Entraide Discussions Générales

Posté le 24/11/2016 à 21:55 par Gribouille

J'aimerai avoir plus d'information sur cette loi... Car il est bien stipulé que lorsqu'une personne refuse de se soigner, on doit l'hospitaliser...

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Mail répétitif...

Posté le 24/11/2016 à 18:57 par contact

Mail répétitif... je reçois des mails les même presque tous les jours, je me demande ce qui ce passe dans la tête de ses gens là qui font ses e...

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cyberdroit

Posté le 20/11/2016 à 22:45 par Amoudey

quel est l'impact de la protection des donn=C3=A9es =C3=A0 caract=C3=A8re p= ersonnel sur la lutte contre la cybercriminalit=C3=A9?

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pouvoirs de police

Posté le 20/11/2016 à 18:53 par jr

Le règlement des bureaux de vote de la primaire donne des pouvoirs de police et autres, au président du bureau, avec force références au code élec...

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Organisme de droit privé

Posté le 20/11/2016 à 14:34 par siger

Bonjour, Il circule en ce moment que le RSI (Régime Social des Indépendants) est une entreprise privée. Je cherche un peu et lis que c'est un...

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Outrage à agent, qui porte plainte ?

Posté le 18/11/2016 à 19:07 par David

Bonjour,=20 Au vu des protagonistes, mes questions vont vous sembler "id=C3=A9ologiques= ", mais je pr=C3=A9cise tout de suite que =C3=A7a n'es...

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possession d'Ã©tat trentenaire.

Posté le 18/11/2016 à 17:29 par Jean-Jacques Gerbaud

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison dont le jardin est situé juste devant l'entrée principale. Celui-ci est en forme de "T" majusc...

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Je reçoi ce genre de mail...

Posté le 17/11/2016 à 15:09 par contact

Je reçoi ce genre de mail... de plusieur annonceurs different ou ils m'annonce que je suis finaliste parmis trois personnes... quelle chance qu...

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Il se croit encore ministre ? Usurpation tricolore

Posté le 16/11/2016 à 20:08 par Ha Rhe Vha Nhu Clay Air

De quel droit le quidam Macron s'exprime-t-il avec un pupitre en bleu-blanc-rouge et avec derrière lui le drapeau français (et l'autre...) comme...

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Cour pénale oligonationale

Posté le 16/11/2016 à 13:32 par Ha Rhe Vha Nhu Clay Air

La Russie se retire aussi.

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Ça commence : un Soudanais de Calais délocalisé par Cazeneuve agresse une vieille dame

Posté le 14/11/2016 à 12:44 par Nhef Tsang Houit Phe Zho

http://www.europe1.fr/faits-divers/morbihan-polemique-apres-lagression-sexuelle-dune-sexagenaire-par-un-jeune-migrant-2900006

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Taxe d'habitation

Posté le 13/11/2016 à 08:48 par Argol

Bonjour à tous, Je possède un appartement que je viens de louer meublé. Jusqu'à présent cet appartement était inoccupé (en travaux). Pour l'an...

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Formes de sociétés

Posté le 09/11/2016 à 16:44 par JKB

Bonjour à tous, Je recherche la liste exhaustive et officielle des différentes formes que peuvent prendre des sociétés en France. Il fut un t...

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Il ne récidivera plus et ne sera plus libéré par des juges

Posté le 05/11/2016 à 19:39 par Zho de Vougeot

http://www.bfmtv.com/societe/essonne-un-braquage-tourne-mal-un-homme-abattu-par-les-gendarmes-1056101.html

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Les bacs B savent mener les vrais combats

Posté le 05/11/2016 à 02:02 par Zho de Vougeot

Les gens ordinaires croient que ce qui ne va pas dans la justice, c'est qu'on relâche des gens ayant du sang sur les mains et leurs vêtements po...

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principe de la non rétro-activité d'une loi: vitres teintées

Posté le 03/11/2016 à 13:29 par mansup

Bonjour, j'ai acheté une voiture avec des vitres surteintées d'origine. J'ai appris qu'une nouvelle loi dont l'application commencera en janvie...

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Une idée

Posté le 30/10/2016 à 20:06 par Sylvain

Qu'il soit vendu des très petit transpondeurs avec un numéro unique, agréer par l'état et facturés avec une TVA négative, c'est à dire que l'état e...

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Illégalité de numéros de teléphone surtaxés

Posté le 28/10/2016 à 21:05 par Sylvain

Dans l'article L121-16 Abrogé https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019293916&cidTexte=LEGITEXT000006069565 ...

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arbitrons

Posté le 28/10/2016 à 04:24 par jr

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR -- https://vimeo.com/71196521 jr

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Non prise d'avocat au TGI

Posté le 26/10/2016 à 15:34 par tonneret

Bonjour, Ma banque m'assigne au TGI pour le remboursement d'une dette de ma soci=C3= =A9t=C3=A9 aujourd'hui liquid=C3=A9e. Je pense ne pas pr...

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