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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales [usurpation] pillage etc. parlons REELLEMENT "Droit"

[usurpation] pillage etc. parlons REELLEMENT "Droit"

252 réponses
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www.juristprudence.c.la
/.../
"GNT Media, qui possède des sites tels que
<http://www.parlons-droit.fr/>, passerelles vers usenet-fr.

Le principal reproche qui est fait à ces sites est qu'ils s'approprient
du contenu écrit par des bénévoles pour s'enrichir par la publicité
mise sur leurs pages. C'est vrai, ils le font, mais ni plus ni moins
que Google groupes pour ne citer que lui. Ce reproche fait à eux et
pas à Google groupes me semble donc injuste/.../"

a) le plagiaire mentionné ci-haut est une société de droit français,
les bénévoles qui déplorent le pillage sont (globalement) en France
tel n'est pas le cas de l'entité américaine google

b) quand deux voleurs commettent un acte, doit-on relaxer le seul qui a été pris en flagrant délit au prétexte que les gendarmes n'ont pas attrapé l'autre ?

c) la notion de "précédent" n'est pas un élément constitutif d'un droit ;
je rappelle, à toutes fins utiles, que "faire jurisprudence" n'est pas (en droit français) une source de droit : c'est tout au plus un moyen pour influencer la décision du juge...

"dans tel cas similaire il a été décidé que..." (donc vous devriez faire de même)
" ...par arrêt de tel jour la cour de cassation a cassé (ou rejeté)... " (donc vous... etc.)
ceci relève seulement du niveau de l'argumentaire, pertinent ou pas selon le cas, mais cela n'a pas FORCE de novation législative !
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Doms
Bonjour,

Les fournisseurs d'accès à Usenet *stockent* les messages venant d'autres serveurs sur leurs propres serveurs. La présence d'un
message sur un serveur est indépendante de sa consultation par un utilisateur.



Et sa consultation se fait au moyen d'une requete NNTP.

Free n'a pas envoyé une requête à Tera News pour récupérer mon message lorsque vous avez cliqué dessus: le message était déjà
stocké chez Free. C'est différent du fonctionnement d'un serveur web: une page web est récupérée quand il y a une requête.



Une page Web est consultée lors d'une requête HTTP. Elle peut être stockées *sur le serveur*,ou générée
ou autre, mais dans les 2 cas, il y a requête.

La Poste ne stocke pas mon courrier: elle le transmet, ce qui est comparable au transport d'une page web.
Usenet fonctionne
différemment: les messages doivent être stockés.



Non, le transport se fait dans les 2 cas, lors d'une requête entre 1 serveur et votre ordinateur.
Le transporteur (la poste dans votre exemple) c'est le réseau Internet. Aucune différence sur ce
point. Vous pouvez consulter les RFC de ces 2 protocoles et mettre en place des serveurs
des 2 pour vous rendre compte que c'est pareil sur ce point. Votre métaphore ne fonctionne
pas. D'ailleurs, votre ordinateur stocke aussi les pages Web pour ne pas avoir à les redemander,
comme votre lecteur de news le fait avec votre serveur de news. Et ce n'est qu'une question
de performance, ni votre lecteur de news, ni votre navigateur Web ne sont obligé de le faire
mais c'est juste plus efficace (ca évite également la surcharge des serrveurs).

Doms.
Avatar
Broc_Ex_Co
Le 30/10/2011 11:27, Broc_Ex_Co complète pour ne pas froisser les
susceptibilités :

Vous êtes une exception dans ce forum: vous intervenez principalement
dans un domaine précis (le droit du travail) sur lequel vous avez une
connaissance approfondie,....


et vous n'y avez pas d'intérêt personnel, - fut-il marginal - à
intervenir publiquement ...

et les cas qui vous sont présentés sortent
souvent de l'ordinaire.
Avatar
Xavier Hugonet
Broc_Ex_Co wrote in news:4ead267f$0$9994
$:
Pour le reste, reconnaissez tout de même qu'il s'agit le plus souvent de
discussion juridique d'un niveau au plus moyen, sur lequel les
intervenants dispensent une information générale commune ou la 'pâte'
personnelle a peu de raison de s'exprimer. Peut parler alors de droit
d'auteur?



Les droits d'auteurs ne sont pas dépendants de la qualité du texte. Sinon,
bon nombre d'auteurs récurrents de pamphlets de 160 pages, taille 12,
double interligne, publiés en France verraient instantanement leurs
ouvrages tomber dans le domaine public...

--
Xavier Hugonet
Avatar
David
Doms wrote:
Bonjour,

Les fournisseurs d'accès à Usenet *stockent* les messages venant
d'autres serveurs sur leurs propres serveurs. La présence d'un
message sur un serveur est indépendante de sa consultation par un
utilisateur.



