Entraide Droit sur Internet

vente d'une photo a moi mis en "peinture" sur ebay sans mon accord , legal ou pas?

Posté le 07/08/2005 à 17:23 par angelik

bonjour, j'aurai un conseil et une question a vous poser. http://cgi.ebay.fr/DAVE-ref-A238-PORTRAIT-PEINTURE_W0QQitemZ4754712940QQcategoryZ3510...

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[Licence GNU/GPL] Utilisation

Posté le 03/08/2005 à 22:27 par kankan

Bonjour, Nous avons développé un logiciel que nous distribuons sous deux formes: Freeware etShareware Nous souhaiterions y greffer un prog...

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Reproduction de poèmes

Posté le 03/08/2005 à 15:24 par SecondSight

Bonjour ! Dans le cadre de la réalisation d'un dossier pédagogique (création poétique sur les fleurs) à destination d'enseignants du primaire ...

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Historique d'un site

Posté le 02/08/2005 à 14:15 par seb

Bonjour, je recherche l'adresse d'un site anglais, qui "prend" des images d'un site au cours du temps. Il est ainsi possible de voir l'histori...

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Utilisation d'oeuvre personnelle - travail

Posté le 31/07/2005 à 21:04 par Jean-François Ortolo

Bonjour Mon site web, utilise des technologies de statistiques, dont les algorithmes sont dans le domaine public ( tirés d'un livre de S...

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[Vente par correspondance] Chèque encaissé et commande en attente de paiement

Posté le 29/07/2005 à 19:10 par David LE BOURGEOIS

Bonjour. Je commande le 9 juillet dernier un article sur LDLC.com, et envoie le règlement par chèque juste après. Une fois le chèque enc...

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quelle source légale pour une vidéo ?

Posté le 29/07/2005 à 12:41 par PhilB

Bonjour, J'ai rechreché une réponse dans les archives, mais je n'ai pas trouvé celle qui colle pil poil avec ma question (ou bien alors je ne ...

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droit de rétractation pour un achat de logiciel téléchargé en ligne

Posté le 28/07/2005 à 18:12 par MissPretexte

Bonjour, J'ai acheté sur le net un logiciel avec ma carte bleue le 22/7 dernier. Après 3h suivant mon paiment, j'ai obtenu un lien par mail pou...

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Log des IPs par les FAI : pour quoi faire ?

Posté le 27/07/2005 à 14:50 par gUI

bonjour, suite a une discussion de comptoir avec un copain, je poste ici pour voir si qques juristes peuvent nous aider a faire avancer notre ...

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Merci FREE!

Posté le 25/07/2005 à 13:43 par LalilooOOoo

Bonjour, voici le dernier episode de Free contre une petite utilisatrice.. Je resume: - 13 mois a payer la Freebox sans que celle-ci ne fo...

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probleme avec Free... ils me mettent en recouvrement...

Posté le 23/07/2005 à 12:28 par nunux69

bonjour, j ai voulu comme beaucoup utiliser le service du FAI FRee haut debit, et je me suis donc abonné en novembre 2004... j ai recu le modem fr...

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Diffamation sur forum msn

Posté le 21/07/2005 à 07:19 par Karine36

Bonjour, Je me suis d=E9sabonn=E9e d'un site msn, et depuis, les messages diffamatoires =E0 mon encontre se succ=E9dent. Je suis cit=E9e personn...

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diffusion d'extrait d'ouvrages pedagogiques

Posté le 19/07/2005 à 10:34 par BD

bonjour, je travaille actuellement sur la realisation d'un site internet d'enseignement a distance. Ce site ne sera accessible qu'aux etudiants ...

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Existence d'une délégation de responsabilité dans le traitement informatique de donn ées personnelles ?

Posté le 18/07/2005 à 17:03 par Epsylon

Mon employeur, une association, vient de déclarer, sur mon insistance certains de ses fichiers informatique à la CNIL. En face du champ du for...

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Sites marchands et déclarations légales

Posté le 15/07/2005 à 18:13 par Mikel.d

Bonjour à tous! Un site internet marchand n'est-il pas dans l'obligation de faire apparaître clairement sur sa page d"accueil: * l'...

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Site web prive, photos spectacle d'association

Posté le 13/07/2005 à 22:56 par ChD

Bonsoir, Voilà ma situation : Une association a organisé un spectacle. J'ai pris des clichés de ce spectacle que je souhaite mettre à la dis...

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Recherche conseil pour se faire rembourser suite achat site francais??

Posté le 12/07/2005 à 18:33 par Paul Lenglois

Bonjour, Je ne sais pas si je suis sur le bon forum. Pardonnez moi si ce n'est pas le cas... J'ai commandé sur un site français un produit (et don...

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Avis d'un créateur - éducateur, membre de la SACEM sur le piratage Internet

Posté le 09/07/2005 à 13:05 par LaDoRéCréation

Bonjour =E0 tous, Je suis prof de musique dans un coll=E8ge et avec la chorale du coll=E8ge, nous cr=E9ons de toute pi=E8ce des chansons que no...

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WebAgency

Posté le 07/07/2005 à 19:40 par O.L.

Bonjour, Voici une question très simple que je me pose : utilisant une boite de portage salarial (j'en suis donc salarié), ais-je le droit d...

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Les eurodéputés rejettent la directive sur le brevet des logiciels

Posté le 07/07/2005 à 01:37 par R.V. Gronoff

Les eurodéputés rejettent la directive sur le brevet des logiciels Le Parlement européen a rejeté définitivement, mercredi, la directive très ...

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