Entraide Droit sur Internet

résilier un contrat de service (création de site web - signé avant hier)

Posté le 18/11/2007 à 12:44 par Oo stephan oO

bonjour Je suis g=E9rant d'une petite entreprise en informatique. j'ai (trop rapidement) sign=E9 un "contrat d'abonnement de site internet" ave...

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Internet : achat sur forum sans nouvelles du vendeur

Posté le 16/11/2007 à 19:04 par sconosciuti

Bonjour! J'ai effectu=E9 un achat sur internet via un forum. Il s'agit d'un objet multimedia d'une valeur de 200 EURO environ. Mon compte a =E9...

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achat par internet: facture supérieure au prix indiqué

Posté le 16/11/2007 à 19:02 par leurrero.nald

Bonjour, en profitant de diverses réductions j'ai commandé un toner pour une imprimante laser à un prix très interessant (24 euros) j'ai la preu...

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injures publiques sur forum: responsabiltés ?

Posté le 14/11/2007 à 11:28 par pehache-tolai

Bonjour, je g=E8re avec plusieurs autres personnes un site sous SPIP. Si quelqu'un poste un commentaire contenant des injures publiques dans...

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Probleme avec un .com

Posté le 14/11/2007 à 11:17 par corinne2toulouse

Bonjour a tous, J'ai un site internet dont le nom de domaine est www*pierres du monde*com et je viens de recevoir un mail de quelqu'un qui poss...

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rétractation et délai de retour réél

Posté le 13/11/2007 à 11:46 par patpro ~ Patrick Proniewski

Bonjour, suite à une commande, via internet, d'un bien finalement insatisfaisant. Je souhaite me faire rembourser. Jusque là c'est simple : ...

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site de vente pyramidale

Posté le 04/11/2007 à 22:46 par Patrice

Bonjour, quel genre d'autorité compétente peut on alerter lorsqu'on a découvert, sur le net, un flagrant délit de vente pyramidale? Grosso modo...

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Wikipédia jugé non responsable du contenu de son site

Posté le 03/11/2007 à 22:46 par Thierry

A lire sur http://bouillondecultures.blogspot.com/2007/11/wikipedia-non-responsable-du-contenu-de.html A+ Thierry

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[CNIL]blog privé sur la politique en Allemagne

Posté le 02/11/2007 à 16:54 par steph

Bonjour, j'ai le projet de faire un blog en écrivant sur la politique en Allemagne. Traduction et publication d'articles de la presse allemande...

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Artcile sur USENET et archivage sur Google Groupes : retrait ?

Posté le 31/10/2007 à 10:01 par Julie PETRACCUNI

Bonjour, Un ami a post=E9 un message sur les newsgroups il y a 12 ans... aujourd'hui il resort sur le service Google Groupes... En soit le...

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Non exécution de garantie

Posté le 20/10/2007 à 00:20 par Ascadix

Salut à tous Je cherche ( sans trouver rien de bien net jusqu'à présent ) les articles de loi que je pourrais citer dans une belle lettre en R...

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suppression d'un compte client Pixmania

Posté le 17/10/2007 à 17:31 par Jacques Haddi

bonjour, malgré de nombreuses demandes de suppression de mon compte client, Pixmania répond systématiquement hors sujet.. leur formulaire...

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signature et autorisation parentale

Posté le 15/10/2007 à 21:12 par dolmenhir

Bonjour, Je propose la vente en ligne de prestations diverses dont certaines s'adressent =E0 un public mineur. Les prestations sont r=E9serv=...

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Un rapport officiel très discret

Posté le 15/10/2007 à 20:19 par R.V. Gronoff

Le téléchargement illicite d’oeuvres protégées par le droit d’auteur: http://www.odebi.org/docs/RapportCedras.pdf

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Diffusion de depeches d actualites ou d'extraits du jt ou de videos

Posté le 15/10/2007 à 16:06 par Swap

Bonjour, Je souhaiterais créer un site associatif ou un blog perso. Est-il possible d'y diffuser en toute légalité des dépêches d'actualités ...

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Droit de rétractation

Posté le 14/10/2007 à 13:49 par Nimoinilui

Bonjour. J'ai commandé une pizza à livrer par internet. Le livreur m'a apporté la pizza en 30mn. Puis, j'ai changé d'avis. Je voudrais me fair...

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Campagne de mailing pour sa boîte...

Posté le 12/10/2007 à 14:35 par zarak

Bonjour, J'ai monté une micro-entreprise de services informatique, et j'aimerais savoir si c'est légale de faire de la pub par mail en récupéra...

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Pédopornographie : gros coup de filet en France

Posté le 12/10/2007 à 11:58 par Dominique G

Voilà une information qui fait plaisir à lire : http://minilien.com/?7eqSqnIyMi «Gros coup de filet dans le milieu de la pédophilie sur Int...

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Je recois regulierement du SPAM par SMS

Posté le 10/10/2007 à 09:09 par Steph

Bonjour, Il y a 3 mois de cela j'ai mis une annonce pour vendre ma maison sur un site d'annonce gratuit. J'avais mis comme numero de contact c...

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responsabilite et decouverte de failles

Posté le 09/10/2007 à 16:04 par Professeur M

Bonjour à tous Supposons la situation suivante, pas tout à fait inventée : Dans une grande entreprise, un DRH exige de d'une partie des empl...

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