Et sa consultation se fait au moyen d'une requete NNTP.



Il est question de la façon dont le message arrive sur le serveur sur
lequel vous lisez les messages. Aucune requête de votre ordinateur n'est
envoyée pour que les messages soient transférés du serveur d'origine au
serveur de votre fournisseur d'accès à Usenet.

Free n'a pas envoyé une requête à Tera News pour récupérer mon message
lorsque vous avez cliqué dessus: le message était déjà
stocké chez Free. C'est différent du fonctionnement d'un serveur web:
une page web est récupérée quand il y a une requête.



Une page Web est consultée lors d'une requête HTTP. Elle peut être
stockées *sur le serveur*



Elle le *peut*, mais ce n'est pas une obligation. En ce qui concerne
Usenet, les messages d'autres serveurs *doivent* être stockés à l'avance
sur le serveur que vous utilisez si vous voulez pouvoir les lire.

La Poste ne stocke pas mon courrier: elle le transmet, ce qui est
comparable au transport d'une page web.


> Usenet fonctionne différemment: les messages doivent être stockés.

Non, le transport se fait dans les 2 cas, lors d'une requête entre 1
serveur et votre ordinateur.



Dans le cas de Usenet, le message qui est sur le serveur d'origine
arrive sur le serveur que vous utilisez sans requête venant de votre
ordinateur; votre PC pourrait même être éteint. Les messages sont
stockés à l'avance sur le serveur de votre fournisseur d'accès à Usenet,
alors qu'une page web n'a pas besoin d'être stockée chez votre FAI pour
que vous puissiez la recevoir.

Le transport de la page web est assez proche de ce qui se passe avec le
transport du courrier par La Poste. Il y a un expéditeur et un
destinataire dont l'expéditeur connait l'adresse. Les données partent de
l'expediteur pour aller chez le destinataire. Je ne pretends pas que
l'analogie soit à 100% correcte: il s'agit seulement de donner une idée
générale, ce qui est la raison pour laquelle je n'ai pas parlé de la
possibilité de stocker des pages.

Dans le cas de Usenet, il y a nécessairement propagation et stockage à
l'avance (sans requête des utilisateurs), sans lequelles Usenet
n'existerait pas. Aucune requête de votre ordinateur n'est envoyée au
serveur d'origine (sauf si c'est le votre) et celui-ci ne vous envoie
rien du tout (il ne connait pas l'IP que vous utilisez).
Avatar
Broc_Ex_Co
Le 30/10/2011 14:28, Xavier Hugonet a écrit :
Broc_Ex_Co wrote in news:4ead267f$0$9994
$:
Pour le reste, reconnaissez tout de même qu'il s'agit le plus souvent de
discussion juridique d'un niveau au plus moyen, sur lequel les
intervenants dispensent une information générale commune ou la 'pâte'
personnelle a peu de raison de s'exprimer. Peut parler alors de droit
d'auteur?



Les droits d'auteurs ne sont pas dépendants de la qualité du texte. Sinon,
bon nombre d'auteurs récurrents de pamphlets de 160 pages, taille 12,
double interligne, publiés en France verraient instantanement leurs
ouvrages tomber dans le domaine public...



Rajoutez donc une certaine consistance qui permet une certaine
originalité de l'oeuvre, d'accord!
mais franchement pensez vous que vous pourriez qualifier d'oeuvre
originale un court texte de réponse à une question souvent basique de
droit?!!
Avatar
Doms
Bonjour,

Elle le *peut*, mais ce n'est pas une obligation. En ce qui concerne Usenet, les messages d'autres serveurs *doivent* être stockés
à l'avance sur le serveur que vous utilisez si vous voulez pouvoir les lire.



Et si le serveur ne l'a pas il peut cascader la demande.

Dans le cas de Usenet, le message qui est sur le serveur d'origine arrive sur le serveur que vous utilisez sans requête venant de
votre ordinateur; votre PC pourrait même être éteint. Les messages sont stockés à l'avance sur le serveur de votre fournisseur
d'accès à Usenet, alors qu'une page web n'a pas besoin d'être stockée chez votre FAI pour que vous puissiez la recevoir.



Vous confondez FAI et serveur Usenet. J'utilise celui de mon FAI ou d'autre en fonction d'où
je suis. Usenet a toujours fonctionner comme un serveur distribué
(avec les problèmes que cela engendre comme les réponses propagées avant les questions). Mais
je vois ce que vous voulez dire. On ne parle pas de FAI mais de serveur Usenet. voir plus bas.

