[usurpation] pillage etc. parlons REELLEMENT "Droit"
252 réponses
www.juristprudence.c.la
/.../
"GNT Media, qui possède des sites tels que
<http://www.parlons-droit.fr/>, passerelles vers usenet-fr.
Le principal reproche qui est fait à ces sites est qu'ils s'approprient
du contenu écrit par des bénévoles pour s'enrichir par la publicité
mise sur leurs pages. C'est vrai, ils le font, mais ni plus ni moins
que Google groupes pour ne citer que lui. Ce reproche fait à eux et
pas à Google groupes me semble donc injuste/.../"
a) le plagiaire mentionné ci-haut est une société de droit français,
les bénévoles qui déplorent le pillage sont (globalement) en France
tel n'est pas le cas de l'entité américaine google
b) quand deux voleurs commettent un acte, doit-on relaxer le seul qui a été pris en flagrant délit au prétexte que les gendarmes n'ont pas attrapé l'autre ?
c) la notion de "précédent" n'est pas un élément constitutif d'un droit ;
je rappelle, à toutes fins utiles, que "faire jurisprudence" n'est pas (en droit français) une source de droit : c'est tout au plus un moyen pour influencer la décision du juge...
"dans tel cas similaire il a été décidé que..." (donc vous devriez faire de même)
" ...par arrêt de tel jour la cour de cassation a cassé (ou rejeté)... " (donc vous... etc.)
ceci relève seulement du niveau de l'argumentaire, pertinent ou pas selon le cas, mais cela n'a pas FORCE de novation législative !
Le 27/10/2011 16:48, Dominique Gobeaut a écrit : > Je ne veux pas que mes écrits soient publiés sur un site Web : c'est mon > droit d'auteur.
Ce droit, tu ne peux techniquement pas l'exercer sauf à ne plus poster sur usenet.
Patrick, ça me déçoit que tu ne vois que l'aspect technique du problème et pas l'aspect juridique. Serais-tu comme ceux qui expliquent que ce n'est pas la peine d'attaquer Google parce que c'est une entreprise trop importante ?
Et puis, ce crosspost sur fr.misc.droit.travail commence à me gonfler. Le droit d'auteur n'entre pas dans la catégorie "droit du travail ", à mon avis.
fr.misc.droit.internet serait plus approprié, avec un suivi sur fr.misc.droit, àmha.
-- "Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs culturels." Wikipedia
Patrick V <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> wrote:
Le 27/10/2011 16:48, Dominique Gobeaut a écrit :
> Je ne veux pas que mes écrits soient publiés sur un site Web : c'est mon
> droit d'auteur.
Ce droit, tu ne peux techniquement pas l'exercer sauf à ne plus poster
sur usenet.
Patrick, ça me déçoit que tu ne vois que l'aspect technique du problème
et pas l'aspect juridique.
Serais-tu comme ceux qui expliquent que ce n'est pas la peine d'attaquer
Google parce que c'est une entreprise trop importante ?
Et puis, ce crosspost sur fr.misc.droit.travail commence à me gonfler.
Le droit d'auteur n'entre pas dans la catégorie "droit du travail ", à
mon avis.
fr.misc.droit.internet serait plus approprié, avec un suivi sur
fr.misc.droit, àmha.
--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
Le 27/10/2011 16:48, Dominique Gobeaut a écrit : > Je ne veux pas que mes écrits soient publiés sur un site Web : c'est mon > droit d'auteur.
Ce droit, tu ne peux techniquement pas l'exercer sauf à ne plus poster sur usenet.
Patrick, ça me déçoit que tu ne vois que l'aspect technique du problème et pas l'aspect juridique. Serais-tu comme ceux qui expliquent que ce n'est pas la peine d'attaquer Google parce que c'est une entreprise trop importante ?
Et puis, ce crosspost sur fr.misc.droit.travail commence à me gonfler. Le droit d'auteur n'entre pas dans la catégorie "droit du travail ", à mon avis.
fr.misc.droit.internet serait plus approprié, avec un suivi sur fr.misc.droit, àmha.
-- "Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs culturels." Wikipedia
dmkgbt
Olivier Miakinen <om+ wrote:
Le 27/10/2011 18:45, www.juristprudence.c.la m'a répondu :
Le serveur de Free se permet de virer les binaires, les articles en HTML et les crossposts sans suivi sur trois groupes ou plus. C'est donc un peu plus que ce que se permet la poste.
D'un autre côté, bien sûr tu as raison sur le fait que les sites de GNT Media virent encore plus de choses *sur leur site* (pas sur usenet) : le nom du groupe, l'adresse de courriel de l'intervenant, la possibilité de positionner ou de respecter un suivi, etc. Mais de là à parler de plagiat, je crois qu'il y a un fossé entre les deux visions.
