Entraide Discussions Générales

statuts, AG, adhérent association, mandat et nationalité

Posté le 22/05/2013 à 16:33 par Djeel

Salut ! Je lis sur http://associationdemineurs.blog.lemonde.fr/2007/04/19/les-parents-peuvent-ils-voter-pour-leurs-enfants-ii/ "...Tout adhé...

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PACS

Posté le 22/05/2013 à 14:55 par Peyre

Bonjour Cette question concerne l'impôt sur le revenu ; si je ne suis pas sur le bon forum veuillez m'excuser ( et éventuellement m'indiquer l...

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résilié par l'assurance, pour cessation d'activité

Posté le 21/05/2013 à 20:18 par claude bb

bonjour mon assureur arette son activité au 1er juillet et résilie, tous ses assurés j'ai reçu la l.a.r mentionnant l'article L113-12 du code d...

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Don d'argent père à fille

Posté le 21/05/2013 à 20:06 par pseudoanomyme

Bonjour, J'essaie de comprendre une subtilit=E9 qui semble exister en terme de don d'argent entre un p=E8re de 89 ans veuf et sa fille qui est ...

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Entrave de passage dans allée commune.

Posté le 21/05/2013 à 16:53 par Epinoche

Bonjour, Ma maison est au bout d'une allée privée sans issue qui dessert 6 habitations. cette voie est étroite et n'autorise que le passage de...

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responsabilité accident durant une activité

Posté le 19/05/2013 à 17:36 par Pif

Bonjour, je suis animateur bénévole, couvert en théorie par une assurance de l'association en cas d'accident en général au niveau des adhérent...

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La race est légale

Posté le 18/05/2013 à 15:42 par Nestor, un vrai chef

http://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007106264&ordre=CROISSANT&nature=&g=ls « LOI du 2 juin 1891 a...

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La FRANCE est en pleine illégalité au regard du Droit international

Posté le 18/05/2013 à 05:32 par vladgor

L'arr=EAt MEDVEDYEV et autres c./FRANCE de la COUR EUROPEENNE des DROITS de l'Homme (CEDH, arr=EAt disponible sur le site HUDOC) a marqu=E9 une =E...

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Pourquoi la loi n'évolue-t-elle pas sur le cannabis ?

Posté le 17/05/2013 à 19:20 par Cannaking Paris

La France est le pays le plus r=E9pressif au monde sur le Cannabis. Cependa= nt, elle est aussi l'un des pays les plus gros consommateurs au Monde d...

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Droit de passage

Posté le 17/05/2013 à 08:58 par Daniel DOUMENGE

Mon voisin avait une petite maison en bordure de rue avec un droit de passa= ge sur mon chemin pour garer sa voiture =E0 l'arri=E8re de son terrain ...

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Peut on utiliser du matériel d'entreprise à des fins personnels ?

Posté le 16/05/2013 à 12:46 par Daniel Ibarbia

Bonjour à tous, Je voudrais vous soumettre un problème : Il s'agit d'un employé se présentant tous les jours dans son entreprise une heur...

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Déclaration de revenus en ligne

Posté le 15/05/2013 à 15:20 par Tico

Bonjour, j'ai l'habitude de déclarer mes revenus en ligne mais cette année j'ai des dépenses de travaux d'isolation à déduire. Or, comment joi...

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résilié par l'assurance des postiers pour cessation d'activité

Posté le 15/05/2013 à 07:58 par claude bb

bonjour je suis assuré par l’assurance des postiers, pour la voiture, et la maison. je viens de recevoir, comme des milliers d'autres assurés u...

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Récépissé contrôle poids lourds

Posté le 14/05/2013 à 08:11 par Jean Parleret-Hamonchval

Bonjour, On m'évoque l'existence d'une pratique de long cours qui consisterait à remettre un récépissé aux conducteurs de poids lourds contrôl...

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Les détecteurs de radar

Posté le 12/05/2013 à 18:55 par Abdelkrim l'ignominieux égorgeur de pauvres petits moutons, tout de laine revêtus

Bonjor à tous, Alors, je me doute bien que les détecteurs de radars sont interdits en France. Avoir un détecteur de radars, ou assassiner une ...

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Mariage pour tous

Posté le 12/05/2013 à 08:48 par dmkgbt

Bonjour, L'excellent (comme d'habitude) 3ème billet de Me EOLAS, sur le mariage pour tous est sorti, ici : Raccourci : http://minili...

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carrelage en décennale et artisan qui "refait mal" le boulot

Posté le 11/05/2013 à 12:35 par Pif

Bonjour, rappel des faits: ma terrasse extérieure était faite avec mortier maigre et sans pente: moralité, gel sous le carreau et tout à ref...

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Comparaison entre l'ANI et la dernière mouture sortie de la CMP.

Posté le 11/05/2013 à 11:58 par Ricazerty

Sensée garantir les équilibres de la sociétés, la loi constituait la "force des plus faibles" face au "droit de la force" (*). Ainsi les accords c...

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Une Juriste!

Posté le 09/05/2013 à 02:28 par dieupurre

J'ai fait connaissance avec une juriste, 28 ans, une femme vraiment tres belle elle me fait pensé a Alexandra, trop belle, et je lui dis la justic...

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Espace public

Posté le 09/05/2013 à 01:25 par Chab

Bonsoir ! je viens d'entendre que l'accès au pont du Gard était payant même pour les piétons, je peux à la limite comprendre un paiement pour un ...

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