Sur ce, bonne lecture et bon début de semaine sur GNT !
Numéricâble en justice pour les erreurs de Noos : le procès pour infraction au code de la consommation à l'encontre de Noos, câblo-opérateur aujourd'hui connu en tant que Numéricâble, a débuté. Pour les faits qui sont reprochés au câblo-opérateur, à savoir publicité mensongère, tromperie sur les qualités de prestations et vente forcée, le parquet réclame 180 000 euros. Il compte également demander à son Président Philippe Besnier 25 000 euros et 7 500 euros au directeur général délégué de Noos-UPC France en 2005, Jack Mikaloff.
Un P2Piste s'en sort grâce à la Sacem : accusé d'avoir partagé plusieurs milliers de musiques soumises aux droits d'auteur via les réseaux d'échange, un internaute a gagné en appel contre la Sacem dont les moyens d'investigation ont été remis en cause et considérés comme une atteinte aux droits individuels
Inquiètude quant aux photos publiées sur les réseaux communautaires : les réseaux sociaux en ligne, qui rencontrent un grand succès, inquiètent l'Union Européenne du fait des photographies qui y sont publiées à tout-va par leurs membres et accessibles au plus grand nombre. Sans le vouloir et même le savoir, une personne peut en effet se retrouver en photo sur le profil d'un membre de ces réseaux communautaires, un ami d'un ami ou un parent proche par exemple. Les profils étant accessibles à un grand nombre de personnes, même inconnues, il s'agit en quelque sorte d'une atteinte à la vie privée.
La taxe pour la copie privée, parlons-en autour d'une table : la taxe pour la copie privée pénalise certains vendeurs, du fait qu'elle ne soit pas appliquée de la même façon dans tous les pays de l'Union européenne. La Commission de Bruxelles a décidé de réunir les parties concernées, - ayants droit, industriels et associations de consommateurs -, afin d'engager des discussions et faire avancer les choses. Les industriels proposent qu'un plus grand nombre de produits soient taxés, mais de façon moins importante. Quant aux ayants droit, ils ont été clairs sur le sujet : pas de baisse de la redevance.
Le roman-feuilleton Google contre la presse reprend : suite à l'annonce des négociations hors tribunaux, la hache de guerre semblait enterrée pour de bon. Et bien non, les hostilités reprennent de plus belle avec le dépôt d'une nouvelle plainte de la presse belge contre le géant californien. En effet, les négociations n'ont pas permis d'arriver à un accord. Copiepresse réclame désormais entre 32,8 et 49,2 millions d'euros de dommages-intérêts.
Pas d'augmentation de la redevance, les socialistes lèvent le camp : suite à la récente déclaration de Nicolas Sarkozy excluant une éventuelle hausse de la redevance audiovisuelle pour financer les chaînes de télévision publiques, les socialistes ont fait savoir qu'ils quitteront la Commission Copé si aucune solution de financement valable ne leur est présentée. Le départ, qui a 99 % de chances d'arriver, pourrait intervenir le 4 juin, jour où sera abordée la question des contenus et de l'identité des chaînes.
Annulation possible des barèmes d'Albis : les différents barèmes de la redevance pour la copie privée votés par la Commission d'Albis pourraient bientôt être annulés. Le Conseil d'État a en effet noté que la méthode de calcul posait un souci d'appréciation, puisqu'elle considérait que l'espace de stockage des appareils taxés a de grandes chances de contenir des œuvres soumises aux droits d'auteur. Dans ce cas, il n'est pas question de copie privée, mais de recel de contrefaçon. Les barèmes ont par conséquent été faussés du fait d'une erreur d'appréciation.
La hotline Orange au prix d'un appel local : bonne nouvelle pour les clients haut débit chez Orange, le fournisseur d'accès a indiqué qu'à compter du premier juin 2007, la communication avec le conseiller de son assistance téléphonique sera facturée au prix d'un appel local. D'autre part, le numéro pour joindre le service commercial et le service technique sera désormais le même : le 3900.