Ce n'est plus du plagiat mais de la contrefaçon dès que ce qui permet d'identifier l'auteur est omis. Outre ce que tu notes, le site vire aussi le nom de l'auteur ( dans mon cas, les messages sont attribués à "dmkgbt").
-- "Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs culturels." Wikipedia
Olivier Miakinen <om+news@miakinen.net> wrote:
Le 27/10/2011 18:45, www.juristprudence.c.la m'a répondu :
Le serveur de Free se permet de virer les binaires, les articles en
HTML et les crossposts sans suivi sur trois groupes ou plus. C'est
donc un peu plus que ce que se permet la poste.
D'un autre côté, bien sûr tu as raison sur le fait que les sites de
GNT Media virent encore plus de choses *sur leur site* (pas sur
usenet) : le nom du groupe, l'adresse de courriel de l'intervenant,
la possibilité de positionner ou de respecter un suivi, etc. Mais
de là à parler de plagiat, je crois qu'il y a un fossé entre les
deux visions.
Ce n'est plus du plagiat mais de la contrefaçon dès que ce qui permet
d'identifier l'auteur est omis.
Outre ce que tu notes, le site vire aussi le nom de l'auteur ( dans mon
cas, les messages sont attribués à "dmkgbt").
--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
Le 27/10/2011 18:45, www.juristprudence.c.la m'a répondu :
Le serveur de Free se permet de virer les binaires, les articles en HTML et les crossposts sans suivi sur trois groupes ou plus. C'est donc un peu plus que ce que se permet la poste.
D'un autre côté, bien sûr tu as raison sur le fait que les sites de GNT Media virent encore plus de choses *sur leur site* (pas sur usenet) : le nom du groupe, l'adresse de courriel de l'intervenant, la possibilité de positionner ou de respecter un suivi, etc. Mais de là à parler de plagiat, je crois qu'il y a un fossé entre les deux visions.
Ce n'est plus du plagiat mais de la contrefaçon dès que ce qui permet d'identifier l'auteur est omis. Outre ce que tu notes, le site vire aussi le nom de l'auteur ( dans mon cas, les messages sont attribués à "dmkgbt").
-- "Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs culturels." Wikipedia
dmkgbt
Patrick V wrote:
Le 27/10/2011 16:48, Dominique Gobeaut a écrit : > Non, je ne suis pas d'accord car, contrairement à Google qui publie les > archives des groupes bruts, parlons-droit _modifie_ les messages et ne > les attribue pas à leurs auteurs,
Plus exactement, il ne garde que le début de l'email.
Qui n'est pas le nom de l'auteur...
> de surcroît, il ne respecte pas le XNAY
Comme l'indique le X-, ce n'est pas une balise standard. Et google ne la respecte pas non plus depuis qu'ils font serveur en plus d'archiveur...
Tu pinailles, Patrick. C'est comme le cancel qui n'est pas une annulation mais juste un cache : le résultat seul compte, à savoir que le message n'est plus accessible au public.
> Pour l'attribution des messages ou non à un auteur, voici un exemple : > > ><http://www.parlons-droit.fr/reponses/dsk-droit-image-message-36898491.ht >ml?page=8> > Pense à mettre des <> autour des URL stp...
S'cuse, je ne suis pas très en forme, en ce moment :-)
Il manque en effet la possibilité de voir les entêtes complètes.
Oui, et donc de voir d'où proviennent les messages et de l'esprit de qui ils sont les ½uvres ( j'ai hésité à mettre ce mot mais c'est le bon terme juridique à employer : "½uvres de l'esprit").
> Sur parlons-droit, où est le nom de l'auteur, en l'occurrence moi ?
Là : "16/05/2011 à 07h59 par dmkgbt". Il faudrait effectivement qu'ils mettent l'alias et l'email complet.
Voilà.
> Où est passé l'en-tête qui permet de situer d'où provient le message ? > Si quelqu'un veut me joindre pour savoir s'il peut utiliser ce texte, > comment fait-il ?
C'est vrai.
Merci.
>> Ce qu'on peut lui reprocher moralement, par contre, c'est de mal >> informer ses clients en leur faisant croire qu'ils sont sur des forums >> privés. > > C'est aussi de ne pas demander aux auteurs l'autorisation de reprendre > leurs messages.
Ça, il n'a pas plus à le faire que tous les autres serveurs NNTP.
Là, je t'accorde que ça se discute mais je fais des recherches complémentaires. Ce qui me titille c'est que GNT fait état de son propre copyright et interdit la reproduction de ses propres ½uvres mais exclut formellement la protection du droit d'auteur des messages qu'il aspire. C'est quand même dingue, non ? Ça ressemble à ce que font les spammeurs qui précise dans le titre ou le corps de leurs pourriels que " ceci n'est pas un spam" :-(
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans, et toute cette sorte de choses :-)
-- "Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs culturels." Wikipedia
Patrick V <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> wrote:
Le 27/10/2011 16:48, Dominique Gobeaut a écrit :
> Non, je ne suis pas d'accord car, contrairement à Google qui publie les
> archives des groupes bruts, parlons-droit _modifie_ les messages et ne
> les attribue pas à leurs auteurs,
Plus exactement, il ne garde que le début de l'email.
