de vue que la question est réglée pour d'autres
b) je ne m'intéresse pas aux conséquences matérielles d'un droit d'auteur, je me limite à souligner que "parlons droit" n'est pas le véritable "lieu virtuel" où s'expriment les contributeurs bénévoles ; je me limite à souligner qu'il pompe nos apports et s'en sert comme vitrine pour commercialiser d'autres prestations (pub ou autre chose, cela m'indiffère)
c) je reconnais à certain(s) le droit de ne pas être intéressé(s) par cette attitude, je revendique ma libre expression sur ce sujet
Cl.Massé
"www.juristprudence.c.la" a écrit dans le message de news:4ea7d102$0$592$
/.../ "GNT Media, qui possède des sites tels que <http://www.parlons-droit.fr/>, passerelles vers usenet-fr.
Le principal reproche qui est fait à ces sites est qu'ils s'approprient du contenu écrit par des bénévoles pour s'enrichir par la publicité mise sur leurs pages. C'est vrai, ils le font, mais ni plus ni moins que Google groupes pour ne citer que lui. Ce reproche fait à eux et pas à Google groupes me semble donc injuste/.../"
a) le plagiaire mentionné ci-haut est une société de droit français, les bénévoles qui déplorent le pillage sont (globalement) en France tel n'est pas le cas de l'entité américaine google
b) quand deux voleurs commettent un acte, doit-on relaxer le seul qui a été pris en flagrant délit au prétexte que les gendarmes n'ont pas attrapé l'autre ?
c) la notion de "précédent" n'est pas un élément constitutif d'un droit ; je rappelle, à toutes fins utiles, que "faire jurisprudence" n'est pas (en droit français) une source de droit : c'est tout au plus un moyen pour influencer la décision du juge...
"dans tel cas similaire il a été décidé que..." (donc vous devriez faire de même) " ...par arrêt de tel jour la cour de cassation a cassé (ou rejeté)... " (donc vous... etc.) ceci relève seulement du niveau de l'argumentaire, pertinent ou pas selon le cas, mais cela n'a pas FORCE de novation législative !
Je dirais en plus, publicité mensongère: "Bienvenue sur Parlons-Droit.fr, site d'échange et de discussions dans le domaine du Droit" La source n'est pas citée, contrairement à Google qui prévient que le message sera publié sur Usenet, donc abus de confiance. De plus, il y a cybersquatting du site parlonsdroit.fr
-- ~~~~ Cl.Massé Posté sur fr.misc.droit et fr.misc.droit.travail Cette contribution n'est pas dans le domaine public (je suis pas encore mort.) Toute reproduction hors du cadre strict de Usenet constitue une contrefaçon.
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@0nline.fr> a écrit dans le message de
news:4ea7d102$0$592$426a74cc@news.free.fr...
/.../
"GNT Media, qui possède des sites tels que
<http://www.parlons-droit.fr/>, passerelles vers usenet-fr.
Le principal reproche qui est fait à ces sites est qu'ils s'approprient
du contenu écrit par des bénévoles pour s'enrichir par la publicité
mise sur leurs pages. C'est vrai, ils le font, mais ni plus ni moins
que Google groupes pour ne citer que lui. Ce reproche fait à eux et
pas à Google groupes me semble donc injuste/.../"
a) le plagiaire mentionné ci-haut est une société de droit français,
les bénévoles qui déplorent le pillage sont (globalement) en France
tel n'est pas le cas de l'entité américaine google
b) quand deux voleurs commettent un acte, doit-on relaxer le seul qui a été
pris en flagrant délit au prétexte que les gendarmes n'ont pas attrapé l'autre
?
c) la notion de "précédent" n'est pas un élément constitutif d'un droit ;
je rappelle, à toutes fins utiles, que "faire jurisprudence" n'est pas (en
droit français) une source de droit : c'est tout au plus un moyen pour
influencer la décision du juge...
"dans tel cas similaire il a été décidé que..." (donc vous devriez faire de
même)
" ...par arrêt de tel jour la cour de cassation a cassé (ou rejeté)... " (donc
vous... etc.)
ceci relève seulement du niveau de l'argumentaire, pertinent ou pas selon le
cas, mais cela n'a pas FORCE de novation législative !
Je dirais en plus, publicité mensongère: "Bienvenue sur Parlons-Droit.fr, site
d'échange et de discussions dans le domaine du Droit" La source n'est pas
citée, contrairement à Google qui prévient que le message sera publié sur
Usenet, donc abus de confiance. De plus, il y a cybersquatting du site
parlonsdroit.fr
--
~~~~ Cl.Massé
Posté sur fr.misc.droit et fr.misc.droit.travail
Cette contribution n'est pas dans le domaine public (je suis pas encore mort.)
Toute reproduction hors du cadre strict de Usenet constitue une contrefaçon.
"www.juristprudence.c.la" a écrit dans le message de news:4ea7d102$0$592$
/.../ "GNT Media, qui possède des sites tels que <http://www.parlons-droit.fr/>, passerelles vers usenet-fr.
Le principal reproche qui est fait à ces sites est qu'ils s'approprient du contenu écrit par des bénévoles pour s'enrichir par la publicité mise sur leurs pages. C'est vrai, ils le font, mais ni plus ni moins que Google groupes pour ne citer que lui. Ce reproche fait à eux et pas à Google groupes me semble donc injuste/.../"
a) le plagiaire mentionné ci-haut est une société de droit français, les bénévoles qui déplorent le pillage sont (globalement) en France tel n'est pas le cas de l'entité américaine google
b) quand deux voleurs commettent un acte, doit-on relaxer le seul qui a été pris en flagrant délit au prétexte que les gendarmes n'ont pas attrapé l'autre ?
c) la notion de "précédent" n'est pas un élément constitutif d'un droit ; je rappelle, à toutes fins utiles, que "faire jurisprudence" n'est pas (en droit français) une source de droit : c'est tout au plus un moyen pour influencer la décision du juge...
