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[usurpation] pillage etc. parlons REELLEMENT "Droit"

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www.juristprudence.c.la
/.../
"GNT Media, qui possède des sites tels que
<http://www.parlons-droit.fr/>, passerelles vers usenet-fr.

Le principal reproche qui est fait à ces sites est qu'ils s'approprient
du contenu écrit par des bénévoles pour s'enrichir par la publicité
mise sur leurs pages. C'est vrai, ils le font, mais ni plus ni moins
que Google groupes pour ne citer que lui. Ce reproche fait à eux et
pas à Google groupes me semble donc injuste/.../"

a) le plagiaire mentionné ci-haut est une société de droit français,
les bénévoles qui déplorent le pillage sont (globalement) en France
tel n'est pas le cas de l'entité américaine google

b) quand deux voleurs commettent un acte, doit-on relaxer le seul qui a été pris en flagrant délit au prétexte que les gendarmes n'ont pas attrapé l'autre ?

c) la notion de "précédent" n'est pas un élément constitutif d'un droit ;
je rappelle, à toutes fins utiles, que "faire jurisprudence" n'est pas (en droit français) une source de droit : c'est tout au plus un moyen pour influencer la décision du juge...

"dans tel cas similaire il a été décidé que..." (donc vous devriez faire de même)
" ...par arrêt de tel jour la cour de cassation a cassé (ou rejeté)... " (donc vous... etc.)
ceci relève seulement du niveau de l'argumentaire, pertinent ou pas selon le cas, mais cela n'a pas FORCE de novation législative !

10 réponses

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Patrick V
Le 27/10/2011 16:48, Dominique Gobeaut a écrit :
Enfin, où est mon autorisation ?
Il n'existe pas d'autorisation tacite de plagiat ni de publication
d'écrits protégés par le droit d'auteur.



Donc tu proposes d'interdire usenet ?
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Olivier Miakinen
Bonjour,

Le 26/10/2011 11:16, www.juristprudence.c.la a écrit :
/.../
"GNT Media, qui possède des sites tels que
<http://www.parlons-droit.fr/>, passerelles vers usenet-fr.

Le principal reproche qui est fait à ces sites est qu'ils s'approprient
du contenu écrit par des bénévoles pour s'enrichir par la publicité
mise sur leurs pages. C'est vrai, ils le font, mais ni plus ni moins
que Google groupes pour ne citer que lui. Ce reproche fait à eux et
pas à Google groupes me semble donc injuste/.../"



Ce qui précède est une citation de mon article
<j877go$2dlt$.¹

Tu ne retiens que la comparaison avec Google groupes, qui ne me semblait
pas la plus pertinente, mais bien sûr je veux bien y répondre.

a) le plagiaire mentionné ci-haut est une société de droit français,
les bénévoles qui déplorent le pillage sont (globalement) en France
tel n'est pas le cas de l'entité américaine google

b) quand deux voleurs commettent un acte, doit-on relaxer le seul qui a été pris en flagrant délit au prétexte que les gendarmes n'ont pas attrapé l'autre ?

c) la notion de "précédent" n'est pas un élément constitutif d'un droit ;
je rappelle, à toutes fins utiles, que "faire jurisprudence" n'est pas (en droit français) une source de droit : c'est tout au plus un moyen pour influencer la décision du juge...

"dans tel cas similaire il a été décidé que..." (donc vous devriez faire de même)
" ...par arrêt de tel jour la cour de cassation a cassé (ou rejeté)... " (donc vous... etc.)
ceci relève seulement du niveau de l'argumentaire, pertinent ou pas selon le cas, mais cela n'a pas FORCE de novation législative !



Bon, je m'aperçois que le terme « s'approprie », que tu reprends en
ajoutant les termes « plagiaire » et « pillage », était un peu trop
fort pour que je puisse continuer à dire « c'est vrai, ils le font ».
Je reconnais bien volontiers que je ne suis pas juriste, et que je ne
fais pas forcément attention au sens précis des termes utilisés avant
d'écrire ici.

Dans mon esprit, l'« appropriation » des articles de usenet sur les
sites GNT Media étaient exactement du même genre que celle des articles
sur mon serveur de news (GalacSys) qui sont repris sur le tien (Free),
et inversement. Quand ton serveur Free récupère un de mes articles
pour te le présenter, je ne considère pas que ce soit du plagiat.
Pourtant, même si Free propose (proposait ?) certains services
gratuitement, il s'agit bien d'une entreprise commerciale, sans doute
même d'une « société de droit français », et leur but en fournissant
les différents services liés à Internet dont les news est bien de
gagner de l'argent.



¹ Ah, tiens, je viens de voir que tu as aussi répondu directement à cet
article, en supprimant fuad ce pourquoi je ne l'avais pas vu. J'y
répondrai ensuite.