Qui n'est pas le nom de l'auteur...
> de surcroît, il ne respecte pas le XNAY
Comme l'indique le X-, ce n'est pas une balise standard. Et google ne la
respecte pas non plus depuis qu'ils font serveur en plus d'archiveur...
Tu pinailles, Patrick.
C'est comme le cancel qui n'est pas une annulation mais juste un cache :
le résultat seul compte, à savoir que le message n'est plus accessible
au public.
> Pour l'attribution des messages ou non à un auteur, voici un exemple :
>
>
><http://www.parlons-droit.fr/reponses/dsk-droit-image-message-36898491.ht
>ml?page=8>
>
Pense à mettre des <> autour des URL stp...
S'cuse, je ne suis pas très en forme, en ce moment :-)
Il manque en effet la
possibilité de voir les entêtes complètes.
Oui, et donc de voir d'où proviennent les messages et de l'esprit de qui
ils sont les ½uvres ( j'ai hésité à mettre ce mot mais c'est le bon
terme juridique à employer : "½uvres de l'esprit").
> Sur parlons-droit, où est le nom de l'auteur, en l'occurrence moi ?
Là : "16/05/2011 à 07h59 par dmkgbt". Il faudrait effectivement qu'ils
mettent l'alias et l'email complet.
Voilà.
> Où est passé l'en-tête qui permet de situer d'où provient le message ?
> Si quelqu'un veut me joindre pour savoir s'il peut utiliser ce texte,
> comment fait-il ?
C'est vrai.
Merci.
>> Ce qu'on peut lui reprocher moralement, par contre, c'est de mal
>> informer ses clients en leur faisant croire qu'ils sont sur des forums
>> privés.
>
> C'est aussi de ne pas demander aux auteurs l'autorisation de reprendre
> leurs messages.
Ça, il n'a pas plus à le faire que tous les autres serveurs NNTP.
Là, je t'accorde que ça se discute mais je fais des recherches
complémentaires.
Ce qui me titille c'est que GNT fait état de son propre copyright et
interdit la reproduction de ses propres ½uvres mais exclut formellement
la protection du droit d'auteur des messages qu'il aspire.
C'est quand même dingue, non ?
Ça ressemble à ce que font les spammeurs qui précise dans le titre ou le
corps de leurs pourriels que " ceci n'est pas un spam" :-(
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans, et toute cette sorte de
choses :-)
--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
Le 27/10/2011 16:48, Dominique Gobeaut a écrit : > Non, je ne suis pas d'accord car, contrairement à Google qui publie les > archives des groupes bruts, parlons-droit _modifie_ les messages et ne > les attribue pas à leurs auteurs,
Plus exactement, il ne garde que le début de l'email.
Qui n'est pas le nom de l'auteur...
> de surcroît, il ne respecte pas le XNAY
Comme l'indique le X-, ce n'est pas une balise standard. Et google ne la respecte pas non plus depuis qu'ils font serveur en plus d'archiveur...
Tu pinailles, Patrick. C'est comme le cancel qui n'est pas une annulation mais juste un cache : le résultat seul compte, à savoir que le message n'est plus accessible au public.
> Pour l'attribution des messages ou non à un auteur, voici un exemple : > > ><http://www.parlons-droit.fr/reponses/dsk-droit-image-message-36898491.ht >ml?page=8> > Pense à mettre des <> autour des URL stp...
S'cuse, je ne suis pas très en forme, en ce moment :-)
Il manque en effet la possibilité de voir les entêtes complètes.
Oui, et donc de voir d'où proviennent les messages et de l'esprit de qui ils sont les ½uvres ( j'ai hésité à mettre ce mot mais c'est le bon terme juridique à employer : "½uvres de l'esprit").
> Sur parlons-droit, où est le nom de l'auteur, en l'occurrence moi ?
Là : "16/05/2011 à 07h59 par dmkgbt". Il faudrait effectivement qu'ils mettent l'alias et l'email complet.
Voilà.
> Où est passé l'en-tête qui permet de situer d'où provient le message ? > Si quelqu'un veut me joindre pour savoir s'il peut utiliser ce texte, > comment fait-il ?
C'est vrai.
Merci.
>> Ce qu'on peut lui reprocher moralement, par contre, c'est de mal >> informer ses clients en leur faisant croire qu'ils sont sur des forums >> privés. > > C'est aussi de ne pas demander aux auteurs l'autorisation de reprendre > leurs messages.
Ça, il n'a pas plus à le faire que tous les autres serveurs NNTP.
