Entraide Droit - Juridique

Achetez vos cd et dvd sans payer la TVA française

Posté le 18/03/2006 à 13:08 par R.V. Gronoff

www.play.com -- Virez Ahmadinejad pour me répondre. Remove Ahmadinejad to reply. http://bluedusk.blogspot.com/

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DADVSI, nous voiciiii!

Posté le 18/03/2006 à 03:57 par R.V. Gronoff

Le député Alain Suguenot met fin aux Rencontres cinématographiques de Beaune AFP 17.03.06 | 20h56 Le député-maire (UMP) de Beaune Alain Sugueno...

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Lettre à M le ministre RDdV

Posté le 17/03/2006 à 22:29 par Pierre PANTALÉON

Oui vraiment bravo pour cette démonstration encore une fois de la déconnexion de nos politiques avec la réalité du terrain. J'aimerais savoir e...

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Et si on cassait le P2P?

Posté le 17/03/2006 à 07:37 par Remi THOMAS

Bonjour, Techniquement parlant je pense qu'il est assez simple de casser le P2P en injectant des faux. Si un utilisateur tape le nom d'un...

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Logiciels destinés au téléchargement illégal : référence et problème lé gal

Posté le 16/03/2006 à 15:08 par Patrick Vuichard

Bonjour, quelqu'un a le texte précis de l'amendement sur ce sujet ? J'ai trouvé : « Art. L. 335-2-1. - Est puni de trois ans d'empriso...

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Projet Dadvsi: les dispositions sur les DRM adoptées

Posté le 15/03/2006 à 19:20 par Charlie

Mercredi 15 mars, en fin d'après-midi, les dispositions des articles 7 et 8, qui légitiment les mesures techniques de protection (DRM), ont égal...

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DADVSI : quelles retombées pour Apple ?

Posté le 14/03/2006 à 21:21 par R.V. Gronoff

DADVSI : quelles retombées pour Apple ? Par Vincent Hermann, rédaction de PC INpact Voici l’une des conséquences les plus « amusantes » de la l...

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La farce du téléchargement, par Michel Alberganti

Posté le 14/03/2006 à 18:46 par R.V. Gronoff

Analyse La farce du téléchargement, par Michel Alberganti LE MONDE | 14.03.06 | 13h50 • Mis à jour le 14.03.06 | 13h50 e débat parlementair...

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«On attendait Malraux, on a eu Maginot !»

Posté le 13/03/2006 à 15:57 par R.V. Gronoff

ADVSI/RDDV : au bord de la rupture Le 20, 21, 22 décembre, le ministre de la culture a vu son projet de loi «liberticide» sur le droit d'auteu...

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Jésus-Christ et RDdV

Posté le 13/03/2006 à 15:44 par R.V. Gronoff

On apprend que le Ministre de la Culture vient d'arrêter Jésus-Christ pour duplication et mise en partage illégales de pain et de poisson. -- ...

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Pourriez-vous m'informer ? quels recours face à l'insulte sur le net ?

Posté le 09/03/2006 à 15:21 par lynelle.pall

Bonjour, *** Je m'appelle Nelly. J'habite dans les Alpes de Haute Provence. Après de multiples recherches et demande de renseignements ...

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Kyo : "On le fait bien en Chine !".

Posté le 09/03/2006 à 06:35 par Charlie

Reçu par Nicolas Sarkozy, Fabien du groupe Kyo a déclaré, en sortant du ministère de l'intérieur : "Le truc qui m'a le plus parlé dans ce qu'i...

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Le parlement australien reconnait la nocivité des DRM et de leur protection juridique

Posté le 08/03/2006 à 19:36 par Charlie

Le parlement australien reconnait la nocivité des DRM et de leur protection juridique La Commission des Affaires Juridiques et Constitution...

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Six plateformes de téléchargement DADvSI assignées pour contrefaçon

Posté le 08/03/2006 à 09:23 par Charlie

La Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (Spedidam) qui s'était prononcée po...

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Entreprise à plusieurs?

Posté le 07/03/2006 à 22:04 par Glaucos

Bonsoir à tous, Je suis nouveau dans ce newsgroup et j'espère ne pas me tromper de topic. J'ai créé il y a maintenant 5 ans un site internet...

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Droits d'auteur: la reprise du débat débute par un coup de théâtre

Posté le 07/03/2006 à 16:34 par Charlie

Après deux mois et demi d'interruption, l'examen du très controversé projet de loi sur les droits d'auteur reprend mardi avec un coup de théâtre...

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Site web d'élèves

Posté le 04/03/2006 à 12:52 par SecondSight

Bonjour ! Je suis prof des écoles à l'île de la Réunion (élèves de 9/10 ans). J'ai proposé aux élèves de mettre en ligne leurs réalisations ...

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Cour de cassation, 28 février 2006

Posté le 03/03/2006 à 20:56 par Bruno Cinelli

Voici l'arrêt tant attendu quoique prévisible : Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre, 28 février 2006 : http://www.foruminternet.org/doc...

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Neuf Télécom, champion du monde de l'incompétence

Posté le 03/03/2006 à 14:36 par Alain Godet

Je m'apprête à attaquer Neuf Télécom en justice suite aux problèmes suivants, et suis à la recherche de conseils : Avril 2005 : j'envoie en AR un...

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concurrence sur nom de domaine

Posté le 02/03/2006 à 17:08 par patpro ~ Patrick Proniewski

Bonjour, une entreprise de ma connaissance est démarchée par un registrar pour l'achat de noms de domaine. Elle a déjà entreprise-machin.fr ...

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