Cordialement,
--
Olivier Miakinen
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www.juristprudence.c.la
Le 27/10/2011 18:37, Olivier Miakinen a écrit :
Dans mon esprit, l'« appropriation » des articles de usenet sur les
sites GNT Media étaient exactement du même genre que celle des
articles sur mon serveur de news (GalacSys) qui sont repris sur le
tien (Free), et inversement.



par serveur, il faut qu'un profane entende "fournisseur d'accès" :
ces prestataires de service se limite à transporter des messages comme
La Poste transporte une lettre

tandis que le site plagiaire s'approprie le contenu de nos lettres :
il est SOURNOISEMENT entretenu une confusion dans laquelle le profane
peut croire qu'il s'adresse à des "conseilleurs_de_parlons_droit"

ce procédé n'a rien à voir avec ta description

Quand ton serveur Free récupère un de mes articles pour te le
présenter, je ne considère pas que ce soit du plagiat.



de même que La Poste ne plagie pas les lettres qu'elle transmet

Pourtant, même si Free propose (proposait ?) certains services
gratuitement, il s'agit bien d'une entreprise commerciale, sans doute
même d'une « société de droit français », et leur but en fournissant
les différents services liés à Internet dont les news est bien de
gagner de l'argent.



ce qui n'a strictement rien à voir avec l'objet de la discussion ;
ou alors, je te prie humblement de bien vouloir reformuler ta pensée.

que free, la poste ou gnt-media gagne de l'argent du fait de LEURS
activités personnelles ne me gène en rien !
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David
Patrick V wrote:
Le 27/10/2011 02:49, David a écrit :
C'est facile, puisque l'endroit où j écris c' est là :

fr.misc.droit.travail



C'est où fr.misc.droit.travail?



Michelle faisait du second degré.



Je m'en suis rendu compte juste après avoir envoyé mon message, en
lisant un de ses posts précédents.

Comment avez-vous pu lire mon message, alors que je l'ai posté ici et
que vous êtes là bas? :)
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Michelle Niouz
David a écrit le 27/10/2011 :
Patrick V wrote:
Le 27/10/2011 02:49, David a écrit :
C'est facile, puisque l'endroit où j écris c' est là :

fr.misc.droit.travail



C'est où fr.misc.droit.travail?



Michelle faisait du second degré.



Je m'en suis rendu compte juste après avoir envoyé mon message, en lisant un
de ses posts précédents.

Comment avez-vous pu lire mon message, alors que je l'ai posté ici et que
vous êtes là bas? :)




Parce que Free a plagié Teranews ?
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svbeev
Patrick V écrivait news:4ea9172c
$0$20428$:

Le 27/10/2011 10:00, www.juristprudence.c.la a écrit :
Le 27/10/2011 09:38, Broc_Ex_Co a écrit :
L'offre change, et votre action n'aura pour résultat que d'accélérer
la disparition des forums publics.



quand j'indique : "passez sur le forum", j'accélère sa disparition...
il fallait y penser !



Hé oui. Parce que les gens se sont habitués à des accès simples : je
fais un coup de google, je trouve le bon site. Et configurer la lecture
des news, ça nécessite un effort que les gens ne veulent plus faire.



Sans compter que les nuls en informatique comme moi, quand ils changent
d'ordinateur s'aperçoivent que leur nouvelle version d'internet explorer
n'a plus de lecteur de news. Et ce ne fut pas aussi évident que ça pour le
néophyte que je suis de retrouver un moyen de revenir sur ce forum alors je
ne parle même pas de ceux qui n'en ont jamais entendu parler...


Résultat, la fréquentation de usenet-fr a été divisée par 15 par rapport
à il y a quelques années ! Ces passerelles apportent de nouveaux
contributeurs qui, pour la grande majorité, n'aurait jamais posté
directement.

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David
Michelle Niouz wrote:
David a écrit le 27/10/2011 :
Patrick V wrote:
Le 27/10/2011 02:49, David a écrit :
C'est facile, puisque l'endroit où j écris c' est là :

fr.misc.droit.travail



C'est où fr.misc.droit.travail?



Michelle faisait du second degré.



Je m'en suis rendu compte juste après avoir envoyé mon message, en
lisant un de ses posts précédents.

Comment avez-vous pu lire mon message, alors que je l'ai posté ici et
que vous êtes là bas? :)




Parce que Free a plagié Teranews ?