Là, je t'accorde que ça se discute mais je fais des recherches complémentaires. Ce qui me titille c'est que GNT fait état de son propre copyright et interdit la reproduction de ses propres ½uvres mais exclut formellement la protection du droit d'auteur des messages qu'il aspire. C'est quand même dingue, non ? Ça ressemble à ce que font les spammeurs qui précise dans le titre ou le corps de leurs pourriels que " ceci n'est pas un spam" :-(
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans, et toute cette sorte de choses :-)
-- "Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs culturels." Wikipedia
dmkgbt
Patrick V wrote:
Le 27/10/2011 10:00, www.juristprudence.c.la a écrit : > Le 27/10/2011 09:38, Broc_Ex_Co a écrit : >> L'offre change, et votre action n'aura pour résultat que d'accélérer >> la disparition des forums publics. > > quand j'indique : "passez sur le forum", j'accélère sa disparition... > il fallait y penser !
Hé oui. Parce que les gens se sont habitués à des accès simples : je fais un coup de google, je trouve le bon site. Et configurer la lecture des news, ça nécessite un effort que les gens ne veulent plus faire.
Comme ces gosses au collège qui ne savent plus écrire autrement qu'en langage SMS ? L'Education Nationale et les parents doivent-ils s'incliner et kosé km d por sou prtxt 2 ne pa troma lé peti enj ? Doit on laisser des zones de non-droit s'établir parce qu'on n'a pas le courage de s'y opposer ?
Résultat, la fréquentation de usenet-fr a été divisée par 15 par rapport à il y a quelques années !
Le problème n'est pas usenet mais le droit d'auteur. Si la plume d'oie a été remplacée par l'imprimerie, le droit d'auteur a perduré. Qu'on écrive sur n'importe quel support et avec n'importe quel instrument, le droit d'auteur existe et doit être respecté.
Ces passerelles apportent de nouveaux contributeurs qui, pour la grande majorité, n'aurait jamais posté directement.
Je te signale que je réponds à ces contributeurs quand la question est en charte et intéressante car je ne regarde les en-têtes que si elle est idiote ou si c'est apparemment un troll (genre Caroline) Ce que je refuse, c'est que ma réponse soit reprise sur un site web sans mon autorisation expresse.
Et non, je ne prends pas ma prose pour du Houellebecq (beurk!) mais oui, c'est une question de principe.
Même le rédacteur d'un prospectus publicitaire peut faire jouer son droit d'auteur alors pourquoi pas les contributeurs d'un forum libre et gratuit ?
A part ça, je conseille à tous la lecture de ce jugement :
L'arrêt est, en lui-même, intéressant en ce qu'il exonère Free en tant que fournisseur d'accès et hébergeur mais ce qui est intéressant dans le cas qui nous occupe, à savoir le site "parlons-droit", c'est la motivation qui a permis cette éxonération :
A propos du rôle de Free : "L'article L 32-3-4 du Cpce dispose encore : Toute personne assurant dans le seul but de rendre plus efficace leur transmission ultérieure, une activité de stockage automatique, intermédiaire ou temporaire des contenus qu'un prestataire transmet ne peut voir sa responsabilité engagée à raison de ces contenus que dans les cas suivants : elle a modifié ces contenus..." (...) "la société Free n'était pas à l'origine de la demande de transmission litigieuse, car elle ne sélectionne pas les destinataires de la transmission, et qu'elle ne modifie pas les contenus faisant l'objet de la transmission ; qu'elle n'opère qu'une opération de stockage temporaire." (...)
La notion de "modification des contenus" - qui ne s'applique pas à Free et l'exonère des poursuites - s'applique à "parlons-droit".
Je crois qu'il y a bien matière à ester...
Ha, je signale qu'il y a d'autres sites à vérifier comme : niouzes.org qui, dans ses règles d'utilisation des forums indique : "Puis-je modifier mes propres messages ? Si vous vous êtes inscrit, vous serez autorisé à modifier et à supprimer vos messages. Notez que l'administrateur peut désactiver cette fonction comme il le désire. Votre capacité à modifier vos propres messages est aussi limitée dans le temps, cela dépend de comment les administrateurs ont configuré le forum. Pour modifier ou supprimer vos messages, cliquez sur le bouton du message que vous voudrez modifier. Si votre message est le premier d'une discussion, alors supprimer ce message aura comme résultat de supprimer la totalité de la discussion. Après avoir fait vos modifications, une note devrait apparaître, celle-ci notifie aux autres membres que vous avez modifié ce message. Les administrateurs et modérateurs peuvent aussi modifier votre message mais cette note n'apparaîtra pas."
Sympa, non ? Non seulement le site peut vous interdire de modifier vos messages mais la suppression d'un de vos messages en tête de fil entraîne la suppression de l'ensemble de la discussion donc des messages d'autres auteurs... Quant aux administrateurs et modérateurs du site : cerise sur le gâteau - ils peuvent modifier les messages sans en avertir les auteurs !!!
