Entraide Droit - Juridique

Posté le 10/11/2003 à 20:29 par TonTon

Bonjour, Je me suis inscrit sur E-bay, le 09/11/2003, hier donc. Car j'avais vu un article qui m'interressait, qui était sur e-bay mais en Al...

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revue de presse

Posté le 10/11/2003 à 10:06 par jipi_azra

je voudrais créer un site gratuit sur les phénomènes paranormaux, pourrais-je y publier des articles provenant d'autres sites pour faire une revue...

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Droits d'auteur

Posté le 10/11/2003 à 01:44 par AMPADA

Bonjour, S'il m'en prenait l'envie, comment devrais je m'y prendre pour proteger mes droits d'auteur sur des photos que j'ai mis en ligne sur un ...

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revue de presse

Posté le 09/11/2003 à 19:30 par asteriskos

je voudrais créer un site gratuit sur les phénomènes paranormaux, pourrais-je y publier des articles provenant d'autres sites pour faire une revue...

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techniques anticopies : légales?

Posté le 09/11/2003 à 17:26 par lolonavas

j'ai lu un article sur le droit de la copie privée et je me pose une question. certains artistes, ou plutot certaines maisons de disque, utilisent...

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Question droit de propriété et Email

Posté le 08/11/2003 à 18:09 par softlion

Bonjour, je viens de recevoir ce mail de la société webguichet: ------- Bonjour Nous vous remercions de bien vouloir modifier votre adresse em...

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Assemblée générale virtuelle pour une association ?

Posté le 08/11/2003 à 17:41 par Yann Forget

Bonjour, Est-ce qu'une Assemblée générale virtuelle c'est valide pour une association si on le précise dans les statuts ? Merci, Yann ...

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[long] matériel buggé : obligation de correction ?

Posté le 08/11/2003 à 11:38 par Sébastien LE COCGUEN

Bonjour, J'ai fait l'acquisition début octobre d'un modem-routeur Netgear DG814 (environ 150 euros), pour remplacer un modèle Alcatel que je lo...

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Baisse de prix après achat

Posté le 08/11/2003 à 02:48 par Shangor

Bonjour, J'ai acheté la semaine dernière un PC portable au prix de 1580 euros. J'ai reçu le produit, rien à redire, service correct. Hélas,...

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Signature électronique: Asymétrie

Posté le 07/11/2003 à 23:28 par Romulus2003

Quelqu'un pourrait-il m'expliquer clairement ce qu'est le principe de la clé asymétrique, ou biclé, au sujet de la signature électronique ? Parce...

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récupérer/négocier un nom de domaine

Posté le 07/11/2003 à 17:28 par Sébastien Meys

Bon je n'avais jamais eu de soucis jusqu'ici et là je tombe sur un pb de récupération d'un nom de domaine et je suis un peu perdu. Il s'agit d'un ...

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Utilisation de KAZAA ou autre systéme : Risque de poursuite ???

Posté le 06/11/2003 à 21:13 par COCO

Bonjour, Je voudrais avoir l'avis des colistiers sur le courrier émanant de Club Internet. Je suppose qu'il concerne un accès à KAZAA. Que pe...

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Mailing liste et Newsletter d'entreprise

Posté le 06/11/2003 à 12:19 par \(¯`·..Yttrium ...·´¯\)

Bjr, Je travaille actuellement dans une SSII, et je souhaiterais savoir quelle est la législation en ce qui concerneles newsletter.. En effet, j...

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Source des spammers

Posté le 04/11/2003 à 18:37 par Marc Ferrand

Hello, si la loi Informatique et Liberté (ou EU/95 et résolutions récentes) nous permet jusqu'à pouvoir demander la suppression des informations nou...

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Des infractions de presse commises sur Usenet

Posté le 03/11/2003 à 20:28 par Bruno Cinelli

Bonjour, Je lance une petite réflexion sur le délai de prescription en matière d'infraction de presse commise sur Usenet. Par dérogation a...

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renseignement pour les temps partiels

Posté le 03/11/2003 à 17:23 par chelbegue

je faisais 32h avant maintenant mes collégues sont passés de 39h sem a 34h soit 1645 annuel mais il gagne puisquil en font que 1600h!! combien dois ...

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Problemes avec CDiscount.com

Posté le 03/11/2003 à 12:38 par Aladin

Bonjour, Ce n'est peut etre pas le meilleur forum pour ca mais je veux toucher le plus grand nombre de personnes. J'ai des deb...

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Obligation Employeur repondre e-mail

Posté le 02/11/2003 à 17:54 par Olivier

bonjour a tous, beaucoup de sites proposent des P.A. pour du boulot. outre les reponses par mail toutes faites des employeurs (genre : sans repo...

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Photographie dans les cimetières

Posté le 02/11/2003 à 08:41 par Le Préfet

Bonjour, Je voudrais poser une question relative au droit de photographie dans les cimetières. Je développe actuellement un site internet consa...

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Lien internet et présentation d'activité

Posté le 30/10/2003 à 14:18 par stephane-duris

Bonjour, J'ai 50% de parts dans une société de réalisation de produits interactifs (cd-rom et sites internets). Je suis par ailleurd salarié ...

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