Le transport de la page web est assez proche de ce qui se passe avec le transport du courrier par La Poste. Il y a un expéditeur
et un destinataire dont l'expéditeur connait l'adresse. Les données partent de l'expediteur pour aller chez le destinataire. Je ne
pretends pas que l'analogie soit à 100% correcte: il s'agit seulement de donner une idée générale, ce qui est la raison pour
laquelle je n'ai pas parlé de la possibilité de stocker des pages.



Vous mettez en avant 1 serveur avec un cluster de serveur distribué. Si vous mettez un cluster
de serveur Web, cela revient au même. Le serveur auquel vous vous adresser *doit* savoir
comment récupérer la requête (localement ou en cascadant la demande plus loin) et c'est
vrai pour le serveur Web (dans le cas d'un cluster) ou pour Usenet (qui est par défaut
un cluster). Et à chaque fois, le frontend (le serveur sur lequel on fait la demande)
sait qui vous êtes et quel est votre IP. Encore une fois, je ne vois pas de différence.

Dans le cas de Usenet, il y a nécessairement propagation et stockage à l'avance (sans requête des utilisateurs), sans lequelles
Usenet n'existerait pas. Aucune requête de votre ordinateur n'est envoyée au serveur d'origine (sauf si c'est le votre) et
celui-ci ne vous envoie rien du tout (il ne connait pas l'IP que vous utilisez).



C'est vrai, on est d'accord, on ne s'adresse généralement qu'à un serveur
(j'eu utilisé un serveur NTTP perso sur ma machine qui s'adressait à
plusieurs mais dans le cas général, vous avez raison).

Mais encore une fois, serveur Usenet et FAI sont différents. Les FAI ont tendance
à avoir un serveur NNTP mais ce n'est pas une obligation (Neuf/SFR n'en a plus).

Doms.
Avatar
dmkgbt
Patrick V wrote:

Le 28/10/2011 10:13, Dominique Gobeaut a écrit :
>> Le principe même de usenet, c'est d'écrire quelque part puis que ça soit
>> diffusé sur tous les serveurs.
>
> Certes mais sans être modifié...

Détrompe-toi, tous les articles sont modifiés. Pas de cette manière,
certes, mais ils sont modifiés.



Le fond et ce qui permet d'identifier l'auteur d'un message publié n'ont
pas à être modifiés.
Le reste, c'est technique, je te l'accorde.


--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
Avatar
dmkgbt
jr wrote:

Le 29/10/2011 10:53, Dominique Gobeaut a écrit :

> Mais si je mets une balise XNAY, c'est que je fais usage de mon droit au
> repentir et au retrait : je ne donne pas d'autorisation de diffusion
> au-delà d'un délai - certes propre à Google - mais qui devrait être
> respecté, en tant qu'expression explicite de ma volonté, par tout
> diffuseur.

Je le respecte à la lettre: ça veut dire "Donnez moi un numéro (NO)
d'archive (ARCHIVE) dans votre système". Quod facio.



Et c'est comme ça que vous archivez _tous_ les messages comportant la
balise XNAY, n'est-ce-pas ?
Vous devez avoir un gros pén^Wdisque dur, dites donc...

--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
Avatar
dmkgbt
Patrick V wrote:

Le 28/10/2011 10:13, Dominique Gobeaut a écrit :
>>> Enfin, où est mon autorisation ?
>>> Il n'existe pas d'autorisation tacite de plagiat ni de publication
>>> d'écrits protégés par le droit d'auteur.
>>
>> Donc tu proposes d'interdire usenet ?
>
> Allons bon, taquin que tu es...

Ce n'est pas mon genre, enfin.



Tu as oublié la balise [air outragé] :-))

> Non, je me propose d'étudier le respect du droit d'auteur sur Internet.
> Je ferais bien un petit mémoire de 300 ou 400 pages là-dessus :-D

300 ou 400 pages, pour la PI sur Internet, ça va.



Bon, ben, je m'y mets, alors ?

Par contre, usenet, c'est différent, et c'est compliqué à expliquer en
quoi.



C'est quand même curieux que parmi tous les utilisateurs expérimentés
qui postent depuis des années sur Usenet, personne ne semble capable de
dire ce que c'est!
C'est comme l'intuition féminine, quoi :-)


Il suffit de voir l'arrêt que tu as cité, et l'énorme confusion
entre cache et délai de rétention.



Oui, tu as remarqué que même dans un jugement bien motivé comme celui-là
( et c'est une rareté), il y a quand même pas mal de choses qui clochent
:-(

--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
Avatar
dmkgbt
Broc_Ex_Co wrote:

il y a une 'pâte' juristprudence,
la 'pâte'



Juristprudence est une bonne pâte dont on peut reconnaître la patte,
partout :-)

--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
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