Et motamot.com, vous connaissez ? Non ? Ben lui vous connait ! Il recommande même de vous écrire... http://www.motamot.com/news/index.php
"Pour éviter tout spam, il n'est pas possible de poster de messages depuis motamot.com. Vous pouvez toutefois contacter l'auteur par mail en cliquant sur son nom."
Quel bonté, n'est-ce-pas ?
Tiens, rigolons un peu : http://www.motamot.com/news/article.php?idG8725&group=fr.misc.droit
Bonnes méditations Bises
-- "Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs culturels." Wikipedia
Patrick V <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> wrote:
Le 27/10/2011 10:00, www.juristprudence.c.la a écrit :
> Le 27/10/2011 09:38, Broc_Ex_Co a écrit :
>> L'offre change, et votre action n'aura pour résultat que d'accélérer
>> la disparition des forums publics.
>
> quand j'indique : "passez sur le forum", j'accélère sa disparition...
> il fallait y penser !
Hé oui. Parce que les gens se sont habitués à des accès simples : je
fais un coup de google, je trouve le bon site. Et configurer la lecture
des news, ça nécessite un effort que les gens ne veulent plus faire.
Comme ces gosses au collège qui ne savent plus écrire autrement qu'en
langage SMS ?
L'Education Nationale et les parents doivent-ils s'incliner et kosé km d por
sou prtxt 2 ne pa troma lé peti enj ?
Doit on laisser des zones de non-droit s'établir parce qu'on n'a pas le
courage de s'y opposer ?
Résultat, la fréquentation de usenet-fr a été divisée par 15 par rapport
à il y a quelques années !
Le problème n'est pas usenet mais le droit d'auteur.
Si la plume d'oie a été remplacée par l'imprimerie, le droit d'auteur a
perduré.
Qu'on écrive sur n'importe quel support et avec n'importe quel instrument,
le droit d'auteur existe et doit être respecté.
Ces passerelles apportent de nouveaux contributeurs qui, pour la grande
majorité, n'aurait jamais posté directement.
Je te signale que je réponds à ces contributeurs quand la question est en
charte et intéressante car je ne regarde les en-têtes que si elle est idiote
ou si c'est apparemment un troll (genre Caroline)
Ce que je refuse, c'est que ma réponse soit reprise sur un site web sans mon
autorisation expresse.
Et non, je ne prends pas ma prose pour du Houellebecq (beurk!) mais oui,
c'est une question de principe.
Même le rédacteur d'un prospectus publicitaire peut faire jouer son droit
d'auteur alors pourquoi pas les contributeurs d'un forum libre et gratuit ?
A part ça, je conseille à tous la lecture de ce jugement :
L'arrêt est, en lui-même, intéressant en ce qu'il exonère Free en tant que
fournisseur d'accès et hébergeur mais ce qui est intéressant dans le cas qui
nous occupe, à savoir le site "parlons-droit", c'est la motivation qui a
permis cette éxonération :
A propos du rôle de Free :
"L'article L 32-3-4 du Cpce dispose encore :
Toute personne assurant dans le seul but de rendre plus efficace leur
transmission ultérieure, une activité de stockage automatique, intermédiaire
ou temporaire des contenus qu'un prestataire transmet ne peut voir sa
responsabilité engagée à raison de ces contenus que dans les cas suivants :
elle a modifié ces contenus..."
(...)
"la société Free n'était pas à l'origine de la demande de transmission
litigieuse, car elle ne sélectionne pas les destinataires de la
transmission, et qu'elle ne modifie pas les contenus faisant l'objet de la
transmission ; qu'elle n'opère qu'une opération de stockage temporaire."
(...)
La notion de "modification des contenus" - qui ne s'applique pas à Free et
l'exonère des poursuites - s'applique à "parlons-droit".
Je crois qu'il y a bien matière à ester...
Ha, je signale qu'il y a d'autres sites à vérifier comme :
niouzes.org qui, dans ses règles d'utilisation des forums indique :
"Puis-je modifier mes propres messages ?
Si vous vous êtes inscrit, vous serez autorisé à modifier et à supprimer
vos messages. Notez que l'administrateur peut désactiver cette fonction
comme il le désire.
Votre capacité à modifier vos propres messages est aussi limitée dans le
temps, cela dépend de comment les administrateurs ont configuré le
forum.
Pour modifier ou supprimer vos messages, cliquez sur le bouton
du message que vous voudrez modifier.
Si votre message est le premier d'une discussion, alors supprimer ce
message aura comme résultat de supprimer la totalité de la discussion.
Après avoir fait vos modifications, une note devrait apparaître,
celle-ci notifie aux autres membres que vous avez modifié ce message.