Incroyable que Free se permette de publier mes messages, sans même me
téléphoner pour me demander la permission.
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Olivier Miakinen
Le 27/10/2011 18:45, www.juristprudence.c.la m'a répondu :

Dans mon esprit, l'« appropriation » des articles de usenet sur les
sites GNT Media étaient exactement du même genre que celle des
articles sur mon serveur de news (GalacSys) qui sont repris sur le
tien (Free), et inversement.



par serveur, il faut qu'un profane entende "fournisseur d'accès" :



Euh... non. Mon fournisseur d'accès est Numéricable, dont je n'utilise
pas le serveur de news. GalacSys et Neottia pour les news, comme
Google et d'autres sites web, ne sont pour moi que des fournisseurs de
services.

ces prestataires de service se limite à transporter des messages comme
La Poste transporte une lettre

tandis que le site plagiaire s'approprie le contenu de nos lettres :
il est SOURNOISEMENT entretenu une confusion dans laquelle le profane
peut croire qu'il s'adresse à des "conseilleurs_de_parlons_droit"



Nos opinions diffèrent ici, mais bien sûr ce ne sont que des opinions
subjectives. Comme je l'expliquais dans un autre article, je ne vois
nulle part sous-entendu qu'il y aurait des experts sur les sites tels
que parlons-droit, parlons-bricolage, etc. Il est juste dit qu'il
s'agit de sites « d'échange et de discussions dans le domaine (du
droit, du bricolage...) » et aussi « discutez de tout ce qui concerne
(le droit, le bricolage...) ».

ce procédé n'a rien à voir avec ta description

Quand ton serveur Free récupère un de mes articles pour te le
présenter, je ne considère pas que ce soit du plagiat.



de même que La Poste ne plagie pas les lettres qu'elle transmet



Le serveur de Free se permet de virer les binaires, les articles en
HTML et les crossposts sans suivi sur trois groupes ou plus. C'est
donc un peu plus que ce que se permet la poste.

D'un autre côté, bien sûr tu as raison sur le fait que les sites de
GNT Media virent encore plus de choses *sur leur site* (pas sur
usenet) : le nom du groupe, l'adresse de courriel de l'intervenant,
la possibilité de positionner ou de respecter un suivi, etc. Mais
de là à parler de plagiat, je crois qu'il y a un fossé entre les
deux visions.

Pourtant, même si Free propose (proposait ?) certains services
gratuitement, il s'agit bien d'une entreprise commerciale, sans doute
même d'une « société de droit français », et leur but en fournissant
les différents services liés à Internet dont les news est bien de
gagner de l'argent.



ce qui n'a strictement rien à voir avec l'objet de la discussion ;
ou alors, je te prie humblement de bien vouloir reformuler ta pensée.

que free, la poste ou gnt-media gagne de l'argent du fait de LEURS
activités personnelles ne me gène en rien !



D'accord, je comprends qu'en effet on ne parlait pas de la même
problématique. Tu les accuses vraiment de plagiat et pas de gagner
des sous. Pour ma part le plagiat n'est pas avéré, mais je veux bien
croire que je puisse me tromper.

Cordialement,
--
Olivier Miakinen
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David
www.juristprudence.c.la wrote:
Le 27/10/2011 18:37, Olivier Miakinen a écrit :
Dans mon esprit, l'« appropriation » des articles de usenet sur les
sites GNT Media étaient exactement du même genre que celle des
articles sur mon serveur de news (GalacSys) qui sont repris sur le
tien (Free), et inversement.



par serveur, il faut qu'un profane entende "fournisseur d'accès" :
ces prestataires de service se limite à transporter des messages comme
La Poste transporte une lettre



Les fournisseurs d'accès à Usenet *stockent* les messages venant
d'autres serveurs sur leurs propres serveurs. La présence d'un message
sur un serveur est indépendante de sa consultation par un utilisateur.

Free n'a pas envoyé une requête à Tera News pour récupérer mon message
lorsque vous avez cliqué dessus: le message était déjà stocké chez Free.
C'est différent du fonctionnement d'un serveur web: une page web est
récupérée quand il y a une requête.

La Poste ne stocke pas mon courrier: elle le transmet, ce qui est
comparable au transport d'une page web. Usenet fonctionne différemment:
les messages doivent être stockés.
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François
Le 27/10/11 22:14, David a écrit :
Michelle Niouz wrote:
David a écrit le 27/10/2011 :
Patrick V wrote:
Le 27/10/2011 02:49, David a écrit :
C'est facile, puisque l'endroit où j écris c' est là :

fr.misc.droit.travail



C'est où fr.misc.droit.travail?



Michelle faisait du second degré.



Je m'en suis rendu compte juste après avoir envoyé mon message, en
lisant un de ses posts précédents.

Comment avez-vous pu lire mon message, alors que je l'ai posté ici et
que vous êtes là bas? :)




Parce que Free a plagié Teranews ?



Incroyable que Free se permette de publier mes messages, sans même me
téléphoner pour me demander la permission.




Sauf que Free ne s'accapare pas vos messages en écrivant par exemple
dans ses conditions d'utilisation que "Aucun élément tel que le contenu
rédactionnel ou les photographies composant les Sites ne peut être
copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou
distribué de quelque manière que ce soit" [Extrait des conditions
d'utilisation des sites web de GNT Media, qui réutilisent donc vos
messages mais vous interdisent ensuite de les reproduire ailleurs]

On est sur un forum de droit ici, ou bien...

--
François