Entraide Droit - Juridique

Enregistrer la radio et l'ecouter chez soi ou dans sa voiture ?

Posté le 03/09/2005 à 16:27 par Jerome

Ai je la droit ? - D'enregistrer la radio et de l'ecouter apres chez moi et dans ma voiture ? Si oui alors : - Ai je le droit d'enregis...

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Forum de discussion

Posté le 29/08/2005 à 10:48 par Pascale

Bonjour, J'ai besoin d'un conseil concernant un forum de discussion web. Ce forum est la propriété d'un groupe commercial bien connu. Plusieurs ...

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[Q] Droits d'auteurs et compilation de cartes

Posté le 28/08/2005 à 06:22 par droop

Bonjour, Dans le cadre d'un site internet, je souhaiterai mettre en ligne des cartes géographiques créées à partir d'autres cartes existant...

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[Q] Droits d'auteurs et compilation de cartes

Posté le 28/08/2005 à 06:22 par droop

Bonjour, Dans le cadre d'un site internet, je souhaiterai mettre en ligne des cartes géographiques créées à partir d'autres cartes existant...

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le lien est ci !

Posté le 25/08/2005 à 11:24 par bitume2000

ce que tu cherches est ici http://www.quechoisir.org/Ressource.jsp?categorie=NoeudPClassement:80ECC2565681E625C1256F0100348CB8&type=Article&soustype...

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Communication syndicale au sein d'une entreprise

Posté le 24/08/2005 à 09:31 par David Sharp

,,Bonjour, Je ne sais pas si la question suivante tombe dans le domaine de ce forum, car il ne s'agit pas au sens propre d'un problème de droit...

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Copyright de couvertures de livres.

Posté le 22/08/2005 à 22:17 par HD

Une bibliothèque pourrait vouloir mettre son fonds en ligne sur Internet. Pour être un peu plus interactive, elle voudrait pouvoir afficher les ...

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L'indexation change la donne.

Posté le 22/08/2005 à 14:40 par

Olivier...@netultra.net a écrit "usenet = espace public ... donc parlez de vie privée ici c'est etre completement à coté de la plaque" (Encore ...

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Responsabilité d'un webmaster pour un forum ?

Posté le 22/08/2005 à 14:07 par lulublu

Bonjour, Je suis en train de cr=E9er un site pour un groupe de musique, qui comportera un forum, et je commence d=E9ja =E0 me poser des questions ...

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retrait de message sur YahooGroups

Posté le 22/08/2005 à 10:49 par

J'ai mis un message en 1999 le groupe n'existe plus les archives sont publiques Google les indexe ca viole ma vie privée - - - - - - - - - -...

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Citer la raison sociale d'une société

Posté le 18/08/2005 à 16:36 par O.L.

Bonjour, Supposons qu'une boite s'appelle "LeBoulanger" et que je crée un site dont le titre serait "LeBoulanger" (sans nom de domaine) et qui...

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"Le téléchargement sur les réseaux P2P relève de la copie privée"

Posté le 18/08/2005 à 09:51 par Xavier Roche

Lionel Thoumyre, ancien juriste au Forum des droits sur l'Internet et actuellement responsable Nouvelles techniques à la Spedidam, met à mal que...

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transfert de nom de domaine

Posté le 17/08/2005 à 17:12 par nico

Bonjour, Voila une belle histoire, très drôle : Je demande à mon prestataire de nom de domaine et qui est aussi registrar adhérent AFNIC de ...

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LGPL & utilisation non-commerciale

Posté le 15/08/2005 à 16:01 par seb

Bonjour, Si je connais plutot bien la GPL, ce n'est pas le cas de la LGPL. Est-ce qu'une application peut être distribuée sous licence LGPL ass...

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Pixmania n est pas fiable

Posté le 12/08/2005 à 12:58 par janus

Pas fiable du tout. Il ne faut pas acheter sur Pixmania. Un vrai scandale. Il ne tiennent pas leurs delais de livraison et mentent.J'ai commande p...

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prouver que je ne puis me connecter...

Posté le 10/08/2005 à 13:31 par Claude

Bonjour, Des heures et des heures de coupures quoditiennes depuis un mois avec ma connection cable 4 Mbit/s sur Avignon. Je veux résilier t...

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Mon nom sur le site

Posté le 10/08/2005 à 12:19 par Stéphane Santon

Bonjour, Puis-je m'opposer à ce qu'apparaisse mon nom (prénom + patronyme) sur le site de mon employeur ? Merci

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Usage abusif d'une de mes photos

Posté le 10/08/2005 à 09:37 par christian.navis

Bonjour les juristes, Voici mon cas: Un marchand de bateaux m'a piqu=E9 une photo sur mon site et l'utilise pour sa pub'. Je l'ai invit=E9 ...

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Gros problème de perte de numéro chez Free

Posté le 09/08/2005 à 19:19 par Fabrice

Bonjour, [juin] je m'inscris en ligne au forfait dégroupage total de Free. Lors du remplissage du formulaire, la case portabilité du numéro (c...

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Annuler la commande LDLC payer en CB

Posté le 09/08/2005 à 17:20 par vfr750

Bonjour, Face aux déboire que rencontre LDLC et son systeme informatique. Plusieurs milliers de commandes sont bloquées et ça risque de durer enco...

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