Les administrateurs et modérateurs peuvent aussi modifier votre message
mais cette note n'apparaîtra pas."
Sympa, non ? Non seulement le site peut vous interdire de modifier vos
messages mais la suppression d'un de vos messages en tête de fil entraîne la
suppression de l'ensemble de la discussion donc des messages d'autres
auteurs...
Quant aux administrateurs et modérateurs du site : cerise sur le gâteau -
ils peuvent modifier les messages sans en avertir les auteurs !!!
Et motamot.com, vous connaissez ? Non ? Ben lui vous connait ! Il recommande
même de vous écrire...
http://www.motamot.com/news/index.php
"Pour éviter tout spam, il n'est pas possible de poster de messages depuis
motamot.com.
Vous pouvez toutefois contacter l'auteur par mail en cliquant sur son nom."
Quel bonté, n'est-ce-pas ?
Tiens, rigolons un peu :
http://www.motamot.com/news/article.php?idG8725&group=fr.misc.droit
Bonnes méditations
Bises
--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
Le 27/10/2011 10:00, www.juristprudence.c.la a écrit : > Le 27/10/2011 09:38, Broc_Ex_Co a écrit : >> L'offre change, et votre action n'aura pour résultat que d'accélérer >> la disparition des forums publics. > > quand j'indique : "passez sur le forum", j'accélère sa disparition... > il fallait y penser !
Hé oui. Parce que les gens se sont habitués à des accès simples : je fais un coup de google, je trouve le bon site. Et configurer la lecture des news, ça nécessite un effort que les gens ne veulent plus faire.
Comme ces gosses au collège qui ne savent plus écrire autrement qu'en langage SMS ? L'Education Nationale et les parents doivent-ils s'incliner et kosé km d por sou prtxt 2 ne pa troma lé peti enj ? Doit on laisser des zones de non-droit s'établir parce qu'on n'a pas le courage de s'y opposer ?
Résultat, la fréquentation de usenet-fr a été divisée par 15 par rapport à il y a quelques années !
Le problème n'est pas usenet mais le droit d'auteur. Si la plume d'oie a été remplacée par l'imprimerie, le droit d'auteur a perduré. Qu'on écrive sur n'importe quel support et avec n'importe quel instrument, le droit d'auteur existe et doit être respecté.
Ces passerelles apportent de nouveaux contributeurs qui, pour la grande majorité, n'aurait jamais posté directement.
Je te signale que je réponds à ces contributeurs quand la question est en charte et intéressante car je ne regarde les en-têtes que si elle est idiote ou si c'est apparemment un troll (genre Caroline) Ce que je refuse, c'est que ma réponse soit reprise sur un site web sans mon autorisation expresse.
Et non, je ne prends pas ma prose pour du Houellebecq (beurk!) mais oui, c'est une question de principe.
Même le rédacteur d'un prospectus publicitaire peut faire jouer son droit d'auteur alors pourquoi pas les contributeurs d'un forum libre et gratuit ?
A part ça, je conseille à tous la lecture de ce jugement :
L'arrêt est, en lui-même, intéressant en ce qu'il exonère Free en tant que fournisseur d'accès et hébergeur mais ce qui est intéressant dans le cas qui nous occupe, à savoir le site "parlons-droit", c'est la motivation qui a permis cette éxonération :
A propos du rôle de Free : "L'article L 32-3-4 du Cpce dispose encore : Toute personne assurant dans le seul but de rendre plus efficace leur transmission ultérieure, une activité de stockage automatique, intermédiaire ou temporaire des contenus qu'un prestataire transmet ne peut voir sa responsabilité engagée à raison de ces contenus que dans les cas suivants : elle a modifié ces contenus..." (...) "la société Free n'était pas à l'origine de la demande de transmission litigieuse, car elle ne sélectionne pas les destinataires de la transmission, et qu'elle ne modifie pas les contenus faisant l'objet de la transmission ; qu'elle n'opère qu'une opération de stockage temporaire." (...)
La notion de "modification des contenus" - qui ne s'applique pas à Free et l'exonère des poursuites - s'applique à "parlons-droit".
Je crois qu'il y a bien matière à ester...
Ha, je signale qu'il y a d'autres sites à vérifier comme : niouzes.org qui, dans ses règles d'utilisation des forums indique : "Puis-je modifier mes propres messages ? Si vous vous êtes inscrit, vous serez autorisé à modifier et à supprimer vos messages. Notez que l'administrateur peut désactiver cette fonction comme il le désire. Votre capacité à modifier vos propres messages est aussi limitée dans le temps, cela dépend de comment les administrateurs ont configuré le forum. Pour modifier ou supprimer vos messages, cliquez sur le bouton du message que vous voudrez modifier. Si votre message est le premier d'une discussion, alors supprimer ce message aura comme résultat de supprimer la totalité de la discussion. Après avoir fait vos modifications, une note devrait apparaître, celle-ci notifie aux autres membres que vous avez modifié ce message. Les administrateurs et modérateurs peuvent aussi modifier votre message mais cette note n'apparaîtra pas."
