vente vehicule non assuré
Le
jipaih
bonjour
je souhaite savoir si une personne vend un véhicule non assuré (car non
utilisé par exemple), en cas d'accident (le jour de la vente) de
l'acheteur qui lui même n'a pas fait le nécessaire :
- le vendeur est responsable et les tiers pourront se retourner contre
lui ?
- l'acheteur est responsable, (mais le transfert de propriété donc de
responsabilité n'est pas encore enregistré) ?
- comment faire pour ne rien risquer si l'acheteur ne peut / veut
fournir de preuve d'assurance ?
Merci
je souhaite savoir si une personne vend un véhicule non assuré (car non
utilisé par exemple), en cas d'accident (le jour de la vente) de
l'acheteur qui lui même n'a pas fait le nécessaire :
- le vendeur est responsable et les tiers pourront se retourner contre
lui ?
- l'acheteur est responsable, (mais le transfert de propriété donc de
responsabilité n'est pas encore enregistré) ?
- comment faire pour ne rien risquer si l'acheteur ne peut / veut
fournir de preuve d'assurance ?
Merci
C'est au nouveau propriétaire de s'assurer. Téléphone à ton assurance,
en principe avec les coordonnées du véhicule (carte immatriculation)
elle pourra t'assurer à partir de la date et l'heure précise ou tu aura
le véhicule. Elle régularisera ensuite par courrier.
Le jour de la vente n'est pas obligatoirement le jour
de l'enlèvement
Quelques idées
Vous pouvez fixer des conditions pour cela
- présentation de l'attestation de nouvelle assurance ( et délai de
vérification )
- enlèvement du véhicule sur plateau remorque ( photos et témoins )
à charge de l'acheteur
- enlèvement et livraison du véhicule sur camion plateau
( à votre charge . inclus dans le prix , la facture prouvant
que vous vous en êtes séparé en tant que véhicule non roulant sur le domaine
public
- véhicule en garde après une petite révision bidon
chez votre garage habituel qui lui a
autorisation permanente d'assurance sur tous les véhicules qu'il manipule
et enlèvement dans les mêmes conditions par le nouveau propriétaire
Aucune précipitation a avoir
d'un coté ou de l'autre dans une transaction d'ancien véhicule
immobilisé sans mise en circulation
...sinon c'est que c'est louche
V
de
Je ne pense pas. C'est à l'ancien propriétaire de s'assurer m^me s'il ne
roule pas car le nouveau propriétaire roulera.
C'est la raison pour laquelle les voitures d'occasion sont moins chères
que les neuves0.
En fait , les deux doivent être assurés. L'ancien propriétaire jusqu'au
moment de la vente, le nouveau dès l'achat, que le véhicule roule ou
pas. L'assurance des véhicules terrestres à moteur est obligatoire en
responsabilité civile. Article L 211-1 du code des assurances.
Pour ce qui est de la question de rouler ou pas, il est vrai que
l'article n'est pas vraiment clair, puisque d'un côté il évoque la
question de "faire rouler", et d'un autre il parle de de couvrir toute
personne "ayant la garde ou la conduite" du véhicule. Il en ressort
qu'on ne verra jamais quelqu'un être sanctionné pour un véhicule garé
dans sa propriété privée et non assuré.
Quoi qu'il en soit, la RC pourra être invoquée, même pour un véhicule
non roulant, pour tout dommage dont il serait à l'origine, comme par
exemple en cas d'incendie parti du véhicule et se communiquant au bien
d'autrui (maison voisine, forêt adjacente à la propriété, etc.), ou
encore en cas de blessure d'un tiers (enfant jouant dans ou sur le
véhicule,... ) même en cas d'accès non autorisé.
--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
Bonjour,
quand on achète une voiture il me semble, sans être ni juriste ni
assureur, que c'est à l'acheteur de faire faire une assurance avec les
papiers nécessaires, certificat de vente, carte grise barrée, etc pour
être assuré quand il vient prendre livraison de son achat. En effet, le
vendeur peut être assuré mais pas forcément pour un autre conducteur et
pour une voiture qui ne lui appartient plus...
De plus, en 2011 quand j'ai changé ma voiture, mon ancienne était sur
un emplacement sur mon terrain et l'assurance passée sur le nouveau
véhicule mais mon assureur m'avait conseillé de garder une assurance
sur l'ancien jusqu'à sa vente, le surcoût était minime, 9 euros par
mois, mais ce n'est peut-être pas comme ça chez tous les assureurs...
Oui, en vendant une voiture on surcharge la carte grise de vendu le ...
à et on indique une heure!
A partir de là c'est l'acheteur qui en est responsable!
S'il a une assurance qui se respecte, un simple coup de fil est la
voiture est assurée s'il est déjà client; sinon ben il lui faut prendre
contact avant l'achat!! C'est la même chose si vous achetez une voiture
neuve!
Bonne soirée.
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
exactement, merci...
Bonne fin de journée
[....]
Pour mémoire qui est donc assuré quand les candidats acheteurs
essaient la voiture.
D'autant que si l'acheteur est tant soit peu informé, il sait que les
garanties existantes lui sont acquises jusqu'au lendemain minuit.
c'est le vendeur qui assure
cela dépend de la compagnie, pour moi la garantie cesse dès que je ne
suis plus le propriétaire, lire les conditions particuliaires!!
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
Ce n'est pas minime puisque cela fait quand même 2700 euros sur 25 ans
pour une voiture qui ne roule pas, c'est beaucoup.