Entraide Droit sur Internet

Posté le 24/05/2005 à 20:02 par JCH

Quelqu'un aurait-il des adresses où je pourrais trouver des exemples de contrats commerciaux de création d'un site Web ?

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Boite email, depart d'un salarié

Posté le 24/05/2005 à 11:28 par Olivier

Bonjour, Un salarié quitte la societe, quid de sa messagerie ? Evidemment, il est nécessaire que les mails qui vont encore arriver soient lu pa...

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Redevance Internet

Posté le 24/05/2005 à 08:45 par Watashi

Bonjour, voici un article : http://www.reuters.fr/locales/c_newsArticle.jsp?type=techNews&localeKey=fr_F R&storyID=8577985 Je cite : "L...

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La cour ignore mes preuves: que faire ?

Posté le 23/05/2005 à 18:09 par Woody

Bonjour à tous, Je viens d'être débouté dans une affaire qui m'oppose à un restaurateur chez qui j'ai fait une mauvaise chute dans l'obscur...

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Site web et propriété intellectuelle

Posté le 22/05/2005 à 02:24 par Cal

Bonjour à tous, Je réalise en ce moment un site perso afin de diffuser des notions assez novatrices dans des disciplines de sciences sociales. ...

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CNIL et site syndical

Posté le 21/05/2005 à 23:42 par legoff

Bonjour, FU2 fr.misc.droit.internet 1000 excuses pour ce cruci-postage, en fait je ne sais pas trop où poser ma question après avoir regardé ...

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SOS on a copié mon site internet

Posté le 20/05/2005 à 18:35 par xfly

Bonjour, Savez vous comment faire pour prouver la paternité de mes textes et de mes photos (numériques). Je suis l'auteur et je ne pourrai pa...

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Surveillance du courrier électronique sur ordre d'un préfet

Posté le 20/05/2005 à 13:52 par PPN

Bonjour, Ma question s'adresse aux sp=E9cialistes du droit des TIC et du droit public :-) Si un pr=E9fet vient trouver un administrateur info...

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Quel comportement adopter..?

Posté le 20/05/2005 à 09:44 par \(¯`·..Yttrium ...·´¯\)

Bonjour , Voici les faits : En pensant accéder par internet à un serveur surlquel je dois intervenir, je commet une erreur en entrant l'ad...

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Changement de délégation d'un domaine

Posté le 19/05/2005 à 20:24 par LF36

bonjour, nous avons un client pour qui nous avons refait le site. la première version ayant ete conçu par une autre socièté dont notre client n...

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Règle de nommage

Posté le 19/05/2005 à 17:44 par jeanfrancois.ferraille

Bonjour, Je souhaiterai avoir des infos sur les r=E8gles de nommage. J'aimerai r=E9server un nom de domaine : jean-francois.ferraille.com On ...

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Logiciel libre GPL et depot legal

Posté le 19/05/2005 à 10:38 par Eric

Bonjour, J'ai une petite question de droit au niveau du logiciel, c'est peut-etre un peu hors sujet mais je n'ai pas trouve de newsgroup plus...

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Achat d'un objet défectueux sur eBay, pas de réponse du vendeur !

Posté le 19/05/2005 à 09:52 par brandonwalsh1980

Bonjour, J'ai achet=E9 une Playstation 2 sur eBay mais celle-ci s'av=E8re d=E9fectueuse. J'essaie de contacter le vendeur mais il ne r=E9p...

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FAI - Plainte - demande de renseignements

Posté le 18/05/2005 à 22:21 par Marc BOUCHER

Bonjour, je ne m'y connais absolument pas en droit mais j'aimerais déposer plainte contre mon FAI (Free Telecom). j'ai entendu parler d'un...

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Source des spams & abus telephoniques

Posté le 17/05/2005 à 16:11 par Marc

Bonjour, le Droit français et Européen nous permet aujourd'hui de faire supprimer toute information personnelle stockée sur support numérique. Mai...

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Questions sur le contenu et le statut d'une lettre envoyée par un avocat

Posté le 15/05/2005 à 19:50 par lstelie

Bonjour, Je suis l'auteur d'un weblog (d=E9clar=E9 =E0 la CNIL, en r=E8gle etc..) et il y a quelques mois j'ai relat=E9 le d=E9montage d'un spa...

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L'article 323-7 du code pénal

Posté le 15/05/2005 à 14:03 par Alexandre

Pourriez vous me dire, si vous comprenez comme moi cet article? Quand on parle de tentative, ceci peut-il incluer la reconnaissance ou le diagnis...

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Cdsicount = http://cdiscoutable.free.fr/ ?

Posté le 12/05/2005 à 23:01 par prune333

...jour. petite hstorique d'achats à Cdiscount. "Achat d'ue barrette de mémoire EDO. Bon de commande http://cjoint.com/?fmlKbMcayG J'ai reçu...

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Legislation francaise pour les sites web

Posté le 12/05/2005 à 16:37 par double

Bonjour, J'ai un site web en France, les pages sont en anglais a 99 %. Certainnes pages sont des offres de stages ou des offres d'emplois. ...

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obligation employeur.

Posté le 12/05/2005 à 11:37 par ben

Bonjour, Je suis à la recherche d'informations quant à l'obligation d'archivage et de sécurisation des accès internet effectuées par les emplo...

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