Entraide Droit - Juridique

Posté le 22/11/2003 à 22:41 par PAPY

Bonjour à tous, Veuillez m'excuser pour la longueur de mon message mais c'est pour vous permettre de connaître tous les aboutissements qui m'op...

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web radio et enregistrement des données.

Posté le 22/11/2003 à 09:39 par Adrien

Bonjour, Par simple curiosité, si j'écoute sur mon ordinateur une radio en ligne, qui utilise un flux de données libre de tout brevet (ogg vorb...

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Projet de licence libre

Posté le 22/11/2003 à 09:02 par Patrick Godeau

Bonjour, Je recherche des juristes intéressés par les licences libres, pour étudier un projet de licence originale intégrant des aspects de ...

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l'espionage

Posté le 20/11/2003 à 13:23 par cmasdiver2002

Si l'entreprise espione les email des ses travailleurs qui sont sortis ou entrés dans l'email client des ses travailleurs, est ce que cet acte est...

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peer to peer

Posté le 20/11/2003 à 13:10 par cmasdiver2002

Il est possible que je télécharge ou copie des créations qui ont déjà le droit d'auteur ? merci

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Cracker

Posté le 20/11/2003 à 13:00 par cmasdiver2002

Quel droit qui applique pour des hackers noir qui etait dehors de la france mais il casserait les systémes d'informatique en France ? car dans son...

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Le contrat

Posté le 20/11/2003 à 12:54 par cmasdiver2002

Est-ce que le contrat de "shrinkwarp/clickwrap" serait le contrat légal. Comme nous savons que le contrat est légal si entre les partie sont d'acc...

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question sur la signature électronique

Posté le 19/11/2003 à 14:13 par rami

quelles sont les conditions démandées dans la législation française pour que la signature électronique siot valable? et merci d'avance

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vente en ligne

Posté le 19/11/2003 à 12:49 par sbado2

j'ai acheté un poste radio via internet,depuis une semaine et je l'ai pas encore reçue. Puis je renoncer à la vente ?

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Casino en ligne

Posté le 18/11/2003 à 20:33 par Xavier Rivière

Salut à tous, J'ai un problème avec l'un de ces casinos en ligne, je suspecte même que c'est une arnaque. En fait j'ai acheté plusieurs billets...

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signature électronique

Posté le 18/11/2003 à 12:18 par carmela

Quelqu'un a réussi a détourner ma clé secrète car j'utilise la cryptographie symétrique. J'ai découvert qui est cette personne. Quels sont mes reco...

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A propos des licenses GNU-GPL et aspects "commerciaux"

Posté le 17/11/2003 à 21:19 par Totof

Bonjour J'aimerai éventuellement écrire un livre sur les portails PHP, leur utilisation, installation, fonctonnements, création de modules, .....

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Tracer une application vendue

Posté le 17/11/2003 à 16:52 par Matt

Bonjour à tous, Je compte vendre une application, qui sera connectée à internet. Cette application necessitera un nom d'utilisateur et un numér...

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Aide pour plans internet, SVP !

Posté le 16/11/2003 à 12:01 par Gaulois

Bonjour, Suis je responsable si je publie sur internet (en tant que particulier) des plans ou montages que j'ai réalisés ? Bien entendu, il s...

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HELP !! Achat à distance (VPC)

Posté le 15/11/2003 à 14:33 par nospam

Bonjour, Merci aux personnes compétentes qui sauront répondre à mon pbm. J'ai passé commande sur un site internet d'un article le samedi 8 ...

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rue du commerce?

Posté le 15/11/2003 à 12:29 par Martial lebovits

Bonjour Je souhaite acheter un TV via rue du commerce. Je voudrai savoir quel écho vous avez de ce site vendeur. Quels sotn les recours po...

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Licence GPL.

Posté le 14/11/2003 à 20:25 par Vincent M.

Salut, Quand on fait une application (en php) dont la licence sera en GPL. Est-ce qu'il faut mettre un © (copyright) à la fin du script: Pow...

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Vie privée quelle liberté ?

Posté le 13/11/2003 à 13:43 par Ma2moizel

Bonjour, Je fais appel à vous car je n'ai pu apporter réponse à une amie qui me demande de l'aide, sur certains sites de jurisprudences je n'...

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Limite de Responsabilité d'un président d'association

Posté le 13/11/2003 à 13:00 par tidiable

Bonjour à tous. Un président d'asso est-il engagé/responsable personnellement face à la loi, lors d'éventuelles poursuites envers l'ssociation...

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Mentions légales site pro

Posté le 12/11/2003 à 14:20 par dan

Bonjour, il y a-t-il un site qui récapitule les mentions obligatoires à un site Web pour une entreprise. Faut-il ou le déclarer à la cnil si on ...

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