Sympa, non ? Non seulement le site peut vous interdire de modifier vos messages mais la suppression d'un de vos messages en tête de fil entraîne la suppression de l'ensemble de la discussion donc des messages d'autres auteurs... Quant aux administrateurs et modérateurs du site : cerise sur le gâteau - ils peuvent modifier les messages sans en avertir les auteurs !!!
Et motamot.com, vous connaissez ? Non ? Ben lui vous connait ! Il recommande même de vous écrire... http://www.motamot.com/news/index.php
"Pour éviter tout spam, il n'est pas possible de poster de messages depuis motamot.com. Vous pouvez toutefois contacter l'auteur par mail en cliquant sur son nom."
Quel bonté, n'est-ce-pas ?
Tiens, rigolons un peu : http://www.motamot.com/news/article.php?idG8725&group=fr.misc.droit
Bonnes méditations Bises
-- "Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs culturels." Wikipedia
dmkgbt
Patrick V wrote:
Le 27/10/2011 16:48, Dominique Gobeaut a écrit : > Enfin, où est mon autorisation ? > Il n'existe pas d'autorisation tacite de plagiat ni de publication > d'écrits protégés par le droit d'auteur.
Donc tu proposes d'interdire usenet ?
Allons bon, taquin que tu es... Non, je me propose d'étudier le respect du droit d'auteur sur Internet. Je ferais bien un petit mémoire de 300 ou 400 pages là-dessus :-D
-- "Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs culturels." Wikipedia
Patrick V <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> wrote:
Le 27/10/2011 16:48, Dominique Gobeaut a écrit :
> Enfin, où est mon autorisation ?
> Il n'existe pas d'autorisation tacite de plagiat ni de publication
> d'écrits protégés par le droit d'auteur.
Donc tu proposes d'interdire usenet ?
Allons bon, taquin que tu es...
Non, je me propose d'étudier le respect du droit d'auteur sur Internet.
Je ferais bien un petit mémoire de 300 ou 400 pages là-dessus :-D
--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
Le 27/10/2011 16:48, Dominique Gobeaut a écrit : > Enfin, où est mon autorisation ? > Il n'existe pas d'autorisation tacite de plagiat ni de publication > d'écrits protégés par le droit d'auteur.
Donc tu proposes d'interdire usenet ?
Allons bon, taquin que tu es... Non, je me propose d'étudier le respect du droit d'auteur sur Internet. Je ferais bien un petit mémoire de 300 ou 400 pages là-dessus :-D
-- "Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs culturels." Wikipedia
dmkgbt
Broc_Ex_Co wrote:
"djeel" a écrit dans le message de news: 4ea93f59$0$10732$ | Le 27/10/2011 11:35, Broc_Ex_Co a écrit : | | > la définition du bénévolat c'est bien de renoncer à tout droit. | | Tiens donc, un bénévole n'aurait aucun droit ?
Il n'a aucun droit sur son conseil bénévole, il n'a aucun droit sur le forum ou il accomplit son bénévolat.
Vous devriez revoir quelques notions élémentaires de droit, cher comptable :-)
-- "Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs culturels." Wikipedia
Broc_Ex_Co <brocexco@wanadoo.fr> wrote:
"djeel" <djeel@vcmadb.org> a écrit dans le message de news:
4ea93f59$0$10732$426a34cc@news.free.fr...
| Le 27/10/2011 11:35, Broc_Ex_Co a écrit :
|
| > la définition du bénévolat c'est bien de renoncer à tout droit.
|
| Tiens donc, un bénévole n'aurait aucun droit ?
Il n'a aucun droit sur son conseil bénévole, il n'a aucun droit sur le
forum ou il accomplit son bénévolat.
Vous devriez revoir quelques notions élémentaires de droit, cher
comptable :-)
"djeel" a écrit dans le message de news: 4ea93f59$0$10732$ | Le 27/10/2011 11:35, Broc_Ex_Co a écrit : | | > la définition du bénévolat c'est bien de renoncer à tout droit. | | Tiens donc, un bénévole n'aurait aucun droit ?
Il n'a aucun droit sur son conseil bénévole, il n'a aucun droit sur le forum ou il accomplit son bénévolat.
Vous devriez revoir quelques notions élémentaires de droit, cher comptable :-)
Si la plume d'oie a été remplacée par l'imprimerie, le droit d'auteur a perduré.
Le droit d'auteur par chez nous, c'est la Révolution. Gutenberg, c'est le XVème.
-- jr
Broc_Ex_Co
Le 27/10/2011 15:29, François a écrit :
Le 27/10/11 10:32, Patrick V a écrit :
[...] Résultat, la fréquentation de usenet-fr a été divisée par 15 par rapport à il y a quelques années ! Ces passerelles apportent de nouveaux contributeurs qui, pour la grande majorité, n'aurait jamais posté directement.