"dans tel cas similaire il a été décidé que..." (donc vous devriez faire de même) " ...par arrêt de tel jour la cour de cassation a cassé (ou rejeté)... " (donc vous... etc.) ceci relève seulement du niveau de l'argumentaire, pertinent ou pas selon le cas, mais cela n'a pas FORCE de novation législative !
Je dirais en plus, publicité mensongère: "Bienvenue sur Parlons-Droit.fr, site d'échange et de discussions dans le domaine du Droit" La source n'est pas citée, contrairement à Google qui prévient que le message sera publié sur Usenet, donc abus de confiance. De plus, il y a cybersquatting du site parlonsdroit.fr
-- ~~~~ Cl.Massé Posté sur fr.misc.droit et fr.misc.droit.travail Cette contribution n'est pas dans le domaine public (je suis pas encore mort.) Toute reproduction hors du cadre strict de Usenet constitue une contrefaçon.
Broc_Ex_Co
Le 30/10/2011 08:49, www.juristprudence.c.la a écrit :
Le 29/10/2011 12:42, Broc_Ex_Co a écrit :
S'agissant à proprement parler du droit d'auteur, il a été déjà contesté qu'il s'appliquerait à nos messages
a) il serait plus objectif de préciser que des opinions divergentes s'expriment ; ce n'est pas parce qu'un partie émet tel point de vue que la question est réglée pour d'autres
Alors allons plus loin dans la notion de droit d'auteur. Vous êtes une exception dans ce forum: vous intervenez principalement dans un domaine précis (le droit du travail) sur lequel vous avez une connaissance approfondie, et les cas qui vous sont présentés sortent souvent de l'ordinaire. à ce titre, il y a une 'pâte' juristprudence, et donc une possibilité de droit d'auteur. Pour le reste, reconnaissez tout de même qu'il s'agit le plus souvent de discussion juridique d'un niveau au plus moyen, sur lequel les intervenants dispensent une information générale commune ou la 'pâte' personnelle a peu de raison de s'exprimer. Peut parler alors de droit d'auteur?
b)........ c) je reconnais à certain(s) le droit de ne pas être intéressé(s) par cette attitude, je revendique ma libre expression sur ce sujet
Tant que le mode d'intervention personnelle n'empiète pas sur celui d'autrui, ce qui serait le cas si ce forum devenait illisible par trop d'interventions ....
Le 30/10/2011 08:49, www.juristprudence.c.la a écrit :
Le 29/10/2011 12:42, Broc_Ex_Co a écrit :
S'agissant à proprement parler du droit d'auteur, il a été déjà
contesté qu'il s'appliquerait à nos messages
a) il serait plus objectif de préciser que des opinions divergentes
s'expriment ; ce n'est pas parce qu'un partie émet tel point de vue que
la question est réglée pour d'autres
Alors allons plus loin dans la notion de droit d'auteur.
Vous êtes une exception dans ce forum: vous intervenez principalement
dans un domaine précis (le droit du travail) sur lequel vous avez une
connaissance approfondie, et les cas qui vous sont présentés sortent
souvent de l'ordinaire.
à ce titre, il y a une 'pâte' juristprudence, et donc une possibilité de
droit d'auteur.
Pour le reste, reconnaissez tout de même qu'il s'agit le plus souvent de
discussion juridique d'un niveau au plus moyen, sur lequel les
intervenants dispensent une information générale commune ou la 'pâte'
personnelle a peu de raison de s'exprimer. Peut parler alors de droit
d'auteur?
b)........
c) je reconnais à certain(s) le droit de ne pas être intéressé(s) par
cette attitude, je revendique ma libre expression sur ce sujet
Tant que le mode d'intervention personnelle n'empiète pas sur celui
d'autrui, ce qui serait le cas si ce forum devenait illisible par trop
d'interventions ....
Le 30/10/2011 08:49, www.juristprudence.c.la a écrit :
Le 29/10/2011 12:42, Broc_Ex_Co a écrit :
S'agissant à proprement parler du droit d'auteur, il a été déjà contesté qu'il s'appliquerait à nos messages
a) il serait plus objectif de préciser que des opinions divergentes s'expriment ; ce n'est pas parce qu'un partie émet tel point de vue que la question est réglée pour d'autres
Alors allons plus loin dans la notion de droit d'auteur. Vous êtes une exception dans ce forum: vous intervenez principalement dans un domaine précis (le droit du travail) sur lequel vous avez une connaissance approfondie, et les cas qui vous sont présentés sortent souvent de l'ordinaire. à ce titre, il y a une 'pâte' juristprudence, et donc une possibilité de droit d'auteur. Pour le reste, reconnaissez tout de même qu'il s'agit le plus souvent de discussion juridique d'un niveau au plus moyen, sur lequel les intervenants dispensent une information générale commune ou la 'pâte' personnelle a peu de raison de s'exprimer. Peut parler alors de droit d'auteur?
b)........ c) je reconnais à certain(s) le droit de ne pas être intéressé(s) par cette attitude, je revendique ma libre expression sur ce sujet
Tant que le mode d'intervention personnelle n'empiète pas sur celui d'autrui, ce qui serait le cas si ce forum devenait illisible par trop d'interventions ....
