Entraide Droit sur Internet

Posté le 12/06/2005 à 02:26 par Guillaume

Bonjour à tous, Je recherche en vain l'adresse d'un site dont la premiére page avait été divisé en deux par decision de justice entre deux autr...

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licence GPL modifiee

Posté le 08/06/2005 à 17:53 par Eric

Bonjour, On a fait un module logiciel qui est sous licence GPL et disponible a tout un chacun par Internet. Est-il possible d'imaginer un ...

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une entreprise peut elle domicilier des particuliers et quels en sont les risques ?

Posté le 06/06/2005 à 17:30 par gilbert_schaffer

Bonjour, je cherche a comprendre les riques li=E9s =E0 une activit=E9 commerciale que je suis entrain de lancer. Dans mon service, je prop...

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licences logiciel & contrôles

Posté le 06/06/2005 à 16:10 par beatles

Bonjour tout le monde, J'ai souvent entendu dire, par des administrateurs réseau d'entreprise notamment, qu'il ne faut surtout pas utiliser de ...

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probleme de notice

Posté le 05/06/2005 à 08:42 par bouh

voila, je viens d'acheter sur un site marchand (français) assez connu, un appareil photo numerique pour une valeur d'environ 260€ Colis reçu dans...

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[Fwd: musique mp3, films divx, gratuit]

Posté le 05/06/2005 à 00:22 par Roger Gillet

Bonjour, j'ai de très bonnes raison de penser avoir identifié l'auteur de ce pourriel. Quelqu'un pourrait-il m'indiquer la marche à suivre pour dé...

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[ FREE ] QUE CHOISIR ?

Posté le 04/06/2005 à 15:05 par papadoc

Bonjour à tous, Je poste pour mon fils, qui n'a toujours pas la connexion de sa *Freebox en dégroupage total sur NDI* plus de deux mois ap...

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trouver l'hebergeur d'un site

Posté le 02/06/2005 à 13:18 par Steph.K

Bonjour, Je souhaite faire fermer un site internet (parce qu'il a copié des pans entiers du mien sans autorisation et qu'il refuse de virer le...

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Nom de domaine versus Marque

Posté le 02/06/2005 à 09:53 par A Franch Touch

Bonjour, Nous avons lancez il y a 3 mois le site Internet http://www.afrenchtouch.com . Le nom de ce site est A French Touch. Sur c...

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[aide svp] Demande d'autorisation obligatoire pour diffusion liens web/articles de presse ?

Posté le 31/05/2005 à 15:54 par Er

Bonjour, Je rassemble des liens internet qui permettent d'accéder à de très nombreux articles de presse disponibles pour la plupart gratuiteme...

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Nom de domaine : payer une redevance à un particulier

Posté le 31/05/2005 à 15:12 par Perso

Bonjour à tous. Je n'arrive pas à trouver de réponse au problème suivant : En tant qu'individu (un particulier), j'ai réservé plusieurs noms...

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Délais de publication d'[AAD], [AAV] ?

Posté le 31/05/2005 à 14:19 par frédo

Bonsoir, Quels sont les délais : 1 - réels, observés "ces derniers temps" 2 - normaux (ie: délais "bienséants" dans le sens conforme aux u...

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DEGOUPAGE TOTAL FT

Posté le 30/05/2005 à 21:10 par carine

Bonjour Je suis en litige avec FT : Je suis en degroupage total chez FT et il me reclame le paiement de l abonnement , alors que c est mon a...

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Litige avec hébergeur

Posté le 29/05/2005 à 17:42 par Kivlov

Bonjour :) j'espère ne pas m'être trompé de section. je vous expose ci-dessous l'objet de mon post : Depuis de nombreuses années mai...

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bonne fetefb

Posté le 29/05/2005 à 16:50 par aristide de Vetroz

A TOUTES LES MAMANS ET GRANDS MAMANS DE LA DDP ET LES VISITEUSES DE LA FAC BONNE FETE DES MERES

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refuse de m'envoyer le produit commandé...

Posté le 28/05/2005 à 14:15 par touo . .

Voir mes précédent... -- Remplacer "trapellum.net" par "yahoo.fr" pour me répondre

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Erreur de prix...

Posté le 28/05/2005 à 13:44 par touo . .

Bonjour, J'ai commandé un mobile sur internet et le vendeur me dit qu'il s'est trompé sur le prix affiché sur son site marchand. Es-il dans l'ob...

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appel au don

Posté le 26/05/2005 à 22:58 par Thomas

http://palestine-hn.org/dossiers/basem/ j'ai plus ou moins entendu dire que l'appel au don sur internet est interdit c'est vrai ? es...

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Payment non securisé chez France Telecom

Posté le 26/05/2005 à 00:52 par thomas

Je viens d'aller payer la facture FT sur http://www.espaceclient.francetelecom.com La demande de saisie du numero de CB ne se fait pas en https....

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Partage d'un livre arrêté à la vente

Posté le 25/05/2005 à 16:54 par Marc

Bonjour, j'aimerais savoir s'il est légal de partager sur internet un livre passé au scanner, en sachant que ce livre n'est plus édité depuis 2...

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