Ils sont où ces nouveaux contributeurs ?
Tu voulais sans doute écrire: de nouveaux consommateurs ;-)
Et alors?!! Je n'imagine pas faire du bénévolat envers ceux qui n'en auraient pas le besoin ...
Le 27/10/2011 15:29, François a écrit :
Le 27/10/11 10:32, Patrick V a écrit :
[...]
Résultat, la fréquentation de usenet-fr a été divisée par 15 par rapport
à il y a quelques années ! Ces passerelles apportent de nouveaux
contributeurs qui, pour la grande majorité, n'aurait jamais posté
directement.
Ils sont où ces nouveaux contributeurs ?
Tu voulais sans doute écrire: de nouveaux consommateurs ;-)
Et alors?!! Je n'imagine pas faire du bénévolat envers ceux qui n'en
auraient pas le besoin ...
[...] Résultat, la fréquentation de usenet-fr a été divisée par 15 par rapport à il y a quelques années ! Ces passerelles apportent de nouveaux contributeurs qui, pour la grande majorité, n'aurait jamais posté directement.
Ils sont où ces nouveaux contributeurs ?
Tu voulais sans doute écrire: de nouveaux consommateurs ;-)
Et alors?!! Je n'imagine pas faire du bénévolat envers ceux qui n'en auraient pas le besoin ...
Broc_Ex_Co
Le 27/10/2011 18:01, Mijo a écrit :
"Patrick V" a écrit dans le message de news: 4ea9172c$0$20428$
Le 27/10/2011 10:00, www.juristprudence.c.la a écrit :
Le 27/10/2011 09:38, Broc_Ex_Co a écrit :
L'offre change, et votre action n'aura pour résultat que d'accélérer la disparition des forums publics.
.
Résultat, la fréquentation de usenet-fr a été divisée par 15 par rapport à il y a quelques années ! Ces passerelles apportent de nouveaux contributeurs qui, pour la grande majorité, n'aurait jamais posté directement.
"Nouveaux contributeurs ?" : à voir les questions bizarres et tordues, agrémentées d'une formulation abracadabrantesque, que posent certains, c'est à ce demander si ces nouveaux contributeurs ne sont pas des collaborateurs des sites qui les posent, histoire d'alimenter la pompe ? J'ai mauvais esprit, je le sais, mais j'assume
Peut être pourrait on partir du principe qu'un individu (ou une entité économique) est innocente tant que sa culpabilité n'aura pas été prouvée, non?
Le 27/10/2011 18:01, Mijo a écrit :
"Patrick V"<Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> a écrit dans le
message de news: 4ea9172c$0$20428$426a34cc@news.free.fr...
Le 27/10/2011 10:00, www.juristprudence.c.la a écrit :
Le 27/10/2011 09:38, Broc_Ex_Co a écrit :
L'offre change, et votre action n'aura pour résultat que d'accélérer
la disparition des forums publics.
.
Résultat, la fréquentation de usenet-fr a été divisée par 15 par rapport à
il y a quelques années ! Ces passerelles apportent de nouveaux
contributeurs qui, pour la grande majorité, n'aurait jamais posté
directement.
"Nouveaux contributeurs ?" : à voir les questions bizarres et tordues,
agrémentées d'une formulation abracadabrantesque, que posent certains, c'est
à ce demander si ces nouveaux contributeurs ne sont pas des collaborateurs
des sites qui les posent, histoire d'alimenter la pompe ?
J'ai mauvais esprit, je le sais, mais j'assume
Peut être pourrait on partir du principe qu'un individu (ou une entité
économique) est innocente tant que sa culpabilité n'aura pas été
prouvée, non?
"Patrick V" a écrit dans le message de news: 4ea9172c$0$20428$
Le 27/10/2011 10:00, www.juristprudence.c.la a écrit :
Le 27/10/2011 09:38, Broc_Ex_Co a écrit :
L'offre change, et votre action n'aura pour résultat que d'accélérer la disparition des forums publics.
.
Résultat, la fréquentation de usenet-fr a été divisée par 15 par rapport à il y a quelques années ! Ces passerelles apportent de nouveaux contributeurs qui, pour la grande majorité, n'aurait jamais posté directement.
"Nouveaux contributeurs ?" : à voir les questions bizarres et tordues, agrémentées d'une formulation abracadabrantesque, que posent certains, c'est à ce demander si ces nouveaux contributeurs ne sont pas des collaborateurs des sites qui les posent, histoire d'alimenter la pompe ? J'ai mauvais esprit, je le sais, mais j'assume
Peut être pourrait on partir du principe qu'un individu (ou une entité économique) est innocente tant que sa culpabilité n'aura pas été prouvée, non?
